Exigences relatives aux états financiers

Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux.   

• Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.
• Pour la date limite de soumission des demandes de subvention du Fonds pour les communautés résilientes du 25 octobre 2023 :
  • Les états financiers de 2021 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2020) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er octobre et le 31 décembre.
  • Les états financiers de 2022 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2021) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er janvier et 30 septembre.
• Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés avec les états financiers, selon le cas.
• Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
• Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches ne sont pas acceptées).

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés des Premières nations, métisses ou inuites, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.

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