Politiques

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Politique contre la discrimination

Type :

Octroi de subventions, Fonctionnement

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique d'admissibilité

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique d'autorité exécutive

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Employés, Bénéficiaires

Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique de réaffectation des fonds de subvention

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique de reconnaissance de la subvention

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique de transfert de subventions actives

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique d’émission des versements aux bénéficiaires

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires

Politique d’investissements en partenariat

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Employés, Partenaires

Politique sur la révocation et la récupération d’une subvention

Type :

Octroi de subventions

Public cible :

Demandeurs, Bénéficiaires