Subvention de croissance

Si vos Renseignements sur l’organisme ont été transmis lors d’une demande antérieure et que les états financiers de votre organisme répondent encore aux exigences de la FTO, ces renseignements demeureront valides jusqu’à la prochaine date limite de soumission d’une demande.

Pour votre nouvelle demande, cela signifie que :

• La section « Renseignements sur l’organisme » sera verrouillée et ne pourra pas être modifiée.
• L’admissibilité de votre organisme reste acquise et vous pouvez directement accéder à la section « Renseignements sur le projet ».

Situations exigeant une mise à jour

Si votre demande de financement a été refusée précédemment pour non-conformité aux exigences applicables à l’organisme, ou si vos états financiers ne satisfont plus aux exigences de la FTO pour la prochaine date limite de soumission d’une demande :

• La section « Renseignements sur l’organisme » pourra être actualisée et soumise de nouveau avec votre demande de subvention.
• La FTO procédera à une réévaluation de l’admissibilité de votre organisme durant le processus d’évaluation.

À noter : les organismes demandeurs retenus peuvent être appelés à actualiser les « Renseignements sur l’organisme » avant la signature des Contrats de subvention de la FTO ou à tout moment pendant la période de subvention.

Cette section de la demande de subvention aide la FTO à comprendre qui le demandeur est, ce qu’il fait, et le genre de travail sur lequel il se concentre. Les réponses aident la FTO à déterminer si le demandeur satisfait aux exigences d’admissibilité décrites à l’Étape 1. 

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants décrivant leur mission et activités :

• Leur énoncé de mission ou objectif principal, leurs programmes ou activités typiques et le secteur dans lequel ils œuvrent.
  • Les demandeurs ne devraient pas changer leur énoncé de mission selon la demande de subvention qu’ils soumettent. Ceci est une erreur courante dans la demande. Ceci est une erreur courante dans la demande.
• Le nombre de personnes servies annuellement, de membres du personnel, de bénévoles et si les programmes ou services sont offerts en anglais, en français ou les deux. 
• Les populations qu’ils servent, incluant la langue, le genre, les expériences vécues et l’identité.

Les organismes qui demandent du financement de la FTO doivent démontrer qu’ils ont besoin de fonds publics, avoir une situation financière saine, ainsi que démontrer qu’ils ont la capacité de gérer les fonds de subvention ainsi que de mener à bien la subvention demandée.

La FTO évalue cette exigence au moyen des états financiers soumis.

• Les organismes doivent soumettre les états financiers portant sur leur exercice le plus récent ainsi que l’information comparative de l’exercice précédent. Ces états financiers doivent être préparés dans les six mois suivant la fin de l’exercice le plus récent. Ceci est une erreur courante dans la demande.
• Une explication satisfaisante du surplus est exigée pour les organismes ayant un surplus accumulé de plus de 12 mois des dépenses de fonctionnement annuelles. 
• Une explication satisfaisante ainsi qu’un plan de réduction du déficit pour les organismes ayant un déficit accumulé supérieur à 10 % de leurs dépenses de fonctionnement annuelles.

Examiner toutes les exigences relatives aux états financiers.

La FTO demande aux organismes de soumettre leurs règlements et une liste détaillée des membres de leur conseil d’administration et de leur haute direction.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration des organismes doit compter au moins trois membres actifs ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention, avec plus de 50 % des membres du conseil d’administration sont tenus de maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux.

Les renseignements suivants doivent être fournis pour chaque membre du conseil dans le cadre de la demande de subvention :

• Prénom et nom de famille
• Date de début du mandat
• Date de fin du mandat
• Poste
• Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)

Membres de la haute direction

Les organismes ayant du personnel rémunéré doivent fournir les renseignements suivants au sujet de chaque membre de leur haute direction :

• Prénom
• Nom de famille
• Titre du poste
• Prise de décision (Oui/Non)
• Relation sans lien de dépendance (Oui/Non) 

Règlements

Les demandeurs doivent téléverser leurs règlements pour que la FTO puisse examiner la structure de gouvernance de l’organisme, y compris la manière dont les conflits d’intérêts et l’obligation de rendre compte sont gérés. 

La FTO investit dans des projets qui contribuent à bâtir des communautés saines et dynamiques. Les priorités de financement de la FTO portent sur des domaines qui définissent les types de changements dans lesquels la FTO investit.

Sélectionnez la priorité de financement qui correspond le mieux à l’objectif de votre projet :

• Favoriser des modes de vie physiquement actifs
• Appuyer la participation à la conservation et la restauration de l’environnement 
• Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine
• Aider les gens à établir des liens plus solides et à acquérir un sentiment d’appartenance plus profond à leur communauté
• Aider les jeunes à acquérir des compétences sociales, émotionnelles et de leadership plus fortes
• Permettre aux personnes économiquement vulnérables de satisfaire leurs besoins essentiels et/ou de renforcer leur stabilité financière

Découvrez ces priorités au sein du Cadre d’investissement de subventions de la FTO. 

Les subventions de croissance appuient les programmes et services établis qui ont un bilan éprouvé et répondent efficacement au besoin de la communauté.

Les projets financés aident les demandeurs à réaliser des objectifs précis et mesurables pour : 

• Élargir un programme ou service existant
• Améliorer un programme ou service existant
• Adapter un programme ou service existant

Les demandeurs doivent remplir un Plan de projet qui décrit les étapes qu’ils prévoient exécuter pour atteindre les objectifs du projet. 

Le Plan de projet comprend les renseignements requis suivants : 

Le Budget de projet constitue une partie essentielle de la demande. Il montre comment les fonds de la subvention seront utilisés et il permet de s’assurer que les fonds seront utilisés efficacement. 

Les subventions de croissance sont de 100 000 $ à 600 000 $. Les demandeurs peuvent demander entre 50 000 $ et 200 000 $ par année, pour 2 ou 3 ans.

• Les demandeurs doivent expliquer clairement en quoi leurs postes budgétaires sont liés à leur projet et à leur Plan de projet. Ceci est une erreur courante dans la demande.
• Les coûts doivent être appropriés et raisonnables pour les activités décrites dans le Plan de projet.
• Le Budget du projet et le Plan de projet doivent correspondre à la durée de la subvention demandée.
• Tous les fonds nécessaires au projet doivent avoir été obtenus, ou il existe un plan raisonnable pour obtenir les fonds restants.
• Inclure seulement les montants que vous demandez de la FTO.

Coûts de projet d’immobilisations

Jusqu’à 20 % de votre Budget peut inclure des coûts liés aux immobilisations qui se rapportent directement à votre objectif de projet. Ceci comprend l’achat d’équipement (fixe et non fixe) et/ou de la réalisation de rénovations, de réparations ou de mises à niveau. Si vous incluez des éléments d’immobilisations dans votre demande de subvention, expliquez pourquoi et comment les postes budgétaires d’immobilisations sont directement liés à la prestation de votre projet.

Catégories budgétaire admissibles

Vous pouvez avoir jusqu’à 5 postes budgétaires pour chacune des catégories Coûts directs liés au personnel et Coûts directs non liés au personnel.

• Coûts directs liés au personnel
  • La FTO paiera les salaires, charges sociales obligatoires de l’employeur et avantages sociaux liés aux postes financés spécifiquement pour la réalisation du projet. 
• Coûts directs non liés au personnel – Services achetés
• Coûts directs non liés au personnel – Ateliers/rencontres
• Coûts directs non liés au personnel – Fournitures et matériel
• Coûts directs non liés au personnel – Déplacements
• Frais généraux et administratifs
  • La FTO paiera les frais généraux et administratifs directement liés au projet jusqu’à concurrence de 15 % du Budget, avant les Coûts d’immobilisations applicables. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet. Cependant, cela inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet.

Pour les coûts d’immobilisations

• Coûts de construction et de rénovation
  • Cela inclut les coûts de matériaux et/ou d’entrepreneurs.
• Coûts de développement
  • Si vous avez des coûts de développement, ils ne peuvent pas excéder 20 % de vos Coûts de construction et de rénovation totaux. Les coûts de développement incluent l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.
• Coûts d’équipement
  • Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe.

Activités et coûts non admissibles

Ce qui suit n’est pas admissible à du financement. Si certains des éléments suivants sont inclus dans la demande de subvention, la demande sera refusée :

• Avantages matériels personnels ou individuels directs destinés à être utilisés pour une fin autre que le projet financé
• Dédoublement ou remplacement de financement gouvernemental existant, ou de services, postes ou activités mandatés par le gouvernement
• Prestation de programmes d’enseignement à l’école ou à la maison, de soins de santé primaires (y compris des soins dentaires) ou de logements à long terme
• Services professionnels individuels personnalisés (y compris les dépenses liées à des services directs de thérapie, de counseling, ou de conseils juridiques et/ou comptables)
• Activités politiques appuyant un parti politique, un représentant élu ou un candidat à une fonction publique, ou s’y opposant
• Activités politiques (incluant la recherche et le développement) ayant comme objectif de faire modifier des lois ou des politiques gouvernementales
• Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement
• Frais généraux et administratifs qui ne sont pas directement liés au projet et qui sont supérieurs à 15 % du budget total du projet
• Financement opérationnel de base couvrant les coûts quotidiens d’exploitation qui ne sont pas directement liés à un projet précis, financé et limité dans le temps 
• Financement accréditif qui sera réattribué à un tiers 
• Activités réalisées, ou coûts engagés, avant la date de début précisée dans le Contrat de subvention de la FTO
• Activités qui sont de nature religieuse ou qui exigent de participer à des pratiques religieuses ou qui comprennent des rénovations d’immobilisations ou des réparations d’espaces utilisés principalement aux fins de célébrations ou de pratiques religieuses
• Jeux de hasard et activités connexes 
• Achat ou vente d’alcool ou de cannabis, financement lié à des licences ou permis connexes, ou rénovations d’immobilisations ou réparations à des bâtiments ou espaces utilisés aux fins de vente d’alcool ou de cannabis et
• Achat d’armes à feu ou de munitions, ou financement de licences ou de permis connexes

Lorsque cela est possible, la FTO encourage l’achat de biens et services ontariens ou canadiens et reconnaît le rôle que joue l’approvisionnement local dans le renforcement des communautés ontariennes.

Achat d’un bien ou service unique d’une valeur de plus de 5 000 $

• Si vous prévoyez acheter un bien ou service unique pour votre projet dont le coût dépasse 5 000 $, cumulative sur 2 ou 3 ans, vous devez joindre à votre demande de subvention au moins un devis ou une estimation. Ceci est une erreur courante dans la demande.

Achat de plusieurs biens et services d’un même fournisseur

Tous les achats effectués auprès d’un même fournisseur – qu’il s’agisse d’un magasin, d’un entrepreneur ou d’un consultant – doivent être regroupés et considérés comme un seul et même achat.

• Si le total combiné dépasse 5 000 $ au cours de la période de la subvention, vous devez soumettre un devis ou une estimation présentant les détails et indiquant le coût de chaque bien et service en tant que poste budgétaire séparé.
• Ne divisez pas les achats entre plusieurs contrats de sous-traitance ou reçus, car ils seront tout de même traités comme un seul total dépassant 5 000 $.  Ceci est une erreur courante dans la demande.

Documents acceptables

• Devis ou estimation en format PDF préparé par un professionnel ou fournisseur tiers
• Capture d’écran d’un panier d’achat en ligne provenant d’un site Web d’un professionnel ou fournisseur tiers

Tous les documents doivent :

• être datés et avoir été obtenus dans les six mois précédant la date limite de soumission des demandes;
• contenir des renseignements sur le professionnel ou fournisseur.

Découvrez des exemples pour mieux comprendre quand des devis ou des estimations sont requis.

Les demandeurs peuvent soumettre une demande de subvention de croissance en tant que collaboration pour réaliser leur projet financé.

Les demandeurs soumettant une demande en collaboration doivent :

1. Remplir le tableau des membres de la collaboration, ce qui comprend le nom des organismes de la collaboration. Les noms devraient être les mêmes que ceux qui sont énumérés dans l’Entente de collaboration. 
2. Soumettre une entente de collaboration formelle signée.

Découvrez comment créer une entente de collaboration.

Jusqu’à 20 % de votre budget peut inclure des coûts liés aux immobilisations qui se rapportent directement à votre objectif de projet. Si une demande inclut des coûts d’immobilisations, les documents suivants doivent être soumis avec la demande. Ceci est une erreur courante dans la demande.

Photos et schémas

Les demandeurs qui font une demande pour des mises à niveau d’immobilisations doivent téléverser un maximum de 5 photos ou schémas démontrant leurs besoins de financement :

Preuve de propriété ou contrat de location

Les demandeurs qui installent de l’équipement fixe, ajoutent des installations extérieures, ou rénovent, réparent, ou modernisent des bâtiments ou espaces doivent fournir un des documents suivants :

1. Une preuve de propriété, telle qu’une facture d’impôt de l’année courante avec le numéro de rôle, un document de cession immobilière, un titre ou acte de propriété.; ou
2. Un contrat de location dont la durée restante est d’au moins 5 ans à la date limite de soumission des demandes de subvention.
   1. Si le contrat de location existant n’est pas valide au moins cinq ans au moment de la demande de subvention :
      1. Les demandeurs doivent fournir une lettre du locateur confirmant l’engagement de renouveler le contrat de location pour une durée minimale de 5 ans.
      2. Cette lettre doit être soumise avec le contrat de location existant et la demande de subvention.

Découvrez les éléments d’un contrat de location.

Répondez à toutes les exigences et soumettez tous les documents

Utilisez les critères d’évaluation et les exigences énoncés pour cette subvention afin de préparer votre demande et d’avoir tous les éléments requis en main avant de la soumettre. Les demandes sont souvent refusées parce qu’il y manque des documents obligatoires ou parce que les demandes ne répondent pas aux critères.

Évitez de soumettre la demande le dernier jour

Donnez‑vous suffisamment de temps pour revoir et finaliser vos réponses avant la date limite de soumission des demandes de subvention.

Tirez le meilleur parti de nos ressources liées à la demande

Tous les outils et renseignements nécessaires pour présenter une demande sont offerts par la FTO dès le départ. Pour un soutien supplémentaire, les demandeurs peuvent assister à un webinaire ou réserver une séance de coaching avec notre équipe.

• Les demandes soumises après la date limite ne seront pas acceptées.
• Lorsque votre demande aura été soumise, elle sera définitive et ne pourra pas être modifiée.
• Toutes les décisions de la FTO sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur ce qui se passe après avoir soumis votre demande.