Politique de respect et sécurité au lieu de travail - violence

Type: Fonctionnement

Public cible: Employés, Bénévoles

1.0 Objet

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) s'est engagée à assurer un milieu de travail courtois et respectueux, exempt de toute forme de harcèlement, de discrimination ou de mauvais traitements. Cet engagement exige qu'en tout temps, tous les membres du personnel et les bénévoles de la FTO fassent activement preuve de respect envers les autres et de reconnaissance des différences.

Chaque personne a le droit de travailler dans un milieu exempt de toute forme de harcèlement et de comportement inacceptable au travail. Un tel comportement envers une personne en raison de sa race, ses croyances, sa couleur, sa religion, son pays d'origine, son ethnie, sa citoyenneté, son ascendance, son sexe, son orientation sexuelle, son union homosexuelle, son âge, son état matrimonial ou familial ou ses capacités physiques est inacceptable, et ne sera pas toléré. La FTO traitera toute allégation d'un tel comportement comme une affaire sérieuse.

2.0 Portée

La présente politique s'applique à tous les employés permanents et au personnel contractuel, ainsi qu'aux bénévoles de la FTO. Elle est conforme à la politique de la FTO intitulée Code de déontologie.

3.0 Définitions

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (projet de loi 168, LSST) expose les droits et les devoirs ayant trait à la santé et à la sécurité au travail de toutes les parties dans le lieu de travail. Le projet de loi 168 a amélioré les mesures de protection contre la violence et le harcèlement au travail de la part de quelque personne que ce soit.

La violence au travail est définie par la LSST comme l’emploi par une personne contre un travailleur, dans un lieu de travail, d’une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel. Elle inclut également :

une tentative d’employer contre un travailleur, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel;
des propos ou un comportement qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d’employer contre lui, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.
Voici quelques exemples de violence au travail :
Menacer verbalement d’attaquer une personne.
Laisser des notes de menaces dans le lieu de travail ou y envoyer des courriels menaçants.
Brandir le poing au visage d’une personne.
Manier une arme au travail.
Lancer un objet à une personne.
Afficher de la violence sexuelle envers une personne.
Violence au foyer (aussi nommée « violence entre partenaires intimes »)

Le lieu de travail inclut, mais sans s’y limiter, les bureaux de la FTO. Il s’étend à tout emplacement où le personnel et/ou les bénévoles doivent mener leurs activités, notamment les événements tenus par la FTO, les visites sur les lieux et toute autre activité liée aux affaires de la FTO.

4.0 Directives

Afin de protéger les membres du personnel et les bénévoles contre la violence au travail, la FTO s’est dotée d’un programme contre la violence au travail (voir l’article 4.1 ci-dessous) permettant d’appliquer la présente politique. Le programme comprend des mesures visant à protéger les membres du personnel et les bénévoles contre la violence au travail et constitue un moyen de requérir de l’aide immédiate ainsi qu’un processus de déclaration des incidents et de soulèvement des préoccupations. La FTO s’assurera que la présente politique ainsi que le programme qui l’appuie sont mis en œuvre et maintenus, et que tous les membres du personnel et les bénévoles ont l’information appropriée ainsi que les directives pour les protéger contre la violence au travail.

Sommaire des rôles et responsabilités essentiels

Tel que l’énonce l’article 2.2 de la politique relative à la santé et sécurité au travail (Occupational Health and Safety) de la FTO, les employeurs, les membres de la direction et les membres du personnel partagent la responsabilité de la santé et sécurité au travail. Le concept de responsabilité partagée s’appuie sur le Système de responsabilité interne (SRI), qui est fondé sur la prémisse selon laquelle les parties du lieu de travail elles-mêmes sont les mieux placées pour cerner les problèmes liés à la santé et à la sécurité et pour déterminer des solutions.

Responsabilités de l’employeur

Il relève de la FTO de prendre toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que le lieu de travail est sécuritaire. Ces précautions incluent :

Avoir les mesures et les méthodes pour contrôler les risques de violence au travail.
Enquêter sur les incidents ou les plaintes de violence au travail et y faire face de façon équitable et appropriée ou, au besoin, les signaler immédiatement aux autorités.

Responsabilités des membres de la direction

Il relève des membres de la direction de se conformer à la présente politique et d’appuyer le Programme contre la violence au travail. Ils ont également les responsabilités suivantes :

Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger le personnel et les bénévoles.
S’assurer que le personnel et les bénévoles se conforment aux mesures et aux procédures et qu’ils ont l’information nécessaire pour se protéger.

Responsabilités des membres du personnel et des bénévoles

Il relève des membres du personnel et des bénévoles de travailler de façon à se conformer à la présente politique et à appuyer le Programme contre la violence au travail. De plus, on encourage le personnel et les bénévoles à soulever toute préoccupation relative à la violence au travail et à signaler tout incident ou toute menace de violence.

4.1 Procédures de prévention de la violence au travail

La FTO a adopté plusieurs mesures et procédures visant à minimiser le risque de violence au travail ainsi qu’à offrir un milieu de travail sain et sécuritaire.

En collaboration avec le comité mixte sur la santé et la sécurité (JHSC), les mesures suivantes qui sont en place sont le fondement du Programme contre la violence au travail de la FTO.

Évaluation des risques

La FTO procédera aux évaluations des risques appropriées afin de déterminer les risques de violence au travail qui pourraient peu probablement découler des activités de la FTO.

Les évaluations des risques dans le lieu de travail sont effectuées par le JHSC et peuvent comprendre des sondages, des inspections physiques et toute autre démarche appropriée effectués dans le lieu de travail afin d’obtenir de l’information concernant les risques de violence au travail à la FTO.
Le JHSC effectuera des évaluations des risques dans le lieu de travail aussi souvent qu’il sera nécessaire afin d’assurer la protection continue du personnel et des bénévoles de la FTO.

Par suite de ces évaluations des risques, il relève du JHSC d’émettre les recommandations portant sur les questions liées à la santé et à la sécurité ainsi qu’aux programmes et aux mesures visant à améliorer la santé et la sécurité.

Mesures visant à protéger le personnel et les bénévoles

Formation en milieu de travail à l’intention du personnel et des bénévoles en matière de politiques et de programmes concernant la violence et le harcèlement au travail.
Évaluations du JHSC des risques possibles de violence au travail (aussi souvent qu’il sera nécessaire pour assurer la protection continue du personnel et des bénévoles).
Suivi documenté des évaluations des risques du JHSC.
Procédures et/ou stratégies particulières ayant trait aux situations d’urgence.
Procédures visant à informer le personnel et les bénévoles des situations et des personnes possiblement violentes.
Procédures et formation visant à requérir de l’aide immédiate au besoin dans le lieu de travail.
Procédures visant à s’attaquer rapidement à un incident ou à une plainte de violence au travail.

Signalement d’incidents de violence au travail

On encourage les membres du personnel et les bénévoles à soulever toute inquiétude concernant la violence au travail et à signaler immédiatement tout incident de violence ou de menaces à la direction, au président de l’Équipe d’évaluation des demandes de subvention (ÉÉDS) ou au directeur des Ressources humaines.

Si un incident de violence au travail est signalé, la FTO examinera les mesures de sécurité avec les membres du personnel ou les bénévoles touchés, et prendra des mesures additionnelles, au besoin, pour protéger ces personnes. Le cas échéant, la FTO pourrait immédiatement signaler l’incident aux autorités et/ou mener une enquête sur l’incident.

Processus de plainte

Les membres du personnel et les bénévoles peuvent choisir de déclarer un incident violent ou une préoccupation en suivant la procédure recommandée ci-dessous, ou en s’adressant directement à leur membre du comité exécutif sur l’éthique de la FTO (le chef de la direction pour le personnel; le président du conseil pour les membres du conseil et de l’équipe d’évaluation des demandes de subvention). Pour obtenir plus d’information à ce sujet, se reporter à la politique Code de déontologie, Annexe A, ayant trait à la « divulgation d’actes répréhensibles » (aux termes de la Loi sur la fonction publique de l’Ontario [LFPO]).

Le plaignant peut déposer une plainte à la direction, au président de l’équipe d’évaluation des demandes de subvention et/ou au directeur des Ressources humaines.
Si dans sa plainte, le membre du personnel allègue que le chef de la direction a participé à un incident violent, il doit déposer la plainte au président du conseil d’administration. Si le membre du personnel ou le bénévole n’est pas à l’aise d’approcher le conseil d’administration, il doit déposer sa plainte au directeur des Ressources humaines, qui présentera l’affaire au conseil.
Les Ressources humaines (ou, le cas échéant, une tierce partie externe) enquêtent rapidement sur l’incident. Cela inclut des entrevues et tout autre moyen jugé pertinent et approprié à la situation.
Les Ressources humaines rédigent un rapport qui résume l’incident, les mesures prises et les résultats de l’enquête, ainsi que toute recommandation jugée appropriée, qu’elles présentent au chef de la direction.
Il relève du chef de la direction d'étudier le rapport et de déterminer la meilleure façon de résoudre l'affaire.
Si l’incident est corroboré, on impose des mesures disciplinaires appropriées, qui peuvent inclure la suspension, le renvoi et/ou le signalement de l’incident aux autorités concernées. Le plaignant et l’agresseur présumé sont informés de la décision prise.
Lorsque la plainte n’est pas corroborée, le chef de la direction annule la plainte, puis informe le plaignant et le présumé agresseur de la décision.
La confidentialité est préservée en tout temps dans la plus grande mesure possible. Cependant, la FTO a l’obligation de donner suite à la situation, et cela inclut la communication de la plainte à l’agresseur présumé. La FTO doit également être équitable envers la personne nommée dans la situation et permettre à cette personne d’entendre la plainte et d’y réagir, à moins que l’affaire ait été dirigée vers les autorités appropriées.
Le directeur des Ressources humaines peut recourir à des ressources externes pour l'aider à résoudre l'affaire.
Les plaintes de violence au travail pour lesquelles on juge qu’elles ont été déposées de façon contrariante et de mauvaise foi peuvent entraîner de mesures disciplinaires contre le plaignant.
Au terme de l’enquête, et après que des mesures ont été prises pour régler l’incident (le cas échéant), si le membre du personnel ou le bénévole se sent toujours en danger, la FTO communique avec un enquêteur du ministère du Travail pour qu’il mène une enquête sur l’incident.
Les menaces de représailles contre un membre du personnel ou un bénévole qui participe à cette procédure ne seront pas tolérées et seront considérées comme une infraction à la présente politique, au Code des droits de la personne de l'Ontario et à la LFPO. (Aux termes de la LFPO, les membres du personnel et les bénévoles de la FTO sont considérés comme étant des « fonctionnaires » et, de ce fait, sont protégés contre les représailles découlant de toute divulgation d'actes répréhensibles.)