Conditions d’utilisation

Site Web de la FTO — Conditions d’utilisation

En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, nous vous suggérons de les lire attentivement. Chaque fois que vous accédez à ce site Web, vous indiquez avoir pris note et accepté les conditions d’utilisation ci-dessous, qui peuvent être modifiées de temps en temps sans avis préalable. Ces conditions d’utilisation affectent vos droits et obligations juridiques. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder à ces plateformes.

Si vous ne pouvez pas accéder à ces conditions d’utilisation ou à tout autre lien fourni dans le cadre de ces conditions, merci de nous contacter.

Qui sommes-nous

Par « FTO », « la fondation », « nous », ou « notre », nous entendons la « Fondation Trillium de l’Ontario » : une agence de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario (plus communément appelé le gouvernement de l’Ontario).

Utilisation acceptable de ce site Web

Nous vous demandons de suivre quelques règles simples lorsque vous accédez ou utilisez ce site Web. Vous ne devez pas :

  1. utiliser ce site Web en violation de tout droit, règle, ou règlement;
  2. perturber ou interrompre le fonctionnement de ce site Web, ou n’importe lequel de nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels informatiques, ou équipements utilisés par ou pour ce site Web;
  3. perturber l’utilisation ou la jouissance des autres utilisateurs de ce site Web;
  4. introduire un code nuisible ou perturbateur;
  5. tenter d’accéder sans y être autorisé à nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels informatiques, ou équipements, y compris à des sections de ce site Web interdites aux utilisateurs; au nom d’utilisateur et au mot de passe d’autres; ou à des informations personnelles ou à des comptes personnels d’autres personnes.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Si vous nous transmettez des renseignements personnels au moyen de ce site Web, nous les traiterons conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée. Veuillez la consulter pour savoir quel type de renseignements nous recueillons, comment nous utilisons les fichiers témoins (cookies), ainsi que les données analytiques Web et la sécurité.

Droits d’auteur

À moins d’une indication contraire, le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur de la Couronne. Ce droit d’auteur est détenu par l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario. Votre capacité à utiliser et reproduire du contenu détenu par l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario est présentée sur la page Droits d’auteur.

La propriété du droit d’auteur relativement au contenu soumis par un utilisateur n’est pas entre les mains de l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, à moins d’une indication contraire. Vous devez obtenir le consentement préalable du détenteur du droit d’auteur avant de faire quoi que ce soit avec un contenu soumis par un utilisateur.

Liens menant à d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux

Sur le présent site Web, vous pourriez voir des liens menant à d’autres sites Web, ainsi qu’à des plateformes de médias sociaux largement utilisées. Nous les avons inclus, car ils pourraient vous intéresser. Vous fournir un lien n’indique pas que nous l’approuvons ou que nous vous le recommandons.

Puisque les autres sites Web et autres plateformes de médias sociaux sont contrôlés et maintenus par d’autres personnes ou organismes, nous ne pouvons pas être certains que le lien fonctionnera encore lorsque vous cliquerez dessus, ou que le service ou contenu sera utile, approprié, sans virus ou fiable. Vous devez donc décider pour vous-même si vous souhaitez suivre un lien ou si vous acceptez de recevoir et vous fier à un service ou à un contenu qui est mis à votre disposition.

Votre vie privée et sites de parties tierces

Information importante concernant la vie privée : Toute information que vous fournissez à ou au moyen d’une plateforme de média social, ou de tout autre site Web, n’est pas recueillie, ni contrôlée par nous. Les plateformes de médias sociaux ou les autres sites Web ne sont pas liés par notre Déclaration concernant la protection de la vie privée. Vous devriez consulter la politique de confidentialité de tout site Web ou plateforme de média social liés avant de fournir des renseignements personnels ou d’autres informations. D’autres organismes pourraient ne pas se conformer aux mêmes lois, politiques et pratiques en matière de confidentialité que nous! Veuillez être prudent.

Liens d’autres sites Web et d’autres plateformes de médias sociaux

Sauf indication contraire, les autres sites Web et les plateformes de médias sociaux menant à ce site Web ou à tout site Web du gouvernement de l’Ontario ne nous sont pas associés ni approuvés par nous.

Avis de non-responsabilité/Limitation de responsabilité

Il nous est impossible de rendre ce site Web aussi courant, informatif et interactif sans l’avis de non-responsabilité juridique et de limitation de responsabilité importants présentés ci-dessous. Assurez-vous de ne pas sauter cette section!

Clause de non-responsabilité

L’utilisation de ce site Web se fait à votre propre risque. Ce site Web et la totalité de son contenu vous sont fournis « en l’état ». Ne vous appuyez pas sur un contenu publié sur ou un contenu vers lequel il existe un lien à partir de ce site Web sans d’abord vérifier s’il est exact, courant et complet. Nous ne faisons aucune représentation, et déclinons expressément, toute garantie, engagement et condition, explicites ou implicites, découlant d’activités légales, cours de transaction, d’usage du commerce ou autrement, y compris toute garantie et condition, expresse ou implicite de : valeur marchande; qualité marchande; pertinence à une fin particulière; non-violation; sécurité; qualité; absence de défauts, ou que ceux-ci seront corrigés; utilisation ininterrompue, sans virus ni erreur de nos plateformes; ou fidélité, exactitude, caractère adéquat, exhaustivité ou pertinence en lien avec ce site Web.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la FTO, ses employés ou bénévoles ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou de préjudice (y compris, sans s’y limiter, des préjudices directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres, et y compris, sans s’y limiter, en cas de perte de bénéfices, de coûts, dommages, préjudices à l’activité, d’interruption des activités, de réputation, de perte d’informations ou de programmes ou de données, de perte d’économies, de revenu, de défection des clients, de perte de biens corporels ou incorporels, de frais ou coûts juridiques, de gaspillage du temps de gestion ou du bureau ou de préjudice quel qu’il soit), qu’il soit fondé sur un contrat, sur une base non contractuelle, une négligence, ou toute autre base légale, découlant de ou en lien avec ce site Web, tout site Web lié, ou plateforme de média social liée (y compris, sans s’y limiter, tout préjudice causé par l’utilisation, l’incapacité à utiliser, ou toute omission ou inexactitude sur nos sites de médias sociaux, sur tout site Web lié ou plateforme de média social liée, ou tout service ou contenu de ce qui précède), même si la FTO, ses employés ou bénévoles ont été spécifiquement avertis de la possibilité d’un tel préjudice, ou d’une telle perte, ou si un tel préjudice ou une telle perte était prévisible.

Généralités

La FTO se réserve le droit d’enrichir, retirer, ou modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, et de temps en temps, sans avis préalable. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour prendre note des changements. Si vous consultez ce site Web à la suite de changements de ces conditions, vous serez réputé avoir accepté ces changements.

Si l’une ou l’autre des conditions présentées dans les présentes est déclarée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, les conditions restantes demeureront en vigueur.

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et sont réputées être introduites par vous dans la province de l’Ontario.

Mis à jour : 22 février 2021

Publié : 22 février 2021

Marques de commerce

Il est interdit de reproduire les logos et les symboles officiels de la Fondation Trillium de l’Ontario à des fins commerciales ou non, sans notre autorisation écrite préalable.

Droit d’auteur

À moins d’une indication contraire, le contenu de ce site Web, y compris, sans s’y limiter, les images, le texte, les illustrations, les designs, les icônes, les photographies, les segments multimédias et les autres contenus, sont la propriété exclusive de la FTO et sont protégés par la Loi sur les droits d’auteur, ainsi que par les autres lois canadiennes et étrangères en matière de propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée pourrait enfreindre les lois en matière de droit d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois applicables.

Les logos et slogans de la FTO sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées de la FTO. Toute reproduction de ces logos et slogans, autrement qu’avec la permission écrite expresse et préalable de la FTO, est strictement interdite.

Le nom de la FTO ou de tout programme de la FTO ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit, notamment en publicité relativement à la distribution de matériel sur ce site Web, sans permission écrite préalable de la FTO.

La FTO interdit l’utilisation du logo de la FTO dans le cadre d’un lien menant à ou originaire d’un site, à moins que l’établissement d’un tel lien soit expressément approuvé par écrit au préalable par la FTO.

Les noms des produits et des entreprises mentionnés sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Conditions d’utilisation des médias sociaux

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) accueille favorablement les commentaires, billets, messages et contenus créatifs (les « messages ») sur toutes ses plateformes de médias sociaux (les « plateformes »), pourvu que ces messages respectent les conditions d’utilisation suivantes. En accédant aux plateformes, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement. Chaque fois que vous accédez aux plateformes, vous indiquez reconnaître et accepter les présentes qui peuvent être révisées de temps en temps sans avis préalable. Ces conditions d’utilisation affectent vos droits et obligations juridiques. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder aux plateformes.

Souvenez-vous également que vos messages pourraient aussi être liés par les modalités d’utilisation de chaque plateforme de média social (p. ex., Twitter, LinkedIn, YouTube).

A. Contenu que nous affichons

La FTO offre son soutien au moyen de ses plateformes de diverses manières qui donnent lieu à des fréquences d’affichage différentes et l’affichage de divers types de contenus. Cependant, vous pouvez vous attendre à ce que nous partagions des informations utiles concernant les opportunités d’octroi de subvention ainsi que des liens menant à des ressources plus détaillées.

  • Contrôle : Sauf indication contraire, nous contrôlons les plateformes de la FTO pendant les heures d’ouverture normales.
  • Réponse : Nous mettons tout en œuvre pour vous soutenir au moyen de nos plateformes en répondant à vos messages; cependant, selon le volume reçu, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à chacun et nous nous focaliserons sur les messages des personnes que nous pouvons aider le plus efficacement. Veuillez noter que la FTO ne répond pas aux messages affichés sur certaines plateformes (p. ex. YouTube).
  • Langues : La FTO maintient des plateformes en français et en anglais, conformément à sa Politique sur les services en français et la Loi sur les services en français de l’Ontario.
  • Accessibilité : La FTO se conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, lorsque cela est possible. Cependant, chaque plateforme est un fournisseur de services tiers et n’est pas légalement liée aux normes relatives à l’accessibilité du Web.
  • Liens menant aux autres sites Web. Nous pourrions afficher des liens menant à d’autres sites Web, car ils pourraient vous intéresser. Vous fournir ces liens ne signifie aucunement que nous les approuvons ou que nous vous les recommandons. De même, puisque ces autres sites Web sont contrôlés et maintenus par d’autres personnes, nous ne pouvons être sûrs que les liens seront encore actifs lorsque vous cliquerez dessus, ou que le service ou le contenu est utile, approprié, sans virus, gratuit ou fiable. C’est pourquoi vous devez décider vous-même si vous souhaitez suivre un lien, ou accepter de recevoir ou de vous appuyer sur un service ou un contenu qui est mis à votre disposition. 

Utilisation personnelle des médias sociaux par les bénévoles et les employés de la FTO

Les bénévoles et les employés de la FTO pourraient utiliser les médias sociaux en dehors des heures de bureau, ou les utiliser personnellement sous leur nom ou un pseudonyme. Seuls les commentaires affichés dans les plateformes de la FTO par les employés autorisés de la FTO reflètent la position officielle de la FTO.

B. Contenu affiché par le public

Nous soutenons un environnement inclusif, divers, équitable et respectueux, libre de toute discrimination et de tout harcèlement dans les plateformes de la FTO. Nous encourageons également des questions et des discussions ciblées et sensées en réponse ou en lien avec des opportunités de financement de la FTO, des thèmes relatifs à ces derniers, des nouvelles initiatives ou des événements à venir.

Avec ces objectifs à l’esprit, nous avons préparé ces conditions d’utilisation pour encourager l’expérience communautaire positive que nous souhaitons offrir. D’autre part, nous nous réservons le droit de retirer, modifier, ou déplacer, à tout moment, tout message qui ne se conforme pas intégralement aux présentes.

Les violations répétées pourraient entraîner le blocage du contrevenant ou son interdiction d’utiliser ultérieurement nos plateformes. Nous pourrions aussi signaler le comportement offensant au fournisseur de la plateforme.

Directives pour l’affichage des messages

Vous êtes responsable de vos messages affichés dans les plateformes de la FTO. Si vous choisissez d’afficher un message, gardez à l’esprit que vous ne devez pas :

  1. nous induire en erreur ou tromper une autre personne quant à votre identité ou l’origine du contenu affiché; ou prétendre représenter une personne, un organisme ou une entité;
  2. demander des informations personnelles à d’autres utilisateurs (p. ex. l’adresse du domicile d’une personne, son numéro de carte d’assurance maladie);
  3. afficher ou transmettre un message, du contenu ou un lien menant à du contenu qui :
  • ne vous appartient pas, ou pour lequel vous n’avez pas les droits nécessaires vous permettant de l’afficher ou le transmettre;
  • enfreint une loi, une règle ou un règlement, ou tout droit de partie tierce, ou qui encourage une activité ou une conduite illégale qui contreviendrait à une loi, une règle ou un règlement ou à un droit de partie tierce;
  • est injurieux, haineux, homophobe, discriminatoire, malveillant, agressif, menaçant, violent, sexiste, harcelant, provocant, indécent, délictuel, diffamatoire, mensonger, trompeur, fallacieux, vulgaire, obscène, offensant, scandaleux, sexuellement explicite, blasphématoire;
  • incite à la haine, au racisme, à l’intolérance, la discrimination ou à des souffrances physiques de quelque nature que ce soit à l’encontre de toute personne ou de tout groupe de personnes fondé sur un des motifs de protection figurant dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, notamment : l’ascendance, la couleur, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, un handicap, l’état familial, l’état matrimonial, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement), ou l’orientation sexuelle.
  • est spontané ou non autorisé, comme une publicité spontanée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, un système pyramidal, ou toute autre forme de demande (commerciale ou autre);
  • inclut un contenu publicitaire ou des sollicitations, des pourriels/logiciels malveillants, ou tout autre matériel non pertinent;
  • constitue un abus de confiance de qui que ce soit;
  • inclut des données ou des informations sur autrui; ou
  • pourrait nous exposer à une responsabilité à l’égard d’une autre personne, en vertu d’une loi relative aux droits de propriété intellectuelle.

Si, à la suite de votre violation de ces directives, nous subissons des dommages ou des coûts, nous nous attendons à ce que vous les assumiez.

Bien que nous surveillions les messages, nous ne sommes pas tenus (et vous ne devez pas vous y attendre) d’engager des poursuites en réponse à un contenu affiché sur notre page ou notre fil. Les opinions exprimées par d’autres personnes n’engagent qu’elles et nous ne les validons pas ni ne les approuvons; nous n’approuvons pas non plus les événements ou d’autres activités affichées par un utilisateur.

Vos messages et votre vie privée

Évitez d’afficher des informations personnelles ou confidentielles. Les plateformes de la FTO sont accessibles au public et les messages sont visibles du public. Par conséquent, veuillez ne pas afficher d’informations personnelles vous concernant ou concernant autrui. Les messages, en totalité ou en partie, contenant des informations personnelles ou confidentielles (p. ex. l’adresse du domicile d’une personne, son numéro de carte d’assurance maladie) pourraient être retirés.

Dans la mesure où nous recueillons des informations personnelles au moyen d’une plateforme de la FTO, nous les traiterons conformément à notre Politique de protection de la vie privée.

Nous coopérerons avec les autorités policières et nous nous conformerons à toute ordonnance du tribunal relative à une plainte ou une enquête découlant d’un message et nous fournirons ce contenu et les informations concernant votre identité ainsi que toute autre information pertinente.

Pour toute question de nature confidentielle ou qui est trop complexe pour être affichée aux yeux du public, veuillez contacter le Centre de soutien de la FTO à otf@otf.ca ou en composant le 1 800 263-2887.

Si vous choisissez de communiquer avec la FTO au moyen d’un média social, veuillez noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur les plateformes; nous ne sommes donc aucunement responsables quant à la façon dont ces organismes recueillent, utilisent, divulguent, sécurisent ou traitent autrement vos renseignements personnels. Consultez la politique de confidentialité de tout média social avant de donner des renseignements personnels ou autres. D’autres organismes pourraient ne pas se conformer aux mêmes lois, politiques et pratiques en matière de confidentialité que nous.

Mises à jour de nos conditions d’utilisation

La FTO se réserve le droit d’ajouter, retirer ou d’actualiser ces conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour prendre note des changements. Si vous consultez ce site Web à la suite de changements de ces conditions, vous serez réputé avoir accepté ces changements.

Exclusion de responsabilité

L’utilisation des plateformes de la FTO se fait à vos propres risques. Elles vous sont fournies, ainsi que la totalité de leur contenu, « en l’état ». Ne vous appuyez pas sur un contenu publié sur ou un contenu vers lequel il existe un lien à partir de nos plateformes sans d’abord vérifier s’il est exact, courant et complet. Nous ne faisons aucune représentation, et déclinons expressément, toute garantie, engagement et condition, explicites ou implicites, découlant d’activités légales, cours de transaction, d’usage du commerce ou autrement, y compris toute garantie et condition, expresse ou implicite de : valeur marchande; qualité marchande; pertinence à une fin particulière; non-violation; sécurité; qualité; absence de défauts, ou que ceux-ci seront corrigés; utilisation ininterrompue, sans virus ni erreur de nos plateformes; ou fidélité, exactitude, caractère adéquat, exhaustivité ou pertinence en lien avec leur contenu.

En aucun cas la FTO, ses employés ou bénévoles ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou de préjudice (y compris, sans s’y limiter, des préjudices directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres, et y compris, sans s’y limiter, en cas de perte de bénéfices, de coûts, dommages, préjudices à l’activité, d’interruption des activités, de réputation, de perte d’informations ou de programmes ou de données, de perte d’économies, de revenu, de défection des clients, de perte de biens corporels ou incorporels, de frais ou coûts juridiques, de gaspillage du temps de gestion ou du bureau ou de préjudice quel qu’il soit), qu’il soit fondé sur un contrat, sur une base non contractuelle, une négligence, ou toute autre base légale, découlant de ou en lien avec nos sites de médias sociaux, sur tout site Web lié ou plateforme de média social liée (y compris, sans s’y limiter, tout préjudice causé par l’utilisation, l’incapacité à utiliser, ou toute omission ou inexactitude sur nos sites de médias sociaux, sur tout site Web lié ou plateforme de média social liée, ou tout service ou contenu de ce qui précède), même si la FTO, ses employés ou bénévoles ont été spécifiquement avertis de la possibilité d’un tel préjudice, ou d’une telle perte, ou si un tel préjudice ou une telle perte était prévisible.

Juridiction légale

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et sont réputées être introduites par vous dans la province de l’Ontario.