Ce qui se passe après que vous avez soumis une demande de subvention

Évaluation et émission de recommandations

Chacune de nos subventions comporte des questions et des exigences de demande adaptées pour répondre aux différents besoins des organismes et des communautés.

Lorsqu’une demande a été soumise, elle est examinée par un chef de programme de la FTO afin de s'assurer que le demandeur et son projet sont admissibles à du financement. Ceci comprend   mais sans s’y limiter les aspects suivants :

• Le demandeur est établi en Ontario.
• Le projet est compatible avec les exigences de la subvention et aura un grand impact dans la communauté locale.
• Le demandeur et son projet sont conformes aux politiques de la FTO.
• La demande est complète et comprend toute la documentation requise.
• Le personnel de la FTO examine aussi les renseignements disponibles dans le site Web et les comptes de médias sociaux de votre organisme.

Participation locale aux recommandations de subventions : Les évaluateurs désignés de subventions de la FTO

En tant que membres dévoués de leurs communautés, les évaluateurs de subvention apportent leurs perspectives, leurs expériences vécues et leur compréhension des réalités locales qui contribuent à garantir que les décisions de financement soient équitables, transparentes et adaptées aux besoins des communautés. Leur rôle consiste à évaluer les demandes de subvention de leur région et à soumettre leurs recommandations de financement au conseil d’administration de la FTO.

• Les bénévoles et le personnel de la FTO reçoivent des demandes afin d’examiner le projet et de donner une note de façon indépendante à l’aide des critères d’évaluation de la subvention. 
• Les demandes sont classifiées en fonction de la moyenne des notes du chef de programme ainsi que des bénévoles. 
• À la rencontre de l’équipe d’évaluation des demandes de subvention, la classification est examinée et, en tant que groupe, les membres recommandent une liste de demandes à être approuvées par le conseil d'administration de la FTO. 
• Le conseil d’administration approuve les recommandations de subventions soumises par chaque équipe d’évaluation des demandes de subvention.

Avis de la décision concernant le financement

• La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les demandeurs retenus, dans la mesure du possible.
• Tous les demandeurs sont ensuite informés de la décision finale environ 4 à 5 mois après la date limite de soumission des demandes.
  • Si vous n’avez pas réussi à obtenir une subvention, vous pourrez réserver un appel avec un chef de programme pour discuter de la demande. 
• Toutes les décisions de la FTO sont définitives et sans appel.

Nous remercions tous les demandeurs de leur intérêt à faire une demande de subvention de la FTO, cependant nous pouvons seulement financer un nombre limité de demandes.

Entretien d’orientation

• Les demandeurs retenus participent à un entretien d’orientation obligatoire avec un chef de programme de la FTO.
• Ces entretiens portent sur les principales attentes et exigences de la subvention et devront être tenus avant que les subventions puissent être activées.
• Dans le cadre de l’orientation, les groupes passent en revue les exigences à l’égard des bénéficiaires.

Activation d’une subvention

• Après l’entretien d'orientation, le contact signataire de la subvention reçoit le Contrat de subvention par courriel, ainsi que les instructions relatives à la signature électronique. Le contrat est une entente légale entre le demandeur et la FTO.
• Lorsque le contact signataire reçoit le contrat, il doit l’examiner, le signer et le retourner à la FTO dans les 60 jours suivant sa réception pour qu’il reste valide.
• Les subventions sont activées une fois que les contrats sont signés et retournés électroniquement à la FTO.
• Les versements de subvention sont émis par transfert de fonds électronique (TFÉ) lorsqu’une subvention devient active.

Durant votre subvention

Rapports et surveillance

Les engagements des bénéficiaires se maintiendront durant toute la subvention. Les bénéficiaires soumettent un rapport final lorsque le projet est terminé. Ce rapport fait état des réalisations relatives au projet, à la mesure et aux apprentissages.

Reconnaissance de la subvention

Comme l'indiquent les exigences de reconnaissance des subventions, les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement la FTO et son bailleur de fonds, le gouvernement de l'Ontario, à l'occasion d'un événement et au cours d'autres activités de reconnaissance.

Achèvement

Après que le personnel de la FTO a approuvé le Rapport final, la portion retenue de la subvention est émise, et la subvention est fermée.

Conformité des bénéficiaires

La FTO procède, au hasard, à une Vérification de conformité de la subvention. Les subventions peuvent être vérifiées aux fins de conformité à tout moment durant une subvention, ou après la fermeture de la subvention.