Subvention de démarrage

La FTO investit dans des projets qui contribuent à bâtir des communautés saines et dynamiques. Les priorités de financement de la FTO se concentrent sur des domaines qui cernent les types de changements dans lesquels la FTO investit. Sélectionnez la priorité de financement qui cadre le mieux avec l’objectif de votre projet :   

• Favoriser des modes de vie physiquement actifs
• Aider les gens à établir des liens plus solides et à acquérir un sentiment d’appartenance plus profond à leur communauté
• Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine
• Aider les jeunes à acquérir des compétences sociales, émotionnelles et de leadership plus fortes
• Appuyer la participation à la conservation et la restauration de l’environnement
• Permettre aux personnes économiquement vulnérables de satisfaire leurs besoins essentiels et/ou de renforcer leur stabilité financière

Explorez ces priorités faisant partie du Cadre d'investissement de subventions de la FTO. Si les projets ne cadrent pas avec la priorité de financement sélectionnée dans la demande de subvention, la demande sera refusée.

Les demandeurs doivent sélectionner un objectif principal pour leur projet. 

Lorsque vous sélectionnerez votre objectif, pensez à ce que vous souhaitez atteindre grâce à votre projet et à la façon dont il aura un impact direct sur votre communauté.

Objectif de projet 1 : Élaborer ou adapter une stratégie organisationnelle pour renforcer la résilience et la capacité d’offrir des programmes et services.

Sélectionnez cet objectif si l’organisme vise à améliorer la façon dont il offre un programme ou service précis, en élaborant une nouvelle stratégie ou en adaptant une stratégie existante, afin de renforcer sa capacité organisationnelle.

Des exemples d’activités de projet admissibles comprennent :

• la planification stratégique (pour la prestation d’un programme ou service précis)
• la gouvernance et planification organisationnelle (pour la prestation d’un programme ou service précis)
• l’évaluation de la façon dont un programme ou service est actuellement offert
• le développement d’une nouvelle approche de prestation d’un programme ou service
• d’autre travail stratégique qui aide l’organisme à répondre aux défis et à mieux servir la communauté

Des exemples de projets non admissibles comprennent les projets qui visent principalement à élargir la prestation de programmes, à mettre en œuvre d’une stratégie existante, à répondre à des besoins opérationnels internes sans lien clair avec un programme, ou à augmenter la capacité en personnel afin d’offrir davantage de programmation. 

• Par exemple, l’embauche d’une personne en développement des affaires pour libérer du temps consacré aux programmes n’est pas directement liée à un travail stratégique rattaché à un programme précis; ce type de projet ne correspond donc pas à cet objectif.

Objectif de projet 2 : Se préparer pour l’avenir en élaborant ou adaptant une technologie numérique pour offrir des programmes et services.

Sélectionnez cet objectif si l’organisme souhaite tirer parti de la technologie pour améliorer la prestation d’un programme ou d’un service précis. Cela peut inclure l’adoption de nouvelles plateformes numériques, la mise à niveau de systèmes existants, la création de solutions novatrices adaptées aux besoins du programme.

Des exemples d’activités de projet admissibles comprennent :

• la mise en place d’un système de réservation en ligne 
• le lancement d’une application mobile 
• la mise en œuvre d’outils de réunions virtuelles 
• la numérisation de la prestation des services afin d’atteindre un public plus large

L’objectif est d’assurer la pérennité et de simplifier la programmation tout en améliorant l’accessibilité dans un contexte numérique en constante évolution. Les projets sont évalués en fonction de leur impact direct sur la communauté. Il est important d’expliquer clairement en quoi les améliorations technologiques auront un effet sur un programme ou un service précis, plutôt que de répondre aux besoins organisationnels.

Objectif de projet 3 : Améliorer les compétences du personnel et/ou des bénévoles pour offrir des programmes et services.

Sélectionnez cet objectif si l’organisme vise à répondre au besoin de perfectionnement professionnel continu du personnel et des bénévoles.

Des exemples d’activités de projet admissibles comprennent :

• l’offre de formation, d’ateliers ou de possibilités de mentorat qui permettent de développer des compétences essentielles à la prestation de programmes et de services efficaces.
• d’autres domaines d’intérêt peuvent inclure la littératie numérique, la gestion de projet, les techniques d’animation ou des compétences spécialisées pertinentes aux programmes et aux services de l’organisme.

En investissant dans les personnes, l’organisme s’assure de pouvoir répondre aux besoins de la communauté grâce à des membres d’équipe avertis et compétents.

Objectif de projet 4 : Concevoir et/ou tester un programme ou un service novateur pour répondre à un besoin de la communauté.

Sélectionnez cet objectif si l’organisme souhaite créer de nouvelles solutions ou tester des approches créatives pour répondre à des défis précis au sein de la communauté.

La conception ou la mise à l’essai d’un programme consiste à comprendre les besoins locaux, à mobiliser les parties prenantes et à mettre en œuvre une initiative à petite échelle afin de déterminer ce qui fonctionne.

Des exemples d’activités de projet admissibles comprennent :

• le lancement d’un nouveau programme de mentorat pour les jeunes
• la mise en place d’une initiative de vie active pour les aînés
• la mise à l’essai d’un projet artistique communautaire

L’accent est mis sur l’innovation, la réactivité, l’apprentissage, le potentiel d’élargir des initiatives réussies à l’avenir.

Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts admissibles qui vous permettront de réaliser votre projet. Préparez et soumettez un budget qui répond aux exigences de la demande.

Explorez le Budget de projet.

Montants admissibles

Le budget de votre projet doit être d'au moins 10 000 $ et ne peut pas excéder 100 000 $.

Catégories budgétaires

Pour chacune des catégories «Coûts directs liés au personnel » et « Coûts directs non liés au personnel », vous pouvez avoir jusqu’à cinq postes budgétaires. Dans le budget de projet de la demande, incluez une brève description pour chaque poste ainsi que les détails des coûts.

• Coûts directs liés au personnel : La FTO paiera les salaires, charges sociales obligatoires de l’employeur et avantages sociaux liés aux postes financés spécifiquement pour la réalisation du projet.
• Coûts directs non liés au personnel – Services achetés
• Coûts directs non liés au personnel – Ateliers/rencontres
• Coûts directs non liés au personnel – Fournitures et matériel
• Coûts directs non liés au personnel – Équipement non fixe
• Coûts directs non liés au personnel – Déplacements
• Frais généraux et administratifs
  • La FTO appuiera les Frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total.
  • Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet. Cependant, cela inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet. Pour obtenir plus d’information, consultez la Politique d’admissibilité.

Coûts non admissibles

Certaines activités et postes ne sont pas admissibles à du financement :

• Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement
• Coûts pour les imprévus : Fonds qui sont réservés ou mis de côté pour une urgence
• Coûts engagés avant l'approbation de la subvention de la FTO
• Collectes de fonds d'immobilisations et/ou campagnes d’immobilisations générales
  • Si le financement de la FTO constitue une composante d’un projet plus important, le demandeur de subvention doit démontrer que les composantes financées par la FTO peuvent être réalisées indépendamment ou que d’autres sources de financement ont été obtenues, avant que la FTO émette des fonds au bénéficiaire. Si les fonds destinés à réaliser le projet ne sont pas entièrement obtenus dans l’année suivant la signature du Contrat de subvention, la subvention sera révoquée.
• Coûts d’équipement fixe
• Financement opérationnel de base :
  • Coûts de fonctionnement qui découlent du fonctionnement continu d’un organisme
  • Frais généraux et administratifs supplémentaires (nouveaux) qui ne sont pas engendrés par le projet
• Services professionnels individuels, y compris les dépenses liées à la thérapie directe, au counseling, et aux conseils juridiques et comptables.

Les projets qui se concentrent principalement sur les coûts d’immobilisations et demandent un budget important pour ces coûts ne sont pas recommandés pour les subventions de démarrage. Ceci inclut la modernisation de bâtiments, l'amélioration d’espaces physiques et l'achat de gros équipement et de véhicules.

Consultez la liste complète de ce qui n’est pas admissible à du financement.

Lorsque cela est possible, la FTO encourage l’achat de biens et services ontariens ou canadien et reconnaît le rôle que joue l’approvisionnement local dans le renforcement des communautés.

Acheter un bien ou service d’une valeur de plus de 5 000 $

• Si vous prévoyez d’acheter un bien ou service unique pour votre projet dont le coût dépasse 5 000 $, vous devez joindre à votre demande de subvention un devis ou une estimation.

Acheter plusieurs biens et services d’un même fournisseur

• Tous les achats de biens et de services effectués auprès d’un même fournisseur — qu’il s’agisse d’un magasin, d’un entrepreneur ou d’un consultant — doivent être regroupés et considérés comme un seul et même achat.
• Si le total combiné dépasse 5 000 $, vous devez soumettre un devis ou une estimation présentant les détails et indiquant le coût de chaque bien et service en tant que poste budgétaire séparé. 
• Ne divisez pas les achats sur plusieurs sous-traitances, car ils seront quand même traités comme un seul montant dépassant 5 000 $.

Documents acceptables

• Un devis ou une estimation en PDF préparé par un professionnel ou fournisseur tiers.
  • Pour les municipalités, les documents peuvent être préparés par un service spécialisé au sein de la municipalité.
• Un instantané d’écran sauvegardé d'un panier d’achat en ligne provenant d’un site de fournisseur tiers.

Tous les documents doivent :

• Être datés et avoir été obtenus dans les 6 mois précédant la date limite de soumission des demandes.
• Contenir des renseignements sur le fournisseur.

Étape 1 : Examen de l’admissibilité de l’organisme

Une fois qu’une demande est soumise, elle est examinée par un membre du personnel de la FTO pour s’assurer que le demandeur est admissible à du financement. Les organismes qui ne respectent pas les critères suivants ne passeront pas à la deuxième étape du processus d’évaluation, et leur demande ne fera pas l’objet d’un examen complet.

• Compatibilité avec qui nous finançons
• Un but principal, une présence et une réputation de prestation de programmes et de services communautaires en Ontario
• Respect des lignes directrices sur les activités politiques
• États financiers et documents appropriés pour un excédent ou un déficit (s’il y a lieu)
• Minimum de trois membres du conseil actifs à la date limite de la demande, 50 % des membres n’ayant pas de liens de dépendance entre eux (s’il y a lieu)
• Structures organisationnelles et de gouvernance transparentes décrites dans le tableau sur le conseil d’administration et sur les membres de la haute direction (pour démontrer une gestion efficace des conflits d’intérêt et de la reddition de comptes)
• Démonstration de la capacité financière de gérer une subvention (en fonction de subventions antérieures de la FTO, s’il y a lieu)

La FTO se réserve le droit de demander aux demandeurs retenus de fournir des renseignements sur l’organisme mis à jour à tout moment durant toute la période de subvention.

Étape 2 : Examen de l’admissibilité du projet

Si une demande de subvention franchit avec succès la première étape du processus d'évaluation, des membres du personnel de la FTO évalueront si le projet proposé est conforme aux exigences de la FTO.

Les critères d’admissibilité des projets sont les suivants :

• Respecter les exigences d’admissibilité énoncées dans les politiques de la FTO et dans la page de subvention.
• Être compatible avec la priorité de financement sélectionnée.
• Être compatible avec le but de la subvention et l’objectif de projet sélectionné.
• Fournir les documents nécessaires répondant aux exigences.
• Démontrer la capacité de réaliser le projet tel qu’il est décrit.

Étape 3 : Clarté du projet et évaluation de son impact

Lors de la dernière étape de l’évaluation, les projets admissibles sont évalués et notés par des membres du personnel de la FTO et des bénévoles locaux en fonction de quatre éléments clés :

1. Avantage et pertinence pour la communauté (30 %)

• La demande explique clairement la compatibilité avec la priorité de financement et l’objectif de projet sélectionnés.
• Le projet répond à un besoin ou une possibilité de la communauté.
• Les avantages locaux attendus sont réalistes et atteignables.
• Le budget de projet est approprié pour produire l'impact attendu.

2. Plan de projet et faisabilité (30 %)

• Le plan de projet est clair et fournit des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre, y compris les livrables, les tâches principales et le calendrier du projet.
• Le plan de projet est faisable, prêt à réaliser, peut être achevé dans des délais raisonnables et a de fortes possibilités de réussite.
• S’il s’agit d’un projet de collaboration, la collaboration est appropriée pour appuyer la réussite du projet, et l’Entente de collaboration décrit clairement les détails nécessaires.

3. Budget de projet (30 %)

• Le budget de projet est clair, et les coûts déterminés correspondent au plan, aux livrables et aux tâches principales du projet.
• Les coûts sont appropriés, raisonnables et compatibles avec les activités décrites dans le plan de projet.  
• Tous les fonds nécessaires au projet ont été obtenus, ou il existe un plan raisonnable pour obtenir les fonds restants.

4. Participation au programme pour les populations faisant face à des obstacles (10 %)

• Le projet aidera les populations faisant face à des obstacles (p. ex., socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux) à participer au programme.

Tous les demandeurs sont informés de la décision finale. Toutes les décisions de la FTO sont définitives et sans appel.

Découvrez davantage comment nous prenons les décisions relatives aux demandes.