Subvention d’immobilisations

Améliorer les installations et les espaces communautaires. Les subventions d’immobilisations fournissent du financement sur un an pour aider les organismes à répondre aux besoins en immobilisations des communautés de l’Ontario.

Un groupe d’enfants joue dehors, sur l’herbe, sous un parachute.

Prochaine date limite

3 août 2022 à 17 h (HE) (Fermé)

Durée

Maximum 12 mois

Montant octroyé (par année)

Minimum 10 000 $

Maximum 150 000 $

Créer des espaces inspirants et utiles

Soumettez une demande de subvention d’immobilisations pour aider votre organisme sans but lucratif à répondre à un besoin de la communauté en améliorant l’infrastructure dont les Ontariens ont besoin pour s’épanouir. Qu’il s’agisse d’acheter de l’équipement, de construire un nouvel espace ou d’effectuer des rénovations, des mises à niveau ou des réparations, les subventions d’immobilisations appuient les projets qui ont un impact positif sur votre communauté.   

Nous appuyons des projets qui :

  • Améliorent l’accès aux espaces, installations, programmes, activités et services communautaires et favorisent la pleine participation des membres de la communauté à la vie communautaire.
  • Améliorent et construisent des espaces communautaires.
  • Améliorent les programmes et services et leur efficacité.
  • Utilisent mieux la technologie.

Les organismes peuvent demander du financement pour plusieurs améliorations d’immobilisations à une même installation, p. ex., entrée sans contact et élargissement des portes d'un centre communautaire local, ou ils peuvent demander du financement pour les mêmes améliorations à plusieurs installations, p. ex., modernisation du CVCA dans 3 arénas municipaux.

Les organismes peuvent faire une demande de subvention à partir du 6 juillet 2022. 

Planifiez votre demande

Avant que votre organisme prépare sa demande de subvention, examinez l’information contenue dans cette page, ainsi que les Ressources pour les demandes de subvention d’immobilisations. Comme la FTO reçoit de nombreuses demandes, il est important de vérifier que votre organisme et votre projet d’immobilisations répondent aux critères d’admissibilité de la FTO avant de soumettre votre demande.

Dans la demande, votre organisme doit choisir les effets d’une subvention d’immobilisations qui s’appliquent à votre projet et décrire la façon dont le projet répondra à un besoin de la communauté. Vous devez aussi mentionner les activités de projet principales et remplir le Feuillet de travail financier afin de décrire les coûts des activités de votre projet.

Documents requis

Dans le cadre de votre demande de subvention d’immobilisations, vous devez soumettre les documents suivants :

  • Pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $, la FTO vous demande de téléverser au moins un devis ou une estimation avec la demande de subvention. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix.
    • Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus) de différents fournisseurs doivent être téléversés pour chaque bien ou service.
    • Les documents doivent être préparés par un professionnel ou un tiers et être obtenus dans les 6 mois qui précèdent la date limite de soumission des demandes.
  • Une preuve de propriété ou un contrat de location de cinq ans est nécessaire pour des rénovations, des réparations ou des mises à niveau d’édifices ou d’installations, l’ajout d’installations extérieures et l’installation d’équipement fixe. Si le contrat de location existant vient à échéance avant la fin de la période de cinq ans requise par la FTO, une lettre du locateur confirmant l’engagement de renouveler le contrat de location existant est requise.  
  • Au moins une photo « avant » montrant l’état actuel de chaque espace où des travaux seront effectués. Si vous achetez de l'équipement, fournissez au moins une photo de l’équipement qui sera acheté.
  • Les états financiers de l’exercice complet le plus récent, qui incluent l’information comparative de l’exercice précédent. Les municipalités, les Premières nations, ainsi que les communautés métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas tenues de soumettre des états financiers.

Examinez les questions de la demande  de subvention d'immobilisations.

Admissibilité

Découvrez si votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement.

Exigences relatives à l’organisme

Les demandeurs soumettant une demande de financement de la FTO doivent offrir des programmes et services directs aux Ontariens et doivent être l’une des entités suivantes :

  • Un organisme de bienfaisance ou une fondation publique enregistrée comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées 
  • Une Première nation
  • Une communauté inuite
  • Un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario

De plus :

  • Les organismes qui sont à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance.
  • Un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario doit soumettre une demande par l’entremise de la Métis Nation of Ontario.
  • Les organismes dirigés par des Inuits doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société, selon le cas.
  • Les bibliothèques municipales, les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics doivent soumettre une demande en tant que municipalité comptant 20 000 résidents ou moins. 
  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins est admissible à :
    • soumettre une demande de financement dans le cadre du domaine d’action Personnes actives de la FTO favorisant des modes de vie plus actifs, ou du domaine d’action Personnes inspirées de la FTO appuyant des projets liés aux arts, à la culture et au patrimoine;
    • soumettre une demande pour ses organismes culturels ou récréatifs, notamment des bibliothèques municipales et des musées.

Un demandeur de subvention de la FTO doit aussi répondre à les critères suivants :

Examinez la Politique d'admissibilité pour tous les critères d’admissibilité.

Exigences relatives aux états financiers

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.

  • Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux. 
  • Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés, ainsi que les états financiers, si cela est requis. 
  • Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
  • Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches d’états financiers ne sont pas acceptées).
  • Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.

Pour la date limite de soumission des demandes du 3 août 2022 : 

  • Les états financiers de 2020 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2019) si la date de fin d’exercice de votre organisme se trouve entre le 1er août et le 31 décembre.
  • Les états financiers de 2021 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2020) si la date de fin d’exercice de votre organisme est entre le 1er janvier et le 31 juillet. 
Étudiez toutes nos exigences relatives aux états financiers

Exigences relatives aux politiques

Nos exigences relatives aux politiques définissent l’admissibilité à du financement de la FTO, et en énonce les exclusions. Les fonds sont octroyés aux demandeurs admissibles réalisant des activités de projet admissibles.

Voir nos politiques

Exigences relatives au conseil d’administration

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant le conseil d’administration, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites, ne sont pas obligées de soumettre de renseignements sur leur conseil d’administration avec leur demande de subvention.

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

  • Le conseil d’administration de votre organisme compte au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
  • Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.

Admissibilité du projet

Assurez-vous que le projet de votre organisme répond à tous les critères suivants :

Le projet répond aux exigences d’une subvention d’immobilisations :

  • La façon dont le projet d’immobilisations répondra à un besoin dans la communauté est clairement démontrée.
  • La façon dont le projet d’immobilisations produira les effets d’une subvention d’immobilisations choisis est clairement démontrée.
     

Processus de demande

Le processus de demande d’une subvention de la FTO comprend diverses étapes pour les organismes.

Examen et évaluation

Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web de votre organisme et dans les comptes de médias sociaux pour s’assurer que vous êtes admissible à soumettre une demande, que votre demande est complète, et qu’elle est compatible avec les exigences de la subvention. Notre personnel et des bénévoles locaux expérimentés notent votre demande en fonction des aspects d’évaluation de la subvention.

Recommandation et sélection

Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations. Apprenez-en davantage sur comment nous prenons les décisions relatives aux demandes.

Avis

La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.

Orientation

Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.

Confirmation

On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.

Activation
  • Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
  • Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO. 
Que se passe-t-il à la fin de votre subvention?
  • Rapports : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
  • Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé les rapports finaux, elle émet la portion retenue de la subvention et ferme la subvention.
  • Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.

Effets d’une subvention d’immobilisations

Pour soumettre une demande de subvention d’immobilisations, votre organisme doit choisir les effets d’une subvention d’immobilisations qui s’appliquent à votre projet. Les effets choisis doivent aider votre organisme à répondre au besoin de la communauté mentionné dans la demande.

Choisissez uniquement les effets qui s'appliquent à votre projet d'immobilisations.

  • Accroître l'utilisation d’une installation ou d’un espace en augmentant la fonctionnalité, la superficie, les taux de participation ou les heures d'utilisation (p. ex., éclairage extérieur, cloisons, nouveau vestiaire, aire de jeu additionnelle, cuisine nouvelle ou agrandie). 
  • Prolonger la durée de vie d’une installation ou d’un espace grâce à des réparations, des mises à niveau ou des rénovations (p. ex., toit, CVCA, sièges, fenêtres et portes, mises à niveau électriques).
  • Améliorer une installation ou un espace pour les rendre accessibles à tous (p. ex., rampes, salles de bain, ouverture de portes automatisée, ascenseurs).
  • Améliorer la prestation de programmes et services en achetant de l'équipement fixe et non fixe (p. ex., équipement sportif, équipement multisensoriel, postes de travail, équipement d'entretien, système de sonorisation, appareils de cuisine).

En fonction des effets d’une subvention d'immobilisations choisis, votre organisme doit décrire votre projet, comment il permettra de produire chaque effet et comment il aidera votre organisme à répondre au besoin de la communauté mentionné dans votre demande.

Coûts admissibles

Examinez les coûts admissibles mentionnés ci-dessous pour planifier le Feuillet de travail financier qui est requis avec votre demande. Dans le Feuillet de travail financier, établissez un lien entre chaque activité de projet et sa catégorie de coûts admissible. Toutes les activités de projet doivent être raisonnables pour réaliser votre projet avec le montant demandé. Tous les coûts financés par la FTO doivent être admissibles et directement attribuables au projet.

Soumettez une demande de subvention d’immobilisations pour payer les coûts suivants :

  1. Coûts de construction/rénovation : Cela inclut les matériaux et les entrepreneurs. 
  2. Coûts d’équipement : Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe.  
  3. Coûts de développement : Jusqu’à 20 % du total d’une demande de subvention peut être utilisé pour des coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.

Veuillez noter que 10 % du financement octroyé sera retenu; il sera versé si l’examen du rapport final est concluant.

Examinez les directives essentielles du Feuillet de travail financier.

Les coûts non admissibles sont :   

  • Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le bénéficiaire a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement  
  • Coûts pour les imprévus 
  • Coûts engagés avant l'approbation de la subvention de la FTO
  • Campagnes de collecte de fonds et d’immobilisations générales

Pour obtenir une description détaillée des coûts non admissibles, examinez la Politique d’admissibilité de la FTO.

Évaluation du projet

Les projets sont notés par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés en fonction des renseignements soumis dans la section des renseignements sur le projet de la demande de subvention. Chaque aspect reçoit une note entre -2 et +2.

Critère d’évaluation no 1 : Besoin de la communauté

L’organisme a clairement démontré la façon dont son projet d’immobilisations répondra à un besoin dans la communauté. Ce dernier peut inclure des exigences en santé et sécurité, ainsi que le bien-être social, physique et économique de la communauté. 

Pourcentage de l’évaluation : 30 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

  • Le projet doit répondre à un besoin dans la communauté.  
  • La façon dont le projet sert l’ensemble du public ou avantage directement la communauté doit être clairement démontrée.
  • Le projet contribue au bien-être socio-économique de la communauté.

Critère d'évaluation no 2 : L’organisme appuie des populations diversifiées, sous représentées ou vulnérables

L'organisme a clairement démontré que ses installations ou espaces ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles, comme des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux.

Pourcentage de l’évaluation : 10 %

Critère d'évaluation no 3 : Stratégie

La stratégie est bien réfléchie et explique la façon dont le projet répondra à un besoin de la communauté en fonction des effets d’une subvention d’immobilisations sélectionnés.

Pourcentage de l’évaluation : 35 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

  • Le projet est clairement expliqué et raisonnable pour répondre au besoin de la communauté.
  • Le projet et ses impacts cadrent clairement avec les effets d’une subvention d’immobilisations sélectionnés.
  • Des photos et diagrammes appropriés ont été téléversés avec la demande.

Critère d’évaluation no 4 : Processus

Le processus est bien réfléchi et décrit les étapes nécessaires pour réaliser votre projet d’immobilisations.

Pourcentage de l’évaluation : 25 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

  • La planification à ce jour appuie la mise en œuvre du projet. 
  • Le projet et les activités principales du projet sont clairs et seront conformes aux normes établies dans le Code du bâtiment de l’Ontario, ainsi que les réglementations fédérales et provinciales et les règlements locaux.
  • Il est faisable de réaliser les activités principales du projet dans les limites de la durée de subvention choisie.
  • Le Feuillet de travail financier et la demande de subvention totale sont raisonnables et cadrent avec les activités principales du projet.
  • Au moins un devis ou une estimation appropriés ont été téléversés pour des biens ou des services dont la valeur est supérieure à 10 000 $ et sont conformes aux exigences énumérées dans les Directives concernant le Feuillet de travail financier.
Examinez les directives concernant le feuillet de travail financier

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