Accès à l’information

La FTO est engagée à faire preuve de reddition de comptes, de transparence et d’ouverture dans son travail, tout en préservant la confidentialité et les renseignements personnels.

Une demande d’accès à l’information est une demande de renseignements écrite officielle présentée par écrit auprès d’un organisme soumis à la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

En vertu de la LAIPVP, une demande d’accès à l’information doit être présentée par écrit et fournir suffisamment de détails pour permettre au personnel de trouver l’information demandée. Vous pouvez utiliser le Formulaire de demande d’accès ou de rectification ou simplement rédiger une lettre indiquant que vous demandez de l’information en vertu de la LAIPVP. Les demandes doivent être accompagnées d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ pour les droits de demande, libellé à l’ordre de la Fondation Trillium de l’Ontario. Veuillez soumettre votre demande d’AAI à :

Demande d'accès à l’information

Fondation Trillium de l’Ontario
a/s Workhaus
180 rue Dundas Ouest, 25e étage
Toronto, ON  M5G 1Z8
 
Les organismes gouvernementaux qui reçoivent des demandes en vertu de la LAIPVP doivent y donner suite dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande et des droits de demande exigés de 5 $, sauf si la demande nécessite des précisions. Dans certaines situations, ces organismes pourraient devoir prolonger ce délai; si tel est le cas, ils en avisent la personne ayant présenté la demande.

Questions concernant une demande

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec foi@otf.ca

Nous vous invitons aussi à consulter notre section Foire aux questions pour obtenir plus de renseignements sur la façon de soumettre une demande d’accès à l’information.

Répertoire des documents