Questions de la demande - Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations

Sure cette page 

• Renseignements sur l'organisme
• États financiers
• Conseil d’administration
• Renseignements sur le projet
• Aspect d'évaluation no 1 : Importance pour la communauté
• Aspect d'évaluation no 2 : L’organisme appuie des populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables
• Aspect d'évaluation no 3 : Stratégie
• Résultats de la source Immobilisations
• Aspect d’évaluation no 4 : Processus

Désirez-vous en savoir plus sur ce fonds? Visitez la page de la source Immobilisations.

Renseignements sur l'organisme 

Vous devez avoir l’autorisation de votre organisme pour remplir cette demande. Veuillez obtenir cette autorisation avant de continuer. Si vous avez des questions, envoyez un courriel au Centre de soutien de la FTO ou composez le 1 800 263-2887.

Case à cocher : Je confirme qu’un représentant ayant le pouvoir de signature et de prise de décision est identifié comme contact signataire dans les Renseignements sur l’organisme et a autorisé la soumission de cette demande.

Contact signataire

Question : Donnez les coordonnées du contact signataire de votre organisme : 

• Nom 
• Poste 
• Courriel 
• Téléphone 

Le contact signataire de votre organisme est la personne qui a le pouvoir de signature pour engager légalement votre organisme, a autorisé cette demande et aura la responsabilité de signer le Contrat de subvention avec la FTO. 

Contact de votre organisme

Question : Donnez les coordonnées du contact de votre organisme :

• Nom
• Poste
• Courriel
• Téléphone

Le contact de votre organisme est la personne désignée qui a l’autorité de soumettre cette demande.

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et conviens que cet organisme s’y conformera.

Case à cocher : Je comprends et j’accepte que les données fournies dans la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds ou rendues publiques. Veuillez consulter notre Politique de données ouvertes.

Type d’organisme

Question : Choisissez votre type d’organisme.

Étudiez les exigences d’admissibilité relatives au programme de financement pour vous assurer que votre organisme est admissible avant de soumettre une demande.

Les organismes qui soumettent une demande de subvention du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations doivent exploiter ou gérer des installations de sport et de loisirs en Ontario qui servent l’ensemble du public et doivent être une des entités suivantes : 

• Un organisme de bienfaisance ou une fondation publique enregistrés en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada  
• Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada  
• Une communauté de Premières nations, métisse ou inuite ou toute autre communauté autochtone 
• Une municipalité  

Les organismes qui ne sont pas admissibles sont les suivants :  

• Un organisme du gouvernement provincial ou fédéral  
• Les organismes qui reçoivent du financement d’autres sources pour le même élément d’un projet d’immobilisations 
• Les collèges et les universités qui exploitent des installations de sport et de loisirs 
• Les écoles primaires et secondaires qui exploitent des installations de sport et de loisirs  
• Les organismes à but lucratif 

Question : Dénomination sociale de votre organisme.

Question : Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’entreprise de votre organisme, et année d’enregistrement.

Question : Nom commercial de votre organisme.

Question : Adresse de votre organisme :

• Adresse municipale/RR ou No de case postale
• Ville
• Province
• Code postal (format X1X 1X1)
• Téléphone
• Site Web (si aucun site Web, entrer S/O)

Question :  Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, fournissez les pseudonymes que
vous utilisez. Par exemple, « @ONTrillium » est le pseudonyme de la FTO sur Twitter.

Question : Énoncé de mission de votre organisme. Max. 200 mots

Question : Activités, services et programmes typiques de votre organisme et nombre de personnes servies annuellement. Max. 200 mots

Question : Votre organisme offre-t-il des programmes ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non

Question : Si l’organisme choisit « Oui » : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes ou services bilingues? Liste de sélection :

• Agence désignée par la Loi sur les services en français de l’Ontario
• Région désignée par la Loi sur les services en français de l’Ontario
• Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
• Non-mandaté mais servant la population francophone

Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?

Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées? 

États financiers

Téléversement de fichier : Téléversez les états financiers de l’exercice complet le plus récent de votre organisme selon les exigences ci-dessous. Si vous avez un surplus ou un déficit, incluez votre explication du surplus ou votre plan de réduction du déficit.  Assurez-vous de soumettre les états financiers requis selon la date de fin d’exercice et les revenus totaux de votre organisme.

Veuillez noter 

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés de Première nation, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers à la FTO.

Conseil d’administration

Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), et au moins 50 % maintiennent-ils une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non

• Répondez « OUI » si : les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
• Répondez « NON » si : les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme sont mariés ou liés entre eux, travaillent en tant que partenaires d’affaires ou sont autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.

Question : Remplissez le tableau Membres du conseil d’administration de votre organisme :

• Prénom
• Nom de famille
• Date de début du mandat
• Date de fin du mandat
• Sans lien de dépendance (Oui/Non)

Veuillez noter 

Tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant le conseil d’administration, cependant, les municipalités, ainsi que des communautés des Premières nations, métisses, ou inuites ou toutes autres communautés autochtones ne sont pas obligées de soumettre à la FTO les renseignements concernant le conseil d’administration. 

Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres actifs. La date de fin des mandats doit se trouver à la même date ou après la date limite de soumission des demandes de subvention qui est le 29 septembre 2021.

Pour que votre organisme soit admissible à du financement, au moins 50 % des membres du conseil doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux.

Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements fournis concernant l’organisme sont exacts, à jour et complets (y compris les renseignements sur les états financiers de l’exercice le plus récent ainsi que les renseignements sur le surplus ou le déficit si cela est requis.)

Case à cocher : Je confirme que les renseignements fournis sur le conseil d’administration sont complets, que le mandat d’au moins trois membres du conseil d’administration est en cours à la date limite de soumission de la demande de subvention et qu’au moins 50 % des membres maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux.
 

Renseignements sur le projet

Question : Seules les dépenses ayant été engagées en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO. Les dépenses pour lesquelles vous demandez du financement seront-elles engagées en Ontario? Oui/Non

Question : Choisissez la population que votre organisme sert : 

Expérience vécue de la population servie : 

• Population générale 
• Pris en charge / quittant la prise en charge 
• Faible revenu 
• Nouveaux arrivants / réfugiés
• Personnes handicapées 
• Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie 
• Logement inadéquat / sans-abri 

Identité de la population servie : 

• Noirs
• Francophones 
• Population générale 
• Autochtones 
• LGBTBQ+
• Autres groupes racialisés
• Femmes

Question : Y a-t-il un pourcentage de la population choisie servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

Question : Si oui :

• Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme sont francophones? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
• Quel pourcentage des programmes ou services offerts par votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?

• Oui 
• Passablement 
• Non 
• Pas certain 

Question : Choisissez la taille de la collectivité principalement servie par votre organisme :

• Collectivité rurale ou de petite taille 
• Collectivité de taille Moyenne
• Centres urbains

Question : Choisissez le groupe d’âge principalement servi par votre organisme :

• Enfants (0 -12)  
• Jeunes (13-24) 
• Adultes (25-64) 
• Aînés (+65)  
• Tous les groupes d’âge 

Question : Où votre organisme est-il situé? Choisissez une des régions de subventions de la FTO.

Question : Choisissez la division de recensement.

Question : À quelle capacité votre organisme fonctionne-t-il actuellement (en pourcentage)? 

• 100 %
• 90 %
• 80 %
• 70 %
• 60 %
• 50 %
• 40 %
• 30 %
• 20 %
• 10 % ou moins

Question : Quel est votre durée demandée? Selectionnez un :

• 6 mois
• 12 mois

Aspect d'évaluation no 1 : Importance pour la communauté 

Les installations de sport ou de loisirs : 

• sont importantes pour la communauté. 
• servent l’ensemble du public et procurent des avantages pour la communauté.
• contribuent au bien-être socio-économique de la communauté. 

Poids : 30 %

Aux fins du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations, le sport et les loisirs sont définis comme suit :

• Loisirs : On définit les loisirs comme étant des activités physiques que l’on pratique pour des raisons de santé et de bien-être ou de plaisir, et qui sont centrées principalement sur l’activité humaine.
• Sport : On définit le sport comme étant une forme d’activité physique réglementée et organisée à laquelle au moins deux personnes participent. Une telle activité peut être pratiquée sous forme de jeu, de match ou de course, ou sous d’autres formes d’événements.

Question : Vos installations de sport ou de loisirs servent-elles l’ensemble du public (non exclusives aux membres)? Oui/Non

Question : Pour combien d’installations demandez-vous du financement?

Question : Combien de personnes utilisent habituellement ces installations de sport ou de loisirs annuellement? 

Question : Décrivez comment ces installations de sport ou de loisirs contribuent à la santé et au bien-être des membres de votre communauté. Max. 100 mots

Question : Décrivez comment ces installations de sport ou de loisirs contribuent au bien-être économique de votre communauté (p. ex., emploi, dépenses des visiteurs, tenue d’événements).  Max. 100 mots

Aspect d'évaluation no 2 : L’organisme appuie des populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables

L'organisme a clairement démontré que ses installations ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels ou raciaux.

Poids : 10 %

Question : Le Fonds pour le développement des collectivités vise à appuyer les communautés diversifiées ainsi que les populations sous-représentées dans les domaines du sport et des loisirs. Dites-nous comment vos installations ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels ou raciaux. Max. 75 mots

Aspect d'évaluation no 3 : Stratégie

• Le projet est clairement décrit.
• Le projet visera à répondre à un besoin de la communauté OU aux exigences de santé publique.
• Le projet est clairement compatible avec les résultats choisis du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations.

Poids : 35 %

Veuillez noter : Votre organisme peut demander du financement pour plusieurs améliorations d’immobilisations à une même installation (p. ex., entrée sans contact et élargissement des portes d'un centre communautaire local)  OU pour les mêmes améliorations à plusieurs installations (p. ex., modernisation du CVCA dans 3 arénas municipaux).

Question : Décrivez votre projet. Max. 100 mots

Question : Votre projet visera à répondre (selectionnez un) :  

• à un besoin de la communauté
  • Décrivez comment votre projet répondra à un besoin de la communauté. Max. 100 mots.

ou

• aux exigences de santé publique liées à la COVID 19
  • Décrivez comment votre projet vous aidera à répondre aux exigences de santé publique liées à la COVID-19 maintenant et favorisera votre état de préparation futur. Max. 100 mots 

Question : Pour quelles activités ces fonds seront-ils utilisés?  Cochez toutes les cases appropriées :

• Réparer – réparer ou restaurer une installation pour accroître sa vie utile.
• Rénover – mettre à niveau la fonctionnalité d’une installation pour améliorer son utilité.
• Moderniser – ajouter de nouvelles caractéristiques ou parties pour améliorer la fonctionnalité ou l’efficacité d’une installation.

Question : Précisez chaque emplacement où une amélioration d’immobilisations sera effectuée. Fournissez l’adresse municipale complète (numéro, nom de rue, code postal, ville/municipalité) et le nom couramment utilisé pour chaque emplacement.

Résultats de la source Immobilisations

Question : Choisissez les résultats qui aideront votre organisme à répondre au besoin de la communauté locale ou aux exigences de santé publique (choisissez seulement ceux qui s’appliquent à ce projet) :

• Besoin de la communauté locale :
  • Optimiser l’utilisation d’une installation – l’utilisation de l’espace est optimisée grâce à des heures, une utilisation ou des taux de participation accrus (p. ex., éclairage de terrains extérieurs, cloisons murales de style accordéon).
  • Prolonger la durée de vie d’une installation – prolonger la durée de vie fonctionnelle d’une installation (p. ex., toit, CVCA, sièges, fenêtres et portes, mises à niveau électriques).
  • Améliorer l’accessibilité d’une installation – accroître l’accessibilité d’installations pour que tout le monde puisse en profiter (p. ex., rampes, salles de bain, ouverture de portes automatisée, ascenseurs).

ou

• Répondre aux exigences de santé publique :
  • Accroître la distanciation physique – permettre la distanciation sécuritaire entre les occupants (p. ex., espaces communs plus grands – couloirs, salles de bains, etc., cloisons en plexiglas, élargissement des points d'entrée et de sortie).
  • Améliorer la qualité de l'air – améliorer la qualité de l'air dans les espaces communs et les espaces de travail (p. ex., CVCA, filtration de l'air, fenestration/isolation pour améliorer l'efficacité du CVCA, mise à niveau de la ventilation).
  • Réduire le contact physique (sans contact/automatisation) – réduire le contact physique avec les surfaces communes (p. ex, stations de lavage des mains, portes sans contact, remplissage de bouteilles).

Question : En fonction des résultats choisis, décrivez comment votre projet d’immobilisations arrivera à atteindre chaque résultat. Max. 100 mots par résultat.

Photos

Téléversement de fichier : Téléversez des photos ou diagrammes qui démontrent vos besoins de financement. (Max. 5)

Fournissez au moins une photo « avant » pour chaque espace devant être rénové, réparé ou modernisé. Incluez une brève description pour chaque fichier téléversé.

Aspect d’évaluation no 4 : Processus

• La planification à ce jour appuie la mise en œuvre du projet. 
• Les activités sont appropriées pour mettre en œuvre le projet avec succès.
• Les devis ou estimations sont appropriés.
• Le Feuillet de travail financier est raisonnable et est compatible avec les résultats du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations choisis.

Poids : 25 %

Question : Quelle planification avez-vous effectuée pour appuyer la mise en œuvre du projet après l’approbation de la FTO? Max. 75 mots

Question : Quelles activités réaliserez-vous pour mettre en œuvre ce projet avec succès? Max. 75 mots

Devis ou estimations 

Téléversement de fichier : Téléversez les devis et estimations pour votre projet.

Les devis ou estimations préparés par un professionnel ou un tiers sont des documents requis. Ils permettent aux organismes d’établir précisément les montants budgétaires et démontrent le meilleur rapport qualité prix. Voilà pourquoi la FTO exige au moins un devis ou une estimation et préfère recevoir au moins deux jeux de devis ou d’estimations. 

Contrat de location / Preuve de propriété

Téléversement de fichier : Téléchargez une preuve de propriété ou un contrat de location pour chaque installation pour laquelle vous demandez du financement. 

La FTO exige une preuve de propriété ou un contrat de location d'un minimum de cinq ans pour toutes rénovations ou améliorations relatives à un terrain ou une propriété. 

Si vous êtes une Première nation ou une municipalité, veuillez fournir une lettre signée d’un gestionnaire supérieur confirmant la propriété au lieu des document de propriété.

Feuillet de travail financier

Lisez ces directives concernant le Feuillet de travail financier avant de remplir le feuillet de travail.

Les organismes peuvent demander jusqu’à 100 % du coût total de leur projet, jusqu’à un maximum de 500 000 $, à l’exception des municipalités ayant une population de plus de 20 000 personnes, qui peuvent soumettre une demande qui assurera seulement jusqu’à 80 % du coût total de leur projet.

Le total du financement demandé doit être d’au moins 10 000 $. 

Question : Quel montant de financement demandez-vous à la FTO? 

Ce nombre s’inscrira automatiquement selon les renseignements soumis dans le Feuillet de travail financier.

Question : Êtes-vous une municipalité ayant une population de plus de 20 000 personnes? Oui/Non

Question: Si oui, entrez le coût total des améliorations d’immobilisations à toutes les installations mentionnées dans ce projet.

Description du projet

Question: Cette description sera utilisée dans le site Web et le Contrat de subvention de la FTO si la demande de subvention est approuvée. Veuillez décrire votre projet en 20 mots maximum :

Notre (organisme/municipalité/Première nation/communauté inuite/communauté métisse/communauté autochtone) grâce à une subvention de xx,xxx $ du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations répondra (aux exigences de santé publique liées à la COVID-19 / à un besoin de la communauté) en <Décrivez votre projet en un maximum de 20 mots>

Attestations

Case à cocher : J’ai lu les Directives concernant le Feuillet de travail financier, et je confirme que la demande de budget est conforme aux politiques et aux exigences de la FTO.

Case à cocher : Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de biens ou services.

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la FTO, qui sera fondée sur les renseignements compris dans cette demande et inclura les conditions de la subvention.

Case à cocher : J’ai examiné la Politique de reconnaissance et j’accepte que, si notre projet est approuvé pour du financement de la FTO, nous reconnaîtrons publiquement le gouvernement de l’Ontario et la FTO.

Case à cocher : La FTO ne financera pas les dépenses payées par d’autres sources. Je comprends que si nous recevons des fonds d’autres sources de financement pour les mêmes dépenses, nous devrons en aviser immédiatement la FTO.

Case à cocher : Je comprends que la FTO ne remboursera pas les dépenses engagées avant d’avoir confirmé l’approbation de la subvention.

Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets.