Politique d’émission des versements aux bénéficiaires

Type: Octroi de subventions

Public cible: Demandeurs, Bénéficiaires

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) est responsable des fonds publics qu’elle distribue aux bénéficiaires de subvention.

2.0 Objet

S'assurer que les bénéficiaires de subvention démontrent leur capacité de gérer leurs activités et leurs fonds de subvention de façon responsable ainsi que de respecter les conditions de leur Contrat de subvention. 

La FTO émet les versements en fonction d’un examen concluant des informations requises et soumises à la FTO par le bénéficiaire. La demande ainsi que les engagements et les rapports du bénéficiaire fournissent des informations permettant de déterminer l'état de préparation pour l’émission des versements de subvention prévus. Les fonds de subvention seront versés seulement aux bénéficiaires ayant démontré qu'ils sont prêts à mettre en œuvre leur projet.

3.0 Politique

Les versements sont émis aux bénéficiaires qui respectent les conditions de leur Contrat de subvention avec la FTO. Le premier versement sera émis après que le Contrat de subvention signé aura été soumis à la FTO, que le bénéficiaire aura rempli toutes les conditions préalables (c.-à-d. qu'il aura participé à l'orientation des bénéficiaires de la FTO), et que la FTO aura jugé que le bénéficiaire est prêt à mettre en œuvre le projet. Les versements ultérieurs seront émis par la FTO en fonction de l'achèvement satisfaisant d'un engagement du bénéficiaire ou de l'examen d'un Rapport d'étape ou du Rapport final. 

La FTO retiendra 10 % du montant total de la subvention jusqu’à ce que le bénéficiaire ait soumis le Rapport final et que la FTO l’ait examiné afin de s’assurer que la subvention a été réalisée de façon satisfaisante et que les exigences contractuelles ont été respectées (c.-à-d. l'activité de reconnaissance), après quoi les fonds seront émis au bénéficiaire.

4.0 Définitions

Contrat de subvention : Entente légale entre la Fondation Trillium de l’Ontario et le bénéficiaire de subvention, qui inclut les conditions de la subvention, notamment un calendrier de versements et de soumission de rapports.