Une seule demande par cycle

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Type: 
Investissement
ID du document: 
POL-INV-15
Version: 
1.1
Approuvée par: 
Counseil d'administration
Date d’approbation: 
06/23/2016
Entrée en vigueur: 
01/15/2017
Date de révision: 
09/29/2016

1.0  JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) limite le nombre de demandes admissibles par organisme, par cycle, sur l’ensemble des sources d’investissement afin de garantir une juste concurrence, gérer les charges de travail, atténuer les risques et offrir un accès équitable à une multitude de demandeurs. 

2.0  POLITIQUE

La FTO accepte une seule demande par organisme par cycle. Cette règle s’applique à tous les demandeurs admissibles, y compris les organismes chapeautant des partenariats, les municipalités, et les Premières Nations. Les organismes qui agissent comme structures de gouvernance émergentes peuvent soumettre plus qu’une demande pourvu qu’il y ait seulement une demande par groupe ou initiative.

Les organismes qui présentent une demande pour une des sources d’investissement de base (Démarrage, Immobilisations, Croissance, Impact collectif) peuvent aussi être admissibles à présenter concurremment une demande dans le cadre d’un des programmes spéciaux ou provinciaux de la FTO (FPJ, FILRP, etc.), selon les lignes directrices du programme visé.  

Les organismes admissibles peuvent bénéficier de plus d’une subvention simultanément.

3.0  DÉFINITIONS

Cycle : Cycle d’octroi de subventions qui commence à partir de la date limite de présentation d’une demande et prend fin lors de la prise de décisions concernant l’octroi des subventions lors la rencontre du conseil d’administration de la FTO. Un cycle pourrait être assorti d’une date limite pour diverses sources d’investissement (Impact collectif, Démarrage, Immobilisations et Croissance), auquel cas les demandeurs ne peuvent présenter qu’une seule demande, peu importe la source.

Structures de gouvernance émergentes : Ententes selon lesquelles un organisme sans but lucratif constitué en société ou un organisme de bienfaisance enregistré, ou encore un organisme admissible, offre de la gouvernance, du soutien administratif, du mentorat de projet et de la responsabilité financière à des groupes non constitués en société ou à faible capacité offrant des programmes, services ou projets dont bénéficie la communauté. 

4.0  MOTS CLÉS

Limites; Demande; Sources

5.0  PUBLIC CIBLE

☒ Personnel  
☒ Bénévoles
☒ Organismes demandeurs
☐ Bénéficiaires         
☐ Partenaires

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