Fonds pour les communautés résilientes
Soumettez une demande de financement pour aider votre organisme sans but lucratif à se rétablir ainsi qu’à renforcer sa capacité, résilience et viabilité.
Pour sauvegarder en PDF, sélectionner « PDF », puis « Enregistrer au format PDF ». Vous devrez peut-être sélectionner la boîte de dialogue Imprimer ou chercher une option pour imprimer en PDF.
Prochaine date limite
25 octobre 2023 à 17 H (HE) (Fermé)
Durée
Minimum 6 mois
Maximum 24 mois
Montant octroyé (par année)
Minimum 10 000 $
Maximum 100 000 $
Le Fonds pour les communautés résilientes aide les organismes communautaires qui proposent des programmes et services en Ontario et ont besoin de financement pour se rétablir ainsi que pour renforcer leur capacité, résilience et viabilité.
Les organismes admissibles peuvent soumettre une demande de subvention pour élaborer et mettre en œuvre des plans à moyen et long termes visant à relever les défis organisationnels actuels auxquels ils font face afin de se rétablir et de renforcer leur résilience.
Les subventions aident les organismes à :
- élaborer de nouvelles approches pour générer des revenus;
- instaurer de nouvelles activités pour répondre aux besoins de la communauté;
- adapter des stratégies et des plans;
- planifier pour des défis futurs.
Les demandeurs doivent sélectionner jusqu'à trois résultats de projet qu'ils veulent obtenir avec leur subvention et peuvent demander du financement pour payer les coûts admissibles nécessaires à la réalisation du projet.
Planifiez votre demande
Avant d’entreprendre votre demande de subvention, assurez-vous que votre organisme et le projet proposé répondent à nos exigences d’admissibilité.
Fournissez un plan clair décrivant le travail que vous entreprendrez pour relever les défis auxquels votre organisme fait face pour se rétablir et renforcer sa résilience.
- Expliquez clairement comment le projet et les activités prévues aideront votre organisme à relever les défis mentionnés.
- Assurez-vous que chaque coût inclus dans la demande appuie les activités du projet et qu’il est compatible avec les résultats choisis.
Lisez les questions de la demande de subvention et les Directives concernant le feuillet de travail financier.
Documents requis
Dans le cadre de votre demande de subvention, vous devez soumettre les documents suivants :
- Pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $, la FTO vous demande de téléverser au moins un devis ou une estimation avec la demande de subvention. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix.
- Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés.
- Les documents doivent être préparés par un professionnel ou un tiers et être obtenus dans les 6 mois qui précèdent la date limite de soumission des demandes.
- Les états financiers de l’exercice complet le plus récent, qui incluent l’information comparative de l’exercice précédent. Les municipalités et les communautés Premières nations, métisses ou inuites ne sont pas tenues de soumettre des états financiers.
Soutien relatif à la demande
Nous offrons un large éventail de ressources et de possibilités pour aider les organismes sans but lucratif à accéder à de l’information complète concernant nos subventions. Les soutiens de la FTO sont :
- conçus et dirigés par du personnel compétent en matière d’octroi de subventions, notamment des chefs de programme et des administrateurs de programme;
- gratuits et permettent aux organismes d'entreprendre, de rédiger et de soumettre des demandes de subvention directement à la FTO.
- à jour et tiennent compte des changements les plus récents apportés à nos exigences relatives aux subventions et aux demandes;
- offerts en français et en anglais.
Apprenez-en davantage sur le Soutien de la FTO.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont des organismes communautaires qui offrent des programmes et services en Ontario et répondent aux exigences d’admissibilité de la FTO.
Les organismes dont la demande de subvention du Fonds pour les communautés résilientes est approuvée dans le cadre de la date limite du 1er février 2023 ne seront pas admissibles à recevoir une subvention pour la date limite du 25 octobre 2023.
Exigences relatives à l’organisme
Un demandeur de subvention de la FTO doit :
- avoir une présence et une réputation en Ontario en ayant comme objectif principal la prestation de programmes et de services favorisant directement les communautés en Ontario;
- démontrer la capacité financière de gérer les fonds de la FTO, ainsi que de réaliser et terminer le projet proposé, conformément à la Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs de la FTO;
- démontrer qu’il offre des services en Ontario;
- démontrer sa capacité de produire des ressources additionnelles de la communauté et d’autres sources;
- démontrer qu’il s’agit d’un organisme approprié pour réaliser le projet proposé.
L’un ou l’autre des organismes suivants peut être admissible à du financement :
- un organisme ou une fondation de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada;
- un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada.
Les organismes qui sont à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance.
L’une ou l’autre des entités autochtones suivantes peut être admissible à du financement :
- une Première nation;
- un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario;
- une communauté inuite.
Les communautés des Premières Nations qui cherchent du financement pour leur bibliothèque doivent soumettre une demande au nom de la bibliothèque et ne peuvent pas soumettre de demandes séparées à la fois pour la communauté et la bibliothèque lors d’une même date limite de source de subventions.
Un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario doit soumettre une demande par l’entremise de la Métis Nation of Ontario.
Les organismes dirigés par des Inuits doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société, selon le cas.
Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins est admissible à :
- soumettre une demande de financement dans le cadre du domaine d’action Personnes actives de la FTO favorisant des modes de vie plus actifs, ou du domaine d’action Personnes inspirées de la FTO appuyant des projets liés aux arts, à la culture et au patrimoine;
- soumettre une demande pour ses organismes culturels ou récréatifs, notamment des bibliothèques municipales et des musées.
Les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics servant des populations de 20 000 résidents ou moins sont aussi admissibles à soumettre une demande de financement dans le cadre des domaines d’action Personnes inspirées ou Personnes actives.
De plus :
- Les organismes doivent se conformer à la Politique contre la discrimination, la Politique d’admissibilité, et la Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs de la FTO.
- Les organismes doivent être en règle avec la FTO en ce qui a trait à leurs antécédents de subventions. Cela inclut les demandes de subvention passées, qui ont été approuvées ou refusées.
Examinez la Politique d'admissibilité pour tous les critères d’admissibilité.
Exigences relatives aux politiques
Les organismes doivent être conformes aux politiques de la FTO suivantes :
- Politique contre la discrimination
- Politique d'admissibilité (sauf si les exigences du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations diffèrent)
- Politique sur la révocation d'une subvention
- Une seule demande par date limite
- Politique de données ouvertes
- Versement des paiements aux bénéficiaires
- Réaffectation des fonds de subvention
- Politique de reconnaissance
- Politique de transfert de subventions actives
- Subventions d’immobilisations
Exigences relatives aux états financiers
Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux.
- Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.
- Pour la date limite de soumission des demandes de subvention du Fonds pour les communautés résilientes du 25 octobre 2023 :
- Les états financiers de 2021 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2020) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er octobre et le 31 décembre.
- Les états financiers de 2022 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2021) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er janvier et 30 septembre.
- Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés avec les états financiers, selon le cas.
- Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
- Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches ne sont pas acceptées).
Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés des Premières nations, métisses ou inuites, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.
Étudiez toutes nos exigences relatives aux états financiersEntentes de collaboration
Nous reconnaissons et appuyons les ententes de collaboration qui produiront un impact communautaire positif.
Lisez davantage sur notre Entente de collaborationExigences relatives au conseil d’administration
Tous les organismes, à l'exception des municipalités, des Premières Nations, ainsi que des communautés métisses ou inuites, doivent avoir au moins trois membres du conseil d’administration ayant un mandat actif à la date limite de soumission des demandes de subvention.
- Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
- Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
Admissibilité du projet
L’admissibilité des projets sera évaluée selon les critères suivants :
- La section de la demande de subvention portant sur les renseignements relatifs au projet est complète et comprend tous les documents requis.
- L’impact principal des activités du projet a lieu dans une des régions de subventions de la FTO.
- Le projet est clairement compatible avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes choisis.
- Les défis auxquels fait face l’organisme pour se rétablir et renforcer sa capacité, résilience et viabilité sont clairement expliqués.
- Le projet est conforme aux politiques de la FTO, notamment :
Processus de demande
Découvrez si votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement.
Consultez la page des dates limites de soumission des demandes. Une fois que le portail en ligne ouvre, vous pouvez commencer la demande.
Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web et les comptes de médias sociaux de votre organisme. Nous vérifions si votre organisme est admissible à soumettre une demande et si votre demande est complète, et nous examinons votre projet en utilisant les critères d’évaluation du projet. Notre personnel et nos bénévoles locaux expérimentés attribueront une note à votre demande en fonction des critères d’évaluation du projet.
Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations. Apprenez-en davantage sur façon dont nous prenons les décisions relatives aux demandes.
La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.
Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.
On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.
- Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
- Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO.
- Rapports : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
- Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé les rapports finaux, elle émet la portion retenue de la subvention et ferme la subvention.
- Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.
Résultats de projet
Le Fonds pour les communautés résilientes a défini un jeu de résultats souples que votre organisme peut choisir pour l’aider à se rétablir et à renforcer sa capacité, résilience et viabilité.
Les demandeurs doivent choisir et obtenir jusqu’à trois résultats dans le cadre de leur subvention. Apprenez-en davantage sur chaque résultat.
Comme : la production de revenus, la planification stratégique, la recherche et le développement, ainsi que le partage de ressources, de connaissances et de données.
Par exemple :
- Formation et encadrement organisationnels
- Planification et mise en œuvre stratégiques
- Planification opérationnelle
- Élaboration de plans de collecte de fonds
- Planification stratégique de fusions
- Recherche de possibilités de partenariats public-privé et de financement social
- Planification pour attirer et retenir du personnel et des bénévoles
- Cybersécurité
Par exemple :
- Soutiens en santé mentale et physique et bien-être
- Apprentissage par les pairs
- Perfectionnement professionnel
- Réseautage
Par exemple :
- Recherche et développement
- Repérer de nouveaux processus de santé et sécurité ainsi que l’équipement de protection individuelle nécessaire
- Soutiens technologiques
- Consultations communautaires pour connaître les besoins émergents
- Partage des ressources, connaissances et données
- Études de faisabilité
- Mise en œuvre du programme
Par exemple :
- Poursuivre des programmes et services précédemment adaptés pour répondre aux besoins
- Élargir l’accès à des programmes et services précédemment adaptés et améliorer la qualité de programmes déjà offerts
Par exemple :
- Repérer des ressources technologiques en collecte de fonds et en finances et équipement pour s’adapter à la technologie changeante
- passer à des systèmes infonuagiques pour assurer la continuité des activités durant des interruptions futures
- acheter de la technologie pour assurer une transition efficace entre les conditions de travail au bureau et celles du travail à la maison
- planification ou approvisionnement nécessaire pour respecter les normes de santé publique pertinentes
Coûts admissibles
Vous pouvez demander du financement pour des coûts directs liés au personnel, des coûts directs non liés au personnel, ainsi que des frais généraux et administratifs, afin de vous aider à réaliser votre projet.
Tous les coûts inclus dans le Feuillet de travail financier de votre demande doivent être nécessaires et raisonnables pour réaliser votre projet. Les types de coûts pour lesquels vous demandez du financement doivent faire partie des catégories admissibles suivantes :
Coûts directs liés au personnel : Salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel relatifs à des postes qui sont financés spécifiquement pour la réalisation du projet.
Coûts directs non liés au personnel :
- Services achetés
- Ateliers, rencontres, rassemblements
- Fournitures et matériel
- Déplacements
- Évaluation (max. 10 % du budget total de la subvention de la FTO)
- Équipement non fixe et/ou infrastructure technologique (max. 150 000 $ du budget total de la subvention de la FTO)
Frais généraux et administratifs : La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de la subvention de la FTO. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet, mais inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet.
Veuillez noter que 10 % du financement sera retenu; il sera versé si l’examen du rapport final est concluant.
Examinez les Directives du feuillet de travail financier ainsi que des exemples- Financement de base : En tant que bailleur de fonds pour des projets, la FTO ne peut pas octroyer de financement de base ou de subventions de fonctionnement pour les activités actuelles. Cependant, vous pouvez demander des fonds pour payer les frais généraux et administratifs directement liés à votre projet (jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO).
- Coûts ou activités déjà engagés :
- Si les activités de votre projet ont déjà été offertes
- Si les activités de votre projet sont actuellement offertes
- Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement
- Coûts pour les imprévus
- Rénovations et l’équipement fixe
- Coûts de collecte de fonds : La FTO ne finance pas les collectes de fonds générales ni les campagnes d’immobilisations, le financement de base ou les dépenses continues liées à une collecte de fonds. Par exemple, les coûts liés à une collecte de fonds continue ou à de la commercialisation engagés par des organismes année après année ne sont pas admissibles.
Si vous incluez des coûts non admissibles, votre demande de subvention sera refusée. Pour avoir une description supplémentaire des coûts non admissibles, consultez la Politique d’admissibilité de la FTO.
Évaluation du projet
Les projets sont notés par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés en fonction des renseignements soumis dans la section des renseignements sur le projet de la demande de subvention. Chaque aspect d'évaluation est noté entre -2 et +2.
Critère d'évaluation no 1 : Défis organisationnels actuels
L’organisme a clairement décrit les défis auxquels il fait face pour renforcer sa résilience.
Pourcentage de l’évaluation : 10 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
- Précisez la façon dont la capacité de votre organisme d’offrir les programmes et services ou autrement de maintenir les activités a été touchée.
Critère d'évaluation no 2 : L’organisme appuie des populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables
L'organisme a clairement démontré que ses objectifs ou ses programmes ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles, comme des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux.
Pourcentage de l’évaluation : 10 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
- Le Fonds pour les communautés résilientes vise à appuyer les communautés diversifiées ainsi que les populations sous-représentées. Dites-nous comment les objectifs ou programmes de votre organisme ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux.
Critère d'évaluation no 3 : Stratégie
La stratégie est bien réfléchie et explique la façon dont l’organisme prévoit se rétablir et renforcer sa résilience en fonction des défis et des résultats choisis.
Pourcentage de l’évaluation : 45 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
- Le projet est clairement expliqué et raisonnable pour relever les défis mentionnés.
- La compatibilité avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes de la FTO est évidente.
- Selon le cas, les coûts d’équipement sont appropriés pour relever les défis mentionnés.
Critère d’évaluation no 4 : Processus
Le processus est bien réfléchi et décrit les étapes nécessaires au rétablissement.
Pourcentage de l’évaluation: 35 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
- Les activités principales du projet sont fortement compatibles avec la stratégie de rétablissement ou de résilience de l'organisme.
- Il est faisable de réaliser les activités principales du projet dans les délais énoncés.
- Le budget est raisonnable et compatible avec les activités principales du projet.
- Des devis sont fournis pour les dépenses excédant 10 000 $.
Pour sauvegarder en PDF, sélectionner « PDF », puis « Enregistrer au format PDF ». Vous devrez peut-être sélectionner la boîte de dialogue Imprimer ou chercher une option pour imprimer en PDF.
