Politique d’investissements en partenariat

Type: Investissement

Public cible: Partenaires, Personnel

ID du document POL-INV-16

Approuvée par l’Équipe de haute direction

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) appuie les initiatives multipartites afin de renforcer la capacité du secteur sans but lucratif de l’Ontario par l’entremise du programme d’investissements en partenariat (IP) de la FTO, et ainsi produire de meilleurs résultats pour les Ontariens. Ces partenariats peuvent inclure, entre autres, des investissements dans l’infrastructure et les intermédiaires du secteur sans but lucratif, ainsi que dans les rassemblements, la recherche et le partage des connaissances, afin de stimuler l’innovation et de produire un plus grand impact dans le secteur sans but lucratif. Afin de maintenir les normes les plus élevées de reddition de comptes au public, ainsi que d’offrir des possibilités aux partenaires potentiels du programme d’IP d’autoévaluer leur admissibilité à des partenariats potentiels, la FTO a établi des critères d’admissibilité au programme d’IP.

2.0 Contexte

Le programme d’IP est accessoire aux programmes d’octroi de subventions de la FTO. Il appuie le mandat confié à la FTO par la province de l’Ontario, qui consiste à renforcer la capacité communautaire ainsi qu’à appuyer les efforts de restructuration des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.  

Cette politique est alignée sur l’ensemble des autres politiques de la FTO relatives à des investissements de subventions, mais en précise l’interprétation aux fins du programme d’IP.

3.0 Objet

Cette politique définit l’admissibilité des partenariats et des partenaires au programme d’IP de la FTO.

4.0 Politique

4.1 Objectif des investissements en partenariat de la FTO

Le programme d'IP de la FTO s'engage dans des initiatives multipartites afin de renforcer la capacité du secteur sans but lucratif de l'Ontario et de produire ainsi de meilleurs résultats pour les Ontariens. Ces partenariats peuvent inclure, entre autres, des investissements dans l’infrastructure et les intermédiaires du secteur sans but lucratif, ainsi que dans les rassemblements, la recherche et le partage des connaissances, afin de stimuler l’innovation et de produire un plus grand impact dans le secteur sans but lucratif.

4.2 Partenariats d’IP

Un partenariat d’IP doit :

  • Répondre aux besoins de renforcement de la capacité du secteur sans but lucratif de l'Ontario afin de stimuler l'innovation et de produire un plus grand impact dans le secteur.
  • Avoir une définition claire des résultats et de la valeur attendus pour le secteur sans but lucratif de l'Ontario.
  • Avoir pour partenaire fiduciaire un organisme constitué en société en tant qu’organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance ou une fondation enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada.
  • Être véritablement collaboratif, en ce sens que chaque partenaire, y compris la FTO, doit contribuer à l'initiative de partenariat et être responsable de l'obtention d'un aspect du résultat visé de l'initiative. La contribution d'un partenaire sera clairement déterminée, sera compatible avec le mandat, les objectifs ou l'expertise du partenaire et pourra inclure du financement, des ressources, de l'expertise ou toute autre valeur.
  • Être régi par une Entente de partenariat, qui comprendra un énoncé des rôles et responsabilités de chaque partenaire, déterminera clairement les sources et l’utilisation des contributions financières et non financières et prévoira les circonstances dans lesquelles le partenariat d'IP pourrait prendre fin et dans lesquelles un partenaire, y compris la FTO, pourrait s’en retirer.
  • S'engager à respecter les principes de la FTO en matière de reddition de comptes, d'optimisation des ressources, d'équité, d'intégrité et de transparence, de gestion responsable, de pratiques d’affaires efficientes, efficaces, uniformes et prévisibles, ainsi que d'accent sur les effets et les résultats mesurables.
  • Respecter les responsabilités de la FTO en vertu de la Loi sur les services en français, de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, de l'Engagement de la FTO à l’égard de la réconciliation, ainsi que du Cadre en matière de diversité, d’équité et d’inclusion de la FTO.

La FTO ne participera pas à des partenariats engagés dans des activités politiques appuyant un parti politique, un représentant élu ou un candidat à une fonction publique, ou s’y opposant.

4.3 Partenaires admissibles

Les partenaires dans le programme d’IP de la FTO peuvent inclure, entre autres :

  • des organismes sans but lucratif constitués en société;
  • des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada;
  • une Première nation ou une bibliothèque d’une Première nation;
  • une communauté métisse ou inuite, ou toute autre communauté autochtone;
  • des universités; 
  • des sociétés;
  • des fondations publiques et privées;
  • des municipalités;
  • des agences et ministères du gouvernement; 
  • des groupes non constitués en société.

Pour être admissible au programme d’IP de la FTO, un organisme doit se conformer à la Politique contre la discrimination de la FTO, ainsi qu’à toute loi applicable à ses activités.

4.4 Initiatives bilatérales

Par ailleurs, la FTO peut s’engager dans des initiatives stratégiques bilatérales avec des intermédiaires du secteur sans but lucratif de façon individuelle. Les initiatives stratégiques engageront les leaders du secteur pour aider à faire progresser la mission de la FTO qui est de renforcer la capacité du secteur sans but lucratif.

4.5 Retraits et annulations

La FTO a le droit de refuser de participer à un partenariat d'IP ou de s'en retirer si un partenaire signataire s'engage dans des activités politiques appuyant un parti politique, un représentant élu ou un candidat à une fonction publique, ou s’y opposant. Tel qu’il a été mentionné ci-dessus, la FTO a aussi le droit de se retirer d'un partenariat d'IP dans les circonstances autorisées par l'Entente de partenariat régissant ce dernier.