Politique d'autorité exécutive

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) adhère à un Cadre d’investissement de subventions et à un ensemble de politiques d’administration, de gouvernance et d’investissement qui appuient l’utilisation efficace des fonds de subventions, tout en assurant une responsabilisation à l’égard des fonds publics et leur utilisation appropriée, conformément aux politiques et aux directives du gouvernement. Pour assurer la transparence, la FTO reconnaît qu’il pourrait y avoir de rares circonstances particulières nécessitant que la FTO envisage des exceptions aux politiques d’octroi de subventions en vigueur afin d’optimiser l’impact, ou encore au Cadre et aux politiques d’investissement de subventions pour répondre à des situations pressantes.

2.0 Objet

La présente politique décrit les conditions justifiant l’autorité exécutive dans les deux circonstances suivantes : lorsque des situations pressantes requièrent une décision de financement de la part du conseil d’administration, et lorsque la politique d’octroi de subventions de la FTO est considérée comme un obstacle au soutien d’une subvention qui pourrait avoir un grand impact.

3.0 Politique

3.1 Réponses relatives au financement dans des situations pressantes

Dans des circonstances exceptionnelles nécessitant que la FTO réponde dans un délai plus rapide que le permettrait le processus d’octroi de subvention habituel, la FTO peut envisager de rendre des décisions en faisant abstraction des délais et de la période d’évaluation établis.
Ces situations sont :

1. une collectivité de l’Ontario est en situation d’urgence;
2. un bénéficiaire de subvention de la FTO fait face à une crise – et la FTO évalue que la dissolution de l’organisme admissible entraînerait de graves répercussions dans la communauté; ou
3. une possibilité de leadership stratégique pressante se présente, et elle ne répond pas aux critères des programmes de subvention de la FTO.

3.1.1 Processus d'approbation

Pour répondre à une situation pressante, l’approbation est accordée au cas par cas par le conseil d’administration, selon la recommandation du chef de la direction. Avant de faire une recommandation, le chef de la direction consulte le personnel et les décideurs appropriés, notamment, sans toutefois s’y limiter, les équipes d’évaluation des demandes de subvention, en fonction de la situation.

3.2 Réponses relatives au financement pour les exceptions aux politiques d’octroi de subventions ou au Cadre d’investissement de subventions

Le conseil d'administration délègue au chef de la direction et au président du conseil l'autorité conjointe d'évaluer les exceptions aux politiques d'investissement de la FTO ainsi que la discrétion de les approuver au cas par cas. Le conseil agit ainsi lorsqu'on a fourni une forte justification d'une exception à une politique de la FTO.

Des exceptions peuvent être faites seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

1. l'exception proposée est conforme à la mission et la stratégie d'investissement de la FTO ainsi qu'à son Protocole d'entente avec le gouvernement de l'Ontario;
2. le président du conseil et le chef de la direction recommandent conjointement d'accorder l'exception.

3.2.1 Processus d'approbation

Une exception à une politique ne garantit pas le financement. Il relève toujours de l’équipe d’évaluation des demandes de subvention appropriée d’émettre des recommandations de financement au conseil d’administration.

Il est parfois nécessaire d’appliquer cette politique à une subvention active en raison de circonstances imprévues ou exceptionnelles. Dans de tels cas, l’approbation conjointe du président du conseil et du chef de la direction est requise, comme il est précédemment mentionné.

3.3 Précédent

L’autorité exécutive est exercée au cas par cas. Le recours à l’autorité exécutive dans un cas n’a pas d’incidence sur l’application du cadre ou des politiques d’octroi de subventions dans des situations futures.

4.0 Définitions

Cadre d’investissement de subventions : Le Cadre d’investissement de subventions présente les priorités de financement de la FTO.

Situations pressantes : Les situations pressantes sont des circonstances exceptionnelles qui exigent que la FTO réponde dans un délai plus rapide que le permettrait le processus d’octroi de subvention normal.