La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) a pour mandat de favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques partout en Ontario. Nous nous sommes engagés à faire preuve de transparence et d’ouverture et à rendre des comptes lorsque nous remplissons notre mandat.
En conformité avec la directive du gouvernement de l’Ontario régissant les données ouvertes intitulée “Gouvernement ouvert par défaut”, la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) s’est engagée à publier ses données sur les subventions passées, dans un format simple et facile à utiliser.
Les organismes communautaires, les chercheurs et les décideurs politiques peuvent accéder aux données afin de mieux collaborer et d’être plus innovateurs.
Les données publiées incluent toutes les subventions de la FTO:
- Subventions approuvées pour la période comprise entre 1999 et 2015 (.csv)
- Mis à jour Subventions approuvées pour la période comprise entre 2015 et 2019 (.csv)
- Mis à jour Fonds perspective jeunesse - Subventions approuvées pour la période comprise entre 2013 et 2019 (.csv)
En conformité avec la section 5 de la directive du gouvernement de l’Ontario régissant les données ouvertes, la FTO publie une liste de toutes les données détenues par la Fondation. Voir l’inventaire des données de la FTO. Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à opendata@otf.ca.
Ces deux dossiers de concordance permettent de faire la correspondance entre les régions d’octroi de subvention de la FTO et les municipalités des divisions de recensement de Statistique Canada. L’utilisation de ces dossiers permet de faire le lien entre les données ouvertes de la FTO et tout ensemble de données selon les définitions géographiques de Statistique Canada. Cela peut augmenter l’utilisation des données ouvertes de la FTO.
Dans le cadre de son engagement à faire preuve de transparence et d’ouverture, la FTO met à la disposition du public l’analyse de ses activités de subvention préparée à l’intention de son conseil d’administration.
Tous les Ontariens et Ontariennes et le secteur du bienfait public ont accès à l’analyse effectuée par la FTO pour son conseil d’administration afin de mieux comprendre l’impact de ses investissements dans les communautés, ce qui nous aidera tous à apprendre et à nous améliorer. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario et la Politique de données ouvertes de la FTO.
Rapports sommaires sur les investissements de la FTO
2015/2016 | 2016/2017 |
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25 novembre 2015 24 mars 2016 |
23 juin 2016 29 septembre 2016 1 décembre 2016 30 mars 2017 |
2017/2018 | 2018/2019 |
15 juin 2017 9 novembre 2017 1 mars 2018 |
14 juin 2018 27 septembre 2018 10 janvier 2019 |
Conformément aux exigences de divulgation des dépenses établies par le Conseil de gestion du gouvernement, la FTO affiche ses dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l’accueil. Nos employés peuvent demander le remboursement des frais de déplacement, de repas et d’accueil nécessaires qu’ils ont engagés dans le cadre de leur travail pour la Fondation. Des règles strictes ont été établies concernant le remboursement des dépenses à partir des deniers publics et les remboursements maximaux pouvant être demandés.
Pour plus de renseignements au sujet de la Directive sur les frais de déplacement de repas et d’accueil.
On dévoile les dépenses pendant la période durant laquelle elle sont déclarées et elles sont nettes de la taxe sur les ventes recouvrable.
Dépenses par trimestres: (.xlsx):
Année fiscale 2014-2015 | Année fiscale 2015-2016 |
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T4 - Janvier à mars, 2015 |
T1 - Avril à juin, 2015 |
Année fiscale 2016-2017 | Année fiscale 2017-2018 |
T1 - Avril à juin, 2016 |
T1 - Avril à juin, 2017 |
Année fiscale 2018-2019 | Année fiscale 2019-2020 |
T1 - Avril à juin, 2018 |
Par ailleurs, la FTO a mis ses documents sur la gouvernance à la disposition du public. Vous pouvez consulter le protocole d’entente qu’elle a conclu avec le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, dont elle relève ainsi que notre lettre de mandat. Vous pouvez également consulter notre plan d’activités le plus récent.
À la FTO, nous croyons en l’importance de l’ouverture, de la transparence et de la reddition de comptes à l’égard des communautés ontariennes que nous servons. C’est pourquoi la FTO s’engage à administrer de façon responsable et transparente la rémunération de tous les membres de sa haute direction en faisant rapport de la façon dont elle est déterminée.
La rémunération est un élément essentiel pour attirer et garder en poste le talent nécessaire à la prestation de services publics de grande qualité dans le cadre d’une gestion responsable des deniers publics. Nos ententes actuelles avec nos cadres sont conformes à toutes les lois applicables ainsi qu’au Règlement sur le Cadre de rémunération des cadres qui a pris effet le 6 septembre 2016.
Dans le cadre de notre engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de reddition de comptes, nous divulguons publiquement notre programme de cadre de rémunération des cadres et menons des consultations publiques au moment d’établir la rémunération que nous pouvons accorder à nos cadres désignés. Nous sommes fiers d’être l’une des premières agences du gouvernement à le faire depuis la mise en place du règlement.
Pour faire part de vos commentaires à la Fondation Trillium de l’Ontario, veuillez communiquer avec nous par courriel à : compensation@otf.ca
L’ébauche du programme de rémunération des cadres a été affiché pendant 30 jours (date d’affichage : le 15 novembre) et a été affiché comme définitif le 15 décembre 2016.
Nous continuerons de mettre à jour cette page régulièrement dans l’esprit de l’engagement du gouvernement à l’initiative « gouvernement ouvert par défaut » et vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires à opendata@otf.ca.