Soumettre votre numéro d’entreprise
Les organismes qui sont enregistrés comme organisme de bienfaisance ou constitués en société en tant qu’organisme sans but lucratif devront soumettre leur numéro d’entreprise dans la demande de subvention.
Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise?
Un numéro d’entreprise est un numéro à neuf chiffres unique et l'identificateur normalisé donnés aux entreprises qui est unique à chaque entreprise ou chaque entité légale.
Les organismes reçoivent un numéro d’entreprise quand ils s’inscrivent en tant qu’organisme de bienfaisance ou qu’ils constituent leur entreprise en société sans but lucratif, ou quand ils ont besoin d’un compte de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC vous donnera ce numéro une fois que vous aurez terminé votre inscription. Apprenez-en plus sur les comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada.
Les comptes de programme de l’ARC se composent du numéro d’entreprise et de deux lettres et quatre chiffres supplémentaires qui sont utilisés pour certaines activités commerciales qui doivent être reportées à l'ARC.
Numéros d’un compte de programme de l’ARC
Un numéro de compte de programme de l'ARC comprend les trois parties suivantes :
- le numéro d'entreprise de neuf chiffres pour identifier l'entreprise;
- un identificateur de programme de deux lettres pour identifier le compte de programme
- un numéro de référence de quatre chiffres pour identifier un compte de programme particulier (puisque les entreprises peuvent avoir plus d'un compte de programme du même type).
