Subvention pour le secteur
Le financement est disponible pour des projets qui aident à renforcer la capacité du secteur sans but lucratif de l’Ontario.
Période de soumission des demandes
- Étape 1 – Renseignements sur l’organisme et renseignements généraux sur le projet : Du 23 septembre au 14 octobre 2026, à 17 h (HE)
- Seuls les organismes qui répondent aux exigences relatives aux subventions pour le secteur seront invités à passer à la seconde étape de la demande.
- Étape 2 – Renseignements détaillés sur le projet : Du 15 octobre au 2 décembre 2026, à 17 h (HE)
Montant octroyé et durée de la subvention
50 000 $ à 300 000 $ par année pour 1, 2 ou 3 ans
But de la subvention
La source de subventions pour le secteur vise à renforcer la capacité et la résilience du secteur sans but lucratif de l’Ontario en appuyant des projets qui répondent aux besoins communs du secteur et aux possibilités qui s’y présentent.
Le secteur sans but lucratif de l’Ontario comprend les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, les réseaux ainsi que les organismes de soutien qui renforcent les communautés et qui améliorent la qualité de vie en Ontario. En font également partie les systèmes, les relations et les infrastructures qui permettent au secteur de servir l’intérêt public.
Des subventions sont offertes aux organismes sans but lucratif ayant un mandat démontré, une présence reconnue et une réputation établie en matière de soutien au secteur sans but lucratif de l’Ontario. Le financement appuie des projets d’élaboration et de partage de stratégies, d’outils et d’approches qui aident l’ensemble du secteur à renforcer sa capacité, à fonctionner plus efficacement et à s’adapter aux changements.
Les organismes dont l’objectif principal est d’offrir des programmes et des services directs au sein de leur communauté ne sont pas admissibles à une subvention pour le secteur et sont encouragés à consulter les pages des sources de subventions Démarrage, Croissance ou Immobilisations pour s’informer d’autres possibilités de financement.
Pour commencer
La première étape de la demande de subvention pour le secteur consiste à soumettre les renseignements sur l’organisme et un aperçu du projet. Au terme de l’évaluation initiale par la FTO, les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité seront invités à passer à la seconde étape de la demande de subvention. La seconde étape s’appuie sur les renseignements déjà fournis et exige la soumission de renseignements plus détaillés sur le projet.
Consultez les exigences relatives aux subventions figurant à la présente page pour déterminer l’admissibilité de votre organisme et de votre projet à une subvention pour le secteur.
Cela fait, consultez l’aperçu des questions de la demande de subvention pour le secteur afin de préparer vos réponses avant la période de soumission des demandes.
Avant de soumettre une demande : détermination de l’admissibilité de votre organisme
Avant de soumettre une demande de subvention à la FTO, les organismes devraient examiner les critères d’admissibilité concernant leur travail, leurs activités et leur capacité d’administrer un projet financé par la FTO. Ceux qui ne répondent pas à ces exigences ne sont pas admissibles au financement de la FTO.
La FTO accepte les demandes de subvention pour le secteur provenant des entités légales suivantes :
- un organisme ou une fondation de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada depuis au moins deux ans;
- un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions depuis au moins deux ans dans une province ou un territoire du Canada.
Demandeurs non admissibles
- Particuliers
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant comme objectif principal d’offrir des programmes et services locaux
- Fondations privées ou d’entreprise et leurs agences affiliées
- Organismes engagés principalement dans des activités politiques
- Organismes du gouvernement municipal, provincial ou fédéral
- Universités, collèges, écoles et hôpitaux et leurs agences affiliées
- Organismes ayant comme objectif principal la prestation de soins de santé primaires ou de programmes d’enseignement
- Organismes ayant comme objectif principal de détenir ou de gérer des résidences qui offrent du logement et/ou des soins à long terme à des personnes (établissements de soins de longue durée, logement coopératif, résidences de soins de groupe)
Gouvernance
- Les organismes doivent compter au sein de leur conseil d’administration au moins trois membres actifs dont le mandat vient à échéance à la date limite de soumission d’une demande de subvention ou après celle-ci. Plus de 50 % des membres du conseil d’administration doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux. Ceci est une erreur courante dans la demande.
- Pour maintenir une relation sans lien de dépendance, les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme ne peuvent pas être mariés ou liés entre eux, travailler en tant que partenaires d’affaires ou être autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
- Les organismes doivent soumettre leurs règlements les plus récents.
Capacité financière
Les organismes qui reçoivent du financement de la FTO doivent avoir la capacité financière, la stabilité et la diversité de revenus requises pour continuer d’exercer leurs activités une fois la subvention de la FTO terminée. Pour être admissibles, les organismes doivent avoir l’expérience de gérer un budget d’une taille et d’une complexité comparables à celui qu’ils demandent pour leur projet.
La FTO évalue la capacité financière de tous les demandeurs à la lumière des états financiers qu’ils lui soumettent.
Objectif principal : soutenir le secteur sans but lucratif de l’Ontario
Les organismes doivent avoir un mandat démontré, une présence reconnue et une réputation établie en matière de soutien au secteur sans but lucratif de l’Ontario. La FTO évaluera le respect de cette exigence en fonction de l’énoncé de mission ou de vocation de l’organisme et des renseignements qu’il publie sur son site Web ou les médias sociaux.
Revenus annuels bruts minimums
Les organismes doivent avoir enregistré des revenus annuels bruts de 500 000 $ ou plus au cours des deux derniers exercices.
Projets de collaboration
Une collaboration constituée de deux organismes ou plus pourrait être admissible si l’organisme principal de la collaboration répond aux critères d’admissibilité de la FTO. L’organisme principal doit accepter la responsabilité de la demande ainsi que de l’administration de la subvention, y compris les responsabilités financières et de production de rapports.
Une collaboration qui soumet une demande de subvention pour le secteur comprend deux organismes ou plus qui :
- souhaitent travailler en vue d’atteindre l’objectif commun de renforcer les capacités du secteur sans but lucratif;
- partagent la prise de décisions et les responsabilités relatives à la réalisation de la subvention pour le secteur.
Une collaboration pourrait comprendre des organismes admissibles et des organismes non admissibles qui sont en règle avec la FTO. Aucun organisme participant à la collaboration ne doit être engagé dans des activités politiques appuyant un parti politique, un représentant élu ou un candidat à une fonction publique, ou s’y opposant.
Les projets financés dans le cadre de cette source de subventions visent à bénéficier à l’ensemble du secteur. Les types de projets suivants ne sont généralement pas admissibles.
Projets ayant une portée limitée
Les projets qui ne profitent principalement qu’à un seul organisme ou groupe de partenaires ou qu’à une seule communauté ou région ne sont pas admissibles, y compris :
- Initiatives internes de renforcement des capacités d’un seul organisme
- Projets à l’intention d’une seule communauté ou région ou d’un seul réseau local
- Projets ne bénéficiant qu’à un seul secteur ou qu’à une seule population
- Collaborations ne bénéficiant qu’aux seuls organismes partenaires nommés
- Projets ne répondant qu’aux besoins de capacité de certaines régions ou communautés
Projets de prestation de programmes ou de services
Les projets axés sur la prestation ou l’élargissement de programmes et de services plutôt que sur la création d’une capacité commune à l’ensemble du secteur ne sont pas admissibles, y compris :
- Élargissement ou poursuite de programmes ou services existants
- Prestation continue de services, peu importe l’échelle
- Prestation de formations à des organismes sans création d’outils, de ressources ou de systèmes réutilisables
- Projets axés sur l’élaboration de stratégies visant à résoudre des problèmes systémiques
Projets dépendants du demandeur
Les projets qui dépendent de la participation ininterrompue du demandeur pour générer de la valeur ne sont pas admissibles, y compris :
- Projets dont les ressources ne sont pas conçues pour être adoptées ou utilisées de façon indépendante par d’autres
- Projets dont les avantages cessent en même temps que le financement
Projets axés sur les activités de base
Les activités de soutien aux activités de base et permanentes ne sont pas admissibles.
Vérification
Après avoir passé en revue les renseignements ci-dessus et établi que votre organisme répond aux critères d’admissibilité de la source de subventions pour le secteur, vérifiez les renseignements que vous devrez présenter dans le cadre de la première étape de la demande de subvention ci-dessous.
Étape 1 : Renseignements sur l’organisme et renseignements généraux sur le projet
La première étape de la demande de subvention pour le secteur consiste à soumettre les renseignements sur l’organisme et un aperçu du projet. Au terme de l’évaluation initiale par la FTO, les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité seront invités à passer à la seconde étape de la demande de subvention. La seconde étape s’appuie sur les renseignements déjà fournis et exige la soumission de renseignements plus détaillés sur le projet.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la première étape de la demande de subvention pour le secteur.
Afin d’être admissibles à une subvention pour le secteur, les organismes doivent avoir une mission et déployer les efforts requis pour renforcer ou soutenir le secteur sans but lucratif de l’Ontario.
Dans la section Mission et activités de la demande de subvention, la FTO cherche à comprendre le mandat et les activités de l’organisme. Les réponses l’aideront à déterminer s’il répond aux critères d’admissibilité aux subventions pour le secteur. La FTO tiendra compte des renseignements fournis dans la demande et de l’information accessible au public, dont celle figurant sur le site Web et dans les médias sociaux de l’organisme.
Afin d’être admissibles à une subvention pour le secteur, les organismes doivent avoir enregistré des revenus annuels bruts de 500 000 $ ou plus au cours de chacun des deux derniers exercices. Ils doivent également présenter des états financiers vérifiés préparés par un expert-comptable autorisé de l’extérieur de l’organisme.
- Pour trouver un expert-comptable autorisé en Ontario, accédez au répertoire du Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario (en anglais seulement).
- L’expert-comptable autorisé doit travailler pour un cabinet inscrit auprès de CPA Ontario. Pour trouver un cabinet inscrit ou confirmer l’inscription d’un cabinet, visitez le répertoire des cabinets de CPA Ontario (en anglais seulement).
La FTO exige les états financiers portant sur l’exercice le plus récent de votre organisme ainsi que l’information comparative de l’exercice précédent.
Ces états financiers doivent être préparés dans les six mois suivant la fin de votre exercice le plus récent.
Soumettez des états financiers vérifiés préparés à l’externe qui comprennent :
- Rapport de vérificateur
- Notes des états financiers
- Bilan (État de la situation financière)
- Revenus et dépenses (État des résultats)
- Énoncé de changements dans les actifs nets
- Énoncé de la trésorerie
Préparation de vos documents concernant un surplus ou un déficit accumulé
La FTO procédera à l’évaluation de la santé financière et des besoins financiers de votre organisme, qui comprend le fait de déterminer si vous avez un surplus ou un déficit accumulé.
- Une explication satisfaisante du surplus est exigée pour les organismes ayant un surplus accumulé de plus de 12 mois de leurs dépenses de fonctionnement annuelles.
- Une explication satisfaisante ainsi qu’un plan de réduction du déficit sont exigés pour les organismes ayant un déficit accumulé supérieur à 10 % de leurs dépenses de fonctionnement annuelles.
La FTO demande aux organismes de soumettre leurs règlements et une liste détaillée des membres de leur conseil d’administration et de leur haute direction, qui doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie qu’ils ne sont pas mariés ou liés entre eux, qu’ils ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires et qu’ils ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
Conseil d’administration
Les organismes doivent compter au sein de leur conseil d’administration au moins trois membres actifs dont le mandat vient à échéance à la date limite de soumission d’une demande de subvention ou après celle-ci. Plus de 50 % des membres du conseil doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux. Ceci est une erreur courante dans la demande.
Les renseignements suivants doivent être fournis pour chaque membre du conseil dans le cadre de la demande de subvention :
- Prénom et nom de famille
- Date de début du mandat
- Date de fin du mandat
- Poste
- Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)
Membres de la haute direction
Les organismes ayant du personnel rémunéré doivent fournir les renseignements suivants au sujet de chaque membre de leur haute direction :
- Prénom
- Nom de famille
- Titre du poste
- Prise de décision (Oui/Non)
- Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)
À la première étape de la demande de subvention pour le secteur, les demandeurs doivent sélectionner l’objectif qu’ils souhaitent réaliser dans le cadre de leur projet et décrire comment leur projet leur permettra de l’atteindre.
Objectif de projet no 1 : Créer ou adapter des outils et des approches qui renforceront la capacité du secteur sans but lucratif à répondre à des occasions ou à des besoins communautaires changeants.
- Cet objectif s’applique aux projets qui créent ou qui adaptent des outils, des approches, des cadres, des plateformes ou des systèmes de formation pratiques et réutilisables qui peuvent être adoptés par de nombreux organismes du secteur sans but lucratif. Les résultats devraient permettre aux organismes de mieux fonctionner, collaborer, répondre aux besoins émergents ou poursuivre leur travail, plutôt que d’offrir directement des programmes ou des services.
- Il peut s’agir, par exemple : d’un cadre, d’une norme ou d’une trousse d’ordre sectoriel conçu pour être adopté à grande échelle; d’outils partagés de gouvernance, de gestion du risque ou de conformité que pourraient utiliser les conseils d’administration de l’ensemble du secteur; d’une plateforme numérique partagée qui répond à des besoins opérationnels communs; ou d’un système centralisé de formation ou de délivrance de titres et certificats ayant pour effet de créer une ressource réutilisable pour des organismes multiples.
Objectif de projet no 2 : Améliorer la façon dont les données sont recueillies, partagées et utilisées pour renforcer les capacités dans l’ensemble du secteur sans but lucratif.
- Cet objectif s’applique aux projets qui produisent des infrastructures de partage des données et d’apprentissage pour le secteur sans but lucratif. Les résultats devraient aider de nombreux organismes à recueillir, à transmettre, à interpréter et à utiliser l’information de façon uniforme afin d’améliorer les résultats, la planification, l’évaluation, l’apprentissage et la prise de décisions.
- Il peut s’agir, par exemple : d’une plateforme provinciale de données numériques adoptée par les organismes du secteur sans but lucratif; d’un système sectoriel de données et d’apprentissage servant à améliorer les résultats et la prise de décisions; d’un cadre commun d’évaluation ou de résultats conçu pour être adopté à l’échelle du secteur; d’indicateurs ou d’outils de préparation de rapports partagés; ou de directives visant à favoriser la collecte et le partage de données en toute éthique et cohérence.
Objectif de projet no 3 : Mieux faire comprendre les sources de financement diverses et non traditionnelles, et renforcer la capacité du secteur sans but lucratif à y accéder.
- Cet objectif s’applique aux projets qui permettent au secteur de se préparer à recevoir du financement, d’assurer sa stabilité et de se doter de ressources communes. Les résultats devraient aider de nombreux organismes à comprendre et à évaluer des possibilités diverses ou non traditionnelles de financement et à s’y préparer. Les fonds ne peuvent pas être obtenus pour un seul organisme ou pour la réalisation d’une seule activité de financement.
- Il peut s’agir, par exemple, d’une approche coordonnée permettant au secteur sans but lucratif de se préparer à obtenir du financement ou assurer sa stabilité; d’outils partagés pour évaluer l’état de préparation à l’obtention de financement social, les revenus gagnés ou le financement fondé sur des partenariats; d’orientations sectorielles sur les options de stabilité financière; ou de ressources pratiques que les organismes peuvent utiliser indépendamment les uns des autres une fois la subvention terminée.
En fonction de l’objectif du projet, décrivez l’occasion ou l’enjeu que votre projet vise à traiter au sein du secteur sans but lucratif de l’Ontario.
Expliquez également pourquoi cette occasion ou cet enjeu sont importants et d’actualité et comment vous le savez. Citez des données, des recherches ou des commentaires du secteur à l’appui afin de démontrer la nécessité du projet.
Sélectionnez un ou plusieurs résultats du projet. Il s’agit d’outils, de ressources, de cadres et d’autres formes de soutien concrets que vous prévoyez créer ou renforcer.
Les résultats comprennent :
- Outils ou plateformes partagés
- Systèmes ou infrastructures partagés
- Cadres ou normes à l’échelle du secteur
- Systèmes de main-d’œuvre ou de formation
- Infrastructures de données, d’apprentissage ou d’évaluation
- Soutiens liés à la préparation au financement ou à la viabilité
- Autres ressources partagées à l’échelle du secteur
Bénéficiaires du projet et mobilisation des parties prenantes
En plus de sélectionner les résultats du projet, les demandeurs doivent répondre aux questions suivantes pour expliquer comment les résultats aideront à renforcer la capacité du secteur sans but lucratif de l’Ontario au-delà de la période de financement et auront des retombées durables :
- Qui, au sein du secteur sans but lucratif, bénéficiera du projet ? Cela peut inclure des organismes, des réseaux, des groupes communautaires et d’autres acteurs œuvrant pour le bien public.
- La mobilisation des parties prenantes pertinentes tout au long de la mise en œuvre est essentielle à la réussite d’un projet. De quelle manière et à quel moment mobiliserez-vous ces parties prenantes ?
Les organismes qui soumettent une demande de subvention pour le secteur dans le cadre d’une collaboration doivent indiquer tous les organismes partenaires concernés.
- Inscrivez les noms de tous les organismes participant à la collaboration dans le tableau prévu à cet effet dans la demande.
- La liste devrait indiquer tous les membres de la collaboration, et non seulement le demandeur principal.
- Les renseignements fournis devraient correspondre à ceux figurant dans l’Entente de collaboration qui sera présentée à la seconde étape, si le demandeur passe à celle-ci.
Les subventions pour le secteur sont de 50 000 $ à 900 000 $. Vous pouvez demander entre 50 000 $ et 300 000 $ par année, pour 1, 2 ou 3 ans.
Durée de la subvention
Sélectionnez la durée de la subvention pour le projet :
- 1 an
- 2 ans
- 3 ans
Livrables du Plan de projet
À la première étape, les demandeurs indiqueront d’un à trois livrables de projet. Il s’agit là des principaux jalons du projet.
Dans le cas des subventions pour le secteur, les demandeurs doivent également inclure les deux livrables suivants de la FTO dans leur Plan de projet :
- Mobiliser les parties prenantes pertinentes au projet
- Mesurer la réussite du projet
Les livrables qui ont été présentés à la première étape s’afficheront automatiquement à la seconde étape, et les demandeurs rempliront intégralement le Plan de projet, dans lequel ils présenteront de manière détaillée les activités, les échéances et les résultats de chaque livrable.
Montant total demandé par catégorie de budget
À la première étape, les demandeurs prépareront un budget préliminaire en indiquant le montant total demandé pour chaque catégorie budgétaire.
- Ces montants serviront à calculer le montant total du financement demandé et seront arrondis à la centaine la plus proche.
À la seconde étape, les demandeurs compléteront le budget établi à la première étape en fournissant des postes budgétaires détaillés pour chaque catégorie et en expliquant la justification des coûts demandés.
Catégorie budgétaire admissibles
Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts de projet dans les catégories suivantes. Vous pouvez avoir jusqu’à 5 postes budgétaires pour chacune des catégories Coûts directs liés au personnel et Coûts directs non liés au personnel.
- Coûts directs liés au personnel
- La FTO appuiera les salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel relatif à des postes qui sont financés spécifiquement pour la réalisation du projet.
- Coûts directs non liés au personnel – Services achetés
- Coûts directs non liés au personnel – Ateliers/rencontres
- Coûts directs non liés au personnel – Fournitures et matériel
- Coûts directs non liés au personnel – Équipement non fixe
- Coûts directs non liés au personnel – Déplacements
- Frais généraux et administratifs
- La FTO paie les frais généraux et administratifs directement liés au projet jusqu’à concurrence de 15 % du Budget. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l’équipement associés au projet.
Activités et coûts non admissibles aux subventions pour le secteurLes éléments suivants ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de la source de subventions pour le secteur. L’inclusion d’un des éléments suivants dans la demande de subvention en provoquera le refus :
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La FTO examinera et évaluera les demandes de subvention soumises en fonction des critères suivants :
- Le projet respecte la politique d’admissibilité de la FTO.
- La demande explique clairement l’occasion ou l’enjeu à l’échelle du secteur et la façon dont le projet contribuera à renforcer la capacité du secteur sans but lucratif de l’Ontario.
- La demande indique clairement les résultats du projet, les parties prenantes pertinentes et la façon dont les résultats profiteront au secteur sans but lucratif de l’Ontario.
- La portée du projet est compatible avec le montant demandé et la durée de la subvention.
- La demande explique clairement comment le projet permettra d’atteindre l’objectif sélectionné pour les subventions pour le secteur.
- L’organisme ou la collaboration démontre que sa réputation est assez établie et que sa portée est suffisante au sein du secteur sans but lucratif de l’Ontario pour réaliser le projet tel que décrit.
La FTO informe tous les demandeurs de la décision finale prise à la première étape. Toutes les décisions sont définitives et sans appel.
- Les organismes retenus seront invités à passer à la seconde étape de la demande de subvention pour le secteur.
- Si vous ne répondez pas aux critères, votre demande de subvention sera refusée et vous ne passerez pas à la seconde étape.
Achèvement de la première étape
La FTO examinera les demandes soumises à la première étape pour déterminer si elles respectent les critères d’admissibilité aux subventions pour le secteur. Si l’organisme et son projet sont admissibles, le demandeur sera invité à passer à la seconde étape de la demande de subvention pour le secteur.
Étape 2 : Renseignements détaillés sur le projet
La présente section ajoute aux renseignements soumis à la première étape. L’évaluation s’y fera en fonction des critères de la source de subventions pour le secteur. Les demandeurs remplissent des champs additionnels sur les renseignements déjà fournis à la première étape, qui ne peuvent toutefois pas être modifiés.
Afin de l’aider à mieux comprendre comment le projet renforcera la capacité du secteur sans but lucratif de l’Ontario, la FTO invite les demandeurs à préciser leur proposition en répondant aux questions suivantes :
- Fournissez toute information supplémentaire que vous souhaitez partager en lien avec l’objectif du projet.
- En fonction de l’occasion ou du besoin auquel le projet répond, quel changement à l’échelle du secteur souhaitez-vous réaliser, et de quelle façon ce changement bénéficiera-t-il au secteur sans but lucratif de l’Ontario ?
- En fonction du changement à l’échelle du secteur que vous souhaitez réaliser, de quelle façon le projet renforcera-t-il la capacité des organismes sans but lucratif à améliorer la prestation de leurs programmes et services ? Expliquez le cheminement entre le changement à l’échelle du secteur et les retombées au niveau des collectivités.
Retombées du projet
Afin de l’aider à mieux comprendre les retombées prévues du projet, la FTO invite les demandeurs à choisir un indicateur pertinent qui représente le mieux le principal résultat prévu du projet. Estimez numériquement l’indicateur sélectionné en expliquant brièvement la façon dont vous avez effectué le calcul.
- Nombre d’organismes qui devraient utiliser les résultats du projet
- Nombre de réseaux qui devraient utiliser les résultats du projet
- Nombre de personnes qui devraient bénéficier des résultats du projet
- Indicateur personnalisé qui reflète un résultat ou une incidence clé du projet
Mesure de la réussite du projet
Les bénéficiaires de subventions de la source de subventions pour le secteur seront priés de mesurer les progrès et la réussite du projet. Compte tenu des tâches principales du Plan de projet, les demandeurs seront également priés d’inclure :
- les indicateurs ou données à recueillir;
- les cibles prévues.
Les demandeurs devront également expliquer de quelle façon les résultats du projet, comme les outils, les ressources, les cadres et d’autres formes de soutien, continueront de bénéficier au secteur sans but lucratif une fois la subvention terminée.
Dans le cadre de la seconde étape de la demande de subvention, les demandeurs qui ont indiqué leur intention de soumettre une demande de collaboration devront fournir une Entente de collaboration officielle dûment signée.
Cette demande devrait expliquer brièvement pourquoi la collaboration a été formée, qui en bénéficiera et comment elle permettra collectivement d’obtenir les résultats du projet financé par la FTO. Elle devrait également inclure les noms, rôles et responsabilités de tous les membres de la collaboration, y compris de l’organisme principal de celle-ci.
Sur la base des livrables indiqués à la première étape, les demandeurs prépareront le Plan de projet, dans lequel ils décrivent la façon dont le projet sera réalisé, y compris les principales étapes, le calendrier et les ressources requises.
Tous les livrables énumérés doivent être traités, y compris les deux livrables obligatoires de la FTO pour les subventions de la source pour le secteur, à savoir :
- Mobiliser les parties prenantes pertinentes au projet
- Mesurer la réussite du projet
Le Plan de projet comprend les renseignements suivants :
- Livrables du projet
- Les livrables indiqués à la première étape sont préremplis et servent de base au Plan de projet.
- Tâches principales
- Pour chaque livrable, mentionnez jusqu’à trois tâches principales nécessaires à sa réalisation.
- Calendrier
- Dites-nous quand les tâches se dérouleront dans le cadre du projet.
- Ressources humaines et financières
- Mentionnez les ressources dont vous aurez besoin pour réaliser chaque tâche et expliquez comment elles sont liées au projet.
Remplissez le Budget de projet complet en décrivant tous les coûts liés au projet qui sont nécessaires à sa réalisation, y compris une ventilation détaillée des coûts pour chaque poste budgétaire.
- Postes budgétaires
- Vous pouvez avoir jusqu’à 5 postes budgétaires pour chacune des catégories Coûts directs liés au personnel et Coûts directs non liés au personnel. Les postes budgétaires ne peuvent pas dépasser 10 mots.
- Détails des coûts
- Fournissez les détails des coûts, jusqu’à 25 mots, pour chaque poste budgétaire.
- Le montant total de la demande
- Le total des montants demandés à la première étape peut être modifié jusqu’à concurrence de 10 % au moment d’établir le Budget final à la seconde étape. Vos montants demandés seront arrondis à la centaine la plus proche.
Catégories budgétaire admissibles
- Coûts directs liés au personnel
- La FTO appuiera les salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel relatif à des postes qui sont financés spécifiquement pour la réalisation du projet.
- Coûts directs non liés au personnel – Services achetés
- Coûts directs non liés au personnel – Ateliers/rencontres
- Coûts directs non liés au personnel – Fournitures et matériel
- Coûts directs non liés au personnel – Équipement non fixe
- Coûts directs non liés au personnel – Déplacements
- Frais généraux et administratifs
- La FTO paie les frais généraux et administratifs directement liés au projet jusqu’à concurrence de 15 % du Budget. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet.
Lorsque cela est possible, la FTO encourage l’achat de biens et services ontariens ou canadiens et reconnaît le rôle que joue l’approvisionnement local dans le renforcement des communautés ontariennes.
Achat d’un bien ou service unique d’une valeur de plus de 5 000 $
- Si vous prévoyez acheter un bien ou service unique pour votre projet dont le coût dépasse 5 000 $, vous devez joindre à votre demande de subvention au moins un devis ou une estimation.
Achat de plusieurs biens et services d’un même fournisseur
Tous les achats effectués auprès d’un même fournisseur – qu’il s’agisse d’un magasin, d’un entrepreneur ou d’un consultant – doivent être regroupés et considérés comme un seul et même achat.
- Si le total combiné dépasse 5 000 $ au cours de la période de la subvention, vous devez soumettre un devis ou une estimation présentant les détails et indiquant le coût de chaque bien et service en tant que poste budgétaire séparé.
- Ne divisez pas les achats entre plusieurs contrats de sous-traitance ou reçus, car ils seront tout de même traités comme un seul total dépassant 5 000 $.
Documents acceptables
- Devis ou estimation en format PDF préparé par un professionnel ou fournisseur tiers
- Capture d’écran d’un panier d’achat en ligne provenant d’un site Web d’un professionnel ou fournisseur tiers
Tous les documents doivent :
- être datés et avoir été obtenus dans les six mois précédant la date limite de soumission des demandes;
- contenir des renseignements sur le professionnel ou fournisseur.
Explorez des exemples pour mieux comprendre quand des devis ou des estimations sont nécessaires.
Évaluation du projet
L’évaluation d’un projet se fait à l’aide des critères suivants :
- Le projet est conforme aux politiques de la FTO.
- Le projet cadre avec le but et les objectifs de la source de subventions pour le secteur de la FTO.
- La demande contient les pièces jointes nécessaires conformes aux exigences.
- L’organisme a la capacité de réaliser le projet tel qu’il est décrit.
Seuls les projets répondant aux critères ci-dessus et jugés admissibles passeront à l’étape de l’évaluation.
Évaluation du projet
Les projets sont évalués et notés en fonction des critères suivants :
Avantages et pertinence (35 %)
- La demande explique clairement :
- l’occasion ou l’enjeu et la façon dont le projet profitera au secteur sans but lucratif de l’Ontario;
- la raison pour laquelle cette occasion ou cet enjeu est pertinent et actuel dans le secteur sans but lucratif de l’Ontario.
- Le projet constitue une nouvelle réponse ou la poursuite d’un travail réalisé par phases; il ne fait pas de double emploi avec des travaux déjà en cours.
- Les résultats du projet contribueront à renforcer la capacité du secteur sans but lucratif de l’Ontario au-delà de la période de financement et auront des retombées durables.
- Le projet prévoit une mobilisation et une rétroaction appropriées des parties prenantes afin d’en assurer la réussite.
- Le Budget de projet est approprié pour atteindre les retombées prévues.
- L’ampleur et la portée du Plan de projet, du Budget de projet et des mesures de réussite sont réalistes, claires et harmonisées.
Plan de projet et faisabilité (35 %)
- Le Plan de projet est clair et fournit des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre, y compris les livrables, les tâches principales et les échéanciers du projet.
- Le Plan de projet décrit clairement comment les retombées du projet permettront de renforcer la capacité du secteur sans but lucratif de l’Ontario et la façon dont ces retombées se déploieront à l’échelle régionale et/ou communautaire.
- Les risques sont bien analysés et des stratégies d’atténuation appropriées sont définies.
- Les mesures sont claires et réalisables.
- Les attentes en matière d’évaluation, le Plan et les échéanciers tiennent compte des livrables du projet et des retombées prévues, et sont compatibles avec la portée et le Budget de projet.
- Le Plan de projet est :
- suffisamment complet pour bien comprendre les principales étapes du travail envisagé;
- réalisable quant à sa portée et à ses échéanciers;
- prêt à être mis en œuvre.
- S’il s’agit d’un projet de collaboration, la collaboration est appropriée pour appuyer la réussite du projet, et l’Entente de collaboration décrit clairement tous les détails nécessaires.
Budget de projet (30 %)
- Le Budget de projet est clair, et les coûts déterminés correspondent aux livrables et tâches principales indiqués dans le Plan de projet.
- Les coûts sont appropriés, raisonnables et compatibles avec les activités décrites dans le Plan de projet.
- Tous les fonds nécessaires au projet ont été obtenus, ou il existe un plan raisonnable pour obtenir les fonds restants.
Étape 3 : Soumission d’une demande en ligne
Toutes les demandes de subvention sont soumises en ligne par l’entremise du portail de subventions de la FTO. Ce système en ligne est conçu pour rendre le processus de demande plus efficace en regroupant l’ensemble des renseignements requis en un seul endroit. Le portail est également l’outil principal de gestion des subventions actives.
Les demandes ne peuvent être soumises que pendant la période de soumission des demandes.
Créez un compte de la FTO pour accéder au portail de subventions de la FTO.
Répondez à toutes les exigences et soumettez tous les documents
Utilisez les critères d’évaluation et les exigences énoncés pour cette subvention afin de préparer votre demande et d’avoir tous les éléments requis en main avant de la soumettre. Les demandes sont souvent refusées parce qu’il y manque des documents obligatoires ou parce que les demandes ne répondent pas aux critères.
Évitez de soumettre la demande le dernier jour
Donnez‑vous suffisamment de temps pour revoir et finaliser vos réponses avant la date limite de soumission des demandes de subvention.
Tirez le meilleur parti de nos ressources liées à la demande
Tous les outils et renseignements nécessaires pour présenter une demande sont offerts par la FTO dès le départ. Pour un soutien supplémentaire, les demandeurs peuvent assister à un webinaire ou réserver une séance de coaching avec notre équipe.
- Les demandes soumises après la date limite ne seront pas acceptées.
- Lorsque votre demande aura été soumise, elle sera définitive et ne pourra pas être modifiée.
- Toutes les décisions de la FTO sont finales et sans appel.
Apprenez-en davantage sur ce qui se passe après avoir soumis votre demande.
Obtenez du soutien
Tous nos soutiens et ressources sont gratuits et conçus pour donner aux demandeurs accès à l’information la plus à jour et la plus complète, afin qu’ils puissent amorcer, rédiger et soumettre leur demande de subvention directement auprès de la FTO.
Webinaires
Inscrivez-vous à un webinaire pour obtenir un aperçu des exigences liées aux subventions pour le secteur décrites dans cette page. Le webinaire sera présenté en direct par le personnel des programmes de la FTO.
Appels d’encadrement propres au projet
Une fois que vous avez lu les critères d’admissibilité pour les subventions pour le secteur, réservez un appel d’encadrement de 20 minutes avec un chef de programme de la FTO pour parler de votre projet et de sa comptabilité avec cette source de subventions. Les sujets d’encadrement peuvent également inclure les questions de la demande de subvention, les critères d’admissibilité, les critères d’évaluation et les politiques de la FTO.
Centre de soutien
Pour toute question générale concernant nos subventions ou pour obtenir de l’assistance technique, veuillez communiquer avec notre équipe.
