Ressources pour les demandes de subvention d’immobilisations
Trouvez des ressources utiles concernant la demande de subvention d’immobilisations et obtenez de l’aide pour préparer votre demande.
Questions de la demande
Examinez les questions de la demande de subvention pour vous aider à planifier et à vous préparer.
Exigences relatives aux états financiers
Obtenez des détails sur les exigences financières nécessaires pour être admissible à une subvention de la FTO, incluant les états financiers et les preuves de santé financière.
Trouvez votre région de subventions
La FTO a divisé l'Ontario en 16 régions de subvention, ce qui lui permet de prendre des décisions d'octroi de subventions au niveau local. Trouvez la région où votre projet sera offert.
Soumettre votre numéro d’entreprise
Tous les demandeurs doivent soumettre leur numéro d’entreprise dans la demande de subvention.
Exigences relatives aux contrats de location
Les demandeurs qui installent de l’équipement fixe, ajoutent des installations extérieures, ou rénovent, réparent, ou modernisent des bâtiments ou espaces doivent fournir une preuve de propriété ou un contrat de location.
