Que se passe-t-il durant votre subvention?
  • Rapports et surveillance : En plus des engagements des bénéficiaires requis, les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
  • Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé le rapport final et que le bénéficiaire a rempli les exigences de reconnaissance de la subvention, la FTO émet la portion retenue de la subvention et ferme le dossier de subvention. 
  • Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.