Questions de la demande de subvention d’immobilisations

Cette page donne un aperçu de la demande de subvention d’immobilisations et des exigences qui y sont liées.

  • La prochaine date limites de soumission des demandes est le 6 mars 2024, 17 h (HE)
  • Nous vous encourageons à utiliser les critères d’évaluation pour vous aider à remplir la demande.

Renseignements sur l'organisme

Contacts

Question : Le contact signataire de votre organisme est-il un contact existant pour votre organisme? Oui/Non

Si « Non » : Donnez les détails suivants sur votre contact signataire :

  • Nom
  • Poste
  • Courriel 
  • Téléphone
Le contact signataire est la personne qui a le pouvoir de signature pour engager légalement votre organisme, a autorisé cette demande et aura la responsabilité de signer le Contrat de subvention de la FTO.


Question : Donnez les détails suivants sur le contact de votre organisme :

  • Nom
  • Poste 
  • Courriel 
  • Téléphone
Le contact de l’organisme est la personne désignée qui a l’autorité de soumettre cette demande. Si vous devez mettre à jour le contact de votre organisme, une personne occupant un poste de la haute direction ayant le pouvoir de signature au sein de votre organisme, comme un président ou un directeur, doit envoyer un courriel au Centre de soutien de la FTO en précisant les nom, poste, adresse courriel et/ou numéro de téléphone mis à jour.

 

Détails sur l'organisme

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera.


Case à cocher : J’ai lu la Politique de données ouvertes de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera, et que les données fournies au cours de la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds et/ou rendues publiques.


Question : Sélectionnez votre type d’organisme :

  • Un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation publique enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
  • Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
  • Une communauté des Premières Nations, métisse, ou inuite
  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées

Les demandeurs doivent être admissibles à du financement selon la Politique d’admissibilité de la FTO et doivent offrir des programmes et services directs aux Ontariens.

  • Les organismes qui sont à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance.
  • Les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics doivent soumettre une demande en tant que municipalité comptant 20 000 résidents ou moins.
  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins ou des Premières Nations recherchant du financement pour leurs bibliothèques doivent soumettre une demande au nom de la bibliothèque.
  • Un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario doit soumettre une demande par l’entremise de la Métis Nation of Ontario.
  • Les organismes dirigés par des Inuits doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société, selon le cas.

    Question : Donnez les détails suivants sur votre organisme :

    • Dénomination sociale
    • Nom commercial
    • Langue de communication préférée
    • N° d’entreprise (pour les organismes sans but lucratif)
    • Année de constitution en société (pour les organismes sans but lucratif)
    • N° d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
    • Année d'enregistrement (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
    • Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à 9 chiffres. Apprenez-en davantage sur la façon de soumettre votre numéro d'entreprise.
    • Adresse
    • Adresse municipale/RR ou no de case postale
    • Ville 
    • Province
    • Code postal [format (X1X 1X1)]
    • Téléphone
    • Site Web 
    • Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, précisez les plateformes de médias sociaux (p. ex., Facebook) et les pseudonymes que vous utilisez.

     

    Mission et activités

    Question : Fournissez votre énoncé de mission. Max. 200 mots.

    Si votre organisme n'a pas d’énoncé de mission officiel, veuillez fournir un énoncé qui décrit le mandat principal ou l’objectif global de l’organisme.


    Question : Faites-nous part de vos activités, services et programmes typiques. Max. 200 mots.


    Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il? Sélectionnez l’option qui convient le mieux :

    • Arts et culture
    • Environnement
    • Services sociaux
    • Sports et loisirs

    Question : Combien de personnes votre organisme sert-il annuellement?


    Question : Votre organisme offre-t-il des programmes et/ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non

    • Si « Oui » : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes et/ou services bilingues? Choisissez une des options suivantes :
      • Agence désignée par la Loi sur les services en français
      • Région désignée par la Loi sur les services en français
      • Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
      • Non mandaté, mais servant la population francophone

    Question : Y a-t-il un pourcentage de la population sélectionnée servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

    • Si « Oui » :
      • Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes et/ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
      • Quel pourcentage des programmes et/ou services de votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

    Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?


    Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?


    Question : Pour chacune des catégories ci dessous, sélectionnez la population que votre organisme sert :

    • Langue de la population servie :
      • Bilingue (Français/Anglais)  
      • Francophone (et services offerts en français)  
      • Autre langue, excluant le français ou l’anglais  
      • Population générale
    • Genre de la population servie :
      • Non binaire  
      • Hommes trans / Femmes trans  
      • Hommes/Garçons  
      • Femmes/Filles  
      • Population générale
    • Expérience vécue de la population servie :
      • Personnes en situation de faible revenu
      • Personnes qui sont des nouveaux arrivants / réfugiés
      • Personnes ayant un handicap
      • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
      • Population générale
    • Identité de la population servie :  
      • Noirs  
      • Autochtones  
      • 2SLGBTQIA+ 
      • Autres groupes racialisés  
      • Population générale 

    Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?

    • Oui  
    • Passablement  
    • Non  
    • Pas certain

     

    Santé et stabilité financières

    Téléversement de fichiers : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme.

    Tous les demandeurs, sauf les municipalités, ainsi que les communautés des Premières Nations, métisses ou inuites, sont tenus de se conformer aux Exigences relatives aux états financiers de la FTO.

    • La FTO demande les états financiers de vos 2 récents exercices qui doivent être préparés dans les 6 mois suivant la fin de vos exercices.
    • Si votre organisme fonctionne depuis moins de deux ans, vous devrez soumettre les états financiers d’au moins un exercice, à partir de la date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance. 
    • Les organismes qui soumettent des états financiers inexacts ou incomplets ou qui ne fournissent pas d’informations concernant un surplus ou un déficit seront refusés.

    Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx.


    Question : Votre organisme a-t-il un surplus ou un déficit accumulé? Oui/Non

    • Si « Oui » : Téléversez les informations concernant votre surplus ou déficit.

     

    Gouvernance

    Tous les demandeurs, sauf les municipalités, ainsi que les communautés des Premières Nations, métisses ou inuites, doivent fournir des renseignements relatifs à la gouvernance.

    Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), dont au moins 50 % maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non

    • Si « Oui » : Nous avons besoin de la liste la plus récente des membres de votre conseil d'administration, incluant leur : 
      • Prénom 
      • Nom de famille
      • Date de début du mandat
      • Date de fin du mandat 
      • Poste
      • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)

    Relation sans lien de dépendance

    Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres actifs (les dates de fin de mandat doivent être à la date limite de soumission des demandes de subvention ou après cette date). Pour que votre organisme soit admissible à du financement, au moins 50 % des membres du conseil doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux.

    • Répondez « Oui » si : les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
    • Répondez « Non » si : les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme sont mariés ou liés entre eux, travaillent en tant que partenaires d’affaires ou sont autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.


    Question : Avez-vous du personnel qui est directeur ou à un niveau plus élevé?

    • Si « Oui » : Donnez les détails sur les membres de la haute direction de votre organisme (niveau de directeur et plus élevé) :
      • Prénom 
      • Nom de famille
      • Poste
      • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non) – relative à d’autres membres de la haute direction et membres du conseil d’administration

    Téléversement de fichiers : Téléversez les règlements de votre organisme.

    Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx.

     

    Attestations

    Case à cocher : Je confirme que l’organisme a des politiques de gestion financière et de conflits d’intérêts en place.


    Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements sur l'organisme fournis sont exacts, à jour et complets.


    Case à cocher : Je confirme que le bon type et la bonne année d’états financiers ont été téléversés en fonction des revenus totaux et de la date de fin d'exercice de notre organisme, et que le Tableau des membres du conseil d’administration a été mis à jour.

     

    New section

    Renseignements sur le projet

    Collecte de données 

    Les questions suivantes portent sur la collecte de données et ne seront pas utilisées pour évaluer votre demande de subvention.

    Question : Quels soutiens de la FTO avez-vous utilisés pour préparer votre demande? Sélectionnez toutes les options appropriées.

    • Centre de soutien   
    • Site Web  
    • Webinaire  
    • Appel d’encadrement 
    • Aucun de ces choix  

    Question : Sélectionnez les populations qui bénéficieront principalement de votre projet. Si plus d’un choix cadre avec votre projet dans chaque catégorie, choisissez Population générale.

    • Groupe d’âge de la population servie  
      • Enfants de 0 à 12 ans
      • Jeunes (13-24)
      • Adultes (25-64)
      • Aînés (65 et plus)
      • Population générale
    • Langue principale de la population servie 
      • Bilingue (français/anglais)
      • Francophone (et services offerts en français)
      • Autre langue, excluant le français ou l’anglais
      • Population générale
    • Genre de la population servie 
      • Non binaire
      • Hommes trans / Femmes trans
      • Hommes/Garçons
      • Femmes/Filles
      • Population générale
    • Expérience vécue de la population servie :     
      • En situation de faible revenu
      • Nouveaux arrivants / réfugiés
      • Personnes ayant un handicap
      • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
      • Population générale
    • Identité de la population servie :    
      • Noirs
      • Autochtones
      • 2SLGBTQIA+
      • Autres groupes racialisés
      • Population générale

    Question : Sélectionnez la taille de la collectivité où ce projet sera réalisé.  

    • Collectivités rurales ou de petite taille (20 000 ou moins) 
    • Collectivités de taille moyenne (20 001 - 100 000)  
    • Centres urbains et banlieues métropolitaines (plus de 100 000)  


    Exigences relatives à la demande

    Les questions suivantes serviront à évaluer votre demande de subvention.

    Question : Décrivez votre projet. Max. 200 mots. 


    Question : Sélectionnez la région de subventions de la FTO où l’impact principal de vos activités de projet se produira.


    Question : Sélectionnez la division de recensement.


    Question : Fournissez la date de début de votre projet.

    La date de début de projet ne peut pas être avant le 8 juillet 2024, ni après le 8 janvier 2025.


    Question : Sélectionnez votre durée demandée.

    • 6 mois   
    • 12 mois  

    Question : Sélectionnez la Priorité de financement qui correspond le mieux aux objectifs de votre projet.  

    • Favoriser des modes de vie physiquement actifs 
    • Appuyer la participation à la conservation et la restauration de l’environnement  
    • Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine 
    • Aider les gens à établir des liens plus solides et à acquérir un sentiment d’appartenance plus profond à leur communauté 
    • Aider les jeunes à acquérir des compétences sociales, émotionnelles et de leadership plus fortes 
    • Permettre aux personnes économiquement vulnérables de satisfaire leurs besoins essentiels et/ou de renforcer leur stabilité financière 
    Les municipalités, les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics admissibles peuvent seulement soumettre une demande dans le cadre des priorités « Favoriser des modes de vie physiquement actifs » et « Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine ». 


    Question : Sélectionnez un objectif pour votre projet. Apprenez-en davantage sur les objectifs de projet d’immobilisations.

    • Maintenir ou accroître l’accès à un programme ou service 
    • Prolonger la vie d’un bâtiment ou d’un espace 
    • Améliorer un bâtiment ou un espace pour le rendre plus accessible 

    Question : Sélectionnez les activités que vous réaliserez pour atteindre l’objectif de votre projet. Sélectionnez toutes les options appropriées.

    • Acheter de l’équipement
    • Réparer, rénover et/ou moderniser un bâtiment ou un espace intérieur
    • Améliorer une structure ou un espace extérieur

    Question : Votre projet comprend-il des améliorations d’immobilisations à un endroit précis ou plus?

    • Un 
    • Plus d’un 
    • S/O 

    Si « Un » sélectionné : Fournissez les renseignements suivants sur l’endroit :

    • Adresse municipale complète (numéro, nom et type de rue, municipalité)  
    • Code postal (p. ex., A1A 1A1)  
    • Nom couramment utilisé de cet endroit 

    Si « Plus d’un » sélectionné : Fournissez les renseignements ci-dessus pour chacun des endroits.   

    Les organismes peuvent demander du financement pour plusieurs améliorations d’immobilisations à une même installation (p. ex., entrée sans contact et élargissement des portes d'un centre communautaire local) ou les organismes peuvent demander du financement pour les mêmes améliorations à plusieurs installations (p. ex., modernisation du CVCA dans 3 arénas municipaux).


    Bail ou preuve de propriété

    Champ de téléversement : Téléchargez la preuve de propriété ou le contrat de location pour vos bâtiments ou espaces.


    Confirmation : Je comprends les exigences relatives à une preuve de propriété ou à un contrat de location dont la durée restante est d’au moins 5 ans au moment de la demande de subvention. 

    Les demandeurs qui installent de l’équipement fixe, ajoutent des installations extérieures, ou rénovent, réparent, ou modernisent des bâtiments ou espaces doivent fournir un des documents suivants :

    • Une preuve de propriété, telle qu’une facture d’impôt de l’année courante avec le numéro de rôle, un avis d’évaluation foncière de l’année courante (de la Société d’évaluation foncière des municipalités) avec le numéro de rôle, un document de cession immobilière, un titre ou acte de propriété.
    • Un contrat de location dont la durée restante est d’au moins 5 ans à la date limite de soumission des demandes de subvention.

    Si le contrat de location existant n’est pas valide au moins cinq ans au moment de la demande de subvention, les demandeurs doivent fournir une lettre du locateur confirmant l’engagement de renouveler le contrat de location pour une durée minimale de 5 ans. Cette lettre doit être soumise avec le contrat de location existant et la demande de subvention. 

    Les municipalités doivent fournir une lettre signée par un administrateur principal confirmant la propriété, plutôt que des documents de propriété.

    Les Premières Nations ne sont pas tenues de fournir de preuve de propriété ou contrat de location. 

    Apprenez-en davantage sur les éléments d'un contrat de location.
     
    Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx.


    Photos et diagrammes

    Champ de téléversement : Téléversez des photos et diagrammes qui démontrent vos besoins de financement. Incluez un maximum de 5 fichiers et une brève description pour chacun d’eux. 

    • Pour des rénovations, des mises à niveau, des réparations et de nouveaux espaces : Fournissez au moins une photo « avant » montrant l’état actuel de chaque espace où des travaux seront effectués. 
    • Pour de l’achat d’équipement : Fournissez au moins une photo de l’équipement qui sera acheté. 
    • Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff, xls ou xlsx. 


    Question : Expliquez pourquoi vous réalisez ce projet et qui bénéficiera principalement de votre projet. Max. 200 mots. 


    Question : Si votre projet aide des populations faisant face à des obstacles (p. ex., socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux) à participer à votre programme, expliquez comment. Max. 200 mots.

     

    Résultats de projet attendus

    Pour que nous comprenions l’impact de votre projet d’immobilisations, répondez aux questions suivantes. Pour tous les champs qui ne s’appliquent pas, entrez « 0 ».

    Question : En moyenne, combien de personnes bénéficieront directement de votre projet chaque année? Incluez les participants nouveaux et existants.  


    Question : Quelle surface d’espace (créée, maintenue ou améliorée) sera disponible à la communauté grâce à votre projet?

    • Pieds carrés 
    • Kilomètres carrés 
    • Kilomètres linéaires 

    Question : En moyenne, combien de programmes et services seront touchés par votre projet chaque année? Incluez les programmes et services nouveaux et existants.


    Question : En moyenne, combien d'heures de programmes ou de fonctionnement seront ajoutées grâce à votre projet chaque année?

     

    Plan de projet

    Question : Completez le Plan de projet.

    Livrables du projet :

    • Énumérez de 1 à 3 livrables du projet. 
    • Utilisez une rangée par livrable. 
    • Lorsque vous décrivez les livrables du projet, gardez à l’esprit les tâches de haut niveau qui doivent être accomplies pour réaliser chaque livrable. 
    • Concentrez-vous sur les étapes clés, ou les jalons, de votre projet.

    Tâches principales : Pour chaque livrable, énumérez les tâches principales qui doivent être accomplies. Nommez au plus 3 tâches pour chaque livrable.

    Calendrier : Précisez le délai nécessaire pour accomplir chaque tâche principale du projet.

    Échantillon de Plan de projet

    Livrables du projet

    Tâches principales

    Calendrier

    Rénover les espaces de programmes
    1. Rencontrer les fournisseurs et les entrepreneurs
    2. Conclure les contrats
    3. Effectuer les rénovations
    1. Août à septembre (6 sem.)
    2. Octobre à novembre
    3. Décembre à février
    Équiper les espaces de programmes
    1. Acheter l’équipement
    2. Installer l’équipement dans les espaces de programmes
    1. Février
    2. Mars

     

    Budget de projet

    Question : Completez le Budget de projet.

    Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts de projet dans trois catégories budgétaires.

    Catégories budgétaires

    Pour chaque catégorie, vous pouvez avoir jusqu’à cinq postes budgétaires. Incluez une brève description pour chaque poste ainsi que les détails des coûts.

    • Coûts de construction et de rénovation : Cela inclut les coûts de matériaux et/ou d’entrepreneurs. 
    • Coûts d’équipement : Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe.  
    • Coûts de développement : Jusqu’à 20 % du budget total du projet peut être utilisé pour des coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage. 

    Montants admissibles

    Le budget de votre projet doit être d'au moins 10 000 $ et ne peut pas excéder 200 000 $.

    • Les coûts énumérés dans le Budget de projet doivent être clairement compatibles avec vos activités de projet et raisonnables.
    • Incluez seulement les coûts de projet admissibles à être payés par la FTO.
    • Demandez du financement seulement pour ce dont vous avez besoin parce que la FTO finance entièrement les montants de la demande, et nous voulons financer le plus de demandes possible. 
    • Seules les activités de projet qui se déroulent en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO.

    Échantillon de Budget de projet

    Catégorie budgétaire

    Poste budgétaire

    Fournissez jusqu’à cinq (5) postes budgétaires pour chaque catégorie budgétaire.

    Montant demandé

    Détails des coûts

    Fournissez les détails des coûts pour chaque poste budgétaire. Max. 20 mots.

    Coûts de construction et de rénovation

    Coûts des matériaux

    41 500 $

    Recouvrement de sol du terrain de basketball : 30 000 $ 
    Peinture : 5 000 $ 
    Cloisons sèches : 5 000 $ 
    Clous/ruban : 1 500 $

     

    Main-d’œuvre

    25 000 $

    333 heures x 75 $ l’heure

    Sous-total

     

    66 500 $

     

    Coûts d’équipement

    Filets de basketball 

    6 000 $

    2 filets de basketball : 3 000 $ chacun 

     

    Ballons de basketball

    1 500 $

    50 ballons de basketball : 30  $ chacun

    Sous-total

     

    7 500 $

     

    Coûts de développement
    (max. 20 %)

    Diagrammes et dessins

    10 000 $

    conformément au devis téléversé

    Sous-total

     

    10 000 $

     

    Total

     

    84 000 $

     

     

    Devis ou estimations

    Champ de téléversement : Téléversez vos devis et/ou estimations.


    Case à cocher : Sélectionnez la case de confirmation qui s’applique à votre demande.

    • Cette demande requiert des devis et estimations, et ils ont été téléversés. 
    • Cette demande ne requiert pas de devis ni d’estimations. 

    Pour chaque bien et service d'une valeur de plus de 5 000 $ :

    • La FTO exige au moins un devis ou une estimation. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix. 

     
    Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet : 

    • Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens et/ou services excède 5 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés pour chaque bien et/ou service.  
    • Un devis détaillé ou une estimation détaillée précise le coût pour chaque bien et service par poste budgétaire. 

     
    Tous les documents doivent :

    • Être préparés par un professionnel tiers. 
      • Pour les municipalités, les documents peuvent être préparés par un service spécialisé au sein de la municipalité.
    • Être datés et avoir été obtenus dans les 6 mois précédant la date limite de soumission des demandes. 
    • Contenir des renseignements sur le fournisseur. 

    Les fichiers doivent être téléversés dans un des formats suivants : pdf, jpg, jpeg, gif, doc, docx, txt, odt, ods, png, bmp, tif, tiff,  xls ou xlsx. 


    Question : Ce projet fait-il partie d’un plus gros projet? Oui/Non

    • Si « Oui » :
      • Quel est le coût total du projet?  
      • Quel montant de financement avez-vous obtenu d’autres sources que la FTO? 
      • Énumérez les sources de financement déjà obtenu pour ce projet et indiquez comment les fonds seront utilisés. 
      • Selon le cas, quel est votre plan pour trouver les fonds non encore obtenus pour ce projet? 
    Si le financement de la FTO constitue une composante d’un plus gros projet, les demandeurs de subvention doivent démontrer que les activités financées par la FTO peuvent être réalisées indépendamment ou que d’autres sources de financement ont été obtenues.

     

    Description du projet

    Question : Pour remplir votre description du projet, décrivez votre projet en 20 mots. 

    [Nom commercial du bénéficiaire] utilisera une subvention d’immobilisations de XX $ sur une période de XX mois, afin de [décrivez votre projet - max. 20 mots].

    Cette description sera utilisée dans le site Web et le Contrat de subvention de la FTO si la demande de subvention est approuvée.

     

    Attestations

    Examinez les Politiques de la FTO, et confirmez que votre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.

    Case à cocher : J’ai examiné les Politiques de la FTO, et je confirme que notre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.

    Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets.


    Case à cocher : Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de biens ou services.


    Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la FTO, qui sera fondée sur les renseignements compris dans cette demande et inclura les conditions de la subvention. 


    Case à cocher : Un représentant étant le signataire autorisé ou décideur autorisé au sein de notre organisme a autorisé la présente demande.


    Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, on pourrait demander à mon organisme de soumettre des renseignements à jour à tout moment durant la période de la subvention. 

    Un jeune enfant joue avec des bulles dans un parc.

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