Politique d’élaboration du budget

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) est responsable du décaissement des fonds publics. L’objectif est d’agir le plus prudemment possible, tout en permettant à la FTO de fonctionner de façon efficace et efficiente.

2.0 Objet

La présente politique énonce les principes sous-jacents à l’élaboration des budgets annuels de la FTO. 

La politique est complémentée par les Lignes directrices de calcul du budget de la FTO.

3.0 Politique

La source principale de financement de la FTO provient de divers ministères du gouvernement de l’Ontario.

L’élaboration des budgets annuels de la FTO, notamment ceux qui ont trait aux programmes de subventions, au fonctionnement ainsi qu’aux fonds attribués à Investissements en partenariat, tient compte de plusieurs facteurs et calculs.

Tous les budgets sont recommandés par le personnel au Comité des finances et de vérification, en fonction des principes énoncés dans le présent document. Le comité fait ensuite des recommandations au conseil d’administration, qui assume l’approbation finale des budgets. Le conseil d’administration détermine un ratio des coûts de fonctionnement auquel la FTO doit se conformer.

3.1 Budget d’octroi de subvention

Le budget d’octroi de subventions est le montant qui sera utilisé pour les subventions d’investissements communautaires et d’investissements en partenariat, en fonction du financement reçu du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

3.1.1    Subventions d’investissements communautaires 

Ce montant doit être attribué dans toute la province conformément aux critères approuvés (tels que rajustés selon les Lignes directrices de calcul du budget de la FTO).  Le conseil d’administration approuve l’ensemble des fourchettes cibles de la FTO (c.-à-d. le pourcentage du budget d’octroi de subventions) pour chaque source, après quoi les équipes d’évaluation des demandes de subvention (ÉÉDS) établissent les cibles de leur région de subvention pour chaque source, en fonction des fourchettes cibles approuvées par le conseil d’administration.

3.1.2    Subventions d’investissements en partenariat 

Le budget annuel des subventions d’investissements en partenariat est fondé sur un pourcentage cible approuvé annuellement par le conseil d’administration dans le cadre du Plan d’activités et n’excédera pas 4,5 % du budget total d’octroi de subventions.

3.2 Budget de fonctionnement

Le montant du budget de fonctionnement est calculé en fonction d’un « ratio des coûts de fonctionnement » cible — le pourcentage du financement total approuvé à consentir aux dépenses de fonctionnement.

Le ratio des coûts de fonctionnement peut inclure un « facteur d’indexation » — ou une augmentation annuelle — fondé sur 100 % du taux d’inflation de l’année civile précédente (Statistiques Canada : Ontario, Ensemble).

Dans certaines circonstances, le Comité des finances et de vérification et/ou le conseil d’administration peuvent décider que le budget de fonctionnement n’est pas approprié et requiert un rajustement :

• Si pour une année donnée, le financement reçu du gouvernement de l’Ontario représente une augmentation ou une diminution importante par rapport à l’année précédente, le ratio des coûts de fonctionnement cible peut être rajusté.
• Si pour une raison quelconque, le budget de fonctionnement est jugé inapproprié, il peut être rajusté. Dans le cas où un montant inférieur est approuvé, les fonds excédentaires peuvent normalement être affectés au budget d’octroi de subventions. Si un montant supérieur est approuvé, les fonds additionnels peuvent normalement être tirés des réserves de la FTO.

3.3 Budgets d’autres programmes

Les budgets de tous les autres programmes seront élaborés selon les ententes respectives avec le bailleur de fonds.

3.4 Fonds inutilisés

Tous les fonds de fonctionnement, d’octroi de subventions, ou d’autres programmes inutilisés durant un exercice peuvent être transférés au budget d’octroi de subventions ou reportés au budget de l’année suivante, selon les circonstances. 

4.0 Définitions

Ratio des coûts de fonctionnement : Dépenses totales de la FTO (n’incluant pas la dépréciation) en tant que pourcentage du financement total reçu.