Subvention d’immobilisations
Améliorer les installations et les espaces communautaires. Les subventions d’immobilisations fournissent du financement sur un an pour aider les organismes à répondre aux besoins en immobilisations des communautés de l’Ontario.
Prochaine date limite
14 juin 2023, à 17 h (HE)
Durée
Maximum 12 mois
Montant octroyé (par année)
Minimum 10 000 $
Maximum 150 000 $
Créer des espaces inspirants et utiles
Soumettez une demande de subvention d’immobilisations pour aider votre organisme sans but lucratif à répondre à un besoin de la communauté en améliorant l’infrastructure dont les Ontariens ont besoin pour s’épanouir. Qu’il s’agisse d’acheter de l’équipement, de construire un nouvel espace ou d’effectuer des rénovations, des mises à niveau ou des réparations, les subventions d’immobilisations appuient les projets qui ont un impact positif sur votre communauté.
Nous appuyons des projets qui :
- Améliorent l’accès aux espaces, installations, programmes, activités et services communautaires et favorisent la pleine participation des membres de la communauté à la vie communautaire.
- Améliorent et construisent des espaces communautaires.
- Améliorent les programmes et services et leur efficacité.
- Utilisent mieux la technologie.
Les organismes peuvent demander du financement pour plusieurs améliorations d’immobilisations à une même installation, p. ex., entrée sans contact et élargissement des portes d'un centre communautaire local, ou ils peuvent demander du financement pour les mêmes améliorations à plusieurs installations, p. ex., modernisation du CVCA dans 3 arénas municipaux.
Planifiez votre demande
Avant que votre organisme prépare sa demande de subvention, examinez l’information contenue dans cette page, ainsi que les Ressources pour les demandes de subvention d’immobilisations. Comme la FTO reçoit de nombreuses demandes, il est important de vérifier que votre organisme et votre projet d’immobilisations répondent aux critères d’admissibilité de la FTO avant de soumettre votre demande.
Dans la demande, votre organisme doit choisir les effets d’une subvention d’immobilisations qui s’appliquent à votre projet et décrire la façon dont le projet répondra à un besoin de la communauté. Vous devez aussi mentionner les activités de projet principales et remplir le Feuillet de travail financier afin de décrire les coûts des activités de votre projet.
Examinez les questions de la demande de subvention d'immobilisations.
Documents requis
Dans le cadre de votre demande de subvention d’immobilisations, vous devez soumettre les documents suivants :
États financiers : Les états financiers de l’exercice complet le plus récent, qui incluent l’information comparative de l’exercice précédent. Les municipalités, ainsi que les communautés Premières nations, métisses ou inuites ne sont pas tenues de soumettre des états financiers. Examinez les Exigences relatives aux états financiers.
Devis ou estimations : Pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $, la FTO vous demande de téléverser au moins un devis ou une estimation avec la demande de subvention. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix. Examinez les Exigences relatives aux devis ou estimations.
Bail ou preuve de propriété : Une preuve de propriété ou un contrat de location de cinq ans est nécessaire pour des rénovations, des réparations ou des mises à niveau d’édifices ou d’installations, l’ajout d’installations extérieures et l’installation d’équipement fixe. Si le contrat de location existant vient à échéance avant la fin de la période de cinq ans requise par la FTO, une lettre du locateur confirmant l’engagement de renouveler le contrat de location existant est requise. Examinez les Exigences relatives aux contrats de location.
Photos : Au moins une photo « avant » montrant l’état actuel de chaque espace où des travaux seront effectués. Si vous achetez de l'équipement, fournissez au moins une photo de l’équipement qui sera acheté.
Admissibilité
Découvrez si votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement.
Exigences relatives à l’organisme
Un demandeur de subvention de la FTO doit :
- avoir une présence et une réputation en Ontario en ayant comme objectif principal la prestation de programmes et de services favorisant directement les communautés en Ontario;
- démontrer la capacité financière de gérer les fonds de la FTO, ainsi que de réaliser et terminer le projet proposé, conformément à la Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs de la FTO;
- démontrer qu’il offre des services en Ontario;
- démontrer sa capacité de produire des ressources additionnelles de la communauté et d’autres sources;
- démontrer qu’il s’agit d’un organisme approprié pour réaliser le projet proposé.
L’un ou l’autre des organismes suivants peut être admissible à du financement :
- un organisme ou une fondation de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada;
- un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada.
Les organismes qui sont à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance.
L’une ou l’autre des entités autochtones suivantes peut être admissible à du financement :
- une Première nation;
- un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario;
- une communauté inuite.
Les communautés des Premières Nations qui cherchent du financement pour leur bibliothèque doivent soumettre une demande au nom de la bibliothèque et ne peuvent pas soumettre de demandes séparées à la fois pour la communauté et la bibliothèque lors d’une même date limite de source de subventions.
Un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario doit soumettre une demande par l’entremise de la Métis Nation of Ontario.
Les organismes dirigés par des Inuits doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société, selon le cas.
Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins est admissible à :
- soumettre une demande de financement dans le cadre du domaine d’action Personnes actives de la FTO favorisant des modes de vie plus actifs, ou du domaine d’action Personnes inspirées de la FTO appuyant des projets liés aux arts, à la culture et au patrimoine;
- soumettre une demande pour ses organismes culturels ou récréatifs, notamment des bibliothèques municipales et des musées.
Les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics servant des populations de 20 000 résidents ou moins sont aussi admissibles à soumettre une demande de financement dans le cadre des domaines d’action Personnes inspirées ou Personnes actives.
De plus :
- Les organismes doivent se conformer à la Politique contre la discrimination, la Politique d’admissibilité, et la Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs de la FTO.
- Les organismes doivent être en règle avec la FTO en ce qui a trait à leurs antécédents de subventions. Cela inclut les demandes de subvention passées, qui ont été approuvées ou refusées.
Examinez la Politique d'admissibilité pour tous les critères d’admissibilité.
Exigences relatives aux états financiers
Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux.
- Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.
- Pour la date limite de soumission des demandes de subvention d’immobilisations du 14 juin 2023:
- Les états financiers de 2021 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2020) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er juin et le 31 décembre.
- Les états financiers de 2022 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2021) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er janvier et 31 mai.
- Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés, ainsi que les états financiers, si cela est requis.
- Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
- Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches d’états financiers ne sont pas acceptées).
Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés des Premières nations, métisses ou inuites, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.
Étudiez toutes nos exigences relatives aux états financiers.Exigences relatives aux politiques
Nos exigences relatives aux politiques définissent l’admissibilité à du financement de la FTO, et en énonce les exclusions. Les fonds sont octroyés aux demandeurs admissibles réalisant des activités de projet admissibles.
Voir nos politiquesExigences relatives au conseil d’administration
Tous les organismes, à l'exception des municipalités, des Premières Nations, ainsi que des communautés métisses ou inuites, doivent avoir au moins trois membres du conseil d’administration ayant un mandat actif à la date limite de soumission des demandes de subvention.
- Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
- Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
Admissibilité du projet
Assurez-vous que le projet de votre organisme répond à tous les critères suivants :
- L’impact principal des activités du projet a lieu dans une des régions de subventions de la FTO.
- Le projet est conforme aux politiques de la FTO, notamment :
- Les renseignements relatifs au projet sont complets et comprennent tous les documents requis.
- Le projet répond aux exigences d’une subvention d’immobilisations :
- La façon dont le projet d’immobilisations répondra à un besoin dans la communauté est clairement démontrée.
- La façon dont le projet d’immobilisations produira les effets d’une subvention d’immobilisations choisis est clairement démontrée.
Processus de demande
Le processus de demande d’une subvention de la FTO comprend diverses étapes pour les organismes.
Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web et les comptes de médias sociaux de votre organisme. Nous vérifions si votre organisme est admissible à soumettre une demande et si votre demande est complète, et nous examinons votre projet en utilisant les critères d’évaluation du projet. Notre personnel et nos bénévoles locaux expérimentés attribueront une note à votre demande en fonction des critères d’évaluation du projet.
Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations. Apprenez-en davantage sur façon dont nous prenons les décisions relatives aux demandes.
La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.
Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.
On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.
- Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
- Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO.
- Rapports : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
- Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé les rapports finaux, elle émet la portion retenue de la subvention et ferme la subvention.
- Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.
Effets d’une subvention d’immobilisations
Pour soumettre une demande de subvention d’immobilisations, votre organisme doit choisir les effets d’une subvention d’immobilisations qui s’appliquent à votre projet. Les effets choisis doivent aider votre organisme à répondre au besoin de la communauté mentionné dans la demande.
Choisissez uniquement les effets qui s'appliquent à votre projet d'immobilisations.
- Accroître l'utilisation d’une installation ou d’un espace en augmentant la fonctionnalité, la superficie, les taux de participation ou les heures d'utilisation (p. ex., éclairage extérieur, cloisons, nouveau vestiaire, aire de jeu additionnelle, cuisine nouvelle ou agrandie).
- Prolonger la durée de vie d’une installation ou d’un espace grâce à des réparations, des mises à niveau ou des rénovations (p. ex., toit, CVCA, sièges, fenêtres et portes, mises à niveau électriques).
- Améliorer une installation ou un espace pour les rendre accessibles à tous (p. ex., rampes, salles de bain, ouverture de portes automatisée, ascenseurs).
- Améliorer la prestation de programmes et services en achetant de l'équipement fixe et non fixe (p. ex., équipement sportif, équipement multisensoriel, postes de travail, équipement d'entretien, système de sonorisation, appareils de cuisine).
En fonction des effets d’une subvention d'immobilisations choisis, votre organisme doit décrire votre projet, comment il permettra de produire chaque effet et comment il aidera votre organisme à répondre au besoin de la communauté mentionné dans votre demande.
Coûts admissibles
Examinez les coûts admissibles mentionnés ci-dessous pour planifier le Feuillet de travail financier qui est requis avec votre demande. Dans le Feuillet de travail financier, établissez un lien entre chaque activité de projet et sa catégorie de coûts admissible. Toutes les activités de projet doivent être raisonnables pour réaliser votre projet avec le montant demandé. Tous les coûts financés par la FTO doivent être admissibles et directement attribuables au projet.Soumettez une demande de subvention d’immobilisations pour payer les coûts suivants :
- Coûts de construction/rénovation : Cela inclut les matériaux et les entrepreneurs.
- Coûts d’équipement : Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe.
- Coûts de développement : Jusqu’à 20 % du total d’une demande de subvention peut être utilisé pour des coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.
Veuillez noter que 10 % du financement octroyé sera retenu; il sera versé si l’examen du rapport final est concluant.
Examinez les directives concernant le Feuillet de travail financier et des exemples.
Les coûts non admissibles sont :
- Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le bénéficiaire a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement
- Coûts pour les imprévus
- Coûts engagés avant l'approbation de la subvention de la FTO
- Campagnes de collecte de fonds et d’immobilisations générales
Pour obtenir une description détaillée des coûts non admissibles, examinez la Politique d’admissibilité de la FTO.
Évaluation du projet
Les projets sont notés par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés en fonction des renseignements soumis dans la section des renseignements sur le projet de la demande de subvention. Chaque aspect reçoit une note entre -2 et +2.
Critère d’évaluation no 1 : Besoin de la communauté
L’organisme a clairement démontré la façon dont son projet d’immobilisations répondra à un besoin dans la communauté. Ce dernier peut inclure des exigences en santé et sécurité, ainsi que le bien-être social, physique et économique de la communauté.
Pourcentage de l’évaluation : 30 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
- Le projet doit répondre à un besoin dans la communauté.
- La façon dont le projet sert l’ensemble du public ou avantage directement la communauté doit être clairement démontrée.
- Le projet contribue au bien-être socio-économique de la communauté.
Critère d'évaluation no 2 : L’organisme appuie des populations diversifiées, sous représentées ou vulnérables
L'organisme a clairement démontré que ses installations ou espaces ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles, comme des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux.
Pourcentage de l’évaluation : 10 %
Critère d'évaluation no 3 : Stratégie
La stratégie est bien réfléchie et explique la façon dont le projet répondra à un besoin de la communauté en fonction des effets d’une subvention d’immobilisations sélectionnés.
Pourcentage de l’évaluation : 35 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
- Le projet est clairement expliqué et raisonnable pour répondre au besoin de la communauté.
- Le projet et ses impacts cadrent clairement avec les effets d’une subvention d’immobilisations sélectionnés.
- Des photos et diagrammes appropriés ont été téléversés avec la demande.
Critère d’évaluation no 4 : Processus
Le processus est bien réfléchi et décrit les étapes nécessaires pour réaliser votre projet d’immobilisations.
Pourcentage de l’évaluation : 25 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
- La planification à ce jour appuie la mise en œuvre du projet.
- Le projet et les activités principales du projet sont clairs et seront conformes aux normes établies dans le Code du bâtiment de l’Ontario, ainsi que les réglementations fédérales et provinciales et les règlements locaux.
- Il est faisable de réaliser les activités principales du projet dans les limites de la durée de subvention choisie.
- Le Feuillet de travail financier et la demande de subvention totale sont raisonnables et cadrent avec les activités principales du projet.
- Au moins un devis ou une estimation appropriés ont été téléversés pour des biens ou des services dont la valeur est supérieure à 10 000 $ et sont conformes aux exigences énumérées dans les Directives concernant le Feuillet de travail financier.
