Exigences relatives à l’organisme

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers et le conseil d’administration, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers ni de renseignements sur leur conseil d’administration avec leur demande de subvention.

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

• Fournit les états financiers appropriés selon les revenus totaux et la date de fin d’exercice de votre organisme, conformément aux Exigences relatives aux états financiers.
• Le conseil d’administration est actuel et répond aux exigences de la FTO.
• La FTO n’a aucune préoccupation quant aux antécédents de subventions de la FTO de votre organisme, pour toutes les demandes de subvention passées, qui ont été approuvées ou refusées.