Subvention d’immobilisations

Améliorer les édifices et les espaces communautaires. Les subventions d’immobilisations fournissent du financement sur un an pour aider les organismes à répondre aux besoins en immobilisations des communautés de l’Ontario.

Un homme en fauteuil roulant passant du bon temps dehors.

Prochaine date limite

Aucune date limite de soumission annoncée

Durée

Maximum 12 mois

Montant octroyé (par année)

Minimum 5 000 $

Maximum 150 000 $

Créer des espaces inspirants et utiles

Soumettez une demande de subvention d’immobilisations pour améliorer les infrastructures dont les communautés ont besoin pour s’épanouir. Les subventions d’immobilisations appuient les projets qui offrent aux gens des édifices et des espaces appropriés, accessibles et bien équipés pour répondre à leurs besoins communautaires.

Nous appuyons les projets de subventions d’immobilisations qui :

  • Améliorent l’accès aux espaces, programmes, activités et services communautaires et favorisent la pleine participation des membres de la communauté à la vie communautaire.
  • Améliorent et construisent des espaces communautaires.
  • Améliorent les programmes et leur efficacité.
  • Utilisent mieux la technologie.

 

Planifiez votre demande

Une subvention d’immobilisations peut aider votre organisme à avoir un impact dans votre communauté. Comme la FTO reçoit de nombreuses demandes, il est crucial de vous assurer que le projet de votre organisme est compatible avec ce que nous finançons.

Nous appuyons les projets de subventions d’immobilisations qui amélioreront les espaces et les édifices communautaires, et qui sont compatibles avec un des domaines d’action de la FTO ainsi qu’un de ses effets prioritaires et résultats de subvention connexes. 

Voici un guide étape par étape pour avoir les meilleures chances que votre demande de subvention d’immobilisations soit acceptée. Ce n’est pas un guide pour remplir votre demande. Il s'agit de vous assurer que votre projet est compatible avec l'objectif des subventions d’immobilisations.

Étape 1 : Soyez inspirés

Une des meilleures façons d’entreprendre votre demande est de prendre d’abord connaissance des subventions de la FTO. Vous pouvez utiliser notre Outil de recherche de subventions pour trouver des projets de subventions d’immobilisations semblables au vôtre, par exemple, qui visent un public cible semblable ou se déroulent à un endroit semblable.

L’élément que tous ces projets ont en commun est que le demandeur de subvention a réussi à aligner son projet sur la Stratégie d’investissement de la FTO en choisissant le bon domaine d’action et, surtout, le bon résultat de subvention.

Étape 2 : Réfléchissez à l’objectif principal de votre projet

Avant d’entreprendre votre demande, prenez le temps de vous renseigner sur la Stratégie d’investissement. Il s’agit d’une étape importante parce qu’elle vous aidera à comprendre la façon dont nous investissons. 

Les domaines d’action sont de vastes domaines dans lesquels la FTO investit, et ils sont les fondements de communautés plus saines et dynamiques. En finançant des projets ayant des objectifs dans chaque domaine, nous pouvons susciter des changements positifs dans tout l'Ontario. Lorsque votre organisme soumettra une demande de subvention d’immobilisations, on vous demandera de choisir celui des six domaines d'action qui est le plus compatible avec votre projet.

Selon le domaine d’action que vous aurez choisi, vous devrez aussi choisir un effet prioritaire compatible. Il s’agit du changement à long terme que votre projet contribuera à produire pour les Ontariens. 

La sélection d'un domaine d'action puis d'un effet prioritaire connexe contribue à mettre l'accent sur un résultat de subvention pertinent. Un résultat de subvention est l’objectif ultime que votre projet atteindra spécifiquement pour appuyer l’effet prioritaire. Apprenez-en davantage sur la façon de choisir un résultat de subvention à l’Étape 3.

Étape 3 : Réfléchissez à ce que vous voulez réaliser

Pour que vous puissiez recevoir du financement, votre demande de subvention d’immobilisations doit être fortement compatible avec un résultat de subvention en fonction de l'objectif ultime de votre projet. Comme tous les renseignements que contient votre demande doivent renvoyer à cet objectif ultime, il est crucial de choisir le bon.

Conseils pour choisir un résultat de subvention :

  • Réfléchissez à ce projet particulier plutôt qu'au travail de votre organisme en général.
  • Demandez-vous pourquoi vous voulez réaliser ce projet et ce qu'il produira.
  • Concentrez-vous sur l’objectif ultime (le « pourquoi » et le « quoi ») plutôt que sur les activités nécessaires pour l’atteindre (le « comment »).
  • Si votre projet est compatible avec plus d’un résultat de subvention, réfléchissez à celui qui est le plus compatible en vous concentrant sur le changement que vous tentez de produire.

Rappelez-vous qu'un élément crucial d'une bonne demande est la sélection du résultat de subvention qui est le plus compatible avec votre projet.

Autres conseils relatifs à la demande de subvention :  

  • Quantifiez l’impact du projet (p. ex., pieds carrés d’espaces et kilomètres de sentiers) à moins que le financement soit principalement pour de l’équipement.
  • Expliquez l’objectif du projet et le besoin de la communauté auquel le projet répondra.
  • Démontrez ou décrivez la mesure dans laquelle les membres de l’équipe du projet ont les aptitudes, les connaissances et les compétences nécessaires pour l’exécution réussie du projet.
  • Fournissez des photos ou diagrammes pour appuyer la demande.
  • Décrivez les activités requises pour réaliser le projet.
  • Remplissez un Feuillet de travail financier décrivant les coûts que vous nous demandez de financer.

Admissibilité

Découvrez si votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement.

Exigences relatives à l’organisme

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

 

Admissibilité du projet

Assurez-vous que votre projet répond à tous les critères suivants :

  • Les renseignements relatifs au projet sont complets et comprennent toutes les pièces jointes. 
  • Le projet est fortement compatible avec le résultat de subvention (toutes les subventions) et la mesure (subventions de croissance et d’immobilisations seulement) choisis.
  • Le projet est conforme aux politiques de la FTO.
  • Le projet est compatible avec la source d’investissement Croissance, Démarrage ou Immobilisations.

 

Exigences relatives au conseil d’administration

Tous les organismes, à l’exception des Premières nations, doivent répondre aux exigences de la FTO relatives au conseil d’administration.

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

  • Le conseil d’administration de votre organisme compte au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
  • Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.

Exigences relatives aux états financiers

Tous les organismes, à l’exception des Premières nations, doivent répondre aux exigences de la FTO relatives aux états financiers.

  • Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux. 
  • Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.
  • Pour la date limite du 8 décembre 2021 :
    • Les états financiers de 2019 sont requis (incluant les détails comparatifs par rapport à 2018) si la date de fin d’exercice de votre organisme se trouve entre le 1er et 31 décembre.
    • Les états financiers de 2020 sont requis (incluant les détails comparatifs par rapport à 2019) si la date de fin d’exercice de votre organisme se trouve entre le 1er janvier et le 30 novembre. 
  • Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés, ainsi que les états financiers, si cela est requis. 
  • Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
  • Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches d’états financiers ne sont pas acceptées). 
Étudiez nos exigences supplémentaires relatives aux états financiers

Exigences relatives aux politiques

Nos exigences relatives aux politiques définissent l’admissibilité à du financement de la FTO, et en énonce les exclusions. Les fonds sont octroyés aux demandeurs admissibles réalisant des activités de projet admissibles qui sont directement compatibles avec les effets prioritaires et les résultats de subvention de la FTO.

Voir nos politiques

Processus de demande

Le processus de demande d’une subvention de la FTO comprend diverses étapes pour les organismes.

Examen et évaluation

Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web de votre organisme et dans les comptes de médias sociaux pour s’assurer que vous êtes admissible à soumettre une demande, que votre demande est complète, et qu’elle est compatible avec les exigences de la subvention. Notre personnel et des bénévoles locaux expérimentés notent votre demande en fonction des aspects d’évaluation de la subvention.

Recommandation et sélection

Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations.

Avis

La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.

Orientation

Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.

Confirmation

On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.

Activation
  • Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
  • Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO. 
Que se passe-t-il à la fin de votre subvention?
  • Rapports : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
  • Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé les rapports finaux, elle émet la portion retenue de la subvention et ferme la subvention.
  • Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.

Choisissez votre type de projet

Les subventions d’immobilisations appuient les projets qui offrent aux gens des édifices et des espaces appropriés, accessibles et bien équipés pour répondre à leurs besoins communautaires. Choisissez le type de projet qui est le plus compatible avec votre projet.

  • Équipement
  • Nouvelle construction
  • Rénovations ou réparations d’espaces communautaires
  • Achat de terrain ou d’édifice

Choisissez un résultat de subvention

La FTO a déterminé des résultats de subvention spécifiques qu’elle financera. Donc, les résultats que vous espérez obtenir avec votre projet doivent être compatibles avec un de ces résultats de subvention d’immobilisations. Le résultat de subvention que vous choisissez détermine l’impact que votre projet aura. En remplissant votre demande, vous devez faire un lien et assurer la compatibilité entre vos questions et le résultat de subvention que votre projet obtiendra.

Quel est le lien entre les résultats de subvention et la Stratégie d’investissement?

Les domaines d’action sont de vastes domaines dans lesquels la FTO investit. Pour chaque domaine d’action, l’effet prioritaire est le changement à long terme que votre projet contribuera à produire pour les Ontariens. Le résultat de subvention est ce que votre projet réalisera spécifiquement pour appuyer l’effet prioritaire.

Les demandes de subvention d’immobilisations retenues doivent être clairement compatibles avec le résultat de subvention choisi.

Personnes actives : Favoriser des modes de vie plus actifs

Effet prioritaire 1 : Programmes et infrastructures de plus grande qualité afin de favoriser l’activité physique

  • Résultat de subvention :

    • Infrastructures pour des activités physiques structurées et non structurées

Effet prioritaire 2 : Plus de personnes deviennent actives

  • Résultat de subvention :

    • Les infrastructures sont accessibles et disponibles pour de l’activité physique

 

Personnes connectées : Bâtir ensemble des communautés inclusives et engagées

Effet prioritaire 1 : Les groupes diversifiés travaillent mieux ensemble pour façonner la communauté

  • Résultat de subvention :

    • Les groupes diversifiés collaborent pour améliorer la vie communautaire

Effet prioritaire 2 : Isolement social diminué

  • Résultat de subvention :

    • Les personnes isolées ont des liens dans leur communauté

 

Personnes vertes : Inciter les gens à soutenir un environnement sain et durable

Effet prioritaire : Plus d’écosystèmes sont protégés et restaurés

  • Résultat de subvention :

    • Les efforts de conservation et de restauration sont mieux planifiés et plus durables

 

Personnes inspirées : Enrichir la vie des gens par les arts, la culture et le patrimoine

Effet prioritaire 1 : Des programmes et infrastructures de meilleure qualité pour s’exposer aux arts, à la culture et au patrimoine

  • Résultat de subvention :

    • Les arts, la culture et le patrimoine ont des espaces appropriés

 

Jeunes personnes prometteuses : Favoriser le développement positif des enfants et des jeunes

Effet prioritaire 1 : Plus d’enfants et de jeunes ont des forces émotionnelles et sociales

  • Résultat de subvention :

    • Les enfants et les jeunes faisant face à des obstacles acquièrent de fortes compétences émotionnelles et sociales

Effet prioritaire 2 : Plus de jeunes s’engagent véritablement dans la communauté

  • Résultat de subvention :

    • Les jeunes s’engagent dans la création de solutions aux défis auxquels fait face leur communauté

 

Personnes prospères : Améliorer le mieux-être économique des gens

Effet prioritaire : Stabilité économique accrue

  • Résultat de subvention :

    • Les personnes économiquement vulnérables sont en mesure de satisfaire leurs besoins élémentaires

Dépenses admissibles

Les dépenses de subventions d’immobilisations comprennent les activités admissibles dont vous avez besoin pour produire votre résultat de subvention par l’entremise du projet que vous avez décrit.

La FTO alloue du financement d’immobilisations aux fins suivantes :

  • Construction ou rénovation
  • Équipement
  • Achat de terrain ou de propriété
  • Coûts de développement

Coûts non financés :

  • Contributions à des collectes de fonds annuelles ou des campagnes de financement
  • Activités réalisées ou coûts engagés avant l'approbation de la demande de subvention
  • Salaires, avantages sociaux et frais salariaux
  • Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement
  • Les coûts pour des imprévus ne sont pas des dépenses admissibles

Tous les coûts financés par la FTO doivent être admissibles et directement attribuables au projet.

Veuillez noter que 10 % du financement octroyé sera retenu; il sera versé si l’examen du rapport final est concluant.

Évaluation de la demande

Le projet décrit dans votre demande de subvention d’immobilisations est noté par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés de la FTO en fonction de cinq aspects d’évaluation de la demande : Stratégie, Processus, Personnes, Infrastructure et Optimisation des ressources.

Stratégie

Assurez-vous que le besoin pour votre projet, la façon dont vous prévoyez répondre à ce besoin et votre objectif ultime sont compatibles avec un effet prioritaire et un résultat de subvention connexe.

Notation: 20 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Décrivez clairement votre projet.

• Décrivez clairement le besoin et le public de votre projet.

• Alignez le besoin de votre projet et sa description sur votre résultat de subvention choisi.

Processus

Élaborez un Plan de projet qui inclut les processus et les étapes nécessaires à sa réussite et à l’obtention du résultat de subvention choisi.

Notation: 20%

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Incluez les activités appropriées pour le projet et pour l’obtention du résultat de subvention choisi.

• Établissez un échéancier réaliste pour exécuter votre Plan de projet.

• Incluez les ressources et le budget nécessaires pour l’obtention du résultat de subvention choisi.

• Selon le cas, décrivez comment les contributions de la collaboration ou des organismes partenaires appuient le projet.

Personnes

Assurez-vous d’avoir les personnes ayant l’expérience et les compétences appropriées pour contribuer à la réussite de votre projet.

Notation: 20%

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Énumérez Ies membres principaux de l’équipe ayant les aptitudes, les connaissances, l'expérience et les compétences nécessaires pour diriger et gérer votre projet.

Infrastructure

Démontrez que la conception de l'infrastructure ou l'équipement nécessaire sont appropriés pour votre projet.

Notation: 20%

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Assurez-vous que les photos et descriptions des besoins en infrastructure ou des exigences en équipement sont appropriées pour votre projet.

Optimisation des ressources

Démontrez comment votre projet peut permettre l’optimisation des ressources.

Notation: 20%

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Détaillez le coût par élément pour votre projet.

• Assurez-vous que votre Feuillet de travail financier expose clairement les détails des ressources financières nécessaires pour concrétiser votre projet.

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