Politique d'autorité exécutive

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) adhère à une stratégie d'investissement et un ensemble de politiques d'administration, de gouvernance et d'investissement. Les politiques de la FTO appuient l'utilisation efficace des fonds de subventions, tout en assurant une responsabilisation et une utilisation appropriée en matière de fonds publics. Pour assurer la transparence, la FTO reconnaît qu'il pourrait y avoir de rares circonstances particulières nécessitant que la FTO envisage des exceptions aux politiques ou à la stratégie d'investissement afin d'optimiser l'impact ou de répondre à des situations d'urgence.

2.0 Objet

La présente politique décrit les conditions justifiant l'autorité exécutive dans les deux circonstances suivantes : lorsque des situations pressantes requièrent une décision de financement de la part du conseil d'administration, et lorsque la politique d'investissement de la FTO est considérée comme étant un obstacle au soutien d'une subvention qui pourrait avoir un grand impact.

3.0 Politique

3.1 Réponses relatives au financement dans des situations pressantes

Dans des circonstances exceptionnelles nécessitant que la FTO réponde dans un délai plus rapide que le permettrait le processus d'octroi de subvention normalisé, la FTO peut envisager de rendre des décisions en faisant abstraction de ses délais et de sa période d'évaluation habituels.

Ces situations sont :

1. une collectivité de l'Ontario est en situation d'urgence;
2. un bénéficiaire de subvention de la FTO fait face à une crise – et la FTO évalue que la dissolution de l'organisme entraînerait de graves répercussions dans la communauté; ou
3. une possibilité de leadership stratégique se présente, et elle ne répond pas aux critères normalisés des programmes de subvention de la FTO.

3.1.1 Processus d'approbation

Afin de répondre à une situation pressante, l'approbation est accordée au cas par cas par le conseil d'administration, selon la recommandation du chef de la direction. Avant de faire une recommandation, le chef de la direction doit consulter les décideurs appropriés, notamment les équipes d'évaluation des demandes de subvention. Le Framework for Responding to Time-Sensitive Situations and Strategic Opportunities précise les décideurs à consulter dans les trois situations mentionnées ci-dessus.

3.2 Exceptions aux politiques d'investissement

Le conseil d'administration délègue au chef de la direction et au président du conseil l'autorité conjointe d'évaluer les exceptions aux politiques d'investissement de la FTO ainsi que la discrétion de les approuver au cas par cas. Le conseil agit ainsi lorsqu'on a fourni une forte justification d'une exception à une politique de la FTO.

Des exceptions peuvent être faites seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

1. l'exception proposée est conforme à la mission et la stratégie d'investissement de la FTO ainsi qu'à son Protocole d'entente avec le gouvernement de l'Ontario;
2. le président du conseil et le chef de la direction recommandent conjointement d'accorder l'exception.

3.2.1 Processus d'approbation

Une exception à une politique ne garantit pas le financement. Il relève toujours de l'équipe d'évaluation des demandes de subvention appropriée d'émettre des recommandations de financement au conseil d'administration.

3.3 Précédent

L'autorité exécutive est exercée au cas par cas. Le recours à l'autorité exécutive dans un cas n'a pas d'incidence sur l'application du cadre ou des politiques d'octroi de subventions dans des situations futures.

4.0 Définitions

Stratégie d'investissement : La stratégie d'investissement précise les changements que la FTO souhaite voir dans les collectivités de l'Ontario. Elle inclut quatre sources d'investissement et six domaines d'action précis.

Situations pressantes : Les situations pressantes sont des circonstances exceptionnelles qui exigent que la FTO réponde dans un délai plus rapide que le permettrait le processus d'octroi de subvention normalisé.