Questions de la Demande d’organisme mentor

Dans cette page

• Renseignements sur l'organisme
  • Contacts
  • Détails sur l'organisme
  • Mission et activités
  • Santé et stabilité financières
  • Gouvernance
  • Attestations
• Questions de la Demande d’organisme mentor
  • Autorisation
  • Capacité organisationnelle
  • Profil de l'organisme mentor
  • Attestations

Renseignements sur l'organisme

Contacts

Question : Le contact signataire de votre organisme est-il un contact existant pour votre organisme? Oui/Non

• Si « Non » : Donnez les détails suivants sur votre contact signataire :
  • Nom
  • Poste
  • Courriel 
  • Téléphone

• Nom
• Poste 
• Courriel 
• Téléphone

Détails sur l'organisme

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera.

Case à cocher : J’ai lu la Politique de données ouvertes de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera, et que les données fournies au cours de la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds et/ou rendues publiques.

Question : Sélectionnez votre type d’organisme :

• Un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation publique enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
• Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
• Une Première Nation
• Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées

• Dénomination sociale
• Nom commercial
• Langue de communication préférée
• N° d’entreprise (pour les organismes sans but lucratif)
• Année de constitution en société (pour les organismes sans but lucratif)
• N° d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Année d'enregistrement (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à 9 chiffres. Apprenez-en davantage sur la façon de soumettre votre numéro d'entreprise.
• Adresse
• Adresse municipale/RR ou no de case postale
• Ville 
• Province
• Code postal [format (X1X 1X1)]
• Téléphone
• Site Web 
• Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, précisez les plateformes de médias sociaux (p. ex., Facebook) et les pseudonymes que vous utilisez.

Mission et activités

Question : Fournissez votre énoncé de mission. Max. 200 mots.

Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il? Sélectionnez l’option qui convient le mieux :

• Arts et culture
• Environnement
• Services sociaux
• Sports et loisirs

Question : Combien de personnes votre organisme sert-il annuellement?

Question : Votre organisme offre-t-il des programmes et/ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non

• Si « Oui » : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes et/ou services bilingues? Choisissez une des options suivantes :
  • Agence désignée par la Loi sur les services en français
  • Région désignée par la Loi sur les services en français
  • Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
  • Non mandaté, mais servant la population francophone

Question : Y a-t-il un pourcentage de la population sélectionnée servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

• Si « Oui » :
  • Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes et/ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
  • Quel pourcentage des programmes et/ou services de votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?

Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?

Question : Pour chacune des catégories ci dessous, sélectionnez la population que votre organisme sert :

• Langue de la population servie :
  • Bilingue (Français/Anglais)  
  • Francophone (et services offerts en français)  
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais  
  • Population générale
• Genre de la population servie :
  • Non binaire  
  • Hommes trans / Femmes trans  
  • Hommes/Garçons  
  • Femmes/Filles  
  • Population générale
• Expérience vécue de la population servie :
  • Personnes en situation de faible revenu
  • Personnes qui sont des nouveaux arrivants / réfugiés
  • Personnes ayant un handicap
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
  • Population générale
• Identité de la population servie :  
  • Noirs  
  • Autochtones  
  • 2SLGBTQIA+ 
  • Autres groupes racialisés  
  • Population générale 

Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?

• Oui  
• Passablement  
• Non  
• Pas certain

Santé et stabilité financières

Téléversement de fichiers : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme.

• Si « Oui » : Téléversez les informations concernant votre surplus ou déficit.

Gouvernance

Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), dont au moins 50 % maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non

• Si « Oui » : Nous avons besoin de la liste la plus récente des membres de votre conseil d'administration, incluant leur : 
  • Prénom 
  • Nom de famille
  • Date de début du mandat
  • Date de fin du mandat 
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)

• Si « Oui » : Donnez les détails sur les membres de la haute direction de votre organisme (niveau de directeur et plus élevé) :
  • Prénom 
  • Nom de famille
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non) – relative à d’autres membres de la haute direction et membres du conseil d’administration

Téléversement de fichiers : Téléversez les règlements de votre organisme.

Attestations

Case à cocher : Je confirme que l’organisme a des politiques de gestion financière et de conflits d’intérêts en place.

Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements sur l'organisme fournis sont exacts, à jour et complets.

Case à cocher : Je confirme que le bon type et la bonne année d’états financiers ont été téléversés en fonction des revenus totaux et de la date de fin d'exercice de notre organisme, et que le Tableau des membres du conseil d’administration a été mis à jour.

Questions de la Demande d’organisme mentor 

Onglet 1: Autorisation

Question : Confirmez que la décision d'agir à titre d'organisme mentor a été autorisée par le conseil d'administration, le chef de la direction ou le directeur général de votre organisme, ou encore une personne qui a une autorité équivalente au sein de votre organisme. Oui / Non

Il s’agit d’une exigence pour les organismes mentors.

Question : Qui dans votre organisme a autorisé la décision d'agir à titre d'organisme mentor?

• Nom
• Poste/Titre
• Téléphone
• Courriel

La participation à titre d'organisme mentor nécessite l'autorisation d'une personne occupant un poste de haute direction.

Question : En tant qu’organisme mentor, votre organisme accepte-t-il d’assumer toute responsabilité légale et fiduciaire pour un projet communautaire, tout comme vous le feriez pour d’autres projets et activités de votre organisme? Oui / Non

Il s’agit d’une exigence pour les organismes mentors.

Question : Au sein de votre organisme, qui assume ou assumera la responsabilité de gérer ces projets et ces relations au quotidien?

• Nom
• Poste/Titre
• Téléphone
• Courriel

 

Onglet 2: Capacité organisationnelle

Question : Votre organisme a-t-il eu des revenus annuels d’au moins 250 000 $ au cours des deux dernières années? Oui / Non

Il s’agit d’une exigence pour les organismes mentors.

Question : Votre organisme a-t-il déjà agi à titre d'organisme mentor? Oui / Non 

Question : Votre organisme a-t-il l'infrastructure permettant d'appuyer des projets communautaires? Oui / Non

Il s’agit d’une exigence pour les organismes mentors. Certains groupes communautaires sont très nouveaux et se sont formés pour tester de nouvelles idées, diriger des recherches ou élaborer une stratégie concernant des enjeux pressants. D’autres groupes ont une feuille de route plus longue et sont financés par le FPJ pour élargir une idée éprouvée. Cela signifie que les groupes pourraient avoir besoin de niveaux de soutien différents. Votre organisme a l'infrastructure permettant d'appuyer des projets communautaires si: Vous détenez du personnel en mesure de soutenir ces projets sur le plan administratif.  Les rôles et responsabilités de votre personnel sont clairement définis et peuvent être partagés avec les leaders du projet.  L’infrastructure comme des politiques et procédures appropriées portant sur les ressources financières et humaines sont en place et peuvent être partagées avec les leaders du projet.

Question : En plus d’administrer des projets, les organismes mentors offrent des soutiens de mentorat aux leaders du projet durant la subvention. Votre organisme a-t-il la capacité et l’intérêt à offrir du mentorat aux leaders du projet? Oui / Non

Cela ressemble au fait d'encadrer des leaders de projet ou d'aider des groupes à réfléchir sur ce qui fonctionne le mieux dans la réalisation de leur projet. Le FPJ offre aussi de l’encadrement aux leaders de projet, et ce travail peut être partagé entre votre organisme et le FPJ.

Question: Votre organisme a-t-il un contrat d’assurance, y compris, entre autres, une assurance de biens, une assurance de risques divers et une assurance responsabilité civile générale, qui peut s’appliquer au groupe communautaire pour la durée de la subvention? Oui / Non

Il s’agit d’une exigence pour les organismes mentors.

 

Onglet 3: Profil de l’organisme mentor

Question : Votre organisme est : Cochez toutes les cases appropriées.

• dirigé par des Noirs
• dirigé pas des Autochtones

• Créer des espaces sécuritaires pour que les jeunes et les familles autochtones puissent établir des liens culturels et communautaires solides
• Créer des espaces sécuritaires pour que les jeunes et les familles noirs puissent établir des liens culturels et communautaires solides
• Éducation et formation
• Emploi et formation
• Justice pour les jeunes 
• Utilisation des systèmes
• Soutiens de logement et sociaux 
• Amélioration de l’accès à des ressources de stabilité économique
• Arts et culture
• Accès accru à des mentors
• Autre (Décrivez tout autre type de projets que votre organisme a la capacité et le mandat d'appuyer)

Question : Cochez au moins une région de subventions où votre organisme peut administrer des projets et agir comme mentor pour des groupes.

Utilisez la distribution des divisions de recensement pour indiquer les régions plus précises où votre organisme est en mesure d'administrer des projets et agir comme mentor pour des groupes. Choisissez au moins une division de recensement par région de subventions sélectionnée.

Question : Votre organisme souhaite-t-il participer à des séances de partage des connaissances en ligne et en personne avec d’autres organismes mentors de la province? Oui / Non

Question : Une liste d’organismes qui ont manifesté leur intérêt d'agir à titre d’organisme mentor pour les groupes communautaires et leurs projets est publiée dans le site Web de la FTO. Cette liste inclut : le nom de l’organisme, le nom du contact, la portée géographique et les types de projets communautaires dans lesquels l’organisme souhaite s’investir. Votre organisme nous autorise-t-il à ajouter son nom à cette liste? Oui / Non

Question : Si votre demande est acceptée, autorisez-vous la FTO à transmettre le nom de votre organisme à des groupes communautaires qui cadrent avec votre profil? Oui / No

Question : Donnez les coordonnées de la personne responsable de communiquer avec les groupes communautaires :

• Nom
• Poste/Titre
• Téléphone
• Courriel

 

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Onglet 4: Attestations

Case à cocher : Je comprends que, pour que nous puissions agir à titre d'organisme mentor dans le cadre du FPJ, la FTO doit vérifier l'admissibilité de notre organisme à recevoir des fonds de la FTO. 

Case à cocher : Je comprends que si notre organisme réussit à recevoir une subvention au nom d’un groupe communautaire, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la Fondation Trillium de l’Ontario, qui décrira les conditions de la subvention.

Case à cocher : Je comprends que si notre organisme réussit à recevoir une subvention au nom d’un groupe communautaire, nous devrons acheter et maintenir une protection d’assurance appropriée pour la durée de la subvention.

Case à cocher : Je comprends que si notre organisme réussit à recevoir une subvention au nom d’un groupe communautaire, la Fondation Trillium de l’Ontario ne remboursera pas les dépenses engagées avant la date de début du projet associé à la subvention.

Case à cocher : Je comprends qu’à titre d’organisme mentor, nous serons responsables d’examiner les rapports d'étape et les rapports finaux rédigés par les groupes communautaires ainsi que de les soumettre à la Fondation Trillium de l’Ontario.

Case à cocher : Notre conseil d’administration a accepté de soumettre cette demande et comprend les exigences et responsabilités du rôle d’organisme mentor pour un groupe communautaire.

Case à cocher : Je comprends qu’à titre d’organisme mentor, nous serons invités à participer à une communication de suivi deux fois par an avec un chef de programme du FPJ.