Subvention d’immobilisations

La FTO investit dans des projets qui contribuent à bâtir des communautés saines et dynamiques. Les priorités de financement de la FTO se concentrent sur des domaines qui cernent les types de changements dans lesquels la FTO investit. Sélectionnez la priorité de financement qui cadre le mieux avec l’objectif de votre projet :

• Favoriser des modes de vie physiquement actifs
• Aider les gens à établir des liens plus solides et à acquérir un sentiment d’appartenance plus profond à leur communauté 
• Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine
• Aider les jeunes à acquérir des compétences sociales, émotionnelles et de leadership plus fortes
• Appuyer la participation à la conservation et la restauration de l’environnement 
• Permettre aux personnes économiquement vulnérables de satisfaire leurs besoins essentiels et/ou de renforcer leur stabilité financière

Explorez ces priorités faisant partie du Cadre d'investissement de subventions de la FTO.

Alors que vous planifiez votre demande et que vous rassemblez vos documents, choisissez l’objectif principal de votre projet :

• Maintenir ou accroître l’accès à un programme ou service
• Prolonger la vie d’un bâtiment ou d’un espace
• Améliorer un bâtiment ou un espace pour le rendre plus accessible

Vous pouvez réaliser votre projet d’immobilisations et améliorer l’infrastructure dans votre communauté grâce à un maximum de trois activités de projet :

• Acheter de l’équipement 
• Réparer, rénover et/ou moderniser la structure ou les locaux d’un bâtiment 
• Améliorer une structure ou un espace extérieur 

Les demandeurs qui installent de l’équipement fixe, ajoutent des installations extérieures, ou rénovent, réparent, ou modernisent des bâtiments ou espaces doivent fournir un des documents suivants :

• Une preuve de propriété, telle qu’une facture d’impôt de l’année courante avec le numéro de rôle, un avis d’évaluation foncière de l’année courante (de la Société d’évaluation foncière des municipalités) avec le numéro de rôle, un document de cession immobilière, un titre ou acte de propriété; ou 
• Un contrat de location dont la durée restante est d’au moins 5 ans à la date limite de soumission des demandes de subvention. 

Apprenez-en davantage sur les exigences relatives aux contrats de location.

Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts de projet dans trois catégories budgétaires. Préparez et remplissez un budget qui répond aux exigences de la demande.

Montants admissibles

Le budget de votre projet doit être d'au moins 10 000 $ et ne peut pas excéder 200 000 $. 

Catégories budgétaires

Pour chaque catégorie, vous pouvez avoir jusqu’à cinq postes budgétaires. Incluez une brève description pour chaque poste ainsi que les détails des coûts.

• Coûts de construction et de rénovation : Cela inclut les coûts de matériaux et/ou d’entrepreneurs.
• Coûts d’équipement : Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe. 
• Coûts de développement : Jusqu’à 20 % du budget total du projet peut être utilisé pour des coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.

Devis et estimations

Pour chaque bien et service d'une valeur de plus de 5 000 $, la FTO exige au moins un devis ou une estimation. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix.

Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet :

• Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens et/ou services excède 5 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés pour chaque bien et/ou service. 
• Un devis détaillé ou une estimation détaillée précise le coût pour chaque bien et service par poste budgétaire.

Tous les documents doivent :

• Être préparés par un professionnel tiers.
• Être datés et avoir été obtenus dans les 6 mois précédant la date limite de soumission des demandes.
• Contenir des renseignements sur le fournisseur.

Coûts non admissibles

Certaines activités et postes ne sont pas admissibles à du financement :

• Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement  
• Coûts pour les imprévus : Fonds qui sont réservés ou mis de côté pour une urgence 
• Coûts engagés avant l'approbation de la subvention de la FTO   
• Collectes de fonds d'immobilisations et/ou campagnes d’immobilisations générales
  • Si le financement de la FTO constitue une composante d’un projet plus important, le demandeur de subvention doit démontrer que les composantes financées par la FTO peuvent être réalisées indépendamment ou que d’autres sources de financement ont été obtenues, avant que la FTO émette des fonds au bénéficiaire. Si les fonds destinés à réaliser le projet ne sont pas entièrement obtenus dans l’année suivant la signature du Contrat de subvention, la subvention sera révoquée.
• Personnel de programme et coûts de programme

Consultez la liste complète de ce qui n’est pas admissible à du financement.

Critère d’évaluation : Admissibilité des demandeurs

Tous les demandeurs doivent :

• Être compatibles avec qui nous finançons.
• Démontrer un but principal, une présence et une réputation de prestation de programmes et services favorisant directement les communautés en Ontario.
• Répondre à des exigences relatives à certaines activités politiques.
• Avoir le bon type d’états financiers complets selon leurs revenus totaux et leur date de fin d’exercice. Au besoin, la demande contient aussi les documents requis concernant un surplus ou un déficit accumulé.
• Avoir au moins trois membres actifs au conseil d’administration à la date limite de soumission des demandes.
• Fournir une structure organisationnelle claire et avoir la surveillance appropriée pour la gestion efficace des conflits d’intérêts et la responsabilisation.
• Démontrer une capacité financière solide et la capacité de gérer la subvention (selon le cas, fondées sur des subventions de la FTO antérieures).

Note :

• La demande des demandeurs qui ne respectent pas les critères d’admissibilité ne fera pas l’objet d’un examen complet.
• La FTO se réserve le droit de demander aux demandeurs retenus de fournir des renseignements sur l’organisme mis à jour à tout moment durant toute la période de subvention.

Critère d’évaluation : Admissibilité des projets 

La FTO examine l’admissibilité des projets en fonction des aspects suivants :

• Le projet respecte les exigences d’admissibilité énoncées dans les politiques de la FTO et dans la page de subvention d’immobilisations.
• Le projet est compatible avec la priorité de financement sélectionnée.
• Le projet est compatible avec le but des subventions d’immobilisations et l’objectif de projet sélectionné.
• Les documents nécessaires répondent aux exigences.
• Le demandeur a la capacité de réaliser le projet tel que décrit.

Critère d’évaluation : Clarté et force des projets

Les projets sont évalués et notés en fonction des critères suivants :

Avantage et pertinence pour la communauté (30 %)

• La demande explique clairement la compatibilité avec la priorité de financement et l’objectif de projet sélectionnés. 
• Le projet répond à un besoin ou une possibilité de la communauté. 
• Les avantages locaux attendus sont réalistes et atteignables.
• Le budget de projet est approprié pour produire l'impact attendu.

Plan de projet et faisabilité (30 %)

• Le plan de projet est clair et fournit des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre, y compris les livrables, les tâches principales et le calendrier du projet.
• Le plan de projet est faisable, prêt à réaliser, peut être achevé dans des délais raisonnables et a de fortes possibilités de réussite.

Budget de projet (30 %)

• Le budget de projet est clair, et les coûts déterminés correspondent au plan, aux livrables et aux tâches principales du projet.
• Les coûts sont appropriés, raisonnables et compatibles avec les activités décrites dans le plan de projet.  
• Tous les fonds nécessaires au projet ont été obtenus, ou il existe un plan raisonnable pour obtenir les fonds restants.

Participation au programme pour les populations faisant face à des obstacles (10 %)

• Le projet aidera les populations faisant face à des obstacles (p. ex., socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux) à participer au programme.