Admissibilité de l’organisme

Les organismes qui soumettent une demande de subvention du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations doivent exploiter ou gérer des installations de sport et de loisirs en Ontario qui servent l’ensemble du public, et doivent être une des entités suivantes :

  • Un organisme de bienfaisance * ou une fondation publique enregistrés en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada 
  • Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada 
  • Une communauté de Premières nations, métisse ou inuite ou toute autre communauté autochtone
  • Une municipalité 

*Les autorités de conservation sont admissibles à soumettre une demande de la source Immobilisations en tant qu’organismes de bienfaisance.

Les organismes qui ne sont pas admissibles sont les suivants : 

  • Un organisme du gouvernement provincial ou fédéral 
  • Les organismes qui reçoivent du financement d’autres sources pour le même élément d’un projet d’immobilisations
  • Les collèges et les universités qui exploitent des installations de sport et de loisirs
  • Les écoles primaires et secondaires qui exploitent des installations de sport et de loisirs 
  • Les organismes à but lucratif