Fonds pour le développement des collectivités – Directives sur le Feuillet de travail financier

Assurez-vous que le financement que vous demandez est compatible avec le Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations. Demandez du financement seulement pour ce dont vous avez besoin parce que la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) finance les montants de la demande en entier, et nous voulons financer le plus de demandes possible. 

Dans votre Feuillet de travail financier, incluez seulement les coûts qui seront payés par votre demande de subvention. N’incluez pas de coûts non admissibles, parce que cela pourrait entraîner le refus de votre demande.

Quel montant pouvez-vous demander?

Le Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations assurera 100 % des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 500 000 $, à l’exception des municipalités ayant une population de plus de 20 000 personnes, ou de leurs organismes de sport et loisirs, qui peuvent soumettre une demande pour seulement jusqu’à 80 % des coûts totaux du projet jusqu’à concurrence de 500 000 $.

• Le total du financement demandé doit être d’au moins 10 000 $.
• Les durées de subvention sont de 6 ou 12 mois. 

Types de coûts qui sont admissibles à du financement

1. Construction/Rénovation : Inclut les matériaux et la main-d’œuvre pour la construction ou l’installation.
2. Équipement fixe : Équipement d’envergure fixe pour l’installation.
3. Développement : Coûts de développement ou coûts de gestion du projet jusqu’à un maximum de 20 % du montant demandé à la FTO.

Notez que :

• Les taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le bénéficiaire a droit à des remboursements (ainsi que tous les autres coûts admissibles à des remboursements) ne sont pas admissibles.
• Les coûts pour les imprévus ne sont pas des dépenses admissibles. La FTO tiendra seulement compte des coûts de projet qui sont clairement précisés et admissibles. N’incluez donc pas les imprévus dans le Feuillet de travail financier.
• Les coûts engagés avant l'approbation de la demande de subvention à la FTO ne sont pas admissibles.
• Les municipalités recevant des subventions de 100 000 $ ou plus devront acheter, produire et installer un panneau ON construit.

Devis ou estimations

Les devis ou estimations préparés par un professionnel ou un tiers sont des documents requis. Ils permettent aux organismes d’établir précisément les montants budgétaires et démontrent le meilleur rapport qualité-prix. Voilà pourquoi la FTO exige au moins un devis ou une estimation et préfère recevoir au moins deux jeux de devis ou d’estimations.

Budget demandé à la FTO

Les notes budgétaires sont requises dans le Feuillet de travail financier – établissez clairement vos besoins de financement en fournissant les détails des coûts pour lesquels vous demandez du financement de la FTO. Les notes budgétaires devraient s’appliquer seulement aux coûts mentionnés.

Pour les municipalités seulement