Subvention expérimentale d’innovations pour les familles
Les subventions aident les groupes communautaires dirigés par des parents, tuteurs ou personnes responsables à tester de nouvelles idées, explorer diverses approches ou effectuer une recherche sur des enjeux importants.
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Durée
Minimum 1 an, maximum 3 ans
Montant octroyé (par année)
Minimum S/O
Maximum $100,000
De nouvelles façons d’appuyer les familles de manière significative
Le Fonds Perspectives Jeunesse (FPJ) reconnaît l’impact que des familles saines et résilientes ont sur la réussite future des jeunes.
Nous définissons un parent, un tuteur ou une personne responsable comme une personne qui est responsable du bien-être physique, émotionnel et économique d’enfants et de jeunes. Notre définition de parent, tuteur ou personne responsable est inclusive et respecte les diverses interprétations culturelles et décolonisées de ces rôles.
En investissant dans des projets communautaires qui sont dirigés et conçus par la communauté, des possibilités sont créées pour permettre aux familles d’élaborer des solutions culturellement enracinées à des enjeux auxquels font face des personnes comme elles, ainsi que pour donner le pouvoir aux parents, tuteurs et personnes responsables d’améliorer leur stabilité sociale et économique. Grâce à des identités, des cultures et des traditions communes, les familles peuvent trouver des moyens de se connecter et de créer des réseaux de soutien pour utiliser les systèmes et les services sociaux qui présentent des obstacles à leur réussite par l'entremise d'une subvention d'innovations pour les familles.
Avec une subvention expérimentale d’innovations pour les familles, les parents, tuteurs et personnes responsables peuvent :
- Mettre à l’essai une nouvelle idée ayant le potentiel d’avoir un impact positif sur le bien-être des parents, tuteurs et personnes responsables
- Effectuer une recherche, ainsi qu’en apprendre sur un sujet ou un enjeu particulier, et le comprendre davantage
- Rassembler des parents, tuteurs et personnes responsables pour discuter d'un enjeu et explorer de nouvelles approches collectivement
Le FPJ priorise les groupes communautaires qui cherchent à aborder les expériences des parents, tuteurs et personnes responsables autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuit) et/ou noirs qui continuent à faire face à des obstacles et de l’oppression systémiques.
En plus de prioriser les groupes communautaires et les parents, tuteurs et personnes responsables autochtones et noirs, le FPJ priorise l’investissement dans des projets qui ont un impact positif sur les parents, tuteurs et personnes responsables ayant les expériences vécues et les identités entrecroisées suivantes :
- Parents, tuteurs et personnes responsables et/ou leurs enfants ayant des démêlés avec la justice ou étant à risque d’en avoir
- Parents, tuteurs et personnes responsables ayant affaire aux services du bien-être de l’enfance ou risquant d’y avoir affaire
- Parents, tuteurs et personnes responsables dont les enfants ont abandonné leurs études ou sont à risque de le faire
- Parents, tuteurs et personnes responsables et/ou leurs enfants ayant un handicap ou des besoins spéciaux
- Parents, tuteurs et personnes responsables et/ou leurs enfants étant des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et/ou en questionnement, intersexuées, asexuelles (2SLGBTQIA+)
Dates limites
Étape 1 : Date limite de soumission de la Déclaration d’intérêt Seuls les demandeurs dont la Déclaration d’intérêt a été retenue seront invités à soumettre une demande de subvention. | 9 avril 2025, à 17 h (HE) |
|---|---|
| Avis du statut de la Déclaration d’intérêt | Environ 6 semaines après la date limite de soumission de la Déclaration d’intérêt |
| Période de soumission de la demande d’organisme mentor | Du 6 janvier 2025 au 18 juin 2025 à 23 h 59 (HE) |
| Étape 2 : Date limite de soumission de la Demande de subvention | 9 juillet 2025, à 17 h (HE) |
| Avis de la décision concernant le financement | Environ 8 semaines après la date limite de soumission des demandes de subvention |
| Date de début pour toutes les subventions | 1er novembre 2025 |
Qui est admissible à soumettre une demande
Le FPJ appuie des projets dirigés par des parents, tuteurs et personnes responsables qui partagent les identités et les expériences des parents, tuteurs et personnes responsables qui bénéficieront du projet, et qui font face aux mêmes obstacles systémiques. Ce principe « dirigé par et pour » est une exigence dans toutes les sources de financement du FPJ.
Groupes admissibles
Un groupe communautaire n’étant pas enregistré en tant qu'organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société
- Le travail d’un groupe communautaire dirigé par des parents, tuteurs et personnes responsables est inspiré par la communauté. Un groupe communautaire signifie que les membres principaux du groupe partagent des identités et des expériences vécues avec les parents, tuteurs et personnes responsables qui bénéficieront du projet.
- Si vous êtes un groupe communautaire d’une Première Nation, vous êtes admissibles à soumettre une demande. Votre groupe ne peut pas compter plus de 50 % des membres qui font partie du bureau de conseil de bande ou du conseil de bande.
Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
- Cela inclut un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario ou des communautés inuites qui sont enregistrées en tant que société sans but lucratif sans capital-actions au Canada.
- L'organisme ne peut pas avoir plus de 50 000 $ en revenus bruts au cours de chacun des deux derniers exercices. Les revenus doivent aussi être gérés de façon autonome.
- Les membres du conseil d’administration et les responsables de la gestion des activités quotidiennes doivent aussi être des parents, tuteurs et personnes responsables.
- Le groupe est dirigé par des parents, tuteurs et personnes responsables.
Exigences relatives au groupe
Les groupes doivent répondre aux exigences suivantes pour être admissibles à du financement.
1. Reflet des communautés servies
- Les membres principaux du groupe (incluant les membres du conseil d'administration, selon le cas) reflètent les identités et les expériences des parents, tuteurs et personnes responsables avec lesquels et pour lesquels ils travaillent.
- Le FPJ priorise les projets dirigés par et pour les parents, tuteurs et personnes responsables autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) et noirs.
2. Membres principaux du groupe
- Le groupe compte au moins trois membres principaux.
- Plus de 50 % des membres principaux du groupe doivent avoir une relation sans lien de dépendance entre eux. Une relation « sans lien de dépendance » signifie que les membres du conseil d’administration et les membres du groupe ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
- Les parents, tuteurs et personnes responsables doivent représenter plus de 50 % des membres principaux du groupe.
- Le groupe est établi en Ontario et le travail avantagera les parents, tuteurs et personnes responsables en Ontario.
- Le groupe existe indépendamment d’un organisme de plus grande taille (autre organisme sans but lucratif), d’un organisme de bienfaisance ou d’une municipalité, d’une université, d’une école, d'une institution religieuse et/ou d’un hôpital.
- Le groupe accepte de travailler avec un organisme mentor et a le pouvoir de choisir son organisme mentor, de concevoir le projet, de déterminer les membres du groupe et de planifier l’avenir.
Notes :
- Les groupes peuvent soumettre une demande pour une seule subvention du FPJ à la fois.
- Si votre groupe a une subvention du FPJ active, vous pouvez faire une demande de financement seulement si vous en êtes à la dernière année de votre subvention active.
Groupes non admissibles
Les entités suivantes ne sont pas admissibles à soumettre une demande de subvention :
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Entités religieuses établies pour la célébration de croyances religieuses, incluant, entre autres, les églises, les temples, les mosquées et les synagogues
- Municipalités
- Groupes ou projets établis au sein d’un organisme existant (sans but lucratif ou à but lucratif)
- Groupes spécifiquement conçus pour servir les parents, tuteurs et personnes responsables par l’entremise de comités ou de clubs d’institutions, notamment les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux
- Groupes souhaitant concevoir des programmes pour les enfants
- Organismes à but lucratif ou entreprises
- Personnes
Admissibilité du projet
Votre projet pourrait être admissible s’il répond aux critères d'évaluation. Assurez-vous que votre projet :
- Est fortement compatible avec votre effet prioritaire choisi.
- Est conforme aux politiques de la FTO :
- Nos exigences relatives aux politiques définissent l’admissibilité à du financement de la FTO, et en énoncent les exclusions.
- Les fonds sont octroyés aux demandeurs admissibles offrant des activités de projet admissibles qui sont directement compatibles avec un effet prioritaire.
- Avantage les parents, tuteurs et personnes responsables.
Ce que nous finançons
Les subventions expérimentales visent à susciter des changements positifs dans votre communauté en mettant en œuvre une nouvelle idée et en évaluant les résultats. Découvrez ce que nous finançons ci-dessous par l’entremise de cette source de subventions.
Trois types de projets sont admissibles à une subvention expérimentale. Choisissez le type qui est le plus compatible avec votre projet :
Tester une nouvelle idée de projet
Ce type de projet met l’accent sur la mise à l’essai d’une nouvelle idée ayant le potentiel d’avoir un impact positif sur la vie des parents, tuteurs et personnes responsables. Par exemple :
- Entreprendre un nouveau projet qui aide les parents, tuteurs et personnes responsables à accéder aux ressources et à utiliser les systèmes sociaux.
- Adapter et mettre à l’essai une idée qui a été testée dans d’autres régions de la province pour répondre aux besoins des parents, tuteurs et personnes responsables de votre communauté.
- Établir un cercle d’apprentissage qui aide les parents, tuteurs et personnes responsables à vivre des expériences particulières, comme appuyer des enfants handicapés, et/ou améliorer la santé mentale et le bien-être.
- Créer un espace qui rend hommage aux traditions culturelles des parents, tuteurs et personnes responsables et célèbre le partage des connaissances et de la culture.
L’idée que votre groupe souhaite tester doit être compatible avec un des effets prioritaires d’Innovations pour les familles.
Faire une recherche sur un enjeu ou un nouveau concept
Choisissez ce type de projet si votre groupe souhaite en apprendre et en comprendre davantage à propos d’un sujet ou d’un enjeu particulier. Par exemple :
- Élaborer une recherche participative concernant une expérience à laquelle les familles font face.
- Explorer quelque chose de nouveau dans votre communauté qui peut être amélioré grâce à la technologie ou à une nouvelle approche.
- Découvrir comment quelque chose de nouveau peut avoir un impact sur les parents, tuteurs et personnes responsables de votre communauté.
Réfléchissez à la façon dont votre groupe mènera la recherche, au temps que ce travail nécessitera, ainsi qu’à la façon dont votre groupe partagera ce que vous apprendrez, par exemple, par l’entremise d'un document de recherche, d'un rapport, d'un site Web ou d'une présentation.
Si votre groupe choisit ce type de projet, le sujet de recherche doit être compatible avec un des effets prioritaires d’Innovations pour les familles.
Établir une stratégie relativement à un enjeu touchant les parents, tuteurs et personnes responsables
Il s’agit d’une occasion de rassembler les parents, tuteurs et personnes responsables pour discuter d’un enjeu ou explorer de nouvelles approches collectivement avec leur communauté. En fonction des objectifs de votre groupe et du stade de la discussion, ce que vous apprendrez pourrait inclure les éléments suivants :
- Comprendre un enjeu et son impact sur votre communauté.
- Découvrir qui travaille déjà à un enjeu, qui se joint à la conversation et qui aurait pu être laissé de côté.
- Élaborer des stratégies ou des objectifs communs pour traiter l’enjeu.
- Déterminer les prochaines étapes en tant que collectif.
La priorité de la stratégie de votre groupe doit être compatible avec un des effets prioritaires d’Innovations pour les familles.
Les effets prioritaires reflètent les changements dans lesquels le FPJ investit. Bien que plusieurs des effets mettent l’accent sur des populations ou des expériences prioritaires, nous continuons de prioriser les parents, tuteurs et personnes responsables autochtones et noirs dans le cadre de notre engagement continu à éliminer les obstacles systémiques au bien-être social et économique.
L’effet prioritaire particulier que votre groupe choisit détermine l’impact que votre projet aura.
La liste des effets prioritaires
- Créer des possibilités pour les parents, tuteurs et personnes responsables autochtones et/ou noirs afin d'aider les familles à établir des liens communautaires et culturels solides, renforcer les relations ainsi que guérir des traumatismes
- Aider les parents, tuteurs et personnes responsables à accéder aux ressources de stabilité économique et à les utiliser
- Aider les parents, tuteurs et personnes responsables à accéder facilement aux systèmes ayant une incidence sur le bien-être de la famille, ainsi qu’à les utiliser et les influencer efficacement
Comment choisir un effet prioritaire
Lorsque vous choisirez votre effet prioritaire, réfléchissez à ce qui suit :
- Pourquoi votre groupe réalise-t-il ce projet?
- Quelle différence votre groupe espère-t-il faire par l’entremise de ce travail?
- Quel changement et quel impact votre groupe prévoit-il apporter à l’égard des parents, tuteurs et personnes responsables qui s’engagent dans ce projet?
En remplissant votre demande, vous devez aligner vos réponses sur l’effet prioritaire que votre projet produira.
Lorsque votre groupe remplira sa demande, alignez votre projet expérimental sur les bénéficiaires principaux désignés dans l’effet prioritaire que vous avez sélectionné.
Nous reconnaissons que vos bénéficiaires peuvent avoir d'autres identités et expériences qui sont cruciales pour la conception et la réalisation de votre projet. Dans votre demande, déterminez les bénéficiaires principaux de votre projet et leurs identités et expériences vécues qui se recoupent. Les membres principaux de votre groupe doivent partager les identités et expériences vécues de vos bénéficiaires.
La liste des bénéficiaires principaux
- Parents, tuteurs et personnes responsables autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuit)
- Lorsque vous sélectionnez « Autochtones » (Premières Nations, Métis ou Inuits), les bénéficiaires peuvent être de communautés urbaines, rurales et dans les réserves.
- Parents, tuteurs et personnes responsables noirs
- Parents, tuteurs et personnes responsables racialisés
- Parents, tuteurs et personnes responsables nouveaux arrivants
- Parents, tuteurs et personnes responsables francophones
- Parents, tuteurs et personnes responsables et/ou leurs enfants étant des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et/ou en questionnement, intersexuées, asexuelles (2SLGBTQIA+)
- Parents, tuteurs et personnes responsables et/ou leurs enfants ayant un handicap ou des besoins spéciaux
- Parents, tuteurs et personnes responsables et/ou leurs enfants ayant des besoins en santé mentale et/ou des dépendances
- Parents, tuteurs et personnes responsables vivant dans des collectivités rurales, éloignées et/ou nordiques
- Parents, tuteurs et personnes responsables et/ou leurs enfants ayant des démêlés avec la justice ou étant à risque d’en avoir
- Parents, tuteurs et personnes responsables ayant affaire aux services du bien‑être de l’enfance ou risquant d’y avoir affaire
- Parents, tuteurs et personnes responsables en situation de faible revenu
- Parents, tuteurs et personnes responsables étant sans-abri ou à risque de l’être
- Parents, tuteurs et personnes responsables dont les enfants ont abandonné leurs études ou sont à risque de le faire
- Parents, tuteurs et personnes responsables dont les enfants ne sont pas engagés dans des programmes éducatifs, d’emploi ou de formation ou sont à risque de ne pas l’être
Préparez un Budget clair et assurez-vous que les coûts déterminés correspondent aux livrables et aux activités principales de votre Plan de projet.
Tous les coûts financés doivent être admissibles et directement attribuables au projet. Assurez-vous que les montants budgétaires correspondent aux activités du Plan de projet. Familiarisez-vous avec le modèle de Plan de projet et de Budget.
Catégories budgétaires admissibles
Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts de projet dans les catégories suivantes :
Personnel
Lorsque vous réfléchirez aux rôles et responsabilités du personnel, assurez vous d’inclure des salaires convenables pour appuyer la prestation de votre programme (en tenant compte des coûts obligatoires liés à l’emploi (COLE) de 20 %).
- Personnel à temps plein (35 heures ou plus par semaine)
- Personnel à temps partiel (moins de 35 heures par semaine)
Dépenses de projet
- Transport
- Honoraires (pour reconnaître les contributions de leaders communautaires, d’aînés et/ou de bénévoles)
- Services de soutien (traduction, interprétation, garde d’enfants)
- Fournitures et matériel du projet
- Équipement du projet (location ou achat)
- Nourriture (pour les participants aux programmes)
- Communications (site Web, promotion)
- Frais (pour des services offerts par des experts ou des facilitateurs)
Catégories budgétaires requises
Les coûts suivants sont requis pour cette subvention :
- Frais de soutien administratif (pour les organismes mentors) : 15 % du budget total
- Renforcement de la capacité : 2 000 $ à 4 000 $ par année. Apprenez-en davantage sur les activités de renforcement de la capacité admissibles.
Dépenses non admissibles
- Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles l’organisme mentor a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement
- Coûts d’immobilisations (rénovation d’espaces)
- Coûts pour les imprévus
- Coûts liés aux activités politiques ou religieuses
- Coûts de fonctionnement généraux ou continus (non liés au projet)
- Services professionnels individuels personnels (incluant des dépenses liées à une thérapie, du counseling, des conseils juridiques et/ou comptables)
- Coûts liés à l’achat d’épicerie, de fournitures ménagères ou d'équipement pour les participants
- Bourses, bourses d’études, commandites ou demandes personnelles (incluant la redistribution de fonds à d’autres projets ou personnes)
- Campagnes de collecte de fonds
Examinez toutes les activités non admissibles.
Ressources et soutiens à la demande
Remplissez la Déclaration d’intérêt : Étape 1 de la demande de subvention
La Déclaration d’intérêt est la première étape d’une demande de subvention et elle fournit à la FTO les informations nécessaires pour évaluer votre projet proposé. Les groupes dont la Déclaration d’intérêt a été retenue seront invités à réaliser la 2e étape de la demande de subvention.
- Examinez la Déclaration d'intérêt.
- Utilisez le modèle de Plan de projet et de Budget.
- Familiarisez-vous avec les critères d’évaluation.
Travaillez avec un organisme mentor
Tous les demandeurs doivent s’associer à un organisme mentor et conclure une entente de collaboration avec celui-ci. Un organisme mentor fournit du soutien administratif, du mentorat de projet et de la responsabilité financière aux bénéficiaires de subvention et est un partenaire du projet. Apprenez-en davantage sur les organismes mentors.
Accédez aux soutiens à la demande
- Des webinaires généraux sont offerts durant toute l’année pour en apprendre sur le programme du FPJ et les critères d’admissibilité concernant les demandeurs. Inscrivez-vous à un webinaire dès aujourd’hui!
- Pour obtenir un soutien immédiat, communiquez avec nous au 1 800 263-2887 ou à yof@otf.ca.
Processus de demande
Le processus de demande comporte diverses étapes que les groupes et les organismes mentors doivent suivre.
- Examinez les dates limites de soumission des demandes.
- Planifiez et utilisez les ressources de la demande disponibles pour vous appuyer.
- Communiquez avec nous au 1 800 263-2887 ou à yof@otf.ca pour obtenir du soutien.
2. Créez un compte de la FTO
La FTO exige que toutes les demandes de subvention soient soumises par l'entremise de son Portail de subventions.
- Utilisateurs ayant déjà soumis une demande de subvention : Connectez-vous au Portail de subventions lorsque la demande deviendra disponible.
- Nouveaux utilisateurs : Pour accéder aux demandes de subvention disponibles, créez un compte de la FTO.
- Vous devrez entrer le nom du contact principal de votre groupe et son adresse courriel.
- Un courriel sera envoyé au contact principal l’invitant à terminer la création de son compte.
3. Soumettez la Déclaration d'intérêt
- Lorsque le portail de demande ouvrira, vous pourrez remplir la Déclaration d’intérêt et la soumettre au plus tard à la date limite.
- Les soumissions tardives de la Déclaration d’intérêt ne seront pas acceptées.
4. Examen et évaluation de la Déclaration d’intérêt
- Le personnel évalue l'admissibilité de votre groupe, votre disposition à accomplir ce travail, l’impact potentiel de votre projet, ainsi que la mesure dans laquelle vous comprenez les besoins, les intérêts et les expériences des bénéficiaires avec lesquels vous voulez travailler.
- Dans le cadre du processus d’évaluation, nous examinons la présence en ligne de tous les demandeurs pour nous assurer qu’ils offrent des programmes et services directs aux Ontariens et qu'ils ne participent pas à des activités non admissibles. Cela inclut :
- La plupart des activités du groupe visent à faire modifier des lois ou des politiques gouvernementales, notamment les discussions relatives aux politiques publiques et à leur élaboration.
- Activités politiques appuyant un parti politique, un représentant élu ou un candidat à une fonction publique, ou s’y opposant.
- Pour obtenir plus d’information sur les activités admissibles et non admissibles, examinez la Politique d’admissibilité de la FTO.
5. Avis du statut de la Déclaration d’intérêt
- Nous informons tous les demandeurs du statut de leur Déclaration d’intérêt environ 6 semaines après la date limite.
- Les demandeurs dont la Déclaration d’intérêt a été retenue seront invités à soumettre une demande de subvention avec un organisme mentor. On invite les demandeurs à commencer à rechercher des organismes mentors potentiels à ce stade.
6. Communiquez avec les organismes mentors
- Les demandeurs doivent confirmer leur organisme mentor au stade de soumission de la demande de subvention. Nous vous encourageons à entreprendre cette relation tôt.
- Nous vérifierons l’admissibilité de votre organisme mentor. Pour obtenir plus d’information sur la façon dont nous évaluons leur admissibilité, examinez les Politiques de la FTO et les exigences relatives aux organismes mentors.
- Si votre organisme mentor sélectionné n’est pas admissible, nous lui demanderons d’en informer votre groupe et les leaders du projet. L’équipe du FPJ vous offrira du soutien pour trouver un nouvel organisme mentor potentiel.
- Les organismes mentors doivent avoir un compte de la FTO pour accéder à la Demande d'organisme mentor par l’entremise du Portail de subventions de la FTO.
- Découvrez le processus de demande et les exigences d’admissibilité pour les organismes mentors.
Pour les groupes présélectionnés seulement
7. Soumettez la demande de subvention
- Votre groupe doit travailler avec votre organisme mentor pour passer en revue l’ébauche de la demande de subvention, finaliser votre Entente de collaboration OM-groupe communautaire, ainsi que soumettre une demande de subvention remplie.
- Vous devrez téléverser votre entente signée avec votre demande de subvention.
8. Recommandation et sélection
- Les membres du conseil d’administration de la FTO approuvent les recommandations de subventions qui leur ont été soumises par le Comité d’évaluation des demandes de subvention du FPJ.
9. Avis
- Votre groupe sera informé du statut de votre demande de subvention environ 8 semaines après la date limite.
10. Confirmation et orientation
- Les groupes dont la demande a été approuvée participent à une séance d’orientation et des formations obligatoires.
- La FTO envoie un courriel à votre organisme mentor incluant le Contrat de subvention de la FTO.
- Votre organisme mentor a la responsabilité de signer et de respecter le Contrat de subvention de la FTO.
11. Après l’approbation
- Rapports et surveillance : En plus de respecter les rencontres de suivi prévues, les bénéficiaires assurent un suivi des activités, des dépenses et de l’apprentissage en vue de remplir le rapport d’étape annuel et un rapport final.
- Renforcement de la capacité : Il s’agit d’une occasion d'apprentissage et de développement permettant d’accroître les compétences du groupe, alors que vous réalisez votre projet. Le travail de renforcement de la capacité vous aidera à établir des liens et réseauter avec d’autres bénéficiaires de subvention en participant aux événements dirigés par le FPJ, ainsi qu’en tirant le meilleur parti des fonds de renforcement de la capacité disponibles dans votre budget de projet.
- Évaluation : Les bénéficiaires doivent mesurer leurs progrès vers l’atteinte de leur effet prioritaire sélectionné. Du soutien est offert aux bénéficiaires pour réaliser les activités d’évaluation.
- Achèvement de la subvention : Après que le rapport final du groupe est approuvé par la FTO, la portion retenue de la subvention est émise, ce qui constitue le versement final pour le projet, et la subvention est fermée.
- Vérification de conformité de la subvention :
- La FTO procède, au hasard, à une vérification de conformité de la subvention.
- Les subventions peuvent être vérifiées aux fins de conformité à tout moment durant une subvention, ou après la fermeture de la subvention.
Évaluation des déclarations d’intérêt
Votre Déclaration d'intérêt est évaluée en fonction de trois sections de la demande : Admissibilité du groupe, Personnes et Stratégie.
Le Plan de projet et le Budget ne seront pas évalués avec la Déclaration d’intérêt. Cependant, si votre Déclaration d’intérêt est retenue, ils seront examinés par un chef de programme au stade de la Demande de subvention. Un chef de programme communiquera avec vous pour vous transmettre des commentaires sur le Plan de projet et le Budget avant la date limite de soumission des demandes de subvention.
Si votre Déclaration d'intérêt est retenue, vous serez invités à soumettre une Demande de subvention avec un organisme mentor.
Admissibilité du groupe
L’admissibilité du groupe est examinée et évaluée en tant que « Admissible » ou « Non admissible ». Si le groupe ne répond pas aux exigences, sa Déclaration d'intérêt ne fera pas l’objet d’un examen complet. Les critères d'évaluation sont les suivants :
- Les membres principaux du groupe (incluant les membres du conseil d'administration, selon le cas) reflètent les identités et les expériences des parents, tuteurs et personnes responsables avec lesquels et pour lesquels ils travaillent.
- La demande est complète et comprend des réponses claires et détaillées.
- Les parents, tuteurs et personnes responsables sont les bénéficiaires évidents et directs du projet.
- Le groupe existe indépendamment d’un organisme de plus grande taille (autre organisme sans but lucratif), d’un organisme de bienfaisance ou d’une municipalité, d’une université, d’une école et/ou d’un hôpital.
- Le groupe est établi en Ontario et le travail avantagera les parents, tuteurs et personnes responsables en Ontario.
- Le groupe compte au moins trois membres principaux.
- Les parents, tuteurs et personnes responsables doivent représenter plus de 50 % des membres principaux du groupe.
- Plus de 50 % des membres principaux du groupe ont une relation sans lien de dépendance entre eux. Une relation « sans lien de dépendance » signifie que les membres du conseil d’administration et les membres du groupe ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
- Le groupe n’est pas enregistré comme organisme de bienfaisance.
- Le Tableau des membres du conseil d’administration est rempli et comprend tous les membres actifs du conseil d’administration, et tous les membres du conseil d’administration sont inclus dans le Tableau des membres principaux (pour les organismes sans but lucratif enregistrés uniquement).
- Le projet est conforme aux politiques de la FTO.
- Le groupe satisfait les restrictions relatives aux activités politiques de la Politique d’admissibilité de la FTO.
- Le groupe est un groupe non constitué en société ou un organisme sans but lucratif constitué en société, avec des revenus gérés de façon autonome de 50 000 $ ou moins au cours de chacun des deux derniers exercices.
Personnes
Pourcentage de l’évaluation : 40 %
Leadership communautaire solide
- Le groupe démontre que collectivement, il a la bonne combinaison de connaissances, de compétences et d’expériences pour réaliser ce projet.
- Le groupe a des liens avec les enjeux et connaît la communauté qu’il vise à servir.
Stratégie
Pourcentage de l’évaluation : 60 %
Établissement du contexte (enjeu et idée)
- Le groupe a entièrement et clairement décrit l’idée qu’il veut tester ou la recherche qu’il mènera ou encore le travail de stratégie qu’il dirigera.
- Le besoin, l'enjeu ou la possibilité sont liés aux obstacles systémiques auxquels les parents, tuteurs ou personnes responsables font face.
- L'idée est une réponse efficace au besoin, à l’enjeu ou à la possibilité auxquels le groupe s’attaque.
- L’idée proposée est culturellement enracinée dans les expériences, les besoins et les acquis des parents, tuteurs et personnes responsables du FPJ et a été conçue pour en tenir compte.
Potentiel d’impact (idée et impact)
- Les parents, tuteurs et personnes responsables sont les bénéficiaires évidents et directs du projet.
- Les changements que le groupe espère apporter peuvent être réalisés grâce à son projet.
- Les changements ou les impacts que le groupe espère produire sont compatibles avec son effet prioritaire choisi.
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