Exigences relatives au conseil d’administration

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant le conseil d’administration, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas obligées de soumettre de renseignements sur leur conseil d’administration avec leur demande de subvention.

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

• Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres actifs (les dates de fin de mandat doivent être à la date limite de soumission des demandes de subvention ou après cette date). 
• Au moins 50 % des membres du conseil doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.