Questions de la demande de subvention de croissance

Cette page donne un aperçu de la demande de subvention de croissance et des exigences qui y sont liées. 

• La prochaine date limite de soumission des demandes est le 6 novembre 2024, à 17 h (HE).
• Nous vous encourageons à utiliser les critères d’évaluation pour vous aider à remplir la demande.
   

Dans cette page

Renseignements sur l'organisme  

• Contacts
• Détails sur l'organisme
• Mission et activités
• Santé et stabilité financières
• Gouvernance
• Attestations

Renseignements sur le projet

• Collecte de données
• Exigences relatives à la demande
  • Objectifs de projet
  • Détails sur le projet
  • Coûts d’immobilisations
  • Résultats de projet attendus
  • Demande en collaboration
  • Plan de projet
  • Budget de projet
  • Devis ou estimations
  • Fonds additionnels pour réaliser votre projet
  • Description du projet
  • Attestations

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Renseignements sur l'organisme

Contacts

Question : Le contact signataire de votre organisme est-il un contact existant pour votre organisme? Oui/Non

• Si « Non » est sélectionné : Donnez les détails suivants sur votre contact signataire :
  • Nom
  • Poste
  • Courriel 
  • Téléphone

Question : Donnez les détails suivants sur le contact de votre organisme :

• Nom
• Poste 
• Courriel 
• Téléphone

Détails sur l'organisme

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera.

Case à cocher : J’ai lu la Politique de données ouvertes de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera, et que les données fournies au cours de la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds et/ou rendues publiques.

Question : Sélectionnez votre type d’organisme :

• Un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation publique enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
• Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
• Une Première Nation
• Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées

Question : Donnez les détails suivants sur votre organisme :

• Dénomination sociale
• Nom commercial
• Langue de communication préférée
• N° d’entreprise (pour les organismes sans but lucratif)
• Année de constitution en société (pour les organismes sans but lucratif)
• N° d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Année d'enregistrement (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à 9 chiffres. Apprenez-en davantage sur la façon de soumettre votre numéro d'entreprise.

Adresse :

• Adresse municipale/RR ou numéro de case postale
• Ville 
• Province
• Code postal (format X1X 1X1)
• Téléphone
• Site Web 
• Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, précisez les plateformes de médias sociaux (p. ex., Facebook) et les pseudonymes que vous utilisez.

Mission et activités

Question : Fournissez votre énoncé de mission. Max. 200 mots.

Question : Faites-nous part de vos activités, services et programmes typiques. Max. 200 mots.

Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il? Sélectionnez l’option qui convient le mieux :

• Arts et culture
• Environnement
• Services sociaux
• Sports et loisirs

Question : Combien de personnes votre organisme sert-il annuellement?
 

Question : Votre organisme offre-t-il des programmes et/ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes et/ou services bilingues? Choisissez une des options suivantes :
  • Agence désignée par la Loi sur les services en français
  • Région désignée par la Loi sur les services en français
  • Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
  • Non mandaté, mais servant la population francophone

Question : Y a-t-il un pourcentage de la population sélectionnée servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné :
  • Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes et/ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
  • Quel pourcentage des programmes et/ou services de votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?

Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?

Question : Pour chacune des catégories ci dessous, sélectionnez la population que votre organisme sert :

• Langue de la population servie :
  • Bilingue (Français/Anglais)  
  • Francophone (et services offerts en français)  
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais  
  • Population générale
• Genre de la population servie :
  • Non binaire  
  • Hommes trans / Femmes trans  
  • Hommes/Garçons  
  • Femmes/Filles  
  • Population générale
• Expérience vécue de la population servie :
  • Personnes en situation de faible revenu
  • Personnes qui sont des nouveaux arrivants / réfugiés
  • Personnes ayant un handicap
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
  • Population générale
• Identité de la population servie :  
  • Noirs  
  • Autochtones  
  • 2SLGBTQIA+ 
  • Autres groupes racialisés  
  • Population générale

Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?

• Oui  
• Passablement  
• Non  
• Pas certain

Santé et stabilité financières

Téléversement de fichiers : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme, ainsi que les informations concernant un surplus ou un déficit, si cela est requis.

Question : Votre organisme a-t-il un surplus ou un déficit accumulé qui nécessite une explication ou un plan? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Téléversez un document expliquant la raison de votre surplus ou déficit et votre plan pour y remédier.

Gouvernance

Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), dont au moins 50 % maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Nous avons besoin de la liste la plus récente des membres de votre conseil d'administration, incluant leur : 
  • Prénom 
  • Nom de famille
  • Date de début du mandat
  • Date de fin du mandat 
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)

Question : Avez-vous du personnel qui est directeur ou à un niveau plus élevé?

• Si « Oui » est sélectionné : Donnez les détails sur les membres de la haute direction de votre organisme (niveau de directeur et plus élevé) :
  • Prénom 
  • Nom de famille
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non) – relative à d’autres membres de la haute direction et membres du conseil d’administration

Téléversement de fichiers : Téléversez les règlements de votre organisme.

Attestations

Case à cocher : Je confirme que l’organisme a des politiques de gestion financière et de conflits d’intérêts en place.

Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements sur l'organisme fournis sont exacts, à jour et complets.

Case à cocher : Je confirme que le bon type et la bonne année d’états financiers ont été téléversés en fonction des revenus totaux et de la date de fin d'exercice de notre organisme, et que le Tableau des membres du conseil d’administration a été mis à jour.

Renseignements sur le projet

Question : Les activités de projet financées par la FTO se dérouleront-elles en Ontario? Oui/Non

Collecte de données

Les questions suivantes portent sur la collecte de données et ne seront pas utilisées pour évaluer votre demande de subvention.

Question : Quels soutiens de la FTO avez-vous utilisés pour préparer votre demande? Sélectionnez toutes les options appropriées. 

• Centre de soutien  
• Site Web
• Webinaire
• Appel d’encadrement
• Aucun de ces choix 
   

Question : Sélectionnez les populations qui bénéficieront principalement de votre projet. Si plus d’un choix cadre avec votre projet dans chaque catégorie, choisissez Population générale.

• Groupe d’âge de la population servie  
  • Enfants de 0 à 12 ans
  • Jeunes (13-24)
  • Adultes (25-64)
  • Aînés (65 et plus)
  • Population générale (tous les groupes d’âge)
• Langue principale de la population servie 
  • Bilingue (français/anglais)
  • Francophone (et services offerts en français)
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais
  • Population générale
• Genre de la population servie 
  • Non binaire
  • Hommes trans / Femmes trans
  • Hommes/Garçons
  • Femmes/Filles
  • Population générale
• Expérience vécue de la population servie :     
  • En situation de faible revenu
  • Nouveaux arrivants / réfugiés
  • Personnes ayant un handicap
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
  • Population générale
• Identité de la population servie :    
  • Noirs
  • Autochtones
  • 2SLGBTQIA+
  • Autres groupes racialisés
  • Population générale

Question : Sélectionnez la taille de la collectivité où ce projet sera réalisé.  

• Collectivités rurales ou de petite taille (20 000 ou moins) 
• Collectivités de taille moyenne (20 001 - 100 000)  
• Centres urbains et banlieues métropolitaines (plus de 100 000)  

Exigences relatives à la demande

Les questions suivantes serviront à évaluer votre demande de subvention.

Question : Décrivez votre projet. Max. 200 mots. 
 

Question : Sélectionnez la région de subventions de la FTO où l’impact principal de vos activités de projet se produira.

Question : Sélectionnez la division de recensement.

• Si Toronto est sélectionné : Sélectionnez le quartier.

Question : Sélectionnez la date de début de votre projet prévue.

Question : Sélectionnez votre durée demandée.

• 2 ans
• 3 ans 

Question : Sélectionnez la Priorité de financement qui correspond le mieux à vos objectifs de projet. Apprenez-en davantage sur le Cadre d'investissement de subventions de la FTO.

• Favoriser des modes de vie physiquement actifs 
• Appuyer la participation à la conservation et la restauration de l’environnement  
• Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine 
• Aider les gens à établir des liens plus solides et à acquérir un sentiment d’appartenance plus profond à leur communauté 
• Aider les jeunes à acquérir des compétences sociales, émotionnelles et de leadership plus fortes 
• Permettre aux personnes économiquement vulnérables de satisfaire leurs besoins essentiels et/ou de renforcer leur stabilité financière 

Objectifs de projet

Les subventions de croissance appuient les programmes et services établis qui ont un bilan éprouvé et répondent efficacement au besoin de la communauté.

Question : Sélectionnez un objectif pour votre projet. 

• Élargir un programme ou service existant 
• Améliorer un programme ou service existant
• Adapter un programme ou service existant

Détails sur le projet

Question : Donnez des détails sur le programme ou service existant que vous souhaitez élargir. Max. 200 mots.

Question : Fournissez des données, des résultats et des exemples internes ou externes qui démontrent la réussite du programme ou service existant. Les exemples peuvent inclure des expériences de participants, d’employés et de bénévoles. Max. 200 mots.
 

Question : Décrivez votre projet et expliquez comment vous élargirez, améliorerez ou adapterez le programme ou service existant. Max. 200 mots.
 

Question : Expliquez pourquoi vous réalisez ce projet et qui dans votre communauté en bénéficiera principalement. Max. 200 mots.
 

Question : La FTO exige que les bénéficiaires d’une subvention de croissance suivent la réussite de leur projet. Mentionnez-nous les données, les résultats et les exemples internes ou externes que vous suivrez dans le cadre de ce projet. Max. 200 mots.
 

Question : Si votre projet aide des populations faisant face à des obstacles (p. ex., socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux) à participer à votre programme, expliquez comment. Max. 200 mots.
 

Coûts d’immobilisations

Jusqu’à 20 % de votre Budget peut inclure des coûts liés aux immobilisations qui se rapportent directement à votre objectif de projet. Ceci comprend l’achat d’équipement (fixe et non fixe) et/ou de la réalisation de rénovations, de réparations ou de mises à niveau.

Question: Incluez-vous des immobilisations dans votre demande de subvention? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Téléchargez la preuve de propriété ou le contrat de location pour vos bâtiments ou espaces.
  Case à cocher : Je comprends les exigences relatives à une preuve de propriété ou à un contrat de location dont la durée restante est d’au moins 5 ans au moment de la date limite de soumission de la demande de subvention.

• Si « Oui » est sélectionné pour l’inclusion d’immobilisations : Téléversez des photos et diagrammes qui démontrent vos besoins de financement. Incluez un maximum de 5 fichiers et une brève description pour chacun d’eux.

Résultats de projet attendus

Pour que nous comprenions l’impact de votre projet de croissance et les résultats de projet attendus, répondez aux questions suivantes : 

Question : Combien de personnes bénéficieront directement de votre projet? Incluez les participants nouveaux et existants.

Pour tous les champs qui ne s’appliquent pas, entrez « 0 » :

Question : En moyenne, combien d'heures de programmes ou de fonctionnement seront ajoutées grâce à votre projet chaque année?   

Question : Quelle surface d’espace (créée, maintenue ou améliorée) sera disponible à la communauté grâce à votre projet?

• Pieds carrés
• Km carrés
• Km linéaires
   

Demande en collaboration 

Question : S’agit-il d’une demande en collaboration? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné :
  • Ajoutez les noms des organismes énumérés dans votre Entente de collaboration dans le tableau fourni.
  • Téléversez votre Entente de collaboration. 

Plan de projet

Question : Remplissez un Plan de projet qui décrit les étapes que vous devez exécuter pour atteindre votre objectif de projet.

• Étape 1 : Entrez 3 à 5 livrables de projet. Entrez seulement 1 livrable dans chaque champ. Concentrez-vous sur les jalons clés de votre projet. 
  • Livrable du projet no 1
  • Livrable du projet no 2
  • Livrable du projet no 3
  • Livrable du projet no 4
  • Livrable du projet no 5
• Étape 2 : Cliquez sur « Sauvegarder mon travail » pour ajouter vos livrables au Plan de projet.
• Étape 3 : Cliquez sur « Ouvrir » pour remplir le reste du Plan de projet. Assurez-vous que le Plan de projet et le Budget reflètent la durée de votre subvention demandée et l’objectif du projet.

Voici un exemple d'entrée pour le Plan de projet :

Budget de projet

Question : Remplissez un Budget de projet qui expose les coûts pour lesquels vous demandez du financement.

• Étape 1 : Remplissez le Budget de votre projet.
  • Les subventions de croissance sont de 100 000 $ à 600 000 $. 
  • Vous pouvez demander entre 50 000 $ et 200 000 $ par année, pour 2 ou 3 ans.
  • Assurez-vous que le Budget et le Plan de projet reflètent la durée de votre subvention demandée et l’objectif du projet.
• Étape 2 : Une fois que votre Budget est rempli, vous devez sauvegarder votre travail.
• Étape 3 : Vous devez valider votre Budget pour vérifier que les montants respectent les exigences de la FTO.
   

Catégories budgétaires admissibles

Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts de projet dans les catégories suivantes :

• Coûts directs liés au personnel : La FTO paiera les salaires, charges sociales obligatoires de l’employeur et avantages sociaux liés aux postes financés spécifiquement pour la réalisation du projet. 
• Coûts directs non liés au personnel – Services achetés  
• Coûts directs non liés au personnel – Ateliers/rencontres 
• Coûts directs non liés au personnel – Fournitures et matériel 
• Coûts directs non liés au personnel – Déplacements 
• Frais généraux et administratifs : La FTO paie les frais généraux et administratifs directement liés au projet jusqu’à concurrence de 15 % du Budget, avant les Coûts d’immobilisations applicables. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet. Cependant, cela inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet. Pour obtenir plus d’information, consultez la Politique d’admissibilité. 

Coûts d’immobilisations admissibles (selon le cas) 

Jusqu’à 20 % de votre Budget peut inclure des coûts liés aux immobilisations qui se rapportent directement à votre objectif de projet. Ceci comprend l’achat d’équipement (fixe et non fixe) et/ou de la réalisation de rénovations, de réparations ou de mises à niveau. Les coûts d’immobilisations admissibles incluent les éléments suivants :

• Coûts de construction et de rénovation : Cela inclut les coûts de matériaux et/ou d’entrepreneurs.
• Coûts de développement : Si vous avez des coûts de développement, ils ne peuvent pas excéder 20 % de vos Coûts de construction et de rénovation totaux. Les Coûts de développement incluent l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.
• Coûts d’équipement : Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe.

Voici un exemple de ligne budgétaire :

Devis ou estimations

Champ de téléversement : Téléversez vos devis et/ou estimations.

Case à cocher : Je comprends qu’au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés avec cette demande pour tous les biens et services d'une valeur de plus de 5 000 $. Je comprends aussi que plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens et services excède 5 000 $, au moins un devis ou une estimation détaillés (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés.
 

Case à cocher : Cette demande :

• Requiert des devis et estimations, et ils ont été téléversés. 
• Ne requiert pas de devis ni d’estimations. 

Fonds additionnels pour réaliser votre projet

Si le financement de la FTO constitue une composante d’un plus gros projet, les demandeurs de subvention doivent démontrer que les activités financées par la FTO peuvent être réalisées indépendamment ou que d’autres sources de financement ont été obtenues.  Si cela ne fait pas partie d’un plus gros projet, vous n’avez pas à répondre aux questions restantes concernant les montants et les sources de financement.
 

Question : Des fonds additionnels sont-ils nécessaires pour réaliser ce projet, à part la demande de subvention de la FTO? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné :
  • Quel est le coût total du projet?  
  • Quel montant de financement avez-vous obtenu d’autres sources que la FTO? 
  • Énumérez les sources de financement déjà obtenu pour ce projet et indiquez comment les fonds seront utilisés. 
  • Selon le cas, quel est votre plan pour trouver les fonds non encore obtenus pour ce projet? 

Description du projet

Question : Pour remplir votre description du projet, décrivez votre projet en 20 mots. 

[Nom commercial du bénéficiaire] utilisera une subvention de croissance de XX $ sur une période de XX mois, afin de [décrivez votre projet - max. 20 mots].

Attestations

Examinez les Politiques de la FTO, et confirmez que votre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.
 

Case à cocher : J’ai examiné les Politiques de la FTO, et je confirme que notre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.
 

Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets.

Case à cocher : Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de biens ou services.

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la FTO, qui sera fondée sur les renseignements compris dans cette demande et inclura les conditions de la subvention. 

Case à cocher : Un représentant étant le signataire autorisé ou décideur autorisé au sein de notre organisme a autorisé la présente demande.

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, on pourrait demander à mon organisme de soumettre des renseignements à jour à tout moment durant la période de la subvention.