Questions de la demande de subvention pour le secteur

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Étape 1 : Renseignements sur l’organisme et renseignements généraux sur le projet

• Renseignements sur l’organisme
• Renseignements généraux sur le projet

Étape 2 : Renseignements détaillés sur le projet

Étape 1 : Renseignements sur l’organisme et renseignements généraux sur le projet

Renseignements sur l’organisme

Question : Le contact signataire de votre organisme est-il un contact existant pour votre organisme? Oui/Non

• Si « Non » est sélectionné : Donnez les détails suivants sur votre contact signataire :
• Nom
• Poste
• Courriel
• Téléphone

Question : Donnez les détails suivants sur le contact de votre organisme :

• Nom
• Poste
• Courriel
• Téléphone

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera.
 

Case à cocher : J’ai lu la Politique sur les services et les données numériques de la FTO ainsi qu’à la Politique d’accès à l’information et la Politique de protection de la vie privée, et je comprends que les données fournies tout au long de la demande peuvent être partagées avec d’autres bailleurs de fonds et/ou rendues publiques.
 

Question : Sélectionnez votre type d’organisme.

• Un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation publique enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
• Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
• Une Première Nation
• Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées

Question : Donnez les détails suivants sur votre organisme :

• Dénomination sociale
• Nom commercial
• Langue de communication préférée
• N° d’entreprise (pour les organismes sans but lucratif)
• Année de constitution en société (pour les organismes sans but lucratif)
• N° d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Année d'enregistrement (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à 9 chiffres. Apprenez-en davantage sur la façon de soumettre votre numéro d'entreprise.
• Addresse :
  • Adresse municipale/RR ou numéro de case postale
  • Ville
  • Province
  • Code postal (format X1X 1X1)
  • Téléphone
  • Site Web
  • Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, précisez les plateformes de médias sociaux (p. ex., Facebook) et les pseudonymes que vous utilisez.

Question : Fournissez votre énoncé de mission. Max. 200 mots.

Question : Faites-nous part de vos activités, services et programmes typiques. Max. 200 mots.
 

Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il? Sélectionnez l’option qui convient le mieux.

• Arts et culture
• Environnement
• Services sociaux
• Sports et loisirs

Question : Combien de personnes votre organisme sert-il annuellement?
 

Question : Votre organisme offre-t-il des programmes et/ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes et/ou services bilingues? Choisissez une des options suivantes :
  • Agence désignée par la Loi sur les services en français
  • Région désignée par la Loi sur les services en français
  • Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
  • Non mandaté, mais servant la population francophone

Question : Y a-t-il un pourcentage de la population sélectionnée servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné :
  • Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes et/ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
  • Quel pourcentage des programmes et/ou services de votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?
 

Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?
 

Question: Pour chacune des catégories ci dessous, sélectionnez la population que votre organisme sert :

• Langue de la population servie :
  • Bilingue (Français/Anglais)  
  • Francophone (et services offerts en français)  
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais  
  • Population générale
• Genre de la population servie :
  • Non binaire  
  • Hommes trans / Femmes trans  
  • Hommes/Garçons  
  • Femmes/Filles  
  • Population générale
• Expérience vécue de la population servie :
  • Personnes en situation de faible revenu
  • Personnes qui sont de nouveaux arrivants / réfugiés
  • Personnes ayant un handicap
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
  • Population générale
• Identité de la population servie : 
  • Noirs  
  • Autochtones  
  • 2SLGBTQIA+
  • Autres groupes racialisés  
  • Population générale

Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?

• Oui  
• Passablement  
• Non  
• Pas certain

Téléversement de fichiers : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme.

Question : Votre organisme a-t-il un surplus ou un déficit accumulé? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Téléversez les informations concernant votre surplus ou déficit.

Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), dont au moins 50 % maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Nous avons besoin de la liste la plus récente des membres de votre conseil d'administration, incluant leur :
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Date de début du mandat
  • Date de fin du mandat
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)

Question : Sélectionnez l’option qui décrit le mieux votre organisme.

• Mon organisme n’a pas de personnel rémunéré 
• Mon organisme compte du personnel rémunéré dont certains membres relèvent directement du conseil d’administration 

Question : Avez-vous du personnel qui est directeur ou à un niveau plus élevé?

• Si « Oui » est sélectionné : Donnez les détails sur les membres de la haute direction de votre organisme (niveau de directeur et plus élevé) :
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Poste
  • Prise de décision (Oui/Non)
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non) – relative à d’autres membres de la haute direction et membres du conseil d’administration

Téléversement de fichiers : Téléversez les règlements de votre organisme.

Case à cocher : Je confirme que l’organisme a des politiques de gestion financière et de conflits d’intérêts en place.

Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements sur l'organisme fournis sont exacts, à jour et complets.

Renseignements généraux sur le projet

Question : Les activités de projet financées par la FTO se dérouleront-elles en Ontario? Oui/Non

Collecte de données

La question suivante porte sur la collecte de données et ne sera pas utilisée pour évaluer votre demande de subvention.

Question : Quels soutiens de la FTO avez-vous utilisés pour préparer votre demande? Sélectionnez toutes les options appropriées.

• Centre de soutien 
• Site Web 
• Webinaire 
• Appel d’encadrement
• Aucun de ces choix  

Exigences relatives à la demande

Les questions suivantes seront utilisées pour évaluer votre demande de subvention.

Question : Sélectionnez la date de début du projet prévue.

Question : Sélectionnez la durée de la subvention demandée :

• 1 an
• 2 ans
• 3 ans

Question : Sélectionnez un objectif de projet :

• Créer ou adapter des outils et des approches qui renforceront la capacité du secteur sans but lucratif à répondre à des occasions ou des besoins communautaires changeants.
• Améliorer la façon dont les données sont recueillies, partagées et utilisées pour renforcer les capacités dans l’ensemble du secteur sans but lucratif. 
• Mieux faire comprendre les sources de financement diverses et non traditionnelles, et renforcer la capacité du secteur sans but lucratif à y accéder.

Question : Décrivez comment le projet réalisera l’objectif sélectionné. Max. 250 mots.

Question : Décrivez le besoin ou l’occasion que votre projet vise à traiter au sein du secteur sans but lucratif de l’Ontario. Expliquez également pourquoi ce besoin ou cette occasion sont importants et d’actualité. Citez des données, des recherches ou des commentaires du secteur à l’appui afin de démontrer la nécessité du projet. Max 250 mots.

Question : Qui, au sein du secteur sans but lucratif, bénéficiera du projet ? Cela peut inclure des organismes, des réseaux, des groupes communautaires et d’autres acteurs œuvrant pour le bien public. Max 100 mots.

Question : La mobilisation des parties prenantes pertinentes tout au long de la mise en œuvre est essentielle à la réussite d’un projet. De quelle manière et à quel moment mobiliserez-vous ces parties prenantes ? Max 100 mots.

Question : Sélectionnez un ou plusieurs résultats du projet. Il s’agit d’outils, de ressources, de cadres et d’autres formes de soutien concrets que vous prévoyez de créer ou de renforcer.

• Outils ou plateformes partagés
• Systèmes ou infrastructures partagés
• Cadres ou normes à l’échelle du secteur
• Systèmes de main-d’œuvre ou de formation
• Infrastructures de données, d’apprentissage ou d’évaluation
• Soutiens liés à la préparation au financement ou à la viabilité
• Autres ressources partagées à l’échelle du secteur
  • Si « Autres ressources partagées à l’échelle du secteur » est séléctionné, expliquez brièvement ce résultat. Max. 20 mots.

Question : S’agit-il d’une demande en collaboration? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Ajoutez les noms des organismes énumérés dans votre Entente de collaboration dans le tableau fourni.

Question : À l’étape 1 de la demande de subvention, vous devez identifier entre un et trois livrables du projet, avec un livrable par champ. 

Si votre projet répond aux exigences d'une subvention pour le secteur, vous serez invité à soumettre une demande complète. Vos livrables seront alors reportés à l’étape 2 où vous devrez remplir tout le Plan de projet.

Les subventions pour le secteur doivent aussi comprendre les deux livrables de la FTO suivants dans le cadre du Plan de projet :

1. Mobiliser les parties prenantes pertinentes au projet
2. Mesurer la réussite du projet 

Entrez les livrables de projet : 

• Livrable du projet no 1 : Livrable du demandeur
• Livrable du projet no 2 : Livrable du demandeur
• Livrable du projet no 3 : Livrable du demandeur
• Livrable du projet no 4 : Mobiliser les parties prenantes pertinentes au projet
• Livrable du projet no 5 : Mesurer la réussite du projet

Question: Remplissez un Budget de projet préliminaire en indiquant le montant total demandé pour chaque catégorie budgétaire. Les totaux de ces catégories serviront à calculer le montant total du financement demandé.

Si votre projet répond aux exigences d'une subvention pour le secteur, vous serez invité à soumettre une demande complète. À l’étape 2 de la demande de subvention pour le secteur, vous devrez fournir des postes budgétaires détaillés pour chaque catégorie budgétaire ainsi qu’une justification des montants demandés.

• Les subventions pour le secteur sont de 50 000 $ à 900 000 $. 
• Vous pouvez demander entre 50 000 $ et 300 000 $ par année, pour 1, 2 ou 3 ans.
• Incluez seulement les montants que vous demandez à la FTO. Vos montants demandés seront arrondis à la centaine la plus proche.

Attestations

Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets.
 

Case à cocher : Un représentant étant le signataire autorisé / décideur autorisé au sein de notre organisme a autorisé la présente demande.

Étape 2 : Renseignements détaillés sur le projet

Question : Fournissez toute information supplémentaire que vous souhaitez partager en lien avec l’objectif du projet. Max. 100 mots.

Question : En fonction de l’occasion ou du besoin auquel le projet répond, quel changement à l’échelle du secteur souhaitez-vous réaliser, et de quelle façon ce changement bénéficiera-t-il au secteur sans but lucratif de l’Ontario ? Max. 250 mots.

Question : En fonction du changement à l’échelle du secteur que vous souhaitez réaliser, de quelle façon le projet renforcera-t-il la capacité des organismes sans but lucratif à améliorer la prestation de leurs programmes et services ? Expliquez le cheminement entre le changement à l’échelle du secteur et les retombées au niveau des collectivités. Max. 250 mots.

Question : Afin d’aider la FTO à mieux comprendre l’impact prévu du projet, sélectionnez un indicateur pertinent au projet dans la liste ci-dessous. Fournissez un nombre pour l’indicateur et expliquez comment vous en êtes arrivé à ce nombre. Max. 100 mots.

1. Combien d’organismes devraient utiliser les résultats du projet?
2. Combien de réseaux devraient utiliser les résultats du projet?
3. Combien de personnes devraient utiliser les résultats du projet?

• Fournissez un indicateur personnalisé qui reflète un résultat ou une incidence clé de votre projet.
  • Décrivez l'indicateur personnalisé. Max. 100 mots.
     

Question : La FTO exige que les bénéficiaires de la source Secteur mesurent l’avancement et la réussite du projet. En vous appuyant sur les tâches principales prévues dans le plan de projet, précisez les indicateurs ou les données qui seront recueillis ainsi que les cibles prévues. Max. 250 mots.

Question : Comment les résultats du projet, tels que les outils, les ressources, les cadres et les autres formes de soutien, continueront-ils de bénéficier au secteur sans but lucratif au-delà de la durée de la subvention ? Max. 250 mots.

Question : Téléversez votre Entente de collaboration.

Question : Quels risques potentiels anticipez-vous pendant la mise en œuvre du projet et comment atténuerez-vous les risques cernés? Max. 200 mots.

Question : Remplissez le Plan de projet en décrivant les principales étapes, l’échéancier et les ressources nécessaires à la réalisation réussie du projet.

Les livrables identifiés à l’étape 1 de la demande sont repris ci-dessous. Le plan doit couvrir tous les livrables énumérés, y compris les deux livrables obligatoires de la FTO pour les subventions pour la source Secteur :

• Livrable du projet no 1 : Livrable du demandeur
• Livrable du projet no 2 : Livrable du demandeur
• Livrable du projet no 3 : Livrable du demandeur
• Livrable du projet no 4 : Mobiliser les parties prenantes pertinentes au projet
• Livrable du projet no 5 : Mesurer la réussite du projet

Question : Remplissez le Budget de projet en décrivant tous les coûts liés au projet nécessaires à sa réalisation, y compris une ventilation détaillée des coûts pour chaque poste budgétaire.
 

Question : Prévoyez-vous acheter de l’équipement non fixe pour votre projet? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : 
  • Téléversez au moins une photo de l’équipement non fixe que vous prévoyez acheter. Incluez un maximum de 5 fichiers et une courte description pour chacun d’eux.
  • Téléversez vos devis et/ou estimations.

Case à cocher : Je comprends qu’au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés avec cette demande pour tous les biens et services d'une valeur de plus de 5 000 $. Je comprends aussi que plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens et services excède 5 000 $, au moins un devis ou une estimation détaillés (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés.

Case à cocher : Cette demande :

• Requiert des devis et estimations, et ils ont été téléversés
• Ne requiert pas de devis ni d’estimations

Exemples : Valeur des biens et/ou services inférieure à 5 000 $ par fournisseur

Exemples : Valeur des biens et/ou services supérieure à 5 000 $ par fournisseur

Fonds additionnels nécessaires à la réalisation du projet

Si cette demande de financement fait partie d’un projet plus vaste, les demandeurs doivent démontrer que les activités financées par la FTO peuvent être réalisées de façon autonome ou que d’autres sources de financement ont été obtenues. Si elle ne fait pas partie d’un projet plus vaste, vous n’avez pas à répondre aux questions restantes concernant les montants et les sources de financement.

Question : Des fonds additionnels sont-ils nécessaires pour réaliser ce projet, à part la demande de subvention de la FTO? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : 
  • Quel est le coût total du projet?
  • Quel montant de financement avez-vous obtenu d’autres sources que la FTO?
  • Énumérez les sources de financement déjà obtenu pour ce projet et indiquez comment les fonds seront utilisés.
  • Selon le cas, quel est votre plan pour trouver les fonds non encore obtenus requis pour ce projet?

Question : Pour remplir votre description du projet, décrivez votre projet en 20 mots. 

[Nom commercial du bénéficiaire] utilisera une subvention pour le secteur de XX $ sur une période de XX mois, afin de [décrivez votre projet - max. 20 mots].

Attestations

Examinez les Politiques de la FTO, et confirmez que votre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.

Case à cocher : J’ai examiné les Politiques de la FTO, et je confirme que notre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.

Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets.

Case à cocher : Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de biens ou services.

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la FTO, qui sera fondée sur les renseignements compris dans cette demande et inclura les conditions de la subvention.

Case à cocher : Un représentant étant le signataire autorisé / décideur autorisé au sein de notre organisme a autorisé la présente demande.

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, on pourrait demander à mon organisme de soumettre des renseignements à jour à tout moment durant la période de la subvention.

Case à cocher : Je comprends que lorsque j’aurai soumis ma demande, elle sera définitive et ne pourra pas être modifiée.