Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement
Faites une demande de financement à la source Fonctionnement pour vous aider à continuer de fonctionner et à créer de nouvelles attractions, et expériences ainsi que de nouveaux événements.
Pour sauvegarder en PDF, sélectionner « PDF », puis « Enregistrer au format PDF ». Vous devrez peut-être sélectionner la boîte de dialogue Imprimer ou chercher une option pour imprimer en PDF.
Prochaine date limite
Pas de future date limite de soumission
Durée
6 ou 12 mois
Montant octroyé (par année)
Minimum 10 000 $
Maximum 250 000 $
Soutenir le rétablissement de l’Ontario
Le Fonds pour le développement des collectivités du gouvernement de l’Ontario investit 105 millions de dollars pour soutenir les organismes communautaires des secteurs des arts et de la culture, du patrimoine, du tourisme, du sport et des loisirs qui subissent de fortes pressions financières en raison de la pandémie. Ces organismes favorisent l’engagement, le tourisme et les loisirs communautaires grâce à des attractions, expériences, événements et activités divers. Le Fonds pour le développement des collectivités comporte deux sources : la source Fonctionnement et la source Immobilisations. Apprenez-en davantage sur le Fonds pour le développement des collectivités.
Le Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement offre du soutien aux organismes sans but lucratif et aux communautés autochtones œuvrant dans les secteurs des arts et de la culture, du patrimoine, du tourisme, du sport et des loisirs communautaires pour les aider à continuer de fonctionner et de créer de nouvelles attractions et expériences, ainsi que de nouveaux événements.
Si votre organisme et votre demande de subvention ne sont pas admissibles à du financement du Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement, nous vous encourageons à explorer d’autres possibilités de financement offertes par le Ministère des Industries, du patrimoine, du sport, du tourisme, et de la culture, ainsi que par Subventions Ontario.
Planifiez votre demande
Avant de commencer une demande, étudiez toutes les questions de la demande et exigences requises ainsi que les types de dépenses pour lesquelles vous pouvez demander du financement. Rassemblez les bons renseignements et documents avant de remplir la demande.
Étudiez les questions de la demande du Fonds pour le développement des collectivités – source Fonctionnement.
Admissibilité
Étudiez les exigences du Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement et la politique d'admissibilité de la FTO pour déterminer si votre organisme est admissible.
Admissibilité de l’organisme
Les organismes qui soumettent une demande du Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement doivent avoir une présence importante dans les secteurs des arts et de la culture, du patrimoine, du tourisme, du sport et des loisirs et gérer des installations et/ou offrir des expériences ou programmes au public en Ontario
et doivent répondre à une des exigences suivantes :
- Être un organisme de bienfaisance ou une fondation publique enregistrés en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
- Être un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
- Être une communauté de Premières nations, métisse ou inuite ou tout autre communauté autochtone
Les organismes qui ne sont pas admissibles incluent :
- Toute municipalité ou ses organismes
- Une autorité de conservation
- Un bureau local ou un bureau régional non constitué en société d'un organisme de bienfaisance enregistré ou d'un organisme sans but lucratif constitué en société
- Un organisme à but lucratif
- Une université ou un collège, un hôpital, une école ou une agence d’un de ces organismes
- Un organisme du gouvernement provincial ou fédéral
- Un organisme à l’extérieur de l’Ontario
Exigences relatives à l’organisme
Tous les organismes, à l’exception des Premières nations, doivent répondre aux exigences de la FTO relatives aux états financiers et au conseil d’administration.
Assurez-vous que votre organisme réponde aux critères suivants :
- Les états financiers appropriés fondés sur les revenus totaux et la date de fin d’exercice de votre organisme sont fournis conformément aux Exigences relatives aux états financiers.
- Le conseil d’administration répond aux exigences de la FTO.
- La FTO n’a pas de préoccupation au sujet d’antécédents d’octroi de subvention de la FTO à votre organisme liés à des demandes antérieures approuvées ou refusées.
Exigences relatives aux états financiers
Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux.
- Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.
- Pour la date limite de soumission des demandes de subvention du Fonds pour les communautés résilientes du 25 octobre 2023 :
- Les états financiers de 2021 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2020) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er octobre et le 31 décembre.
- Les états financiers de 2022 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2021) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er janvier et 30 septembre.
- Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés avec les états financiers, selon le cas.
- Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
- Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches ne sont pas acceptées).
Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés des Premières nations, métisses ou inuites, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.
Étudiez toutes nos exigences relatives aux états financiersExigences relatives à l’organisme et à une subvention
Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers et le conseil d’administration, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers ni de renseignements sur leur conseil d’administration avec leur demande de subvention.
Assurez-vous que votre demande de subvention réponde aux critères suivants :
- Toutes les questions, attestations et pièces jointes sont complètes.
- La demande est conforme à la Politique d’admissibilité, sauf si les exigences du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations diffèrent.
- La demande est conforme aux politiques de la FTO.
- La demande est fortement compatible avec vos résultats choisis du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations.
- Fournit les états financiers appropriés selon les revenus totaux et la date de fin d’exercice de votre organisme, conformément aux Exigences relatives aux états financiers.
- Le conseil d’administration est actuel et répond aux exigences de la FTO.
- La FTO n’a aucune préoccupation quant aux antécédents de subventions de la FTO de votre organisme, pour toutes les demandes de subvention passées, qui ont été approuvées ou refusées.
Exigences relatives au conseil d’administration
Tous les organismes, à l'exception des municipalités, des Premières Nations, ainsi que des communautés métisses ou inuites, doivent avoir au moins trois membres du conseil d’administration ayant un mandat actif à la date limite de soumission des demandes de subvention.
- Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
- Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
Exigences relatives aux politiques
Les organismes doivent se conformer aux politiques de la FTO suivantes :
- Politique contre la discrimination
- Politique d'admissibilité
- Politique sur la révocation d'une subvention
- Une seule demande par date limite
- Politique de données ouvertes
- Versement des paiements aux bénéficiaires
- Réaffectation des fonds de subvention
- Politique de reconnaissance
- Politique de transfert de subventions actives
Processus de demande
Le processus de demande comprend diverses étapes pour les organismes.
Consultez la page des dates limites de soumission des demandes. Une fois que le portail en ligne ouvre, vous pouvez commencer la demande.
Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web et les comptes de médias sociaux de votre organisme. Nous vérifions si votre organisme est admissible à soumettre une demande et si votre demande est complète, et nous examinons votre projet en utilisant les critères d’évaluation du projet. Notre personnel et nos bénévoles locaux expérimentés attribueront une note à votre demande en fonction des critères d’évaluation du projet.
Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations. Apprenez-en davantage sur façon dont nous prenons les décisions relatives aux demandes.
La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.
Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.
On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.
- Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
- Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO.
- Rapports et surveillance : En plus des engagements des bénéficiaires requis, les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
- Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé le rapport final et que le bénéficiaire a rempli les exigences de reconnaissance de la subvention, la FTO émet la portion retenue de la subvention et ferme le dossier de subvention.
- Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.
Résultats de la source Fonctionnement
Les organismes peuvent demander du financement du Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement afin de rester viables pour gérer des installations et/ou offrir des expériences ou programmes aux Ontariens à court et à long terme.
- Transformer le fonctionnement pour respecter les exigences de santé publique.
- Maintenir la viabilité afin de gérer les installations ou d’offrir des expériences ou programmes à court terme et à moyen terme.
- Assurer la durabilité afin de gérer les installations ou d’offrir des expériences ou programmes à long terme.
- S’adapter à de nouvelles façons de travailler.
- Répondre aux besoins changeants dans la prestation de programmes et de services.
- Améliorer les expériences des visiteurs et des participants.
Quel montant les organismes peuvent-ils demander?
Les organismes peuvent demander jusqu’à 80 % de leurs dépenses de fonctionnement admissibles totales, ou jusqu’à 100 %, dans le cas de communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou de toute autre communauté autochtone, le maximum d’un projet étant fondé sur les dépenses de fonctionnement admissibles totales (selon les états financiers de 2019).
- Les organismes ayant des dépenses de fonctionnement admissibles totales de 1 000 000 $ ou plus sont admissibles à un maximum de 250 000 $.
- Les organismes ayant des dépenses de fonctionnement admissibles totales de 500 000 $ à
999 999 $ sont admissibles à un maximum de 100 000 $. - Les organismes ayant des dépenses de fonctionnement admissibles totales de moins de 500 000 $ sont admissibles à un maximum de 50 000 $.
Le montant total de la demande doit être d’au moins 10 000 $.
La durée de la subvention est de six mois ou 12 mois.
Dépenses admissibles
Les dépenses de subvention comprennent les coûts admissibles dont vous avez besoin pour continuer à fonctionner.
- Salaires : Les salaires, les charges sociales obligatoires de l’employeur et les avantages sociaux liés aux postes de personnel.
- Coûts liés à l’innovation et à l’environnement web/virtuel : Coûts liés à l’innovation et à l’environnement web/virtuel engagés dans la réalisation de produits, de programmes et d’expériences.
- Équipement : L'équipement pour répondre aux besoins changeants de l'organisme, de ses programmes et services et pour s’adapter à de nouvelles façons de travailler, p. ex., évolution de la technologie, santé et sécurité, équipement de protection individuelle (ÉPI), exigences en matière de prestation de services.
- Loyer/Location : Coûts de loyer ou de location de bureau ou d’espace pour les programmes
- Frais de fonctionnement fixes : Dépenses de fonctionnement comme les services publics, le téléphone ainsi que les services de communication.
Seules les dépenses ayant été engagées en Ontario sont admissibles à du financement.
- Dépenses de fonctionnement engagées avant l'approbation de la demande de subvention du Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement
- Toute dépense non directement payée par l’organisme bénéficiaire
- Taxe de vente harmonisée ou dépenses remboursables (p. ex., dépôts de garantie)
- Frais juridiques, de vérification, d’assurance ou d’intérêts
- Paiements hypothécaires
- Services de traduction
- Immobilisations fixes
- Contributions non financières
- Déficits budgétaires ou financement d’une dette à long terme préexistants
- Toute dépense payée par une autre source de financement
Évaluation de la demande
Les demandes seront examinées et notées selon des critères spécifiques au Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement.
En plus des aspects d’évaluation ci-dessous, assurez-vous que votre demande de subvention est compatible avec les exigences suivantes du Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement :
- Les impacts cernés sont liés à la COVID-19.
- Le projet est compatible avec les résultats du Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement.
- Le montant demandé cadre avec les dépenses de fonctionnement admissibles totales de l’organisme.
- Le Feuillet de travail financier inclut seulement des dépenses admissibles.
Aspects d’évaluation
1) Importance de l’organisme dans les secteurs des arts et de la culture, du patrimoine, du tourisme, du sport et des loisirs et dans sa communauté.
Seuls les organismes ayant une présence importante dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine, du tourisme, du sport et des loisirs sont admissibles au Fonds pour le développement des collectivités.
Note : Tous les organismes ayant une présence importante dans le secteur du sport et des loisirs doivent gérer des installations utilisées pour des activités physiques et/ou offrir des expériences et programmes liés aux activités physiques.
Poids : 20 %
Domaines clés de votre demande sur lesquels se concentrer :
- L'organisme a une présence importante dans les secteurs des arts et de la culture, du patrimoine, du tourisme, du sport et des loisirs qui améliore la qualité de vie des résidents et offre des expériences aux visiteurs, des possibilités de loisirs, des programmes culturels, des emplois ou des services dans les collectivités de la province.
- L'organisme gère des installations ou offre des expériences ou programmes qui sont essentiels pour la communauté et démontre des avantages pour celle-ci.
- L'organisme contribue au bien-être social et économique en tant que bâtisseur de communauté, contributeur du patrimoine essentiel, du sport et des loisirs, du tourisme, d’attractions culturelles et d’emploi, partenaire communautaire ou fournisseur de services.
2) L’organisme appuie des populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables
La source Fonctionnement vise à appuyer les communautés diversifiées ainsi que les populations sous-représentées dans les domaines des arts et de la culture, du patrimoine, du tourisme, du sport et des loisirs. Dans la demande, expliquez comment l'objectif et/ou les programmes de votre organisme soutiennent les populations faisant face à des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels ou raciaux?
Poids : 10 %
Domaines clés de votre demande sur lesquels se concentrer :
- L’organisme a clairement démontré que son objectif, son contenu ou ses programmes avantagent les populations faisant face à des obstacles socio économiques, géographiques, culturels ou raciaux.
3) Impact de la COVID-19 sur l’organisme
En vous basant sur les impacts de la COVID-19 sur votre organisme, expliquez dans la demande comment la capacité de votre organisme de gérer des installations ou d’offrir des expériences ou programmes a été touchée.
Poids : 35 %
Domaines clés de votre demande sur lesquels se concentrer :
- L'organisme a démontré comment la COVID-19 a eu un impact sur sa capacité de gérer des installations et/ou d’offrir des expériences ou programmes
- L'organisme a démontré une perte de revenus d'au moins 50 % depuis l'exercice précédent en raison de la COVID-19 ou une perte de fréquentation d’au moins 50 % par rapport à avant les impacts de COVID-19.
- L’organisme a démontré des coûts de fonctionnement accrus en raison de la COVID-19
- L'organisme éprouve des difficultés financières et a épuisé toutes les autres possibilités de financement.
- Le fonctionnement des installations ou l’offre d’expériences ou de programmes par l'organisme ont été totalement ou partiellement interrompus en raison de la COVID-19 et l’organisme les a rétablis ou prévoit les rétablir.
4) La stratégie appuie la viabilité de l’organisme
En fonction des impacts cernés et des résultats choisis, comment votre organisme utilisera-t-il ces fonds pour rester viable afin de gérér les installations et/ou d’offrir des expériences aux Ontariens à court et à long terme?
Poids : 35%
Domaines clés de votre demande sur lesquels se concentrer :
- L'organisme a démontré que les fonds l'aideront à rester viable à court et à moyen terme pour gérer les installations ou offrir des expériences ou programmes.
- L'organisme a décrit une approche raisonnable pour maintenir ou reprendre son fonctionnement et connaître ce qui est nécessaire pour appuyer son plan d'ouverture ou de réouverture.
- Le Feuillet de travail financier est raisonnable et cadre avec les résultats du Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement choisis.
Pour sauvegarder en PDF, sélectionner « PDF », puis « Enregistrer au format PDF ». Vous devrez peut-être sélectionner la boîte de dialogue Imprimer ou chercher une option pour imprimer en PDF.
