Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs

Type: Octroi de subventions

Public cible: Demandeurs, Bénéficiaires

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) évalue la santé financière de ses demandeurs de subvention pour assurer le versement responsable de fonds publics à des organismes qui démontrent un besoin de financement et ont un bilan financier sain.

2.0 Objet

Afin d’investir les fonds de manière responsable, la FTO doit s’assurer que les organismes recevant du financement démontrent le besoin d’obtenir des fonds publics et qu’ils ont une position financière saine et de bons antécédents.

3.0 Politique

La FTO a des exigences relatives aux états financiers, affichées sur son site Web, qui comprennent une liste des types d'états financiers requis en fonction des revenus annuels bruts d'un organisme. Les organismes devront soumettre leurs états financiers les plus récents, qui contribuent à l'évaluation par la FTO des besoins financiers et de la santé financière des demandeurs. (REMARQUE : Les municipalités, les Premières nations, ainsi que les communautés métisses ou inuites et autres communautés autochtones, ne sont pas soumises à cette exigence).

Une explication du surplus est requise pour les organismes ayant un surplus accumulé de plus de 12 mois.

Une explication du déficit et un plan de réduction du déficit sont requis pour les organismes ayant un déficit accumulé de plus de 10 %.

En évaluant la demande d’un organisme, la FTO tient compte de l’ensemble des facteurs suivants pour déterminer la santé financière globale de l’organisme :

  • Capacité de gérer des fonds : L’organisme a un bilan financier sain quant à la gestion responsable de fonds, incluant la gestion de subventions d’autres bailleurs de fonds.
  • Besoin démontré de financement : La situation financière actuelle de l’organisme justifie la demande de fonds additionnels.
  • Antécédents de gestion de fonds de la FTO : Les subventions précédentes de la FTO démontrent la capacité de l’organisme de gérer des fonds de façon appropriée (selon le cas)
  • Sources de revenus diversifiées : Les sources de revenus sont adéquates et supposent une stabilité financière.
  • Viabilité : L’organisme est stable, et la demande de financement est raisonnable, compte tenu de la taille et de la portée de l’organisme.
  • Besoin et contexte sectoriels : On tient compte du rôle et du statut de l’organisme dans le contexte global.

Lorsque les circonstances et le contexte le justifient, l’évaluation finale du besoin de financement et de la santé financière d’un organisme relève d’un membre de l’équipe de la direction de la FTO.  

3.1 Antécédents financiers limités

Le financement est déterminé en fonction de la capacité démontrée d’un organisme de gérer un budget semblable à celui de la subvention demandée.

Conformément à notre politique d’admissibilité, les organismes doivent au moins être en mesure de démontrer qu’ils offrent des services en Ontario, ainsi que de prouver leur capacité de produire des ressources additionnelles. Par conséquent, la FTO exige les états financiers d’au moins un exercice pour déterminer l’admissibilité d’un organisme. Les organismes dont les états financiers reflètent moins d’une année (12 mois) d’antécédents financiers ne seront pas admissibles à faire une demande de financement à la FTO.

3.2 Renseignements financiers additionnels de la part des demandeurs

La FTO se réserve le droit d’exiger de l’organisme demandeur qu’il fournisse des renseignements financiers additionnels afin de mieux évaluer la proposition de l’organisme.