Questions de la demande de subvention d’innovations des systèmes

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Renseignements sur l'organisme  

• Contacts
• Détails sur l'organisme
• Mission et activités
• Santé et stabilité financières
• Gouvernance
• Attestations

Renseignements sur le projet

• Onglet 1 : Renseignements généraux
• Onglet 2 : Organisme principal et collaboration
• Onglet 3 : Stratégie de changements aux systèmes
• Onglet 4 : Impact du projet
• Onglet 5 : Processus

Renseignements sur l'organisme

L’admissibilité de l’organisme principal

• L'admissibilité des organismes principaux sera évaluée lorsqu'ils auront soumis les Renseignements sur l'organisme.
• Seuls les organismes principaux qui répondent aux exigences de financement seront invités à remplir la Demande de subvention. 

Contacts

Question : Le contact signataire de votre organisme est-il un contact existant pour votre organisme? Oui/Non

• Si « Non » est sélectionné : Donnez les détails suivants sur votre contact signataire :
  • Nom
  • Poste
  • Courriel 
  • Téléphone

Question : Donnez les détails suivants sur le contact de votre organisme :

• Nom
• Poste 
• Courriel 
• Téléphone

Détails sur l'organisme

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera.

Case à cocher : J’ai lu la Politique de données ouvertes de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera, et que les données fournies au cours de la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds et/ou rendues publiques.

Question : Sélectionnez votre type d’organisme :

• Un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation publique enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
• Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
• Une Première Nation
• Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées

Question : Donnez les détails suivants sur votre organisme :

• Dénomination sociale
• Nom commercial
• Langue de communication préférée
• N° d’entreprise (pour les organismes sans but lucratif)
• Année de constitution en société (pour les organismes sans but lucratif)
• N° d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Année d'enregistrement (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à 9 chiffres. Apprenez-en davantage sur la façon de soumettre votre numéro d'entreprise.

Adresse :

• Adresse municipale/RR ou numéro de case postale
• Ville 
• Province
• Code postal (format X1X 1X1)
• Téléphone
• Site Web 
• Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, précisez les plateformes de médias sociaux (p. ex., Facebook) et les pseudonymes que vous utilisez.

Mission et activités

Question : Fournissez votre énoncé de mission. Max. 200 mots.

Question : Faites-nous part de vos activités, services et programmes typiques. Max. 200 mots.

Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il? Sélectionnez l’option qui convient le mieux :

• Arts et culture
• Environnement
• Services sociaux
• Sports et loisirs

Question : Combien de personnes votre organisme sert-il annuellement?
 

Question : Votre organisme offre-t-il des programmes et/ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes et/ou services bilingues? Choisissez une des options suivantes :
  • Agence désignée par la Loi sur les services en français
  • Région désignée par la Loi sur les services en français
  • Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
  • Non mandaté, mais servant la population francophone

Question : Y a-t-il un pourcentage de la population sélectionnée servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné :
  • Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes et/ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
  • Quel pourcentage des programmes et/ou services de votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?

Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?

Question : Pour chacune des catégories ci dessous, sélectionnez la population que votre organisme sert :

• Langue de la population servie :
  • Bilingue (Français/Anglais)  
  • Francophone (et services offerts en français)  
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais  
  • Population générale
• Genre de la population servie :
  • Non binaire  
  • Hommes trans / Femmes trans  
  • Hommes/Garçons  
  • Femmes/Filles  
  • Population générale
• Expérience vécue de la population servie :
  • Personnes en situation de faible revenu
  • Personnes qui sont des nouveaux arrivants / réfugiés
  • Personnes ayant un handicap
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
  • Population générale
• Identité de la population servie :  
  • Noirs  
  • Autochtones  
  • 2SLGBTQIA+ 
  • Autres groupes racialisés  
  • Population générale

Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?

• Oui  
• Passablement  
• Non  
• Pas certain

Santé et stabilité financières

Téléversement de fichiers : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme, ainsi que les informations concernant un surplus ou un déficit, si cela est requis.

Question : Votre organisme a-t-il un surplus ou un déficit accumulé qui nécessite une explication ou un plan? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Téléversez un document expliquant la raison de votre surplus ou déficit et votre plan pour y remédier.

Gouvernance

Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), dont au moins 50 % maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non

• Si « Oui » est sélectionné : Nous avons besoin de la liste la plus récente des membres de votre conseil d'administration, incluant leur : 
  • Prénom 
  • Nom de famille
  • Date de début du mandat
  • Date de fin du mandat 
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)

Question : Avez-vous du personnel qui est directeur ou à un niveau plus élevé?

• Si « Oui » est sélectionné : Donnez les détails sur les membres de la haute direction de votre organisme (niveau de directeur et plus élevé) :
  • Prénom 
  • Nom de famille
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non) – relative à d’autres membres de la haute direction et membres du conseil d’administration

Téléversement de fichiers : Téléversez les règlements de votre organisme.

Attestations

Case à cocher : Je confirme que l’organisme a des politiques de gestion financière et de conflits d’intérêts en place.

Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements sur l'organisme fournis sont exacts, à jour et complets.

Case à cocher : Je confirme que le bon type et la bonne année d’états financiers ont été téléversés en fonction des revenus totaux et de la date de fin d'exercice de notre organisme, et que le Tableau des membres du conseil d’administration a été mis à jour.

Onglet 1: Renseignements généraux

Renseignements sur le contact 

Question 1. Pour ce projet, confirmez les coordonnées du contact principal incluant :

• Nom du contact pour le projet, titre ou rôle, numéro de téléphone et courriel

Question 2. Êtes-vous le signataire autorisé de l'organisme? Oui/Non

[Si « Non »] : Donnez les coordonnées de la personne qui est le signataire autorisé incluant :

• Nom du signataire autorisé, titre ou rôle,numéro de téléphone et courriel. 

Renseignements généraux

Question 3. Quel est le nom du projet?
 

Question 4. Notre projet : (Cochez toutes les cases appropriées.) 

• Accomplira le travail préliminaire nécessaire pour renforcer un système de services ou de possibilités pour les bénéficiaires principaux. 
• Mettra en œuvre des stratégies pour renforcer un système de services ou de possibilités pour les bénéficiaires principaux. 

[Si uniquement « Travail préliminaire » sélectionné] : 

• Sachez que les collaborations ont deux ans pour achever le travail préliminaire.  
• Tout Plan de projet et Budget qui dépassent le délai de deux ans ne seront pas évalués.
• Téléversez tous les documents justificatifs détaillant le travail accompli durant la phase de travail préliminaire de votre projet dans le cadre de votre demande. 

[Si uniquement « Mise en œuvre » sélectionné] :  

• Les activités de travail préliminaire achevées doivent être incluses dans le Tableau de travail préliminaire, et non dans le Plan de projet ou le Budget.
• Téléversez tous les documents justificatifs détaillant le travail accompli durant la phase de travail préliminaire de votre projet dans le cadre de votre demande. Cette information aide la FTO à évaluer l’état de préparation de votre projet. Les documents peuvent inclure : l’entente de collaboration, le modèle de gouvernance de la collaboration, un modèle de gouvernance des jeunes, un sommaire des recherches et de preuves, un sommaire des expériences et des besoins des jeunes, une théorie du changement ou un plan d'action.  

[Si « Travail préliminaire » et « Mise en œuvre » tous deux sélectionnés] : 

• Sachez que les collaborations ont jusqu'à deux ans pour terminer la phase de travail préliminaire.  
• Il devrait être clair dans votre Plan de projet et votre Budget que le travail préliminaire sera achevé au cours des deux premières années du projet. 
• La durée restante de la subvention doit être axée sur la phase de mise en œuvre.

Question 5. Confirmez que vous soumettez une demande en tant que collaboration. Oui/Non 

[Si « Non »] : Les subventions d'innovations des systèmes investissent dans du travail de changements aux systèmes dirigé par des collaborations uniquement. Votre projet n’est pas admissible. 

[Si « Oui »] : J’atteste qu’une entente formelle avec les partenaires de notre collaboration a été conclue. Oui/Non 

Question 6. Les activités du projet se dérouleront-elles en Ontario? Oui/Non 

Question 7. Date de début prévue. (Sélectionnez une date au calendrier.) 
 

Question 8. Quelle est la durée de subvention demandée?

• 2 ans
• 3 ans
• 4 ans
• 5 ans  

Onglet 2: Organisme principal et collaboration

À propos de l'organisme principal 

Question 9. En quoi votre organisme est-il le bon organisme pour diriger cette collaboration et ce projet? (Max. 350 mots)

Question 10. En tant qu’organisme principal de votre collaboration, votre organisme est : (Cochez toutes les cases appropriées.)  

• Dirigé par des Noirs  
• Dirigé par des Autochtones 

À propos de la collaboration 

Question 11. Remplissez le Tableau des partenaires. Fournissez les renseignements suivants pour chacun des partenaires :  

•    Organisme, groupe ou leader communautaire 
•    Indiquez si votre organisme ou groupe est dirigé par des Noirs ou par des Autochtones.
•    Dans la mesure où vous êtes à l'aise et en mesure de le faire, faites-nous part des expériences vécues et des connaissances pertinentes pour ce projet. 
•    Nom du contact, titre, téléphone, courriel 
•    Cet organisme, ce groupe ou cette personne ont-ils consenti à être un membre de la collaboration dans le cadre de ce projet? Oui/Non 
•    L’organisme principal a-t-il déjà travaillé avec ce partenaire dans le cadre d’autres projets? Oui/Non 
•    Rôle et contribution dans ce projet 
 

Question 12. Pourquoi cet organisme est-il le bon organisme pour diriger ce projet? (Max. 350 mots) 

Question 13. Les membres de votre collaboration sont des : (Cochez toutes les cases appropriées.)  

• Organismes dirigés par des Noirs  
• Organismes dirigés par des Autochtones 

[Si « dirigés par des Noirs » ou « dirigés par des Autochtones » sélectionné.] :

Combien de membres de la collaboration sont des :  

• Organismes dirigés par des Noirs? 
• Organismes dirigés par des Autochtones ? 

Question 14. Comment assurerez-vous la pleine participation des jeunes en tant que partenaires égaux dans la réalisation du travail de changements aux systèmes proposé?

Question 15. Énumérez les parties prenantes n’étant pas encore engagées qui pourraient renforcer le potentiel du projet d’améliorer/élaborer le système et de produire les résultats prévus. Comment engagerez-vous les parties prenantes qui ne sont pas encore engagées?  

Question 16. Donnez 1 ou 2 exemples de la façon dont votre organisme a dirigé des projets avec plusieurs parties prenantes en vue d’atteindre un objectif commun. Quel travail avez-vous accompli ensemble? Qu’est-ce que la collaboration tentait de produire? Comment cette expérience précédente a-t-elle préparé la collaboration actuelle pour ce projet?

Onglet 3: Stratégie de changements aux systèmes

Décrire le système

Question 17. Quel système votre collaboration vise-t-elle à améliorer? (Cochez une seule case.)  

• Éducation 
• Justice  
• Aide à l’enfance  
• Langue et culture  
• Santé 
• Emploi  
• Infrastructure sociale pour les jeunes (mécanismes qui favorisent l’engagement et le leadership des jeunes)  
• Sécurité sociale (aide sociale, logement, aide financière, etc.)  
• Immigration et établissement  
• Services sociaux  
• Autre   

Question 18. . Sur quelle partie du système votre collaboration se concentre-t-elle? Décrivez les enjeux et/ou défis principaux auxquels vos bénéficiaires principaux sélectionnés font face alors qu'ils accèdent à ce système ou interagissent avec celui-ci. Pourquoi le système (dans sa forme actuelle) est-il incapable de répondre complètement aux besoins de vos jeunes bénéficiaires spécifiques? (Max. 500 mots)     

Question 19. En réfléchissant à l’avenir, quel état souhaité du système votre collaboration s’efforce-t-elle d’atteindre? Compte tenu des enjeux et des impacts sur les jeunes, décrivez la vision que votre collaboration a de la façon dont le système pourrait fonctionner pour mieux servir vos bénéficiaires principaux. (Max. 350 mots) 
 

Question 20. Description du projet. Complétez la phrase suivante relative à votre projet (Max. 50 mots) : 

Notre collaboration (renforcera/rationalisera/améliorera) un (nom du système que vous renforcez) pour les (bénéficiaires principaux sélectionnés) de (région géographique). Nous (décrivez le changement que vous souhaitez apporter au système). 

Description de votre stratégie 

Question 21. Compte tenu de ce que vous connaissez du système et de l’expérience vécue par vos bénéficiaires principaux dans le système actuellement, que fera la collaboration pour avoir un impact sur le système? Résumez votre stratégie générale pour réaliser les changements aux systèmes.  

Question 22. Remplissez le Tableau de travail préliminaire.

Voici les livrables requis que vous aborderez dans le Tableau de travail préliminaire : 

• Modèle de gouvernance de la collaboration 
• Modèle de gouvernance des jeunes
• Résumé de la recherche et des preuves
• Résumé des expériences et besoins des jeunes
• Théorie du changement
• Plan d'action

Question 23. Décrivez les étapes concrètes que votre collaboration suivra pour accomplir le travail préliminaire de changements aux systèmes OU si le travail préliminaire a déjà été accompli, décrivez les étapes suivies par votre collaboration durant cette phase de travail. (Max. 350 mots) 

[Si vous avez sélectionné « Mise en œuvre » seulement] :

Décrivez les étapes concrètes que votre collaboration suivra pour mettre en œuvre votre stratégie de changements aux systèmes. (Max. 350 mots) 

Question 24. Décrivez les facteurs ou les conditions qui pourraient entraver vos efforts en vue de produire ces changements aux systèmes. Comment votre collaboration travaillera-t-elle pour faire progresser les changements, compte tenu des conditions et des facteurs décrits? (Max. 350 mots) 

Question 25. Téléversez tout document lié au travail préliminaire qui a été exécuté par votre collaboration ou tout lien vers les recherches/documents pertinents concernant le système, ses enjeux et les étapes à venir.  

Lieu du projet 

Question 26. Seules les activités qui se déroulent en Ontario sont admissibles à du financement. Indiquez les régions de subventions où les activités de votre projet se dérouleront. Trouver votre région. (Faites au moins un choix dans la liste.)

Question 27. Sélectionnez la région où la plupart de vos activités se dérouleront. Si les activités se déroulent dans plusieurs régions, cochez celles qui s’appliquent. Trouver votre région. 

Question 28. Choisissez la taille de la collectivité principalement ciblée par votre travail de changements aux systèmes. (Cochez une seule case.) 

• Collectivités rurales ou de petite taille (20 000 ou moins) 
• Collectivités de taille moyenne (20 001-100 000) 
• Centres urbains et banlieues métropolitaines (100 001 et plus)  

Onglet 4: Impact du projet

Description de l'effet et des bénéficiaires 

Question 29. Sélectionnez l’effet prioritaire qui est le plus compatible avec ce que votre collaboration souhaite réaliser. (Cochez une seule case.)  

• Habiliter les filles et/ou les jeunes femmes à diriger, notamment grâce à des initiatives d’autonomisation économique des femmes. 
• Aider les jeunes autochtones, noirs et nouveaux arrivants à intégrer le marché du travail et à entreprendre des parcours professionnels durables 
• Aider les jeunes pris en charge et/ou quittant la prise en charge et/ou les jeunes ayant affaire au système de justice à s'orienter et à accéder aux ressources pour le bien-être. 
• S’attaquer au racisme et à ses impacts sur les jeunes dans les collectivités urbaines, rurales et/ou nordiques. 
• Créer des espaces sécuritaires pour les jeunes autochtones et/ou noirs leur permettant d’établir des liens communautaires et culturels solides. 

Question 30. Identifiez les populations qui sont les bénéficiaires principaux de votre travail de changements aux systèmes à l’aide de la liste ci-dessous.  (Cochez au moins une case.)  

• Jeunes autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) 
• Jeunes noirs 
• Jeunes racialisés 
• Jeunes nouveaux arrivants 
• Jeunes francophones 
• Jeunes personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et/ou en questionnement, intersexuées, asexuelles (2SLGBTQIA+) 
• Jeunes ayant un handicap ou des besoins spéciaux âgés de 12 à 29 ans   
• Jeunes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées 
• Jeunes ayant des démêlés avec la justice ou étant à risque d’en avoir 
• Jeunes pris en charge ou quittant la prise en charge 
• Jeunes vivant en situation de faible revenu ou issus de familles à faible revenu 
• Jeunes étant sans-abri ou à risque de l’être  
• Jeunes ayant abandonné leurs études ou étant à risque de le faire 
• Jeunes ayant des besoins en santé mentale et/ou des dépendances âgés de 12 à 29 ans 
• Jeunes n’étant pas engagés et/ou étant à risque de ne pas être engagés dans des programmes éducatifs, d’emploi ou de formation 
• Les filles et/ou les jeunes femmes 

[Si « Jeunes autochtones » sélectionné.] : (Cochez au moins une case.) 

• Jeunes des Premières Nations
• Jeunes métis
• Jeunes inuits
   

Question 31. Quelle est la tranche d’âge de jeunes qui bénéficieront des améliorations du système? (Cochez au moins une case.) 

• 12 à 14 ans 
• 15 à 19 ans 
• 20 à 25 ans 
• 12 à 29 ans pour les jeunes ayant un handicap et/ou des besoins spéciaux 
• 12 à 29 ans pour les jeunes ayant des besoins en santé mentale et/ou des dépendances 

Description de l'impact 

Tous les bénéficiaires doivent utiliser les outils d’évaluation normalisés fournis par la FTO afin que nous puissions illustrer de façon beaucoup plus vaste les changements produits partout en Ontario. Nous invitons la collaboration à explorer l’évaluation et l’apprentissage dont le projet bénéficierait, ainsi qu’à inclure ces aspects dans le budget.

Question 32. Comment le travail de votre collaboration fera-t-il progresser l’effet prioritaire sélectionné? (Max. 350 mots). 
 

Question 33. Décrivez votre impact. (Max. 250 mots par case de changement) 

• Décrivez les changements principaux dans les organismes liés au système, incluant les membres de la collaboration. (Max. 250 mots) 
• Décrivez les changements principaux au sein de la collaboration elle-même. (Max. 250 mots) 
• Décrivez les changements principaux dans le fonctionnement du système. (Max. 250 mots) 
• Décrivez les changements principaux quant à l’expérience que les jeunes vivent dans le système. (Max. 250 mots) 

Question 34. Dans le cadre de la source Innovations des systèmes, la FTO exige que tous les bénéficiaires de subvention tiennent un événement de partage des connaissances. Si votre projet est approuvé pour du financement, tiendrez-vous un événement de partage des connaissances durant la subvention? Oui/Non 

Onglet 5: Processus

Plan de projet 

Question 35. Remplissez le Plan de projet.

Budget

Question 36. Ouvrir les Directives du budget
 

Question 37. Remplissez le budget. 

Question 38. Quel montant de financement demandez-vous à la FTO?
 

Attestations

Question 39. Je confirme que :  

• J’ai lu les Directives du Budget et j’ai rempli le Budget. 
• Je comprends que deux (2) devis écrits sont requis pour des biens et/ou des services évalués individuellement à plus de 10 000 $. La FTO pourrait demander ces devis à tout moment au cours de l'évaluation ou après qu’une subvention a été approuvée.
  • Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de devis pour des biens et/ou services.  
• Je comprends que les activités de projet qui se déroulent à l’extérieur de l’Ontario ne sont pas admissibles. Je confirme que nous n’avons demandé aucun fonds pour appuyer des activités qui se dérouleront à l’extérieur de l’Ontario. 
• Je comprends que notre collaboration devra soumettre une Entente de collaboration signée par tous les membres au cours de la première année de la subvention.
• Je comprends que si la période de travail préliminaire ne produit pas de stratégies et de plans solides pour faire progresser le changement au système, la FTO peut révoquer la subvention à la phase de mise en œuvre du travail.
• Je comprends que notre travail sera examiné annuellement et que le financement continu sera accordé en fonction des progrès réalisés vers le changement au système ciblé. En l’absence des résultats attendus, la FTO peut révoquer la subvention.