Grant eligibility FR (CBF Cap)

Assurez-vous que votre demande de subvention répond aux critères suivants :

Toutes les questions, attestations et pièces jointes sont complètes.
La demande est conforme à la Politique d’admissibilité, sauf si les exigences du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations diffèrent.
La demande est conforme aux politiques de la FTO.
La demande est fortement compatible avec vos résultats choisis du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations.