Groupes admissibles

Un groupe communautaire n’étant pas enregistré en tant qu'organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société

  • Le travail d’un groupe communautaire dirigé par des parents, tuteurs et personnes responsables est inspiré par la communauté. Un groupe communautaire signifie que les membres principaux du groupe partagent des identités et des expériences vécues avec les parents, tuteurs et personnes responsables qui bénéficieront du projet.
  • Si vous êtes un groupe communautaire d’une Première Nation, vous êtes admissibles à soumettre une demande. Votre groupe ne peut pas compter plus de 50 % des membres qui font partie du bureau de conseil de bande ou du conseil de bande.

Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada 

  • Cela inclut un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario ou des communautés inuites qui sont enregistrées en tant que société sans but lucratif sans capital-actions au Canada. 
  • L'organisme ne peut pas avoir plus de 50 000 $ en revenus bruts au cours de chacun des deux derniers exercices. Les revenus doivent aussi être gérés de façon autonome.
  • Les membres du conseil d’administration et les responsables de la gestion des activités quotidiennes doivent aussi être des parents, tuteurs et personnes responsables.
  • Le groupe est dirigé par des parents, tuteurs et personnes responsables.

Notes

  • Les groupes peuvent soumettre une demande pour une seule subvention du FPJ à la fois.   
  • Si votre groupe a une subvention du FPJ active, vous pouvez faire une demande de financement seulement si vous en êtes à la dernière année de votre subvention active.

Travaillez avec un organisme mentor

Tous les demandeurs doivent s’associer à un organisme mentor et conclure une entente de collaboration avec celui-ci. Un organisme mentor fournit du soutien administratif, du mentorat de projet et de la responsabilité financière aux bénéficiaires de subvention et est un partenaire du projet.


Exigences relatives au groupe

Les groupes doivent répondre aux exigences suivantes pour être admissibles à du financement.

1.    Reflet des communautés servies

2.    Membres principaux du groupe

  • Le groupe compte au moins trois membres principaux.
  • Plus de 50 % des membres principaux du groupe doivent avoir une relation sans lien de dépendance entre eux. Une relation « sans lien de dépendance » signifie que les membres du conseil d’administration et les membres du groupe ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
  • Les parents, tuteurs et personnes responsables doivent représenter plus de 50 % des membres principaux du groupe.
  • Le groupe est établi en Ontario et le travail avantagera les parents, tuteurs et personnes responsables en Ontario. 
  • Le groupe existe indépendamment d’un organisme de plus grande taille (autre organisme sans but lucratif), d’un organisme de bienfaisance ou d’une municipalité, d’une université, d’une école, d'une institution religieuse et/ou d’un hôpital.
  • Le groupe accepte de travailler avec un organisme mentor et a le pouvoir de choisir son organisme mentor, de concevoir le projet, de déterminer les membres du groupe et de planifier l’avenir. 


Groupes non admissibles

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à soumettre une demande de subvention : 

  • Organismes de bienfaisance enregistrés
  • Entités religieuses établies pour la célébration de croyances religieuses, incluant, entre autres, les églises, les temples, les mosquées et les synagogues
  • Municipalités
  • Groupes ou projets établis au sein d’un organisme existant (sans but lucratif ou à but lucratif)
  • Groupes spécifiquement conçus pour servir les parents, tuteurs et personnes responsables par l’entremise de comités ou de clubs d’institutions, notamment les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux
  • Groupes souhaitant concevoir des programmes pour les enfants
  • Organismes à but lucratif ou entreprises
  • Personnes 
     
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