Avis concernant la cueillette de renseignements

En tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) a des pratiques de renseignements qui sont conformes à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Lorsque vous vous inscrivez et que vous fournissez des renseignements en tant que demandeur ou bénéficiaire de subvention, la FTO utilise un système d’octroi de subventions en ligne pour gérer et administrer les renseignements relatifs aux subventions fournis par votre groupe ou organisme. En tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, la FTO respecte les principes d’ouverture, de transparence et de responsabilité dans le cadre de ses processus d’octroi de subventions.

La FTO peut utiliser et divulguer les renseignements que votre groupe ou organisme lui fournit afin de remplir son mandat et de respecter l’esprit de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Par exemple, un membre du public pourrait demander des documents relatifs à une demande de subvention en particulier. Il n’est pas inhabituel que des notes, des courriels, des notes de service, des lettres ou d’autres dossiers fassent partie d’une demande de ce genre. Nous savons que certains renseignements fournis par votre groupe ou organisme peuvent être sensibles ou personnels.

Nous tenons à ce que vous sachiez que la FTO s’est engagée à respecter les droits à la vie privée des individus et que nos pratiques sont conformes aux mesures législatives ontariennes régissant la protection de la vie privée. Lorsque nous conservons des renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour les protéger contre un accès, un lien, une divulgation ou une modification non autorisés.

Questions?

Communiquez avec l’équipe du FPJ à yof@otf.ca.