Directives concernant le Feuillet de travail financier - Fonds pour les communautés résilientes

• Les coûts énumérés dans le Feuillet de travail financier doivent être clairement compatibles avec vos activités de projet et raisonnables.
• Incluez seulement les coûts de projet admissibles à être payés par la FTO.
• Demandez du financement seulement pour ce dont vous avez besoin parce que la FTO finance entièrement les montants de la demande, et nous voulons financer le plus de demandes possible. 
• Seules les activités de projet qui se déroulent en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO.

Pour plus d’information, reportez-vous à la Politique d’admissibilité de la FTO.

Quel montant pouvez-vous demander?  

• Les demandeurs peuvent soumettre une demande pour un minimum de 10 000 $ et un maximum de 200 000 $, le montant maximal par année étant de 100 000 $.
• La durée des subventions peut être entre 6 mois ou 24 mois. 

Pour quels coûts pouvez-vous soumettre une demande?  

• Coûts directs liés au personnel
• Coûts directs non liés au personnel
  • Services achetés 
  • Ateliers, rencontres, rassemblements 
  • Fournitures et matériel 
  • Déplacements 
  • Évaluation (un max. de 10 % du budget de la subvention de la FTO)
  • Équipement non fixe et/ou infrastructure technologique (un max. de 150 000 $ du budget de la subvention de la FTO)
• Frais généraux et administratifs (un max. de 15 % du budget de la subvention de la FTO

Pour avoir une description complète des coûts admissibles, consultez l’Exemple de Tableau de budget de subvention de la FTO.

Quels coûts ne sont pas admissibles?

Les autres coûts non admissibles sont :  

• Financement de base : En tant que bailleur de fonds pour des projets, la FTO ne peut pas octroyer de financement de base ou de subventions de fonctionnement pour les activités actuelles. Cependant, vous pouvez demander des fonds pour payer les frais généraux et administratifs directement liés à votre projet (jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO).
• Coûts ou activités déjà engagés :
  • Si les activités de votre projet ont déjà été offertes
  • Si les activités de votre projet sont actuellement offertes
• Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement 
• Coûts pour les imprévus
• Rénovations
• Coûts de collecte de fonds : La FTO ne finance pas les collectes de fonds générales ni les campagnes d’immobilisations, le financement de base ou les dépenses continues liées à une collecte de fonds. Par exemple, les coûts liés à une collecte de fonds continue ou à de la commercialisation engagés par des organismes année après année ne sont pas admissibles.

Si vous incluez des coûts non admissibles, votre demande de subvention sera refusée. Pour avoir une description des coûts non admissibles, consultez la Politique d’admissibilité de la FTO.

Exigences relatives aux devis ou estimations 

Pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $, la FTO vous demande de téléverser au moins un devis ou une estimation avec la demande de subvention. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix.

• Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, au moins un devis détaillé ou une estimation détaillée (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés. Un devis détaillé ou une estimation détaillée précise le coût pour chaque bien et service par poste budgétaire.
• Tous les documents doivent être préparés par un tiers professionnel et être obtenus dans les 6 mois précédant la date limite de soumission des demandes.

Vous devrez téléverser vos devis dans votre demande. 

Notes budgétaires d’une subvention de la FTO

• Les notes budgétaires sont requises up to a maximum of 100 words – établissez clairement vos besoins de financement en fournissant les détails des coûts pour lesquels vous demandez du financement de la FTO. Les notes budgétaires devraient s’appliquer seulement aux coûts mentionnés. 
• Assurez-vous que chaque note correspond uniquement aux coûts connexes.   

Exemple de Tableau de budget de subvention de la FTO