Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) évalue la santé financière de ses demandeurs de subvention pour assurer le versement responsable de fonds publics à des organismes qui démontrent un besoin de fonds liés à un projet et ont des antécédents financiers sains.

2.0 Politique

La FTO a des exigences relatives aux états financiers, affichées dans son site Web, qui comprennent une liste des types d'états financiers requis en fonction des revenus annuels bruts d'un organisme.

Les organismes devront soumettre leurs états financiers de l'exercice complet le plus récent, qui contribuent à l'évaluation par la FTO des besoins financiers et de la santé financière des demandeurs.

• Les municipalités et les Premières Nations ne sont pas soumises à cette exigence.
• Une explication satisfaisante du surplus est requise pour les organismes ayant un surplus accumulé de plus de 12 mois. 
• Une explication satisfaisante d'un déficit, ainsi qu'un plan de réduction du déficit sont requis pour les organismes ayant un déficit accumulé de plus de 10 %.
• Les états financiers doivent être consolidés pour les organismes ayant des succursales, des sections locales, des sociétés filiales et/ou toutes entités contrôlées.

En évaluant la demande d’un organisme, la FTO tient compte de l’ensemble des facteurs suivants pour déterminer la santé financière globale de l’organisme :

• Capacité de gérer des fonds et des antécédents financiers sains quant à la gestion responsable des fonds de la FTO, ainsi qu’à la gestion de subventions d’autres bailleurs de fonds (selon le cas).
• Besoin démontré de fonds de projet : La situation financière actuelle justifie la demande de fonds additionnels. 
• Source de revenus diversifiée : La source de revenus est adéquate et suppose une stabilité financière.  
• Viabilité : L’organisme est stable, et la demande de financement est raisonnable, compte tenu de la taille et de la portée de l’organisme.
• Besoin et contexte sectoriels : On tient compte du rôle et du statut de l’organisme dans le contexte global.

2.1 Antécédents financiers limités

Le financement est déterminé en fonction de la capacité démontrée d’un organisme de gérer un budget comme celui qui est demandé.

Conformément à notre politique d’admissibilité, au minimum, les organismes doivent être en mesure de démontrer qu’ils offrent des programmes et services communautaires en Ontario, ainsi que de prouver leur capacité de produire des ressources additionnelles. Par conséquent, la FTO exige les états financiers d’au moins un exercice pour déterminer l’admissibilité d’un organisme. Les organismes dont les états financiers reflètent moins d’une année (12 mois) d’antécédents financiers ne seront pas admissibles à faire une demande de financement à la FTO.

2.2. Renseignements financiers additionnels de la part des demandeurs

La FTO se réserve le droit d’exiger du demandeur qu’il fournisse des renseignements financiers additionnels afin d’aider à évaluer la proposition.