Admissibilité de l’organisme
Les organismes qui soumettent une demande de subvention du Fonds pour le développement des collectivités – Source Immobilisations doivent exploiter ou gérer des installations de sport et de loisirs en Ontario qui servent l’ensemble du public, et doivent être une des entités suivantes :
- Un organisme de bienfaisance * ou une fondation publique enregistrés en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
- Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
- Une communauté de Premières nations, métisse ou inuite ou toute autre communauté autochtone
- Une municipalité
*Les autorités de conservation sont admissibles à soumettre une demande de la source Immobilisations en tant qu’organismes de bienfaisance.
Les organismes qui ne sont pas admissibles sont les suivants :
- Un organisme du gouvernement provincial ou fédéral
- Les organismes qui reçoivent du financement d’autres sources pour le même élément d’un projet d’immobilisations
- Les collèges et les universités qui exploitent des installations de sport et de loisirs
- Les écoles primaires et secondaires qui exploitent des installations de sport et de loisirs
- Les organismes à but lucratif