Fonds pour les communautés résilientes

Le Fonds pour les communautés résilientes aide le secteur sans but lucratif à se rétablir et à se reconstruire par suite des impacts de la COVID-19, afin qu'il puisse répondre efficacement aux besoins des communautés de l'Ontario.

Collègues vérifiant des jouets en bois, les deux portant un masque.

Prochaine date limite

4 août 2021 à 17 h (HE)

Durée

Maximum 12 mois

Montant octroyé (par année)

Minimum 5 000 $

Maximum 150 000 $

La FTO investit dans des projets réalisés par des organismes sans but lucratif admissibles afin de les aider dans leurs efforts de rétablissement à moyen et à long terme, ainsi qu’à se stabiliser et à renforcer leur capacité et leur résilience en raison des contrecoups de la COVID-19.

Ce fonds offre une gamme souple d’activités afin de répondre aux divers besoins des organismes et de les appuyer là où ils en sont dans leur rétablissement et leur reconstruction.

Pourquoi la FTO a-t-elle créé le Fonds pour les communautés résilientes?

La COVID-19 a un impact important sur le secteur sans but lucratif ainsi que sur sa capacité d’appuyer et de servir les communautés de l’Ontario.

Nous reconnaissons que le soutien au rétablissement post-COVID-19 sera essentiel pour préparer les organismes sans but lucratif à répondre à leurs besoins nouveaux et émergents et à ceux de leurs communautés, en renforçant leur capacité organisationnelle et leur capacité d’offrir des programmes et des services.

Les investissements du Fonds pour les communautés résilientes de la FTO dans le secteur sans but lucratif serviront à ajouter au financement existant en matière d’interventions d'urgence par les bailleurs de fonds locaux, provinciaux et fédéraux en s'attaquant aux impacts à moyen et long terme sur les organismes.

Ce fonds est compatible avec le mandat de la FTO consistant à appuyer la capacité des organismes sans but lucratif ainsi qu’à bâtir des communautés saines et dynamiques en Ontario.

Planifiez votre demande

Fournissez un plan clair décrivant le travail que vous entreprendrez pour vous rétablir et vous reconstruire. Votre demande doit démontrer clairement la façon dont votre organisme répondra à ses besoins de redressement. Assurez-vous qu’il y a une concordance entre les besoins de votre organisme, votre projet proposé et les activités du projet.

  • Les activités sont-elles compatibles avec le plan de rétablissement de votre organisme?
  • Est-il faisable de réaliser les activités dans les délais énoncés?
  • Le budget est-il approprié pour réaliser les activités du plan de rétablissement?

Lisez les questions de la demande de subvention du Fonds pour les communautés résilientes.

Admissibilité

Un organisme demandeur doit être un organisme sans but lucratif communautaire ou provincial offrant des services et des programmes en Ontario qui planifie son rétablissement en ayant comme objectif de reconstruire leur capacité.

Exigences relatives à l’organisme

Les organismes admissibles doivent être des organismes communautaires ou provinciaux sans but lucratif offrant des services et des programmes en Ontario qui planifient leur rétablissement en ayant comme objectif de reconstruire leur capacité. Les organismes doivent avoir :

  • une présence et une réputation en Ontario en ayant comme objectif principal la prestation de programmes et de services communautaires visant à avantager des résidents de l’Ontario;
  • subi des interruptions dans leurs activités ainsi que la prestation de leurs programmes et services par suite des impacts de la COVID-19.

Assurez-vous que votre organisme répond aussi à tous les critères suivants :

 

La FTO investit dans six domaines d’action, et les demandeurs doivent déterminer celui avec lequel la mission ou le mandat de leur organisme est le plus compatible :

    • Personnes actives : Favoriser des modes de vie plus actifs
    • Personnes connectées : Bâtir ensemble des communautés inclusives et engagées 
    • Personnes vertes : Inciter les gens à soutenir un environnement sain et durable 
    • Personnes inspirées : Enrichir la vie des gens par les arts, la culture et le patrimoine 
    • Jeunes personnes prometteuses : Favoriser le développement positif des enfants et des jeunes
    • Personnes prospères : Améliorer le mieux-être économique des gens

 

Admissibilité du projet

Assurez-vous que votre projet répond à tous les critères suivants :

La façon dont le projet est compatible avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes choisis est clairement démontrée.

Exigences relatives aux états financiers

Tous les organismes, à l’exception des Premières nations, doivent répondre aux exigences de la FTO relatives aux états financiers.

  • Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux. 
  • Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.
    • Les états financiers de 2019 sont requis (incluant les détails comparatifs par rapport à 2018) si la date de fin d’exercice se trouve entre le 1er avril et le 31 décembre. 
    • Les états financiers de 2020 sont requis (incluant les détails comparatifs par rapport à 2019) si la date de fin d’exercice se trouve entre le 1er janvier et le 31 mars. 
  • Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés, ainsi que les états financiers, si cela est requis. 
  • Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
  • Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches d’états financiers ne sont pas acceptées). 
Étudiez nos exigences supplémentaires relatives aux états financiers

Exigences relatives aux politiques

Nos politiques définissent l’admissibilité à du financement de la FTO, et en énonce les exclusions. Les fonds sont octroyés aux demandeurs admissibles réalisant des activités de projet admissibles qui sont directement compatibles avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes. 

Voyez nos politiques

Exigences relatives au conseil d’administration

Tous les organismes, à l’exception des Premières nations, doivent répondre aux exigences de la FTO relatives au conseil d’administration.

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

  • Le conseil d’administration de votre organisme compte au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
  • Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.

Admissibilité des collaborations

Nous reconnaissons et appuyons les ententes de collaboration qui produiront un impact communautaire positif.

Lisez davantage de notre Entente de collaboration

Processus de demande

Découvrez si votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement.

Examen et évaluation

Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web de votre organisme et dans les comptes de médias sociaux pour s’assurer que vous êtes admissible à soumettre une demande, que votre demande est complète, et qu’elle est compatible avec les exigences de la subvention. Notre personnel et des bénévoles locaux expérimentés notent votre demande en fonction des aspects d’évaluation de la subvention.

Recommandation et sélection

Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations.

Avis

La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.

Orientation

Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.

Confirmation

On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.

Activation
  • Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
  • Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO. 
Que se passe-t-il à la fin de votre subvention?
  • Rapports : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
  • Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé les rapports finaux, elle émet la portion retenue de la subvention et ferme la subvention.
  • Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.

Choisissez un résultat de projet

La FTO finance les projets et les activités communautaires qui appuieront la reconstruction de la capacité des organismes sans but lucratif admissibles qui ont été touchés par la COVID-19. Les projets ainsi que les programmes et services financés doivent avoir lieu en Ontario et avantager les membres des communautés de l’Ontario.

Par exemple, de la formation ou de l’encadrement organisationnels, de la planification et de la mise en œuvre stratégique, de la recherche et du développement ou des soutiens relatifs à la santé mentale et physique et au bien-être.

Par exemple, élaborer des plans de collecte de fonds, déterminer des ressources en collecte de fonds et en technologie financière ou rechercher des possibilités de partenariats public-privé et de financement social.

Par exemple, cerner de nouveaux processus de santé et sécurité ainsi que l’équipement de protection individuelle nécessaire, les soutiens technologiques ou le recrutement et la formation du personnel et des bénévoles.

Par exemple, de l’équipement ou des rénovations pour s’adapter l'évolution de la technologie, de la santé et sécurité, ainsi que des exigences en matière de prestation de services.

Par exemple, l'apprentissage par les pairs, le perfectionnement professionnel, le réseautage ou le partage des ressources, des connaissances et des données.

Dépenses admissibles

Vous pouvez demander du financement pour des coûts directs liés au personnel, des coûts directs non liés au personnel, ainsi que des frais généraux et administratifs. Le montant demandé doit être raisonnable pour réaliser votre projet.

Tous les coûts, d’immobilisations et autres que pour les immobilisations, inclus dans le Feuillet de travail financier de votre demande, doivent être nécessaires et raisonnables pour réaliser votre projet. Les types de coûts pour lesquels vous demandez du financement doivent faire partie des catégories admissibles suivantes :

  • Coûts directs liés au personnel : 
    • Salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel relatifs à des postes qui sont financés spécifiquement pour la réalisation du projet
  • Coûts directs non liés au personnel : Tous les coûts non liés au personnel directement liés à la prestation du projet
  • Frais généraux et administratifs
    • La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet, mais inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet. Veuillez consulter la Politique des frais généraux et administratifs pour obtenir plus de détails.

Lisez nos Directives concernant le Feuillet de travail financier pour obtenir plus de détails sur les exigences, des exemples et de l’information concernant les devis.

  • Financement de base
    • La FTO ne peut pas octroyer de financement de base ou de subventions de fonctionnement pour les activités actuelles. Cependant, vous pouvez demander des fonds pour payer les frais généraux et administratifs directement liés à votre projet (jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO).
  • Coûts ou activités déjà engagés
    • Si les activités de votre projet ont déjà été offertes
    • Si les activités de votre projet sont actuellement offertes

Veuillez noter que 10 % du financement sera retenu; il sera versé si l’examen du rapport final est concluant.

Évaluation de la demande

Les projets sont notés par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés en fonction des renseignements soumis dans la section des renseignements sur le projet de la demande de subvention. Les projets sont notés en fonction de trois aspects d’évaluation : Impact sur l’organisme, Stratégie et Processus. Chaque aspect d'évaluation est noté entre -2 et +2.

Impact sur l’organisme

Assurez-vous d’avoir clairement expliqué la façon dont la COVID-19 a eu un impact sur votre travail.

Notation: Pourcentage de l’évaluation : 10 %

• Expliquez la façon dont la capacité de votre organisme d’offrir les programmes et services a été atteinte.

Stratégie

La stratégie est bien réfléchie et explique la façon dont l’organisme prévoit se reconstruire et se rétablir des impacts mentionnés.

Notation: Pourcentage de l’évaluation : 50 %

• Le projet présenté est clairement expliqué et raisonnable pour s’attaquer aux impacts mentionnés.

• La compatibilité avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes de la FTO est évidente.

• Selon le cas, les éléments d’immobilisations sont appropriés pour s’attaquer aux impacts mentionnés.

Processus

Le processus est bien réfléchi et décrit les étapes nécessaires au rétablissement.

Notation: Pourcentage de l’évaluation: 40 %

• Les activités principales du projet sont fortement compatibles avec la stratégie de rétablissement de l’organisme.

• Il est faisable de réaliser les activités principales du projet dans les délais énoncés.

• Le budget est raisonnable et compatible avec les activités principales du projet.

Une femme souriant en utilisant son téléphone.

Nous sommes là pour vous aider

Communiquez avec nous pour obtenir de l’information et des conseils sur votre demande de subvention, réserver un appel d’encadrement ou demander des renseignements d’ordre général.

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