Questions de la demande de subvention de croissance
Pour sauvegarder en PDF, sélectionner « PDF », puis « Enregistrer au format PDF ». Vous devrez peut-être sélectionner la boîte de dialogue Imprimer ou chercher une option pour imprimer en PDF.
Cette page donne un aperçu de la demande de subvention de croissance et des exigences qui y sont liées.
- La prochaine date limite de soumission des demandes est le 6 novembre 2024, à 17 h (HE).
- Nous vous encourageons à utiliser les critères d’évaluation pour vous aider à remplir la demande.
Dans cette page
Renseignements sur l'organisme
- Contacts
- Détails sur l'organisme
- Mission et activités
- Santé et stabilité financières
- Gouvernance
- Attestations
Renseignements sur le projet
Renseignements sur l'organisme
Contacts
Question : Le contact signataire de votre organisme est-il un contact existant pour votre organisme? Oui/Non
- Si « Non » est sélectionné : Donnez les détails suivants sur votre contact signataire :
- Nom
- Poste
- Courriel
- Téléphone
Le contact signataire est la personne qui a le pouvoir de signature pour engager légalement votre organisme, a autorisé cette demande et aura la responsabilité de signer le Contrat de subvention de la FTO. |
Question : Donnez les détails suivants sur le contact de votre organisme :
- Nom
- Poste
- Courriel
- Téléphone
Le contact de l’organisme est la personne désignée qui a l’autorité de soumettre cette demande. Si vous devez mettre à jour le contact de votre organisme, une personne occupant un poste de la haute direction ayant le pouvoir de signature au sein de votre organisme, comme un président ou un directeur, doit envoyer un courriel au Centre de soutien de la FTO en précisant les nom, poste, adresse courriel et/ou numéro de téléphone mis à jour. |
Détails sur l'organisme
Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera.
Case à cocher : J’ai lu la Politique de données ouvertes de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera, et que les données fournies au cours de la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds et/ou rendues publiques.
Question : Sélectionnez votre type d’organisme :
- Un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation publique enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
- Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
- Une Première Nation
- Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées
Les demandeurs doivent être admissibles à du financement selon la Politique d’admissibilité de la FTO et doivent offrir des programmes et services directs aux Ontariens.
|
Question : Donnez les détails suivants sur votre organisme :
- Dénomination sociale
- Nom commercial
- Langue de communication préférée
- N° d’entreprise (pour les organismes sans but lucratif)
- Année de constitution en société (pour les organismes sans but lucratif)
- N° d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
- Année d'enregistrement (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
- Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à 9 chiffres. Apprenez-en davantage sur la façon de soumettre votre numéro d'entreprise.
Adresse :
- Adresse municipale/RR ou numéro de case postale
- Ville
- Province
- Code postal (format X1X 1X1)
- Téléphone
- Site Web
- Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, précisez les plateformes de médias sociaux (p. ex., Facebook) et les pseudonymes que vous utilisez.
Mission et activités
Question : Fournissez votre énoncé de mission. Max. 200 mots.
Si votre organisme n'a pas d’énoncé de mission officiel, veuillez fournir un énoncé qui décrit le mandat principal ou l’objectif global de l’organisme. |
Question : Faites-nous part de vos activités, services et programmes typiques. Max. 200 mots.
Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il? Sélectionnez l’option qui convient le mieux :
- Arts et culture
- Environnement
- Services sociaux
- Sports et loisirs
Question : Combien de personnes votre organisme sert-il annuellement?
Question : Votre organisme offre-t-il des programmes et/ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non
- Si « Oui » est sélectionné : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes et/ou services bilingues? Choisissez une des options suivantes :
- Agence désignée par la Loi sur les services en français
- Région désignée par la Loi sur les services en français
- Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
- Non mandaté, mais servant la population francophone
Question : Y a-t-il un pourcentage de la population sélectionnée servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non
- Si « Oui » est sélectionné :
- Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes et/ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
- Quel pourcentage des programmes et/ou services de votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?
Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?
Question : Pour chacune des catégories ci dessous, sélectionnez la population que votre organisme sert :
- Langue de la population servie :
- Bilingue (Français/Anglais)
- Francophone (et services offerts en français)
- Autre langue, excluant le français ou l’anglais
- Population générale
- Genre de la population servie :
- Non binaire
- Hommes trans / Femmes trans
- Hommes/Garçons
- Femmes/Filles
- Population générale
- Expérience vécue de la population servie :
- Personnes en situation de faible revenu
- Personnes qui sont des nouveaux arrivants / réfugiés
- Personnes ayant un handicap
- Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
- Population générale
- Identité de la population servie :
- Noirs
- Autochtones
- 2SLGBTQIA+
- Autres groupes racialisés
- Population générale
Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?
- Oui
- Passablement
- Non
- Pas certain
Santé et stabilité financières
Téléversement de fichiers : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme, ainsi que les informations concernant un surplus ou un déficit, si cela est requis.
Tous les demandeurs, sauf les municipalités ainsi que les Premières Nations, sont tenus de se conformer aux Exigences relatives aux états financiers de la FTO.
Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx. |
Question : Votre organisme a-t-il un surplus ou un déficit accumulé qui nécessite une explication ou un plan? Oui/Non
- Si « Oui » est sélectionné : Téléversez un document expliquant la raison de votre surplus ou déficit et votre plan pour y remédier.
Prenez connaissance des documents requis pour un surplus ou un déficit accumulé. |
Gouvernance
Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), dont au moins 50 % maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non
- Si « Oui » est sélectionné : Nous avons besoin de la liste la plus récente des membres de votre conseil d'administration, incluant leur :
- Prénom
- Nom de famille
- Date de début du mandat
- Date de fin du mandat
- Poste
- Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)
Relation sans lien de dépendance Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres actifs (les dates de fin de mandat doivent être à la date limite de soumission des demandes de subvention ou après cette date). Pour que votre organisme soit admissible à du financement, au moins 50 % des membres du conseil doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux.
Tous les demandeurs, sauf les municipalités ainsi que les Premières Nations, doivent fournir des renseignements relatifs à la gouvernance. |
Question : Avez-vous du personnel qui est directeur ou à un niveau plus élevé?
- Si « Oui » est sélectionné : Donnez les détails sur les membres de la haute direction de votre organisme (niveau de directeur et plus élevé) :
- Prénom
- Nom de famille
- Poste
- Relation sans lien de dépendance (Oui/Non) – relative à d’autres membres de la haute direction et membres du conseil d’administration
Téléversement de fichiers : Téléversez les règlements de votre organisme.
Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx. |
Attestations
Case à cocher : Je confirme que l’organisme a des politiques de gestion financière et de conflits d’intérêts en place.
Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements sur l'organisme fournis sont exacts, à jour et complets.
Case à cocher : Je confirme que le bon type et la bonne année d’états financiers ont été téléversés en fonction des revenus totaux et de la date de fin d'exercice de notre organisme, et que le Tableau des membres du conseil d’administration a été mis à jour.
Renseignements sur le projet
Question : Les activités de projet financées par la FTO se dérouleront-elles en Ontario? Oui/Non
Seules les activités de projet qui se déroulent en Ontario sont admissibles à du financement de la Fondation Trillium de l'Ontario (FTO). |
Collecte de données
Les questions suivantes portent sur la collecte de données et ne seront pas utilisées pour évaluer votre demande de subvention.
Question : Quels soutiens de la FTO avez-vous utilisés pour préparer votre demande? Sélectionnez toutes les options appropriées.
- Centre de soutien
- Site Web
- Webinaire
- Appel d’encadrement
- Aucun de ces choix
Question : Sélectionnez les populations qui bénéficieront principalement de votre projet. Si plus d’un choix cadre avec votre projet dans chaque catégorie, choisissez Population générale.
- Groupe d’âge de la population servie
- Enfants de 0 à 12 ans
- Jeunes (13-24)
- Adultes (25-64)
- Aînés (65 et plus)
- Population générale (tous les groupes d’âge)
- Langue principale de la population servie
- Bilingue (français/anglais)
- Francophone (et services offerts en français)
- Autre langue, excluant le français ou l’anglais
- Population générale
- Genre de la population servie
- Non binaire
- Hommes trans / Femmes trans
- Hommes/Garçons
- Femmes/Filles
- Population générale
- Expérience vécue de la population servie :
- En situation de faible revenu
- Nouveaux arrivants / réfugiés
- Personnes ayant un handicap
- Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
- Population générale
- Identité de la population servie :
- Noirs
- Autochtones
- 2SLGBTQIA+
- Autres groupes racialisés
- Population générale
Question : Sélectionnez la taille de la collectivité où ce projet sera réalisé.
- Collectivités rurales ou de petite taille (20 000 ou moins)
- Collectivités de taille moyenne (20 001 - 100 000)
- Centres urbains et banlieues métropolitaines (plus de 100 000)
Exigences relatives à la demande
Les questions suivantes serviront à évaluer votre demande de subvention.
Question : Décrivez votre projet. Max. 200 mots.
Question : Sélectionnez la région de subventions de la FTO où l’impact principal de vos activités de projet se produira.
Question : Sélectionnez la division de recensement.
- Si Toronto est sélectionné : Sélectionnez le quartier.
Question : Sélectionnez la date de début de votre projet prévue.
La date de début de projet doit être entre le 4 mars 2025 et le 3 septembre 2025. Toutes les dates de début de projet dépendent de la date de l’avis des décisions de la FTO concernant le financement et peuvent devoir être ajustées. |
Question : Sélectionnez votre durée demandée.
- 2 ans
- 3 ans
Question : Sélectionnez la Priorité de financement qui correspond le mieux à vos objectifs de projet. Apprenez-en davantage sur le Cadre d'investissement de subventions de la FTO.
- Favoriser des modes de vie physiquement actifs
- Appuyer la participation à la conservation et la restauration de l’environnement
- Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine
- Aider les gens à établir des liens plus solides et à acquérir un sentiment d’appartenance plus profond à leur communauté
- Aider les jeunes à acquérir des compétences sociales, émotionnelles et de leadership plus fortes
- Permettre aux personnes économiquement vulnérables de satisfaire leurs besoins essentiels et/ou de renforcer leur stabilité financière
Les municipalités, les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics admissibles peuvent seulement soumettre une demande dans le cadre des priorités « Favoriser des modes de vie physiquement actifs » et « Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine ». |
Objectifs de projet
Les subventions de croissance appuient les programmes et services établis qui ont un bilan éprouvé et répondent efficacement au besoin de la communauté.
Question : Sélectionnez un objectif pour votre projet.
- Élargir un programme ou service existant
- Améliorer un programme ou service existant
- Adapter un programme ou service existant
Détails sur le projet
Question : Donnez des détails sur le programme ou service existant que vous souhaitez élargir. Max. 200 mots.
Question : Fournissez des données, des résultats et des exemples internes ou externes qui démontrent la réussite du programme ou service existant. Les exemples peuvent inclure des expériences de participants, d’employés et de bénévoles. Max. 200 mots.
Question : Décrivez votre projet et expliquez comment vous élargirez, améliorerez ou adapterez le programme ou service existant. Max. 200 mots.
Question : Expliquez pourquoi vous réalisez ce projet et qui dans votre communauté en bénéficiera principalement. Max. 200 mots.
Question : La FTO exige que les bénéficiaires d’une subvention de croissance suivent la réussite de leur projet. Mentionnez-nous les données, les résultats et les exemples internes ou externes que vous suivrez dans le cadre de ce projet. Max. 200 mots.
Question : Si votre projet aide des populations faisant face à des obstacles (p. ex., socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux) à participer à votre programme, expliquez comment. Max. 200 mots.
Coûts d’immobilisations
Jusqu’à 20 % de votre Budget peut inclure des coûts liés aux immobilisations qui se rapportent directement à votre objectif de projet. Ceci comprend l’achat d’équipement (fixe et non fixe) et/ou de la réalisation de rénovations, de réparations ou de mises à niveau.
Question: Incluez-vous des immobilisations dans votre demande de subvention? Oui/Non
- Si « Oui » est sélectionné : Téléchargez la preuve de propriété ou le contrat de location pour vos bâtiments ou espaces.
Case à cocher : Je comprends les exigences relatives à une preuve de propriété ou à un contrat de location dont la durée restante est d’au moins 5 ans au moment de la date limite de soumission de la demande de subvention.
Contrat de location ou preuve de propriété Les demandeurs qui installent de l'équipement fixe, ajoutent des installations extérieures, ou encore rénovent, réparent ou modernisent des bâtiments ou des espaces, doivent fournir un des documents suivants :
Si le contrat de location existant n’est pas valide au moins cinq ans au moment de la demande de subvention, les demandeurs doivent fournir une lettre du locateur confirmant l’engagement de renouveler le contrat de location pour une durée minimale de 5 ans. Cette lettre doit être soumise avec le contrat de location existant et la demande de subvention. Les municipalités doivent fournir une lettre signée par un administrateur principal confirmant la propriété, plutôt que des documents de propriété. Les Premières Nations ne sont pas tenues de fournir de preuve de propriété ou contrat de location. Apprenez-en davantage sur les exigences relatives aux contrats de location de la FTO. Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx. |
- Si « Oui » est sélectionné pour l’inclusion d’immobilisations : Téléversez des photos et diagrammes qui démontrent vos besoins de financement. Incluez un maximum de 5 fichiers et une brève description pour chacun d’eux.
Photos et diagrammes
Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx. |
Résultats de projet attendus
Pour que nous comprenions l’impact de votre projet de croissance et les résultats de projet attendus, répondez aux questions suivantes :
Question : Combien de personnes bénéficieront directement de votre projet? Incluez les participants nouveaux et existants.
Pour tous les champs qui ne s’appliquent pas, entrez « 0 » :
Question : En moyenne, combien d'heures de programmes ou de fonctionnement seront ajoutées grâce à votre projet chaque année?
Question : Quelle surface d’espace (créée, maintenue ou améliorée) sera disponible à la communauté grâce à votre projet?
- Pieds carrés
- Km carrés
- Km linéaires
Demande en collaboration
Question : S’agit-il d’une demande en collaboration? Oui/Non
- Si « Oui » est sélectionné :
- Ajoutez les noms des organismes énumérés dans votre Entente de collaboration dans le tableau fourni.
- Téléversez votre Entente de collaboration.
|
Plan de projet
Question : Remplissez un Plan de projet qui décrit les étapes que vous devez exécuter pour atteindre votre objectif de projet.
- Étape 1 : Entrez 3 à 5 livrables de projet. Entrez seulement 1 livrable dans chaque champ. Concentrez-vous sur les jalons clés de votre projet.
- Livrable du projet no 1
- Livrable du projet no 2
- Livrable du projet no 3
- Livrable du projet no 4
- Livrable du projet no 5
- Étape 2 : Cliquez sur « Sauvegarder mon travail » pour ajouter vos livrables au Plan de projet.
- Étape 3 : Cliquez sur « Ouvrir » pour remplir le reste du Plan de projet. Assurez-vous que le Plan de projet et le Budget reflètent la durée de votre subvention demandée et l’objectif du projet.
Instructions
|
Voici un exemple d'entrée pour le Plan de projet :
Année de projet | Livrables du projet | Tâches principales | Calendrier | Ressources humaines et financières |
---|---|---|---|---|
Année 1 | Sensibilisation et promotion | Concevoir un plan de sensibilisation. | Avril – Juin 2025 | Temps du coordonnateur de la sensibilisation |
Année 1 | Sensibilisation et promotion | Obtenir des commentaires des partenaires à propos du plan. | Avril – Juin 2025 | Temps du coordonnateur de la sensibilisation |
Année 1 | Sensibilisation et promotion | Promouvoir le programme par l’entremise des réseaux et des médias sociaux. | Avril – Juin 2025 | Temps du coordonnateur de la sensibilisation |
Budget de projet
Question : Remplissez un Budget de projet qui expose les coûts pour lesquels vous demandez du financement.
- Étape 1 : Remplissez le Budget de votre projet.
- Les subventions de croissance sont de 100 000 $ à 600 000 $.
- Vous pouvez demander entre 50 000 $ et 200 000 $ par année, pour 2 ou 3 ans.
- Assurez-vous que le Budget et le Plan de projet reflètent la durée de votre subvention demandée et l’objectif du projet.
- Étape 2 : Une fois que votre Budget est rempli, vous devez sauvegarder votre travail.
- Étape 3 : Vous devez valider votre Budget pour vérifier que les montants respectent les exigences de la FTO.
Catégories budgétaires admissibles
Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts de projet dans les catégories suivantes :
- Coûts directs liés au personnel : La FTO paiera les salaires, charges sociales obligatoires de l’employeur et avantages sociaux liés aux postes financés spécifiquement pour la réalisation du projet.
- Coûts directs non liés au personnel – Services achetés
- Coûts directs non liés au personnel – Ateliers/rencontres
- Coûts directs non liés au personnel – Fournitures et matériel
- Coûts directs non liés au personnel – Déplacements
- Frais généraux et administratifs : La FTO paie les frais généraux et administratifs directement liés au projet jusqu’à concurrence de 15 % du Budget, avant les Coûts d’immobilisations applicables. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet. Cependant, cela inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet. Pour obtenir plus d’information, consultez la Politique d’admissibilité.
Coûts d’immobilisations admissibles (selon le cas)
Jusqu’à 20 % de votre Budget peut inclure des coûts liés aux immobilisations qui se rapportent directement à votre objectif de projet. Ceci comprend l’achat d’équipement (fixe et non fixe) et/ou de la réalisation de rénovations, de réparations ou de mises à niveau. Les coûts d’immobilisations admissibles incluent les éléments suivants :
- Coûts de construction et de rénovation
- Coûts d’équipement
- Coûts de développement (max. 20% des coûts d’immobilisations) : Coûts de développement associés aux Coûts de construction et de rénovation, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.
Instructions Les subventions de croissance sont de 100 000 $ à 600 000 $. Vous pouvez demander entre 50 000 $ et 200 000 $ par année, pour 2 ou 3 ans. Incluez seulement les montants que vous demandez à la FTO.
|
Voici un exemple de ligne budgétaire :
Catégorie budgétaireet poste budgétaire (Max. 10 mots) | Montant de la demande Année 1 | Montant de la demande Année 1 | Détails des coûts (Max. 25 mots)et montant total demandé |
---|---|---|---|
Coûts directs liés au personnel Salaire de coordonnateur de programme pour les jeunes | 50 000 $ | 50 000 $ | 1 ETP salaire de coordonnateur de programme pour les jeunes (40 000 $/année + 25 % de COLE) = 50 000 $/année = 100 000 $ |
Devis ou estimations
Champ de téléversement : Téléversez vos devis et/ou estimations.
Case à cocher : Je comprends qu’au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés avec cette demande pour tous les biens et services d'une valeur de plus de 5 000 $. Je comprends aussi que plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens et services excède 5 000 $, au moins un devis ou une estimation détaillés (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés.
Case à cocher : Cette demande :
- Requiert des devis et estimations, et ils ont été téléversés.
- Ne requiert pas de devis ni d’estimations.
Pour chaque bien et service d'une valeur de plus de 5 000 $ :
Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx. |
Fonds additionnels pour réaliser votre projet
Si le financement de la FTO constitue une composante d’un plus gros projet, les demandeurs de subvention doivent démontrer que les activités financées par la FTO peuvent être réalisées indépendamment ou que d’autres sources de financement ont été obtenues. Si cela ne fait pas partie d’un plus gros projet, vous n’avez pas à répondre aux questions restantes concernant les montants et les sources de financement.
Question : Des fonds additionnels sont-ils nécessaires pour réaliser ce projet, à part la demande de subvention de la FTO? Oui/Non
- Si « Oui » est sélectionné :
- Quel est le coût total du projet?
- Quel montant de financement avez-vous obtenu d’autres sources que la FTO?
- Énumérez les sources de financement déjà obtenu pour ce projet et indiquez comment les fonds seront utilisés.
- Selon le cas, quel est votre plan pour trouver les fonds non encore obtenus pour ce projet?
Description du projet
Question : Pour remplir votre description du projet, décrivez votre projet en 20 mots.
[Nom commercial du bénéficiaire] utilisera une subvention de croissance de XX $ sur une période de XX mois, afin de [décrivez votre projet - max. 20 mots].
Cette description sera utilisée dans le site Web et le Contrat de subvention de la FTO si la demande de subvention est approuvée. |
Attestations
Examinez les Politiques de la FTO, et confirmez que votre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.
Case à cocher : J’ai examiné les Politiques de la FTO, et je confirme que notre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.
Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets.
Case à cocher : Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de biens ou services.
Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la FTO, qui sera fondée sur les renseignements compris dans cette demande et inclura les conditions de la subvention.
Case à cocher : Un représentant étant le signataire autorisé ou décideur autorisé au sein de notre organisme a autorisé la présente demande.
Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, on pourrait demander à mon organisme de soumettre des renseignements à jour à tout moment durant la période de la subvention.
Pour sauvegarder en PDF, sélectionner « PDF », puis « Enregistrer au format PDF ». Vous devrez peut-être sélectionner la boîte de dialogue Imprimer ou chercher une option pour imprimer en PDF.