Directives concernant le Feuillet de travail financier - Fonds pour les communautés résilientes

L’information contenue dans cette page a été mise à jour pour la date limite de soumission des demandes de subvention du Fonds pour les communautés résilientes du 7 décembre 2022.

 

Avant de remplir le Feuillet de travail financier de votre demande de subvention du Fonds pour les communautés résilientes, assurez-vous d'examiner les exigences et les exemples ci-dessous.

Les coûts énumérés dans le Feuillet de travail financier doivent être clairement compatibles avec vos activités de projet et raisonnables.

  • Dans le Feuillet de travail financier, incluez seulement les coûts de projet admissibles à être payés par la FTO.
  • Demandez du financement seulement pour ce dont vous avez besoin parce que la FTO finance entièrement les montants de la demande, et nous voulons financer le plus de demandes possible. 
  • Seules les activités de projet qui se déroulent en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO.

Pour plus d’information, reportez-vous à la Politique d’admissibilité de la FTO.

Quel montant pouvez-vous demander?  

  • Les demandeurs peuvent soumettre une demande pour un minimum de 10 000 $ et un maximum de 200 000 $, le montant maximal par année étant de 100 000 $.
  • La durée des subventions peut être entre 6 mois ou 24 mois. 

Pour quels coûts pouvez-vous soumettre une demande?  

  • Coûts directs liés au personnel
  • Coûts directs non liés au personnel
    • Services achetés 
    • Ateliers, rencontres, rassemblements 
    • Fournitures et matériel 
    • Déplacements 
    • Évaluation (un max. de 10 % du budget de la subvention de la FTO)
    • Équipement non fixe et/ou infrastructure technologique (un max. de 150 000 $ du budget de la subvention de la FTO)
  • Frais généraux et administratifs (un max. de 15 % du budget de la subvention de la FTO

Pour avoir une description complète des coûts admissibles, consultez l’Exemple de Tableau de budget de subvention de la FTO.

Quels coûts ne sont pas admissibles?

Si vous incluez des coûts non admissibles, votre demande de subvention sera refusée. Pour avoir une description des coûts non admissibles, consultez la Politique d’admissibilité de la FTO.

Les autres coûts non admissibles sont :  

  • Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement 
  • Coûts pour les imprévus
  • Coûts engagés avant l'approbation de la subvention de la FTO  

Exigences relatives aux devis ou estimations 

Pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $, la FTO vous demande de téléverser au moins un devis ou une estimation avec la demande de subvention. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix.

  • Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus) de différents fournisseurs doivent être téléversés pour chaque bien ou service.
  • Tous les documents doivent être préparés par un professionnel ou un tiers et doivent être obtenus dans les 6 mois précédant la date limite de soumission des demandes.

Vous devrez téléverser vos devis dans votre demande.  

Notes budgétaires d’une subvention de la FTO

  • Les notes budgétaires d’une subvention de la FTO sont requises dans le Feuillet de travail financier. 
  • Utilisez la section des notes pour détailler les coûts de vos activités de projet. 
  • Assurez-vous que chaque note correspond uniquement aux coûts connexes.   

Exemple de Tableau de budget de subvention de la FTO

Catégorie budgétaire de la FTO Description Notes - Exemples
Coûts directs liés au personnel  Salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel relatifs à des postes qui sont financés spécifiquement pour la réalisation du projet. 1 gestionnaire de projet ÉTP : spécialiste des technologies numériques, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel, à 25 $/h x 40 h/sem. + 25 % de charges sociales de l'employeur x 52 sem. = 65 000 $
Coûts directs non liés au personnel Tous les coûts non liés au personnel directement liés à la réalisation du projet.
Services achetés Services achetés, incluant les services de consultants, d’entrepreneurs ou d’experts-conseils spécifiquement liés à la réalisation du projet.
  • Consultant en planification stratégique : 11 000 $ (devis reçus)
  • Consultation organisationnelle sur une conception axée sur l’humain : 5 000 $  
  • Traduction de matériel : 6 000 $
  • Numérisation de collections d’art / de patrimoine : 5 000 $
  • Conception de programmes en ligne : 2 000 $
  • Conception du site Web : 5 000 $
Ateliers, rencontres, rassemblements Coûts de rencontres et de rassemblements virtuels ou en personne liés à la réalisation du projet.
  • Utilisation d’une plateforme en ligne (licence) : 3 000 $
  • Coûts de mobilisation des connaissances (production d’une vidéo) : 10 000 $
  • Formation/facilitation organisationnelle (adaptation aux nouvelles normes; santé et bien-être du personnel) : 5 000 $
  • Location d'équipement (6 séances) : 4 000 $
  • Coûts de commercialisation et de promotion numériques : 7 000 $
Fournitures et matériel Articles achetés spécifiquement pour la réalisation du projet.
  • Trousses de fournitures artistiques pour le programme de jeunes : 10 000 $
  • Fournitures de santé et sécurité : 2 500 $
Déplacements Coûts de déplacements des employés, bénévoles et participants, qui sont directement liés à la réalisation du projet.
  • Déplacements des employés du programme : 5 000km @ 0,40 $ par km = 2 000 $
  • 300 participants x 10 titres de transport à 3 $ = 9 000 $
Évaluation

Vous pouvez inclure les coûts d’évaluation, comme l’évaluation de projet, la réalisation d’un sondage et les rapports d’évaluation, dans votre budget de subvention de la FTO.

Un maximum de 10 % du budget total de la subvention de la FTO demandé peut être utilisé pour l'évaluation du projet.

  • Embauche d’un consultant pour soumettre les sondages : 2 000 $
  • Mise en place de possibilités de commentaires : 2 500 $
Équipement non fixe et/ou infrastructure technologique

Équipement et/ou infrastructure technologique achetés spécifiquement pour la réalisation du projet.

Un maximum de 150 000 $ du budget total de la subvention de la FTO demandé peut être utilisé pour de l'équipement et/ou infrastructure technologique.

  • Achat de 10 ordinateurs : 10 000 $
  • Achat d’articles de santé et sécurité, comme du plexiglas (1 000 $), postes de lavage des mains (2 000 $) : Total 3 000 $
  • Achat d’un système infonuagique : 11 000 $ (devis reçus)
  • Achat d’un logiciel de collecte de fonds : 5 000 $
Frais généraux et administratifs

La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de la subvention de la FTO.

Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet, mais inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet.

Veuillez vous reporter à la Politique des frais généraux et administratifs de la FTO pour obtenir plus de détails.

  • Coûts supplémentaires (nouveaux) engendrés, tels que loyer, services publics, assurances et vérification : 3 000 $
  • Coûts existants répartis au prorata pour le loyer, les services publics, les assurances et la vérification : 2 000 $
  • Salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel pour le directeur général : 300 $/jour x 0,5 jour/sem. + 25 % de charges sociales de l'employeur x 52 sem. = 9 750 $.

Financement total demandé à la FTO