Exigences relatives aux états financiers

Conformément à notre Politique d'admissibilité et à notre Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs, les organismes doivent pouvoir, au minimum, démontrer qu'ils offrent des services en Ontario, et prouver leur capacité de produire des ressources additionnelles de la communauté et d'autres secteurs.

Par conséquent, pour considérer un organisme comme étant admissible, la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) exige les états financiers d’au moins un exercice, à partir de la date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance.

Exigences relatives aux états financiers

Tous les organismes, à l'exception des Premières nations, doivent soumettre leurs états financiers de l’exercice complet le plus récent, qui doivent inclure l’information comparative de l’exercice précédent. Assurez-vous de soumettre les états financiers requis selon la date de fin d’exercice et les revenus totaux de votre organisme, conformément au tableau ci-dessous.

Un jeu complet d’états financiers inclut :

  • Les revenus et dépenses
  • Un bilan
  • Des notes complémentaires

Selon le revenu annuel pour l’exercice le plus récent, nous exigeons les états financiers suivants :

Revenu annuel

Type d’états financiers

99 999 $ ou moins

Les états financiers préparés à l'interne des deux exercices les plus récents. Voir des exemples.

Entre 100 000 $ et 249 999 $

Les états financiers de l’exercice le plus récent, qui doivent inclure l’information comparative de l’exercice précédent.

Ces états financiers doivent être préparés par un cabinet enregistré à CPA Ontario et inclure un Avis au lecteur concernant les états financiers.

Pour trouver un cabinet enregistré ou confirmer l’enregistrement d’un cabinet, visitez le Répertoire des cabinets de CPA Ontario

Entre 250 000 $ et 499 999 $

Les états financiers de l’exercice le plus récent, qui doivent inclure l’information comparative de l’exercice précédent.

Ces états financiers doivent être préparés par un expert-comptable autorisé de l’extérieur de votre organisme et inclure un Rapport de mission d’examen concernant les états financiers ainsi que des notes complémentaires.

500 000 $ et plus

Les états financiers vérifiés de l’exercice le plus récent, qui doivent inclure l’information comparative de l’exercice précédent.

Ces états financiers doivent être préparés par un expert-comptable autorisé de l’extérieur de votre organisme et inclure un Rapport de vérificateur ainsi que des notes complémentaires.

Pour trouver un expert-comptable en Ontario, accédez à la liste publique en ligne du Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario.

Veuillez noter :

  • Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux. 
  • Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.
    • Les états financiers de 2019 sont requis (incluant les détails comparatifs par rapport à 2018) si la date de fin d’exercice se trouve entre le 1er avril et le 31 décembre. 
    • Les états financiers de 2020 sont requis (incluant les détails comparatifs par rapport à 2019) si la date de fin d’exercice se trouve entre le 1er janvier et le 31 mars. 
  • Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés, ainsi que les états financiers, si cela est requis. Pour plus d’information sur les surplus et déficits, veuillez lire la section ci-dessous.
  • Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
  • Les organismes dont les états financiers reflètent moins d’un exercice (moins de 12 mois à partir de la date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance) d’antécédents financiers ne seront pas admissibles.
  • Les organismes existant depuis moins de deux ans doivent fournir un jeu complet d’états financiers d’au moins un exercice complet.
  • Toutes les pages de rapports, ainsi que tous les avis au lecteur, rapports de mission d’examen et rapports de vérificateur, doivent être rédigés sur du papier à en-tête d’un comptable ou d’un cabinet d’experts-comptables, ainsi que datés et signés par le comptable ou le cabinet d’experts comptables.
  • Les états consolidés sont requis pour les organismes qui ont des sociétés filiales ou en font partie. 
  • Les états financiers vérifiés sont préférables pour tous les niveaux de revenus.
  • Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches d’états financiers ne sont pas acceptées). 

Évaluation d’un surplus ou d’un déficit

La santé financière de tous les organismes est évaluée dans le cadre du processus de demande de subvention. Voilà pourquoi nous exigeons un jeu complet des états financiers actuels.

Les états financiers soumis seront évalués afin d’établir s’il existe un surplus ou un déficit. Cela constitue la première étape de notre évaluation de votre santé financière et de vos besoins financiers. Vous pouvez utiliser le Calculateur de la situation financière pour effectuer une évaluation simple de la santé financière de votre organisme. Cependant, la FTO procédera à sa propre évaluation interne dans le cadre du processus d’évaluation de la demande de subvention.

Les documents suivants relatifs à un surplus ou un déficit seront requis pour que nous puissions les examiner et en tenir compte :

A) Si votre organisme a accès à des actifs nets d’une valeur de plus de 12 mois de dépenses de fonctionnement, vous devez téléverser, dans un document distinct, une explication de votre surplus, ainsi que vos états financiers.

Vous devez démontrer que les actifs nets non assujettis à des restrictions ont été consacrés à un projet ou un objectif imminent, ou expliquer si les circonstances peuvent autrement démontrer un important besoin financier.

Veuillez téléverser votre explication ainsi que vos états financiers dans la section Renseignements sur l'organisme de la demande de subvention.

B) Si votre organisme a un déficit accumulé supérieur à 10 % des dépenses annuelles, vous devez téléverser, dans un document distinct, un plan de réduction du déficit expliquant la façon dont vous prévoyez le réduire, ainsi que vos états financiers.

Le plan doit inclure des détails notamment sur les objectifs monétaires pour réduire le déficit accumulé. Il doit être raisonnable et atteignable, donner une bonne idée de votre situation déficitaire, et présenter une stratégie d’élimination du déficit. Vous devez également démontrer des antécédents de gestion financière et de gestion de déficit solides en fournissant votre budget de fonctionnement actuel.

Veuillez téléverser votre plan et budget de fonctionnement actuel ainsi que vos états financiers dans la section Renseignements sur l'organisme de la demande de subvention.