Exigences relatives à l’organisme
Un demandeur de subvention de la FTO doit :
- avoir une présence et une réputation en Ontario en ayant comme objectif principal la prestation de programmes et de services favorisant directement les communautés en Ontario;
- démontrer la capacité financière de gérer les fonds de la FTO, ainsi que de réaliser et terminer le projet proposé, conformément à la Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs de la FTO;
- démontrer qu’il offre des services en Ontario;
- démontrer sa capacité de produire des ressources additionnelles de la communauté et d’autres sources;
- démontrer qu’il s’agit d’un organisme approprié pour réaliser le projet proposé.
L’un ou l’autre des organismes suivants peut être admissible à du financement :
- un organisme ou une fondation de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada;
- un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada.
Les organismes qui sont à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance.
L’une ou l’autre des entités autochtones suivantes peut être admissible à du financement :
- une Première nation;
- un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario;
- une communauté inuite.
Les communautés des Premières Nations qui cherchent du financement pour leur bibliothèque doivent soumettre une demande au nom de la bibliothèque et ne peuvent pas soumettre de demandes séparées à la fois pour la communauté et la bibliothèque lors d’une même date limite de source de subventions.
Un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario doit soumettre une demande par l’entremise de la Métis Nation of Ontario.
Les organismes dirigés par des Inuits doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société, selon le cas.
Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins est admissible à :
- soumettre une demande de financement dans le cadre du domaine d’action Personnes actives de la FTO favorisant des modes de vie plus actifs, ou du domaine d’action Personnes inspirées de la FTO appuyant des projets liés aux arts, à la culture et au patrimoine;
- soumettre une demande pour ses organismes culturels ou récréatifs, notamment des bibliothèques municipales et des musées.
Les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics servant des populations de 20 000 résidents ou moins sont aussi admissibles à soumettre une demande de financement dans le cadre des domaines d’action Personnes inspirées ou Personnes actives.
De plus :
- Les organismes doivent se conformer à la Politique contre la discrimination, la Politique d’admissibilité, et la Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs de la FTO.
- Les organismes doivent être en règle avec la FTO en ce qui a trait à leurs antécédents de subventions. Cela inclut les demandes de subvention passées, qui ont été approuvées ou refusées.
Examinez la Politique d'admissibilité pour tous les critères d’admissibilité.