Exigences relatives aux politiques
Les organismes doivent se conformer aux politiques de la FTO suivantes :
- Politique contre la discrimination
- Politique d'admissibilité
- Politique sur la révocation d'une subvention
- Une seule demande par date limite
- Politique de données ouvertes
- Versement des paiements aux bénéficiaires
- Réaffectation des fonds de subvention
- Politique de reconnaissance
- Politique de transfert de subventions actives