Exigences relatives au conseil d’administration

Tous les organismes, à l’exception des Premières nations, doivent répondre aux exigences de la FTO relatives au conseil d’administration.

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

  • Le conseil d’administration de votre organisme compte au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
  • Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.