Une seule demande par date limite

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Type: 
Investissement
ID du document: 
POL-INV-15
Approuvée par: 
Counseil d'administration
Date d’approbation: 
03/12/2020

1.0  JUSTIFICATION

La FTO limite le nombre de demandes par organisme et par date limite de soumission de demandes de subventions afin d’assurer une équité concurrentielle, d’éviter la dépendance à l’égard du financement de la FTO, d’assurer la capacité de gérer les fonds de la FTO, d’atténuer les risques, ainsi que d’assurer un accès équitable à une large gamme de demandeurs.

2.0  POLITIQUE

La FTO accepte une seule demande par organisme et par date limite de soumission de demandes de subventions de la part des demandeurs admissibles, incluant les organismes agissant à titre d’organisme principal d’une collaboration, les municipalités et les Premières nations. 

Les organismes admissibles peuvent avoir plus d’une subvention active en même temps du fait que des demandes qu’ils ont soumises pour des dates limites de soumission de demandes de subventions antérieures ont été approuvées.

3.0  DÉFINITIONS

Date limite de soumission de demandes de subventions : La date limite publiée (date et heure) pour la soumission de demandes de subventions de la FTO.

4.0  MOTS CLÉS

Limites; Demande; Sources

5.0  PUBLIC CIBLE

Personnel, Bénévoles, Organismes demandeurs

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