Structures de Gouvernance émergente

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La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) s’emploie à favoriser l'épanouissement de communautés saines et dynamiques en investissant dans des projets qui cadrent avec sa Stratégie d’investissement. Les ententes de structure de gouvernance émergente (SGÉ) existent pour nous permettre d’équilibrer la responsabilité et la capacité d’appuyer les groupes communautaires. 

Qu’est-ce qu’une SGÉ?

Une SGÉ est un organisme admissible qui conclut une entente avec un groupe non constitué en société, où l’organisme admissible est légalement responsable de la demande de subvention et de la subvention du projet qui sera réalisé par le groupe non constitué en société. Le terme organisme mentor (OM) peut aussi être utilisé.

L’organisme de SGÉ admissible fournira du soutien au groupe non constitué en société, notamment de la panification, de la gouvernance, de l’administration, du mentorat et de la gestion financière. (Reportez-vous à la Politique des demandeurs en collaboration pour obtenir plus d’information.) 

 

Quelles sont les démarches?

Le processus de demande de subvention à la FTO comprend deux étapes pour les SGÉ : 

  1. L’inscription de l’organisme : On vous demandera de fournir des documents justificatifs décrivant la capacité de votre organisme d’agir à titre de SGÉ, par l’entremise de votre mission ou mandat ou d’une directive de votre conseil d’administration. Cela assure que vous êtes en mesure d’assumer le soutien et la responsabilité des projets et admissible à procéder à la phase de demande de subvention.
  2. La demande de subvention : On vous demandera de fournir l’Entente de structure de gouvernance émergente entre la SGÉ et le groupe partenaire ou non constitué en société, qui décrit le rôle de chaque organisme et la façon dont ils travailleront ensemble.

 

Lorsque vous inscrirez votre organisme :

  1. Communiquez avec le Centre de soutien pour en apprendre davantage sur le processus et les exigences de la FTO relatifs à l’inscription des organismes. Veuillez noter qu’une vérification concluante de l’admissibilité de votre organisme est un préalable à l’obtention du statut de SGÉ ou d’OM.
  2. Assurez-vous d’avoir le procès-verbal et la résolution du conseil et d’autres documents qui décrivent la façon dont votre organisme est organisé pour fournir de la responsabilité financière et du soutien à un groupe non constitué en société.
  3. Fournissez les documents (ci-dessus) dans le cadre du processus d’inscription de l’organisme
  4. Si votre inscription est approuvée, votre statut de SGÉ sera confirmé. 

 

Lorsque vous soumettrez une demande de subvention :

Ayez l’Entente de structure de gouvernance émergente à portée de main – on pourrait vous demander de la fournir durant le processus d’examen de la demande.

 

Si votre financement est approuvé :

  • Si la demande de subvention est approuvée pour du financement, la SGÉ signera le Contrat de subvention de la FTO.
  • Le groupe non constitué en société réalisera le projet et produira annuellement un rapport d’étape, avec le soutien de la SGÉ et par l’entremise de celle-ci.
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