Politique d’investissements en partenariat

1.0 Justification

La FTO a mis sur pied un programme d'investissements en partenariat (IP) pour appuyer la mobilisation des relations et des ressources afin de permettre au secteur sans but lucratif de l'Ontario d'être plus résilient et durable. Le programme d'IP fait partie du Cadre d'investissement de subventions de la FTO. Il appuie le mandat confié à la FTO par la province de l’Ontario, qui consiste à renforcer l’impact du secteur sans but lucratif de l’Ontario, en l'occurrence par l’entremise d'initiatives multipartites.

2.0 Objet

La présente politique décrit les exigences de partenariat et les critères d’admissibilité concernant les partenaires potentiels et existants pour le programme d’IP de la FTO.

3.0 Politique

3.1 Exigences de partenariat d’IP

Un partenariat d’IP doit :

• appuyer le secteur sans but lucratif de l'Ontario afin de stimuler l'innovation, d'accroître l'impact et/ou d'obtenir de meilleurs résultats pour les Ontariens par l’entremise d'initiatives de renforcement du secteur qui sont compatibles avec les priorités de financement du programme;
• décrire les résultats attendus du partenariat et sa valeur pour le secteur sans but lucratif de l'Ontario;
• s'assurer que chaque partenaire, y compris la FTO, apporte des contributions financières et/ou non financières au partenariat et partage la responsabilité de l'atteinte des résultats attendus; 
• être régi par une entente de partenariat avec la FTO qui décrit les rôles et responsabilités des partenaires, les sources et l’utilisation des contributions financières et non financières, et prévoit les circonstances dans lesquelles l’entente pourrait prendre fin et dans lesquelles un partenaire, y compris la FTO, pourrait se retirer du partenariat d’IP;
• désigner un partenaire fiduciaire pour chaque projet du partenariat, qui est un organisme sans but lucratif (un organisme ou une fondation de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada ou un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada), une communauté autochtone (une Première Nation, un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario First Nations ou une communauté inuite); 
• respecter les responsabilités de la FTO en vertu de Loi sur les services en français, de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, de l’Engagement de la FTO à l’égard de la réconciliation de la FTO, ainsi que du Cadre en matière de diversité, d’équité et d’inclusion de la FTO.

3.2 Partenaires admissibles

Les partenaires dans le programme d’IP de la FTO peuvent inclure, entre autres : 

• des organismes sans but lucratif (un organisme ou une fondation de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada ou un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada);
• des communautés autochtones (une Première Nation, un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario First Nations ou une communauté inuite);
• des universités; 
• des sociétés;
• des fondations publiques et privées;
• des municipalités;
• des agences et ministères du gouvernement; 
• des groupes non constitués en société.

Pour être un partenaire de la FTO admissible, un organisme doit se conformer à la Politique contre la discrimination de la FTO, ainsi qu’à toute loi applicable à ses activités.

Les partenaires du programme d’IP ne sont pas tous admissibles à une subvention de la FTO. Consultez la Politique d’admissibilité de la FTO pour obtenir plus d’information.

3.3 Activités politiques

La FTO ne créera pas de partenariat avec des initiatives ou organismes qui sont engagés dans des activités politiques appuyant un parti politique, un représentant élu ou un candidat à une fonction publique, ou s’y opposant.

3.4 Retraits et annulations

La FTO a le droit de refuser de participer à un partenariat d'IP ou de s'en retirer si un partenaire s'engage dans des activités politiques appuyant un parti politique, un représentant élu ou un candidat à une fonction publique, ou s’y opposant. La FTO se réserve aussi le droit de se retirer d'un partenariat d'IP dans les circonstances autorisées par l'Entente de partenariat régissant ce dernier.