Politiques

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Code de déontologie

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés, Bénévoles

Politique contre la discrimination

Type :

Octroi de subventions, Fonctionnement

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique d'admissibilité

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique d'autorité exécutive

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Employés, Bénéficiaires

Politique de continuité des activités

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés

Politique de continuité des fonctions de chef de la direction

Type :

Gouvernance

Public cible :

Public

Politique de données ouvertes

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Public

Politique de gouvernance des ressources humaines

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés

Politique de protection de la vie privée

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Public

Politique de réaffectation des fonds de subvention

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique de reconnaissance de la subvention

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique de respect et sécurité au lieu de travail - harcèlement

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés, Bénévoles

Politique de respect et sécurité au lieu de travail - violence

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés, Bénévoles

Politique de service à la clientèle

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés, Bénévoles

Politique de signature de chèques

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés

Politique de transfert de subventions actives

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique des demandeurs en collaboration

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique des frais généraux et administratifs

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique des mesures d’adaptation et d’accessibilité

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Public

Politique des services en français

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Public

Politique des subventions d'immobilisations

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique du besoin de financement et de santé financière des demandeurs

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique du règlement sur les normes d'accessibilité intégrées

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Public

Politique du versement des paiements aux bénéficiaires

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique d’accès à l’information

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Public

Politique d’élaboration du budget

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés

Politique d’investissements en partenariat

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Employés, Partenaires

Politique sur la révocation d’une subvention

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique sur les conflits d'intérêts

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés, Bénévoles

Politique sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés, Bénévoles

Politique sur l’accès aux réserves de la FTO

Type :

Fonctionnement

Public cible :

Employés

Une seule demande par date limite

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires