Subvention d’immobilisations

Soumettez une demande de financement pour aider votre organisme à renforcer sa résilience et sa capacité d’offrir des programmes et services.

Un gros plan sur une pierre de curling sur une piste de curling.

Prochaine date limite

6 mars 2024, 17 h (HE) (Fermé)

Durée

Maximum 12 mois

Montant octroyé (par année)

Minimum 10 000 $

Maximum 200 000 $

Améliorer les espaces communautaires

Les programmes et services qui appuient la population de l'Ontario sont offerts localement dans un éventail de bâtiments et d'espaces communautaires. Ces lieux offrent des possibilités d'activités, de loisirs et d'échanges et jouent un rôle important dans la création de communautés saines et dynamiques où chacun éprouve un sentiment d'appartenance. 

Dans la source de subventions Immobilisations, la FTO finance des projets qui visent à moderniser les bâtiments, à améliorer les espaces ainsi qu'à acheter de l'équipement fixe et non fixe afin que les personnes et les communautés puissent s'épanouir.

Prochain cycle de subventions

Soumettez une demande de subvention du 7 février 2024 jusqu’à la date limite de soumission des demandes, le 6 mars 2024, à 17 h (HE).

Qui est admissible à soumettre une demande

Les subventions de la FTO appuient le travail des organismes sans but lucratif, des petites municipalités et des communautés autochtones pour les aider à offrir des programmes et services communautaires directs en Ontario. 

Examinez les critères d’admissibilité ci-dessous pour vous aider à déterminer si vous êtes compatibles avec qui nous subventionnons.

Les demandeurs intéressés doivent :

  • offrir des programmes et services dans l’un des quatre secteurs suivants : Sports et loisirs, Arts et culture, Environnement, Services sociaux;
  • avoir un but principal, une présence et une réputation de prestation de programmes et services communautaires favorisant directement la communauté dans l'une des 16 régions de subventions géographiques de la FTO en Ontario;
  • démontrer la capacité financière et organisationnelle de gérer les fonds de la FTO, ainsi que de réaliser et terminer le projet proposé, conformément à la Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs de la FTO;
  • démontrer qu’il s’agit de l'organisme ou de la communauté appropriés pour réaliser le projet proposé. 

En plus de répondre à ces exigences, les demandeurs doivent être l’une des entités suivantes :

Organisme sans but lucratif
Les types d'organismes suivants pourraient être admissibles à du financement. Ils doivent être enregistrés et/ou constitués en société et fonctionner depuis au moins une année complète.

  • Un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada

Communautés autochtones
Les entités autochtones suivantes pourraient être admissibles à du financement :

  • Une Première Nation
    • Les Premières Nations recherchant du financement pour leurs bibliothèques doivent soumettre une demande au nom de la bibliothèque.
  • Un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario 
  • Une communauté inuite

Municipalités, bibliothèques et régies locales de services publics

  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics servant des populations de 20 000 résidents ou moins sont seulement admissibles à soumettre une demande de financement dans deux des priorités de financement de la FTO : 
    • Favoriser des modes de vie physiquement actifs 
    • Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine 
  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins doit soumettre une demande au nom de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques et les musées municipaux.
  • Les municipalités comptant plus de 20 000 résidents ne sont pas admissibles à du financement. 

Apprenez-en davantage sur les critères d’admissibilité concernant les demandeurs.

Entités religieuses
Un organisme qui est une entité religieuse ou un groupe confessionnel et est un organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme sans but lucratif constitué en société pourrait être admissible à du financement. Les organismes doivent offrir des programmes et services directs à l'ensemble de la communauté, qui ne sont pas des activités religieuses et ne comportent pas l'obligation de participer à des dimensions confessionnelles.  

Apprenez-en davantage sur les critères d’admissibilité concernant les entités religieuses.

Demandeurs et activités non admissibles

Le financement de la FTO est offert aux demandeurs qui répondent à des exigences particulières liées à leur mission et leur mandat, leur façon de fonctionner, leur projet proposé et le besoin de la communauté. Découvrez qui et ce qui n’est pas admissible à du financement de la FTO.

Utilisez la liste de vérification de la demande

La demande de subvention d'immobilisations comprend des renseignements précis sur les demandeurs et leur projet proposé. Les renseignements soumis nous aident à évaluer si tous les critères d'admissibilité sont satisfaits, et les projets admissibles sont ensuite notés en fonction de leur force et de leur clarté globales.

Avec la liste de vérification de la demande :  

Détails sur l'organisme

  • Numéro d’entreprise et année de constitution en société (organismes sans but lucratif uniquement)
  • Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance et année d’enregistrement (organismes de bienfaisance enregistrés uniquement)
  • Numéro d’entreprise (pour tous les demandeurs).

Renseignements financiers

  • États financiers de vos 2 récents exercices. Ils doivent être préparés dans les 5 mois suivant la fin de vos exercices. 
  • Documents sur le surplus et le déficit accumulé (s’il y a lieu) 

Tous les demandeurs, sauf les municipalités ainsi que les Premières Nations, doivent se conformer aux exigences relatives aux états financiers et soumettre les renseignements financiers qui répondent à ces exigences.

Renseignements relatifs à la gouvernance

  • Liste des membres actuels du conseil d’administration. Votre conseil d’administration doit respecter les exigences de la demande
  • Liste des membres actuels de la haute direction, niveau de directeur et plus élevé
  • Règlements 

Tous les demandeurs, sauf les municipalités ainsi que les Premières Nations, doivent fournir des renseignements relatifs à la gouvernance.

Non admissible? Si les demandeurs ne respectent pas les exigences de la FTO, la demande ne fera pas l’objet d’un examen complet.

Pour chacun des éléments suivants, utilisez les Questions de la demande de subvention pour comprendre toutes les exigences :

  • Déterminez l’objectif et les activités de votre projet. 
  • Préparez votre plan de projet.
  • Établissez les postes budgétaires qui sont compatibles avec votre plan de projet. 
  • Obtenez des devis et estimations pour les biens et services d’une valeur de plus de 5 000 $.
  • Fournissez des photos et diagrammes liés à votre projet.
  • Fournissez votre preuve de propriété ou un contrat de location de 5 ans. 

Portail de subventions

La FTO exige que toutes les demandes de subvention soient soumises par l'entremise de son Portail de subventions. Avant de commencer une demande, on vous demandera de remplir un court questionnaire afin de vous assurer que vous êtes compatibles avec cette source de subventions.

  • Utilisateurs ayant déjà soumis une demande de subvention : Connectez-vous au Portail de subventions lorsque la demande deviendra disponible.
  • Nouveaux utilisateurs : Pour accéder aux demandes de subvention disponibles, créez un compte de la FTO.

Derniers rappels

  • Commencez votre demande dès qu'elle devient disponible et travaillez avec votre équipe pour finaliser les exigences.  
  • Lorsque votre demande aura été soumise, elle sera définitive et ne pourra pas être modifiée. 
  • Les demandes soumises après la date limite ne seront pas acceptées.
  • Découvrez comment la FTO prend les décisions relatives aux demandes.

Ce que nous finançons

Les subventions d'immobilisations conviennent aux projets de modernisation des bâtiments, d'amélioration des espaces ainsi que d'achat d'équipement fixe et non fixe. Découvrez ce que nous finançons ci-dessous par l’entremise de la source de subventions Immobilisations.

La FTO investit dans des projets qui contribuent à bâtir des communautés saines et dynamiques. Les priorités de financement de la FTO se concentrent sur des domaines qui cernent les types de changements dans lesquels la FTO investit. Sélectionnez la priorité de financement qui cadre le mieux avec l’objectif de votre projet :

  • Favoriser des modes de vie physiquement actifs
  • Aider les gens à établir des liens plus solides et à acquérir un sentiment d’appartenance plus profond à leur communauté 
  • Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine
  • Aider les jeunes à acquérir des compétences sociales, émotionnelles et de leadership plus fortes
  • Appuyer la participation à la conservation et la restauration de l’environnement 
  • Permettre aux personnes économiquement vulnérables de satisfaire leurs besoins essentiels et/ou de renforcer leur stabilité financière

Explorez ces priorités faisant partie du Cadre d'investissement de subventions de la FTO.

Alors que vous planifiez votre demande et que vous rassemblez vos documents, choisissez l’objectif principal de votre projet :

  • Maintenir ou accroître l’accès à un programme ou service
  • Prolonger la vie d’un bâtiment ou d’un espace
  • Améliorer un bâtiment ou un espace pour le rendre plus accessible

Vous pouvez réaliser votre projet d’immobilisations et améliorer l’infrastructure dans votre communauté grâce à un maximum de trois activités de projet :

  • Acheter de l’équipement 
  • Réparer, rénover et/ou moderniser la structure ou les locaux d’un bâtiment 
  • Améliorer une structure ou un espace extérieur 

Les demandeurs qui installent de l’équipement fixe, ajoutent des installations extérieures, ou rénovent, réparent, ou modernisent des bâtiments ou espaces doivent fournir un des documents suivants :

  • Une preuve de propriété, telle qu’une facture d’impôt de l’année courante avec le numéro de rôle, un avis d’évaluation foncière de l’année courante (de la Société d’évaluation foncière des municipalités) avec le numéro de rôle, un document de cession immobilière, un titre ou acte de propriété; ou 
  • Un contrat de location dont la durée restante est d’au moins 5 ans à la date limite de soumission des demandes de subvention. 

Apprenez-en davantage sur les exigences relatives aux contrats de location.

Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts de projet dans trois catégories budgétaires. Préparez et remplissez un budget qui répond aux exigences de la demande.

Montants admissibles

Le budget de votre projet doit être d'au moins 10 000 $ et ne peut pas excéder 200 000 $. 

Catégories budgétaires

Pour chaque catégorie, vous pouvez avoir jusqu’à cinq postes budgétaires. Incluez une brève description pour chaque poste ainsi que les détails des coûts.

  • Coûts de construction et de rénovation : Cela inclut les coûts de matériaux et/ou d’entrepreneurs.
  • Coûts d’équipement : Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe. 
  • Coûts de développement : Jusqu’à 20 % du budget total du projet peut être utilisé pour des coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.

Devis et estimations

Pour chaque bien et service d'une valeur de plus de 5 000 $, la FTO exige au moins un devis ou une estimation. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix.

Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet :

  • Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens et/ou services excède 5 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés pour chaque bien et/ou service. 
  • Un devis détaillé ou une estimation détaillée précise le coût pour chaque bien et service par poste budgétaire.

Tous les documents doivent :

  • Être préparés par un professionnel tiers.
  • Être datés et avoir été obtenus dans les 6 mois précédant la date limite de soumission des demandes.
  • Contenir des renseignements sur le fournisseur.

Coûts non admissibles

Certaines activités et postes ne sont pas admissibles à du financement :

  • Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement  
  • Coûts pour les imprévus : Fonds qui sont réservés ou mis de côté pour une urgence 
  • Coûts engagés avant l'approbation de la subvention de la FTO   
  • Collectes de fonds d'immobilisations et/ou campagnes d’immobilisations générales
    • Si le financement de la FTO constitue une composante d’un projet plus important, le demandeur de subvention doit démontrer que les composantes financées par la FTO peuvent être réalisées indépendamment ou que d’autres sources de financement ont été obtenues, avant que la FTO émette des fonds au bénéficiaire. Si les fonds destinés à réaliser le projet ne sont pas entièrement obtenus dans l’année suivant la signature du Contrat de subvention, la subvention sera révoquée.
  • Personnel de programme et coûts de programme

Consultez la liste complète de ce qui n’est pas admissible à du financement.

Comment nous évaluons les demandes de subvention

Les demandes soumises sont évaluées par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés. 

Découvrez les critères d’évaluation de la FTO pour les demandes de subvention d’immobilisations pour vous aider à préparer une demande complète.

Critère d’évaluation : Admissibilité des demandeurs

Tous les demandeurs doivent :

  • Être compatibles avec qui nous finançons.
  • Démontrer un but principal, une présence et une réputation de prestation de programmes et services favorisant directement les communautés en Ontario.
  • Répondre à des exigences relatives à certaines activités politiques.
  • Avoir le bon type d’états financiers complets selon leurs revenus totaux et leur date de fin d’exercice. Au besoin, la demande contient aussi les documents requis concernant un surplus ou un déficit accumulé.
  • Avoir au moins trois membres actifs au conseil d’administration à la date limite de soumission des demandes.
  • Fournir une structure organisationnelle claire et avoir la surveillance appropriée pour la gestion efficace des conflits d’intérêts et la responsabilisation.
  • Démontrer une capacité financière solide et la capacité de gérer la subvention (selon le cas, fondées sur des subventions de la FTO antérieures).

Note :

  • La demande des demandeurs qui ne respectent pas les critères d’admissibilité ne fera pas l’objet d’un examen complet.
  • La FTO se réserve le droit de demander aux demandeurs retenus de fournir des renseignements sur l’organisme mis à jour à tout moment durant toute la période de subvention.

Critère d’évaluation : Admissibilité des projets 

La FTO examine l’admissibilité des projets en fonction des aspects suivants :

  • Le projet respecte les exigences d’admissibilité énoncées dans les politiques de la FTO et dans la page de subvention d’immobilisations.
  • Le projet est compatible avec la priorité de financement sélectionnée.
  • Le projet est compatible avec le but des subventions d’immobilisations et l’objectif de projet sélectionné.
  • Les documents nécessaires répondent aux exigences.
  • Le demandeur a la capacité de réaliser le projet tel que décrit.

Critère d’évaluation : Clarté et force des projets

Les projets sont évalués et notés en fonction des critères suivants :

Avantage et pertinence pour la communauté (30 %)

  • La demande explique clairement la compatibilité avec la priorité de financement et l’objectif de projet sélectionnés. 
  • Le projet répond à un besoin ou une possibilité de la communauté. 
  • Les avantages locaux attendus sont réalistes et atteignables.
  • Le budget de projet est approprié pour produire l'impact attendu.

Plan de projet et faisabilité (30 %)

  • Le plan de projet est clair et fournit des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre, y compris les livrables, les tâches principales et le calendrier du projet.
  • Le plan de projet est faisable, prêt à réaliser, peut être achevé dans des délais raisonnables et a de fortes possibilités de réussite.

Budget de projet (30 %)

  • Le budget de projet est clair, et les coûts déterminés correspondent au plan, aux livrables et aux tâches principales du projet.
  • Les coûts sont appropriés, raisonnables et compatibles avec les activités décrites dans le plan de projet.  
  • Tous les fonds nécessaires au projet ont été obtenus, ou il existe un plan raisonnable pour obtenir les fonds restants.

Participation au programme pour les populations faisant face à des obstacles (10 %)

  • Le projet aidera les populations faisant face à des obstacles (p. ex., socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux) à participer au programme.

Ce qui se passe après que vous avez soumis une demande

Après avoir soumis une demande de subvention, vous devez être au courant de certains éléments cruciaux afin de pouvoir commencer votre projet efficacement et facilement.

Évaluation et émission de recommandations

  • Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web et les comptes de médias sociaux de votre organisme. 
  • Nous vérifions si votre groupe répond aux critères d’admissibilité.
  • Si vous êtes admissible, notre personnel et nos bénévoles locaux expérimentés attribueront une note à votre demande en fonction des critères d’évaluation du projet.
  • Les bénévoles de l’Équipe d'évaluation des demandes de subvention locale font des recommandations de financement au conseil d’administration de la FTO.
  • Apprenez-en davantage sur comment nous prenons les décisions relatives aux demandes.

Avis de la décision concernant le financement

  • La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les demandeurs retenus, dans la mesure du possible.
  • Tous les demandeurs sont ensuite informés de la décision finale environ 4 à 5 mois après la date limite de soumission des demandes.
  • Toutes les décisions de la FTO sont définitives et sans appel.

Entretien d’orientation

  • Les demandeurs approuvés participent à un entretien d’orientation obligatoire avec un chef de programme de la FTO.
  • Ces entretiens portent sur les principales attentes et exigences de la subvention et devront être tenus avant que les subventions puissent être activées.
  • Dans le cadre de l’orientation, les groupes passent en revue les exigences à l’égard des bénéficiaires.

Activation d’une subvention

  • Après l’entretien d'orientation, le contact signataire de la subvention reçoit le Contrat de subvention par courriel, ainsi que les instructions relatives à la signature électronique. Le contrat est une entente légale entre le demandeur et la FTO.
  • Lorsque le contact signataire reçoit le contrat, il doit l’examiner, le signer et le soumettre à la FTO dans les 60 jours suivant sa réception pour qu’il reste valide.
  • Les subventions sont activées une fois que les contrats sont signés et retournés électroniquement à la FTO.
  • Les versements de subvention sont émis par transfert de fonds électronique (TFÉ) lorsqu’une subvention devient active.

Durant votre subvention

  • Rapports et surveillance
    • Les engagements des bénéficiaires se maintiendront durant toute la subvention.
    • Les bénéficiaires soumettent un rapport final lorsque le projet est terminé. Ce rapport fait état des réalisations relatives au projet, au résultat de subvention et aux apprentissages.
  • Reconnaissance de la subvention
    • Comme l'indiquent les exigences de reconnaissance des subventions, les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement la FTO et son bailleur de fonds, le gouvernement de l'Ontario, à l'occasion d'un événement et au cours d'autres activités de reconnaissance.
  • Achèvement
    • Après que le personnel de la FTO a approuvé un rapport final, la portion retenue de la subvention est émise, et la subvention est fermée.
  • Conformité des bénéficiaires
    • La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires.
    • Les subventions peuvent être vérifiées aux fins de conformité à tout moment durant une subvention, ou après la fermeture de la subvention.

Erreurs les plus courantes relatives à la demande

Passez en revue les erreurs les plus courantes commises par les demandeurs dans leur demande. Cette information vous aidera à préparer une demande de subvention qui répond aux exigences d'admissibilité et de demande.

Le demandeur n’est pas conforme aux politiques de la FTO

Dans le cadre du processus d’évaluation, la FTO s’assure que les demandeurs sont conformes aux politiques d’octroi de subventions de la FTO :

Lorsque les demandeurs ne respectent pas ces politiques, la demande sera refusée.

Le demandeur n’est pas compatible avec qui nous finançons

Les demandeurs sont évalués en fonction da le Politique d'admissibilité de la FTO. Lorsque les demandeurs ne répondent pas à ces exigences, la demande ne fera pas l'objet d'un examen complet.

Par exemple : Un organisme n’explique pas clairement que sa mission et son mandat consistent à offrir directement des programmes et services en Ontario.

Les réponses n’incluent pas suffisamment de renseignements

La FTO reçoit un volume élevé de demandes de subvention. Bien que nous examinions et évaluions toutes les demandes soumises, les demandeurs peuvent oublier de fournir suffisamment de détails pour donner à la FTO une image complète et claire de leur projet. Il s'agit souvent :

  • de réponses qui ne fournissent pas de renseignements pertinents sur le projet et l’organisme; 
  • de renseignements manquants sur la façon dont le projet sera réalisé.  

Les demandes où les demandeurs n’ont pas répondu entièrement aux questions seront refusées.

Des documents sont manquants ou incorrects

Divers documents sont exigés dans le cadre de la demande. Certains documents sont souvent manquants ou incorrects. Voici des exemples :

  • Devis ou estimations qui ne sont pas soumis, ne sont pas datés ou ne sont pas clairement compatibles avec un poste budgétaire.
  • Soumettre les mauvais documents de preuve de propriété. (Applicable pour les subventions de croissance et d'immobilisations.)
  • Fournir un contrat de location qui n'indique pas un minimum de 5 ans restant à la date limite de soumission des demandes. (Applicable pour les subventions de croissance et d'immobilisations.)
  • Demandes en collaboration qui ne sont pas accompagnées d’une Entente de collaboration remplie. (Applicable pour les subventions de croissance et de démarrage.)

Les demandes pour lesquelles il manque des documents ou qui comportent des documents incorrects seront refusées.

Les documents financiers ne respectent pas les exigences

Mauvais type d’états financiers

La taille des revenus de votre organisme détermine qui doit préparer les états financiers à soumettre avec votre demande de subvention. Les erreurs les plus courantes concernant cette exigence sont pour : 

  • Les organismes ayant des revenus de 99 999 $ ou moins : Les états financiers peuvent être préparés par un employé, un aide-comptable à l’interne, un membre du conseil d’administration ou un comptable. 
  • Les organismes ayant des revenus de 100 000 $ ou plus : Les états financiers doivent être préparés à l’externe selon divers critères, en fonction des revenus totaux.

Les demandes contenant le mauvais type d’états financiers ne feront pas l'objet d'un examen complet.

Examinez les exigences relatives aux états financiers.

Informations manquantes concernant un surplus ou un déficit

Les organismes ayant un surplus ou un déficit accumulé doivent inclure des documents additionnels dans leur demande. Ces informations fournissent des explications additionnelles au personnel qui examine la demande. Les demandes qui n’incluent pas ces documents ne feront pas l'objet d'un examen complet.

Examinez les exigences relatives aux états financiers et utilisez le calculateur de la situation financière pour déterminer si vous avez un surplus ou déficit accumulé.

Budget de projet incomplet ou inexact

Le budget de projet est un élément crucial de la demande. Il montre comment les fonds de la subvention seront utilisés et assure qu’ils seront utilisés de façon efficace. Il existe plusieurs erreurs courantes liées au budget de projet. 

Coûts non admissibles

Les budgets incluent souvent des coûts qui ne sont pas admissibles à du financement.

Les postes budgétaires ne sont pas compatibles avec le plan de projet

Les demandeurs doivent expliquer clairement comment leurs postes budgétaires sont liés à leur projet et à leur plan de projet. Les demandeurs oublient souvent d’inclure :

  • des détails des coûts clairs pour chaque poste budgétaire;
  • des coûts appropriés et raisonnables pour les activités décrites dans le plan de projet.

Lorsque le budget ne respecte pas les exigences, la demande sera refusée.

Les demandes n’expliquent pas l’avantage pour la communauté locale

Le projet n’est pas à un niveau communautaire

La FTO a divisé l’Ontario en 16 régions, appelées régions de subventions, et les demandeurs doivent sélectionner une région de subventions où se dérouleront les activités principales du projet. Les demandes qui indiquent un impact à l'échelle provinciale ou nationale seront refusées.

Le besoin de la communauté n’est pas clair

Assurez-vous d'avoir établi un lien entre les postes budgétaires et l’avantage qu'ils procureront dans votre communauté et/ou à ses membres. Par exemple, si votre budget inclut l’embauche d’un coordonnateur des bénévoles ou l'achat d’équipement sportif, expliquez comment ces éléments avantageront directement la communauté. Si le budget ne répond pas aux exigences, la demande sera refusée.

Une femme souriant en utilisant son téléphone.

Nous sommes là pour vous aider

Communiquez avec nous pour obtenir de l’information et des conseils sur votre demande de subvention, ou demander des renseignements d’ordre général.

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