Subventions d'immobilisations

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Type: 
Investissement
ID du document: 
POL-INV-03
Version: 
2.0
Approuvée par: 
Conseil d'administration
Date d’approbation: 
12/09/2000
Entrée en vigueur: 
04/01/2015
Date de révision: 
10/02/2014

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) est un important bailleur de fonds pour les immobilisations dans les collectivités.

La FTO finance des projets d'immobilisations qui appuient ses effets prioritaires. Cela comprend des projets qui :
améliorent l'accès aux programmes, aux activités, aux services et aux espaces communautaires et la pleine participation à la vie communautaire;
favorisent l'efficacité énergétique et contribuent aux résultats environnementaux en rendant les espaces communautaires plus « verts »;
améliorent et construisent des espaces communautaires qui appuient les effets prioritaires de la FTO;
améliorent l'efficience et l'efficacité des programmes et utilisent mieux les ressources technologiques.

2.0 OBJET

La FTO accorde du financement d'immobilisations afin d'améliorer les infrastructures nécessaires à l'épanouissement des communautés et limite le financement d'immobilisations pour chaque projet afin de pouvoir répondre avec souplesse et efficacité au vaste besoin de financement d'immobilisations dans le secteur bénévole de l'Ontario.

3.0 POLITIQUE

3.1 Admissibilité

La FTO accorde du financement d'immobilisations pour l'équipement, les rénovations, les réparations, les nouveaux édifices ainsi que les installations et l'équipement extérieurs. 

Dans le cas des nouveaux édifices, les demandeurs doivent prouver qu'un espace communautaire supplémentaire est nécessaire. 

Dans le cas des rénovations et des nouveaux édifices, la FTO s'assure que le bénéficiaire, au nom de la communauté, jouit des bénéfices des améliorations effectuées grâce au financement de la FTO pour une période d'au moins cinq ans.

Le financement se limite à une subvention de 150 000 $ au maximum par projet.

Les coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans, les frais juridiques ou les coûts d'arpentage, sont admissibles au financement dans le cadre de la subvention d'immobilisations. Ces coûts sont limités à 20 % de la subvention totale. 

La FTO ne subventionne pas les campagnes d'immobilisations. Les contributions aux projets de construction et de rénovation se limiteront à des coûts précis du projet identifiés dans la demande.

3.2 Conditions nécessaires

Une preuve de propriété ou un contrat de location de cinq ans est requis dans tous les cas de rénovations ou d'améliorations du terrain ou de la propriété. Si le contrat de location existant vient à échéance avant la fin de la période de cinq ans requise par la FTO, une lettre du locateur confirmant l'engagement de renouveler le contrat existant est nécessaire.

Si le financement de la FTO constitue un composant d'un projet plus important, le demandeur de subvention doit démontrer soit que les composants financés peuvent être réalisés indépendamment, soit que les autres sources de financement ont été obtenues, avant que la FTO n'accorde la subvention au bénéficiaire. Si le financement complet pour terminer le projet n'est pas obtenu dans les trois années de la signature du Contrat de subvention, la subvention sera révoquée.

4.0 DÉFINITIONS

Espaces communautaires : Espaces physiques (p. ex. les édifices et les lieux extérieurs comme des centres communautaires, des bureaux, des installations récréatives ou sportives, des sentiers, des champs et des parcs) ou virtuels (p. ex. en ligne) aménagés de sorte que les communautés puissent établir des liens, se rassembler et les utiliser. 

Projet : Un projet a un début et une fin qui sont déterminés ainsi qu'un objectif précis. La FTO considère les initiatives qui ont un objectif commun, visent le même résultat et se déroulent presque en même temps comme faisant partie du même projet. 

Projet d'immobilisations : Une dépense d'immobilisations est un bien comme un édifice, de la machinerie, un équipement, etc. qui a une durée utile de plus d'un an et qui fait l'objet d'une dépréciation pendant sa durée utile. 

Rénovations : Réparation ou amélioration à une structure ou un édifice existant.

5.0 MOTS CLÉS

Édifice; Immobilisations; Infrastructure; Subvention

6.0 PUBLIC CIBLE

Organismes demandeurs, Bénéficiaires de subvention, Partenaires

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