Politique de reconnaissance de la subvention

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) exige de ses bénéficiaires qu’ils reconnaissent publiquement la FTO et son bailleur de fonds, le gouvernement de l’Ontario, pour tous fonds obtenus. Cette reconnaissance de la subvention fournit aussi une possibilité aux bénéficiaires de promouvoir et de célébrer le travail qu’ils accomplissent dans les communautés.

2.0 Objet

La présente politique décrit la façon dont les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement leur financement de la FTO.

3.0 Politique

Tous les bénéficiaires de la FTO doivent reconnaître publiquement la FTO et son bailleur de fonds, le gouvernement de l'Ontario, de diverses façons.

3.1 Activités de reconnaissance

Tous les bénéficiaires de la FTO doivent reconnaître publiquement leur financement par l’entremise d’activités de reconnaissance. En conséquence, les bénéficiaires de la FTO doivent :  

• Se conformer aux Exigences de reconnaissance des subventions de la FTO. 
• Tenir un événement de reconnaissance pour chaque subvention. Cela inclut ce qui suit :
  • Communiquer avec le contact des Communications qui leur été attribué avant de planifier l’événement afin d’assurer que les protocoles appropriés sont suivis.
  • Inviter leur député provincial local, quelle que soit son affiliation politique, à participer à l’événement.
  • Remplir les documents d’événement requis.
• Utiliser le logo et le nom de la FTO selon les directives d’image de marque de la FTO. Toute utilisation du logo de la FTO requiert l’approbation de la FTO avant la publication ou l’affichage.
• Rendre compte de toutes les activités de reconnaissance publique et de toute la couverture médiatique dans leurs rapports d’étape et/ou leur rapport final.
• Supprimer toutes reconnaissances du financement de la FTO du site Web et de toutes activités de communication externe dans les trois mois suivant la fermeture de la subvention.

3.2. Exigences additionnelles

En plus des exigences mentionnées ci-dessus, certaines sources de subventions pourraient exiger des activités de reconnaissance additionnelles. Dans de tels cas, la FTO informera les bénéficiaires des exigences additionnelles.

3.3 Période d’embargo sur les communications

La FTO exige que les bénéficiaires d’une nouvelle subvention observent une période d’embargo sur les communications. Durant cette période, les bénéficiaires ne doivent pas faire d'annonces publiques ou médiatiques concernant leur nouvelle subvention à moins qu’elles aient été entreprises par le ministre ou leur député provincial. La période d’embargo commence lorsque le bénéficiaire est informé de sa subvention et se termine lorsque la FTO l’en avise.

4.0 Définitions

Documents d’événement : Incluent un formulaire de planification de l’événement, un programme d’événement, un avis aux médias et un communiqué de presse. Les modèles et les instructions de création de ces documents sont fournis dans la page intitulée Comment planifier un événement de reconnaissance.

Communiqué de presse : Une communication écrite envoyée aux membres des médias en vue d’annoncer un fait qui mérite d’être diffusé.